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Loïc Grard

Professeur, Droit public.
Professeur de droit public depuis 1994, Loïc GRARD enseigne le droit de la concurrence, le droit aérien et le droit de l'Union européenne, Il a dirigé le Centre universitaire d'Agen. Il a été vice président en charge de la recherche de l'Université Bordeaux IV. Il assure la direction du collège Droit Science politique Économie Gestion de l'Université de Bordeaux depuis 2014. Il a dirigé 26 thèses. Ses publications récentes portent sur le droit des transports, les drones et les régions ultrapériphériques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président du Conseil National des Universités section 02 droit public et groupe 1 Droit privé et public histoire du droit et science politique
  • Président de l'Association Française des Etudes Européennes ex CEDECE association d'études européennes
  • Co-directeur du Centre d'excellence Jean monnet Aquitaine

Thèse

Du marché unique des transports aériens à l'espace aérien communautaire : contribution à l'étude du droit positif et prospective juridique. Thèse soutenue en 1992 à Bordeaux 1, sous la direction de Jean-Claude Gautron.


Ouvrages

Loïc Grard (dir.), La mer : droit de l'Union européenne, droit international, Éditions Pedone, 2018, Collection Droits européens, 256 p.

Loïc Grard (dir.), L'Union européenne et les Amériques, Éditions Pedone, 2016, Collection Droits européens, 254 p.

Loïc Grard (dir.), Les intégrations régionales, l'Union européenne et après, Editions Pedone, 2015, Collection Droits européens, 202 p.

Loïc Grard (dir.), Droit de l'Union européenne, LGDJ et de Lextenso éditions, 2013, Exercices pratiques, 476 p.

Loïc Grard (dir.), L' Europe face au monde, A. Pedone, 2013, Collection Droits européens, 230 p.

Loïc Grard et Pascal Kauffmann (dir.), L'Europe des banques : approches juridique et économique concurrence, réglementation, marché unique, Pedone, 2010, Collection Droits européens, 231 p.

Voir plus

Loïc Grard et Bernard Saintourens (dir.), La libre concurrence face aux juges : [actes d'une journée d'études organisée le 4 avril 2008 à Bordeaux], Presses universitaires de Bordeaux, 2010, Université Montesquieu Bordeaux IV, 223 p.

Loïc Grard, André Barilari et Stéphanie Flizot, Transports publics et financements publics, Editions Gestion et Finances Publiques - La revue, 2009, 224 p.

Loïc Grard (dir.), L'Europe et les services publics : le retour de la loi actes [de la] journée d'études Jean Monnet, 14 avril 2006, Presses universitaires de Bordeaux, 2007, Université Montesquieu Bordeaux IV, 152 p.

Loïc Grard et Oana Andreea Macovei, L'Union européenne dans les Nations Unies : OACI, OMI, OIT, OMS étude par quatre points d'entrée, [s.n.], 2006, 79 p.

Loïc Grard (dir.), L'Europe des transports : actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004, La Documentation française, 2005, Travaux de la CEDECE, 857 p.

Loïc Grard, L'Europe des transports : colloque CEDECE 2004 [7-8 octobre 2004, Bordeaux-Agen], Université Montesquieu-Bordeaux IV et de CEDECE, 2004, 300 p.

Loïc Grard, Michel Bélanger et Jean-Claude Gautron (dir.), Droit de la Communauté et de l'Union européennes, LGDJ, 2001, Corrigés d'examens, 329 p.

Loïc Grard et Arnaud de Raulin (dir.), Le développement des DOM et la Communauté européenne, la Documentation française, 1998, Les Etudes de la Documentation française, 174 p.

Loïc Grard (dir.), Dix ans de politique aérienne commune Survey and new orientations-- : Bilan et orientations nouvelles, Mys & Breesch éditeurs, 1997, Revue des affaires européennes, 131 p.

Loïc Grard et Lucien Rapp, Ten Years of Common Aviation Policy : Survey and New Orientations. Dix ans de politique aérienne commune : bilan et orientations nouvelles, Mys & Breesch, 1997

Loïc Grard, Droit communautaire des transports aériens, GLN Joly éditions, 1996, Dossiers Joly, 152 p.

Loïc Grard, Jacques Vandamme et François Van Der Mensbrugghe (dir.), Vers un service public européen, Éd. ASPE Europe, 1996, Collection TEPSA, 637 p.

Loïc Grard, Le droit aérien, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 127 p.

Loïc Grard et Jacques Vandamme (dir.), Le service public européen, TEPSA, 1995, 400 p.

Loïc Grard, La CEE et les transports aériens, 1987, 83 p.


