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Loïc Grard

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

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Loïc Grard

Professeur, Droit public.
  • Président du Conseil National des Universités section 02 droit public et groupe 1 Droit privé et public histoire du droit et science politique
  • Président de l'Association Française des Etudes Européennes ex CEDECE association d'études européennes
  • Co-directeur du Centre d'excellence Jean monnet Aquitaine
Responsable des formations suivantes :
Professeur de droit public depuis 1994, Loïc GRARD enseigne le droit de la concurrence, le droit aérien et le droit de l'Union européenne, Il a dirigé le Centre universitaire d'Agen. Il a été vice président en charge de la recherche de l'Université Bordeaux IV. Il assure la direction du collège Droit Science politique Économie Gestion de l'Université de Bordeaux depuis 2014. Il a dirigé 26 thèses. Ses publications récentes portent sur le droit des transports, les drones et les régions ultrapériphériques

Actualités scientifiques

Voyages et voyageurs

lundi 9 mars 2020

Regards croisés du droit du tourisme et du droit aérien

Conférence organisée dans le cadre de l'édition 2020 de la Fête du Droit.

Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l'Union européenne

vendredi 7 février 2020

Journée organisée par le CRDEI et l'Ecole doctorale droit, sous la direction scientifique d'Emilie Destombes, Emmanuelle Rigaud et Maxime Kheloufi, avec le soutien de Catherine Gauthier.

Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ?

vendredi 13 décembre 2019

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

Les dix ans du Traité de Lisbonne

jeudi 5 décembre 2019

Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

La systématique des contentieux concurrence en Europe

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

vendredi 8 novembre 2019

Le dernier colloque dans le cadre du projet interdisciplinaire NoME (Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux ) aura lieu Vendredi 08 novembre de 08h45 à 17h30 salle Manon Cormier à Pessac

Les élections européennes et après ?

jeudi 7 novembre 2019

Entre crises politiques et enjeux démocratiques

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Les limites du droit de l’Union européenne

vendredi 11 octobre 2019

Journée d’études de la jeune recherche de l’AFÉE

Journée organisée à la Faculté de droit de Grenoble, avec le concours du CESICE, de l'IREDIES et du LAB-LEX.

L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?

lundi 16 septembre 2019

Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux

Démocratie et marché dans une Union en crise

jeudi 13 juin 2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

jeudi 23 mai 2019

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Les élections européennes 40 ans après

jeudi 9 mai 2019

Bilan, enjeux et perspectives

Organisé par l’Université de Bordeaux

Le transport maritime face aux changements climatiques

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par l'UMR 6308 AMURE avec le soutien de IUEM, Brest Métropole, UFR droit, économie, gestion et AES de l'UBO, Conseil départemental du Finistère

Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe"

lundi 26 novembre 2018

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ?

mercredi 21 novembre 2018

Journées d'études Jean Monnet

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Les études européennes critiques

vendredi 19 octobre 2018

Première journée d'études de la jeune recherche en droit de l'Union européenne organisée par la CEDECE et le LADIE (Laboratoire de droit international et européen EA7414)

Les nouvelles mobilités

lundi 17 septembre 2018

Universités européennes d'été 2018

Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE


Parutions

La mer

Droit de l'Union européenne - Droit international

Pedone, 2018

L’Union européenne et les Amériques

Pedone, 2016

L’Union européenne et les Etats-Unis – L’Union européenne dans l’espace Caraïbes – La sécurité internationale – Le droit humanitaire et la protection des droits fondamentaux ; quatre portes d’entrée pour un même thème : « l’Union Européenne et les Amériques ».


Cours UNJF

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...



Publications

Ouvrages

Loïc Grard (dir.), La mer : droit de l'Union européenne, droit international, Éditions Pedone, 2018, Collection Droits européens, 256 p.

Loïc Grard (dir.), L'Union européenne et les Amériques, Éditions Pedone, 2016, Collection Droits européens, 254 p.

Loïc Grard (dir.), Les intégrations régionales, l'Union européenne et après, Editions Pedone, 2015, Collection Droits européens, 202 p.

Loïc Grard (dir.), Droit de l'Union européenne, Lextenso éditions, 2013, Exercices pratiques, 476 p.

