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Loïc Grard

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

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Loïc Grard

Professeur, Droit public.
  • Président du Conseil National des Universités section 02 droit public et groupe 1 Droit privé et public histoire du droit et science politique
  • Président de l'Association Française des Etudes Européennes ex CEDECE association d'études européennes
  • Co-directeur du Centre d'excellence Jean monnet Aquitaine
Responsable des formations suivantes :
Professeur de droit public depuis 1994, Loïc GRARD enseigne le droit de la concurrence, le droit aérien et le droit de l'Union européenne, Il a dirigé le Centre universitaire d'Agen. Il a été vice président en charge de la recherche de l'Université Bordeaux IV. Il assure la direction du collège Droit Science politique Économie Gestion de l'Université de Bordeaux depuis 2014. Il a dirigé 26 thèses. Ses publications récentes portent sur le droit des transports, les drones et les régions ultrapériphériques

Actualités scientifiques

Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l'Union européenne

vendredi 7 février 2020

Journée organisée par le CRDEI et l'Ecole doctorale droit, sous la direction scientifique d'Emilie Destombes, Emmanuelle Rigaud et Maxime Kheloufi, avec le soutien de Catherine Gauthier.

Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ?

vendredi 13 décembre 2019

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

Les dix ans du Traité de Lisbonne

jeudi 5 décembre 2019

Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

La systématique des contentieux concurrence en Europe

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

vendredi 8 novembre 2019

Le dernier colloque dans le cadre du projet interdisciplinaire NoME (Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux ) aura lieu Vendredi 08 novembre de 08h45 à 17h30 salle Manon Cormier à Pessac

Les élections européennes et après ?

jeudi 7 novembre 2019

Entre crises politiques et enjeux démocratiques

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Les limites du droit de l’Union européenne

vendredi 11 octobre 2019

Journée d’études de la jeune recherche de l’AFÉE

Journée organisée à la Faculté de droit de Grenoble, avec le concours du CESICE, de l'IREDIES et du LAB-LEX.

L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?

lundi 16 septembre 2019

Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux

Démocratie et marché dans une Union en crise

jeudi 13 juin 2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

jeudi 23 mai 2019

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Les élections européennes 40 ans après

jeudi 9 mai 2019

Bilan, enjeux et perspectives

Organisé par l’Université de Bordeaux

Le transport maritime face aux changements climatiques

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par l'UMR 6308 AMURE avec le soutien de IUEM, Brest Métropole, UFR droit, économie, gestion et AES de l'UBO, Conseil départemental du Finistère

Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe"

lundi 26 novembre 2018

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ?

mercredi 21 novembre 2018

Journées d'études Jean Monnet

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Les études européennes critiques

vendredi 19 octobre 2018

Première journée d'études de la jeune recherche en droit de l'Union européenne organisée par la CEDECE et le LADIE (Laboratoire de droit international et européen EA7414)

Les nouvelles mobilités

lundi 17 septembre 2018

Universités européennes d'été 2018

Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de la CEDECE

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours


Parutions

La mer

Droit de l'Union européenne - Droit international

Pedone, 2018

L’Union européenne et les Amériques

Pedone, 2016

L’Union européenne et les Etats-Unis – L’Union européenne dans l’espace Caraïbes – La sécurité internationale – Le droit humanitaire et la protection des droits fondamentaux ; quatre portes d’entrée pour un même thème : « l’Union Européenne et les Amériques ».


Cours UNJF

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...



Publications

Ouvrages

Loïc Grard (dir.), L'Union européenne et les Amériques, Éditions Pedone, 2016, Collection Droits européens, 254 p.

Loïc Grard (dir.), Les intégrations régionales, l'Union européenne et après, Editions Pedone, 2015, Collection Droits européens, 202 p.

Loïc Grard (dir.), Droit de l'Union européenne, LGDJ|Lextenso éditions, 2013, Exercices pratiques, 476 p.

Loïc Grard (dir.), L' Europe face au monde, A. Pedone, 2013, Collection Droits européens, 230 p.

Loïc Grard et Pascal Kauffmann (dir.), L'Europe des banques : concurrence, réglementation, marché unique, Pedone, 2010, Collection Droits européens, 231 p.

