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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

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Articles

Loïc Grard, « Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 641, 2020, p. 470

Sébastien Martin, « La gratuité du service public des transports », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 999

Jean-Pierre Maublanc, « Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2020, p. 631

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 519

Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 518

Jean-Pierre Maublanc, « Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 477

Jean-Pierre Maublanc, « Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 365

Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité des habitations », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 181

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 421

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 412

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 405

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 424

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : responsabilité parfaitement objective du transporteur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 415

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 407

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : exclusion de la clause de domiciliation nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 410

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 423

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 403

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 416

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 419

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 418

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 409

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 401

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 414

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 404

Jean-Pierre Maublanc, « La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 49

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, 2020, p. NC

Loïc Grard, « La conditionnalité économique et financière dans le secteur des transports aériens », Revue de l'Union Européenne, N° 626, 2019, p. 153

Sébastien Platon, « La singularité du droit de l'Union européenne dans le contrôle de conventionnalité des lois », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2019, p. 2111

Gaël Piette, « Les navires sans équipage », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 899

Gaël Piette, « La sanction de l'obligation d'information de la caution prévue par l'article 2293 du code civil est la déchéance de tous les accessoires de la dette », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 500

Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 719

Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 635

Jean-Pierre Maublanc, « BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2019, p. 384

Gaël Piette, « Le créancier bénéficiaire d'une garantie autonome n'a pas de devoir de mise en garde à l'égard du garant », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 141

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2019, p. 196

Jean-Pierre Maublanc, « CFE : un immeuble pris à bail pour exploiter l'activité d'hébergement de personnes âgées n'est pas à usage d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 135

Sébastien Platon, « Les fonctions du standard de l'État de droit en droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 305

Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 113

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 167

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 169

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droits des passagers en cas de retard excessif. La question du juge compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La protestation en cas d'objets manquants dans les bagages enregistrés : l'excès de formalisme dans l'application de la convention de Montréal est proscrit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe de transparence garant de la comparabilité des tarifs aériens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 160

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 159

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 171

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport routier et législation sociale : distinction entre les lieux de l'infraction, de la constatation de cette dernière et de la sanction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 156

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