Loïc Grard (dir.), L' Europe face au monde, A. Pedone, 2013, Collection Droits européens, 230 p.

Loïc Grard et Pascal Kauffmann (dir.), L'Europe des banques : approches juridique et économique concurrence, réglementation, marché unique, Pedone, 2010, Collection Droits européens, 231 p.

Loïc Grard, André Barilari et Stéphanie Flizot, Transports publics et financements publics, Editions Gestion et Finances Publiques - La revue, 2009, 224 p.

Loïc Grard (dir.), L'Europe et les services publics : le retour de la loi actes [de la] journée d'études Jean Monnet, 14 avril 2006, Presses universitaires de Bordeaux, 2007, Université Montesquieu Bordeaux IV, 152 p.

Loïc Grard (dir.), L'Europe des transports : actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004, La Documentation française, 2005, Travaux de la CEDECE, 857 p.

Loïc Grard, L'Europe des transports : colloque CEDECE 2004 [7-8 octobre 2004, Bordeaux-Agen], CEDECE, 2004, 300 p.

Loïc Grard et Arnaud de Raulin (dir.), Le développement des DOM et la Communauté européenne, la Documentation française, 1998, Les Etudes de la Documentation française, 174 p.

Loïc Grard (dir.), Dix ans de politique aérienne commune Survey and new orientations-- : Bilan et orientations nouvelles, Mys & Breesch éditeurs, 1997, Revue des affaires européennes, 131 p.

Loïc Grard, Droit communautaire des transports aériens, GLN Joly éditions, 1996, Dossiers Joly, 152 p.

Loïc Grard, Jacques Vandamme et François Van Der Mensbrugghe (dir.), Vers un service public européen, Éd. ASPE Europe, 1996, Collection TEPSA, 637 p.

Loïc Grard, Le droit aérien, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 127 p.

Loïc Grard et Jacques Vandamme (dir.), Le service public européen, TEPSA, 1995, 400 p.

Loïc Grard, Du marché unique des transports aériens à l'espace aérien communautaire : contribution à l'étude du droit positif et prospective juridique, 1992, 2 vol. , 195-xxi p.

Loïc Grard, La CEE et les transports aériens, 1987, 83 p.

Articles

Loïc Grard, « La conditionnalité économique et financière dans le secteur des transports aériens », Revue de l'Union Européenne, N° 626, 2019, p. 153

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 167

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 169

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droits des passagers en cas de retard excessif. La question du juge compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La protestation en cas d'objets manquants dans les bagages enregistrés : l'excès de formalisme dans l'application de la convention de Montréal est proscrit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe de transparence garant de la comparabilité des tarifs aériens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 160

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 159

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 171

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport routier et législation sociale : distinction entre les lieux de l'infraction, de la constatation de cette dernière et de la sanction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 156

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Un véhicule « dormant » sur un terrain privé reste un véhicule au sens de la législation européenne relative à l'assurance automobile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 153

Loïc Grard, « 60 ans de politique aérienne commune », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 342

Loïc Grard, « La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 97

Loïc Grard, « Quel projet pour la CEDECE ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 245

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 155

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 168

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 163

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 170

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 147

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 164

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 143

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : le volet « marché et gouvernance » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 262

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 266

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Avancées sur le statut contentieux des actes de l'AESA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 260

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 258

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 268

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 254

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 256

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 269

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 261

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 252

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Taxe de transport aérien réduite : la Cour fait la distinction entre l'avantage et le bénéfice économique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 259

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 274

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport pour compte d'autrui et tarification au-dessous des coûts minimaux : l'orthodoxie du raisonnement et la cohérence de la solution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 270

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 249

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Émissions de gaz à effet de serre : la réglementation européenne dite « ETS » s'applique aux compagnies aériennes suisses desservant l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 251

Loïc Grard, « Alignement des droits des gens de mer sur le droit commun du travail », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 674

Loïc Grard, « Appréciation des effets d'une concentration aérienne sur la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 669

Loïc Grard, « Directive « STI » (systèmes de transport intelligents) : la Commission européenne la complète et le juge se prononce sur sa compétence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 654

Loïc Grard, « Indemnisation des passagers aériens : les problèmes techniques ne sauraient constituer des « circonstances extraordinaires » au sens du règlement (CE) n° 261/2004 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 661

