Portail  Laboratoires  Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

CRDEI EA 4193

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit communautaire fondamental

    CEDH et Droit de l’Union Européenne

    Contentieux Communautaire
    Articulation des ordres juridiques (vertical / horizontal)
    Constitutionnalisation de l’Union Européenne
    Droit International et Droit de l’Union Européenne / Droit International Public
    Droit International Privé / Coopération judicaire

    Environnement

    Intégration économique
    Intégration Comparée Afrique / Europe
    Marché Intérieur
    Concurrence et Affaires
    Transports

    Coordonnées

    Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
    05 56 84 85 48

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière sur la marge : application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 292

    Jean-Pierre Maublanc, « Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 220

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2022, p. 136

    Jean-Pierre Maublanc, « Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : évaluation de l'avantage en nature », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 27

    Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 50

    Jean-Pierre Maublanc, « Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : permanence des critères de l'activité professionnelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 857

    Voir plus

    Olivier Dubos, « L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : un miroir aux alouettes », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 474

    Hubert Delzangles, « Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2115

    Loïc Grard et Véronique Champeil-Desplats, « Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1705

    Jean-Pierre Maublanc, « Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 848

    Jean-Pierre Maublanc, « L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 850

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 785

    Jean-Pierre Maublanc, « Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 697

    Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 608

    Jean-Pierre Maublanc, « Marchands de biens : non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 540

    Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 378

    Jean-Pierre Maublanc, « Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 295

    Jean-Pierre Maublanc, « La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 294

    Hubert Delzangles, « Le premier « recours climatique » en France : une affaire à suivre ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 217

    Jean-Pierre Maublanc, « Le crédit d'impôt pour abandon de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 183

    Jean-Pierre Maublanc, « Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 228

    Jean-Pierre Maublanc, « Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 226

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 457

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 446

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : la Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 452

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 448

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 454

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 455

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Covid : ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 434

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : la forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 433

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 458

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 447

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 450

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 440

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 443

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 455

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 444

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 437

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 442

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 451

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 436

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 449

    Jean-Pierre Maublanc, « Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 137

    Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 108

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 135

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « La prise en compte par l’Etat des spécificités culturelles familiales des populations d’outre-mer », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Renchon, 2021, p. NC

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré et Valérie Parisot, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, 2021, pp. 433-437

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Commentaire CA Nîmes, 16 juillet 2020, navire Lady Rose : Compétence internationale et connexité aux confins de la Convention de Lugano », Le Droit Maritime Français, N° 830, 2020, pp. 987-995

    Sébastien Platon et Platon Sébastien, « L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de l'Union Européenne, N° 642, 2020, p. 553

    Loïc Grard, « Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 641, 2020, p. 470

    Sébastien Martin, « La gratuité du service public des transports », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 999

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.