Articles

Loïc Grard et Véronique Champeil-Desplats, « Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1705

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 457

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 446

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : la Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 452

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 448

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 454

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Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 455

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Covid : ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 434

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : la forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 433

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 458

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 447

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 450

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 440

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 443

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 455

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 444

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 437

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 442

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 451

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 436

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 449

Loïc Grard, « Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 641, 2020, p. 470

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 421

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 412

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 405

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 424

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : responsabilité parfaitement objective du transporteur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 415

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 407

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : exclusion de la clause de domiciliation nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 410

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 423

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 403

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 416

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 419

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 418

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 409

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 401

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 414

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 404

Loïc Grard, « La conditionnalité économique et financière dans le secteur des transports aériens », Revue de l'Union Européenne, N° 626, 2019, p. 153

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 167

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 169

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droits des passagers en cas de retard excessif. La question du juge compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La protestation en cas d'objets manquants dans les bagages enregistrés : l'excès de formalisme dans l'application de la convention de Montréal est proscrit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe de transparence garant de la comparabilité des tarifs aériens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 160

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 159

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 171

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport routier et législation sociale : distinction entre les lieux de l'infraction, de la constatation de cette dernière et de la sanction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 156

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Un véhicule « dormant » sur un terrain privé reste un véhicule au sens de la législation européenne relative à l'assurance automobile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 153

Loïc Grard, « 60 ans de politique aérienne commune », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 342

Loïc Grard, « La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 97

Loïc Grard, « Quel projet pour la CEDECE ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 245

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 155

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 168

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 163

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 170

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 147

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 164

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 143

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : le volet « marché et gouvernance » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 262

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 266

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Avancées sur le statut contentieux des actes de l'AESA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 260

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 258

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 268

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 254

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 256

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 269

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 261

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 252

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Taxe de transport aérien réduite : la Cour fait la distinction entre l'avantage et le bénéfice économique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 259

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 274

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport pour compte d'autrui et tarification au-dessous des coûts minimaux : l'orthodoxie du raisonnement et la cohérence de la solution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 270

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 249

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Émissions de gaz à effet de serre : la réglementation européenne dite « ETS » s'applique aux compagnies aériennes suisses desservant l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 251

Loïc Grard, « Alignement des droits des gens de mer sur le droit commun du travail », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 674

Loïc Grard, « Appréciation des effets d'une concentration aérienne sur la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 669

Loïc Grard, « Directive « STI » (systèmes de transport intelligents) : la Commission européenne la complète et le juge se prononce sur sa compétence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 654

Loïc Grard, « Indemnisation des passagers aériens : les problèmes techniques ne sauraient constituer des « circonstances extraordinaires » au sens du règlement (CE) n° 261/2004 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 661

Loïc Grard, « Jurisprudence et pratique décisionnelle « aides d'État » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 666

Loïc Grard, « Justice européenne, Commission européenne et Société nationale maritime Corse Méditerranée : le feuilleton continue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 675

Loïc Grard, « L'actualisation des règles de sécurité aérienne se poursuit et tire les conséquences de quelques accidents récents », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 672

Loïc Grard, « L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 659

Loïc Grard, « La directive « voyages à forfait » enfin remplacée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 653

Loïc Grard, « La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 664

Loïc Grard, « Parmi quelques mesures ferroviaires « techniques », les questions des licences et du coût imputable à l'exploitation du service ferroviaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 655

Loïc Grard, « Précisions sur l'exercice parallèle des compétences internationales aériennes des États et de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 670

Loïc Grard, « Transparence tarifaire et transport aérien : le prix définitif à payer doit être précisé non seulement pour le service aérien sélectionné par le client, mais également pour chaque service aérien dont le tarif est affiché », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 663

Loïc Grard, « Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 673

Loïc Grard, « « Cartel du fret aérien » : annulation des décisions de la Commission européenne pour motifs procéduraux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 667

Loïc Grard, « Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 657

Loïc Grard, « Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2015, p. 1252

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 417

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État dans le dossier SNCM, la Cour de justice confirme le déficit de rigueur de la décision rendue par la Commission européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 427

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Cabotage maritime, la Commission européenne attentive au risque de dumping social », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 426

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Délivrance du permis de conduire et discrimination en raison du handicap », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 409

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 419

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - L'entraide répressive en matière d'infractions routières transfrontières relève de la politique commune des transports », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 407

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La liberté de tarification des services aériens s'applique aux bagages enregistrés qui peuvent faire l'objet d'une facturation séparée et supplémentaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 420

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le transport sanitaire d'urgence peut dans une certaine mesure échapper aux lois de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 410

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Limitation du bruit autour des aéroports : le concept d'approche équilibrée pleinement consacré ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 423

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Marché unique des transports maritimes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 425

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 411

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Navigation intérieure : aménagement du temps de travail pour les personnels navigant et de bord », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 429

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pour soustraire un transporteur à l'indemnisation des passagers en cas de retard excessif : distinction entre « circonstances extraordinaires » et « événement inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 421

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Services en escale dans les aéroports : précisions sur la pluralité des opérateurs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 413

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Taxe sur chaque départ de passager d'un aéroport : l'exemption en faveur des vols en transit ou en correspondance peut être considérée comme une aide d'État illégale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 422

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 416

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrat de service public ferroviaire : le règlement (CE) n° 1370/2007 n'est pas rétroactif », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 203

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