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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

CRDEI EA 4193

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    Publications

    Articles

    Loïc Grard, Émilie Delebarre et Laura Walz, « Le conflit russo-ukrainien saisi par les droits européens », Revue de l'Union Européenne, N° 662, 2022, p. 568

    Lydia Lebon, « Insularité et intégration dans l'UE », Revue de l'Union Européenne, N° 660, 2022, p. 435

    Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière sur la marge : application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 292

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 562

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 551

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 553

    Voir plus

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 560

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 546

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : la question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 552

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 550

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 547

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : catégories juridiques distinctes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 565

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 558

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 548

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 557

    Jean-Pierre Maublanc, « Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 220

    Loïc Grard, « Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : comment prendre en considération la zone d'attraction ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 555

    Loïc Grard, « Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 566

    Loïc Grard, « Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : règles impératives de protection minimale et juge compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 545

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : la marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 183

    Jean Sagot-Duvauroux, « Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 193

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2022, p. 136

    Jean-Pierre Maublanc, « Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : évaluation de l'avantage en nature », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 27

    Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 50

    Jean-Pierre Maublanc, « Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : permanence des critères de l'activité professionnelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 857

    Lydia Lebon, Sylvia Calmes Brunet et Yann Pierrick Gérald Richard, « La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux », in Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot (dir.), Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), 2022, p. NC

    Marion Tissier-Raffin, « La réinstallation: vers une remise en cause du système institutionnel et normatif du droit international des réfugiés? », L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe, Mare & Martin, 2022, p. NC

    Olivier Dubos, « L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : un miroir aux alouettes », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 474

    Marion Tissier-Raffin, « Bienvenue en France: attirer ... ou trier ? », Plein Droit, N° 130, 2021, pp. 7-10

    Hubert Delzangles, « Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2115

    Loïc Grard et Véronique Champeil-Desplats, « Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1705

    Jean-Pierre Maublanc, « Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 848

    Jean-Pierre Maublanc, « L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 850

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 785

    Jean-Pierre Maublanc, « Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 697

    Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 608

    Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 540

    Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 378

    Jean-Pierre Maublanc, « Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 295

    Jean-Pierre Maublanc, « La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 294

    Hubert Delzangles, « Le premier « recours climatique » en France : une affaire à suivre ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 217

    Jean-Pierre Maublanc, « Le crédit d'impôt pour abandon de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 183

    Jean-Pierre Maublanc, « Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 228

    Jean-Pierre Maublanc, « Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 226

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 457

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 446

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : la Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 452

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 448

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 454

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 455

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Covid : ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 434

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.