Loïc Grard et Bernard Saintourens (dir.), La libre concurrence face aux juges : [actes d'une journée d'études organisée le 4 avril 2008 à Bordeaux], Presses universitaires de Bordeaux, 2010, Université Montesquieu Bordeaux IV, 223 p.

Loïc Grard et Stéphanie Flizot, Transports publics et financements publics, Editions Gestion et Finances Publiques - La revue, 2009, 224 p.

Loïc Grard (dir.), L'Europe et les services publics : actes [de la] journée d'études Jean Monnet, 14 avril 2006, Presses universitaires de Bordeaux, 2007, Université Montesquieu Bordeaux IV, 152 p.

Loïc Grard et Oana Andreea Macovei, L'Union européenne dans les Nations Unies : étude par quatre points d'entrée, [s.n.], 2006, 79 p.

Loïc Grard, L'Europe des transports : colloque CEDECE 2004 [7-8 octobre 2004, Bordeaux-Agen], Université Montesquieu-Bordeaux IV|CEDECE, 2004, 300 p.

Loïc Grard et Arnaud de Raulin (dir.), Le développement des DOM et la Communauté européenne, la Documentation française, 1998, 174 p.

Loïc Grard et Lucien Rapp, Ten Years of Common Aviation Policy : Survey and New Orientations. Dix ans de politique aérienne commune : bilan et orientations nouvelles, Mys & Breesch, 1997

Loïc Grard, Droit communautaire des transports aériens, GLN Joly éditions, 1996, Dossiers Joly, 152 p.

Loïc Grard, Le droit aérien, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 127 p.

Loïc Grard et Jacques Vandamme (dir.), Le service public européen, TEPSA, 1995, 400 p.

Loïc Grard, Du marché unique des transports aériens à l'espace aérien communautaire : contribution à l'étude du droit positif et prospective juridique, Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 [diffusion/distribution], 1992, 759 p.

Loïc Grard, La CEE et les transports aériens, 1992, 83 p.

Loïc Grard (dir.), La mer : droit de l'Union européenne, droit international, 1992, Collection Droits européens, 256 p.

Loïc Grard et Arnaud de Raulin (dir.), Le développement des DOM et la Communauté européenne, 1992, Les Etudes de la Documentation française, 174 p.

Articles

Loïc Grard, « La conditionnalité économique et financière dans le secteur des transports aériens », Revue de l'Union Européenne, N° 626, 2019, p. 153

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 167

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 169

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droits des passagers en cas de retard excessif. La question du juge compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La protestation en cas d'objets manquants dans les bagages enregistrés : l'excès de formalisme dans l'application de la convention de Montréal est proscrit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe de transparence garant de la comparabilité des tarifs aériens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 160

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 159

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 171

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport routier et législation sociale : distinction entre les lieux de l'infraction, de la constatation de cette dernière et de la sanction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 156

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Un véhicule « dormant » sur un terrain privé reste un véhicule au sens de la législation européenne relative à l'assurance automobile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 153

Loïc Grard, « 60 ans de politique aérienne commune », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 342

Loïc Grard, « La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 97

Loïc Grard, « Quel projet pour la CEDECE ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 245

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 155

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 168

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 163

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 170

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 147

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 164

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 143

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : le volet « marché et gouvernance » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 262

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 266

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Avancées sur le statut contentieux des actes de l'AESA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 260

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 258

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 268

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 254

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 256

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 269

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 261

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 252

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Taxe de transport aérien réduite : la Cour fait la distinction entre l'avantage et le bénéfice économique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 259

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 274

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport pour compte d'autrui et tarification au-dessous des coûts minimaux : l'orthodoxie du raisonnement et la cohérence de la solution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 270

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 249

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Émissions de gaz à effet de serre : la réglementation européenne dite « ETS » s'applique aux compagnies aériennes suisses desservant l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 251

Loïc Grard, « Justice européenne, Commission européenne et Société nationale maritime Corse Méditerranée : le feuilleton continue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 675

Loïc Grard, « Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 673




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