Loïc Grard, « Jurisprudence et pratique décisionnelle « aides d'État » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 666

Loïc Grard, « Justice européenne, Commission européenne et Société nationale maritime Corse Méditerranée : le feuilleton continue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 675

Loïc Grard, « L'actualisation des règles de sécurité aérienne se poursuit et tire les conséquences de quelques accidents récents », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 672

Loïc Grard, « L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 659

Loïc Grard, « La directive « voyages à forfait » enfin remplacée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 653

Loïc Grard, « La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 664

Loïc Grard, « Parmi quelques mesures ferroviaires « techniques », les questions des licences et du coût imputable à l'exploitation du service ferroviaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 655

Loïc Grard, « Précisions sur l'exercice parallèle des compétences internationales aériennes des États et de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 670

Loïc Grard, « Transparence tarifaire et transport aérien : le prix définitif à payer doit être précisé non seulement pour le service aérien sélectionné par le client, mais également pour chaque service aérien dont le tarif est affiché », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 663

Loïc Grard, « Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 673

Loïc Grard, « « Cartel du fret aérien » : annulation des décisions de la Commission européenne pour motifs procéduraux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 667

Loïc Grard, « Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 657

Loïc Grard, « Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2015, p. 1252

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 417

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État dans le dossier SNCM, la Cour de justice confirme le déficit de rigueur de la décision rendue par la Commission européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 427

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Cabotage maritime, la Commission européenne attentive au risque de dumping social », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 426

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Délivrance du permis de conduire et discrimination en raison du handicap », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 409

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 419

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - L'entraide répressive en matière d'infractions routières transfrontières relève de la politique commune des transports », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 407

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La liberté de tarification des services aériens s'applique aux bagages enregistrés qui peuvent faire l'objet d'une facturation séparée et supplémentaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 420

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le transport sanitaire d'urgence peut dans une certaine mesure échapper aux lois de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 410

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Limitation du bruit autour des aéroports : le concept d'approche équilibrée pleinement consacré ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 423

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Marché unique des transports maritimes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 425

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 411

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Navigation intérieure : aménagement du temps de travail pour les personnels navigant et de bord », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 429

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pour soustraire un transporteur à l'indemnisation des passagers en cas de retard excessif : distinction entre « circonstances extraordinaires » et « événement inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 421

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Services en escale dans les aéroports : précisions sur la pluralité des opérateurs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 413

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Taxe sur chaque départ de passager d'un aéroport : l'exemption en faveur des vols en transit ou en correspondance peut être considérée comme une aide d'État illégale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 422

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 416

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et aéroports », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 204

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et sauvetage des compagnies aériennes en difficulté : de l'importance d'un plan de restructuration bien construit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 205

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aéroport et environnement : ne pas oublier l'application de la directive « EIE » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 214

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compagnies aériennes en difficulté : complémentarité droit des aides d'État / droit des concentrations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 206

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime de la Corse : la SNCM prise dans les fourches caudines de la jurisprudence Altmark », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 207

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droits des passagers ferroviaires : l'indemnisation en cas de retard est de droit même en cas de force majeure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 208

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Eurocontrol / Union européenne : coopération renforcée mais pas adhésion », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 220

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Marché unique ferroviaire : une douzaine d'arrêts en manquement pour expliquer les réformes européennes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 201

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Passager aérien : pour indemnisation le retard de plus de trois heures se calcule à l'arrivée à la destination finale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 212

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Passagers aériens : la prise en charge en cas d'annulation de vol est de droit même en cas de force majeure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 210

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes extérieures commerciales : la fin de l'état de grâce ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 222

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Réforme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) : compétences nouvelles et subsidiarité dans leur mise en œuvre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 218

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Réseaux transeuropéens : réseau central et réseau global », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 221

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Sécurité aérienne : toujours plus d'intégration ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 217

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Sûreté aérienne : le dossier de l'emport des liquides aérosols et gels avance doucement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 216

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 213

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 215

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Émission de gaz à effet de serre : le marché européen du carbone aérien quitte l'extraterritorialité et se dirige vers « l'ultraterritorialité » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 223




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