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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

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    Articles

    Jean-Pierre Maublanc, « Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 848

    Jean-Pierre Maublanc, « L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 850

    Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 378

    Jean-Pierre Maublanc, « Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 295

    Jean-Pierre Maublanc, « La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 294

    Hubert Delzangles, « Le premier « recours climatique » en France : une affaire à suivre ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 217

    Voir plus

    Jean-Pierre Maublanc, « Le crédit d'impôt pour abandon de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 183

    Jean-Pierre Maublanc, « Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 228

    Jean-Pierre Maublanc, « Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 226

    Jean-Pierre Maublanc, « Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 137

    Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 108

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 135

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « La prise en compte par l’Etat des spécificités culturelles familiales des populations d’outre-mer », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Renchon, 2021, p. NC

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Commentaire CA Nîmes, 16 juillet 2020, navire Lady Rose : Compétence internationale et connexité aux confins de la Convention de Lugano », Le Droit Maritime Français, N° 830, 2020, pp. 987-995

    Sébastien Platon et Platon Sébastien, « L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de l'Union Européenne, N° 642, 2020, p. 553

    Loïc Grard, « Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 641, 2020, p. 470

    Sébastien Martin, « La gratuité du service public des transports », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 999

    Gaël Piette, « Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 571

    Jean-Pierre Maublanc, « ISF : exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 694

    Jean-Pierre Maublanc, « Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2020, p. 631

    Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 519

    Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 518

    Jean-Pierre Maublanc, « Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 477

    Jean-Pierre Maublanc, « Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 365

    Jean-Pierre Maublanc, « La réforme de la fiscalité des habitations », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 181

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 421

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 412

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 405

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 424

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : responsabilité parfaitement objective du transporteur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 415

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 407

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : exclusion de la clause de domiciliation nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 410

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 423

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 403

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 416

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 419

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 418

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 409

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 401

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 414

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 404

    Jean-Pierre Maublanc, « La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 49

    Hugo Flavier, « L'Union européenne et l'Union économique eurasiatique: quelles relations? », Olivier Delas (dir.), Relations commerciales internationales. L'Union européenne et l'Amérique du Nord à l'heure de la nouvelle route de la soie, 2020, p. NC

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Le régime juridique de la norme culturelle, recherche d’une technique », in GUENZOUI Y., La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble, LGDJ Lextenso, coll. contextes culture du droit,, 2020, p. 187

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré et Valérie Parisot, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, 2020, p. NC

    Loïc Grard, « La conditionnalité économique et financière dans le secteur des transports aériens », Revue de l'Union Européenne, N° 626, 2019, p. 153

    Sébastien Platon, « La singularité du droit de l'Union européenne dans le contrôle de conventionnalité des lois », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2019, p. 2111

    Gaël Piette, « Les navires sans équipage », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 899

    Gaël Piette, « La sanction de l'obligation d'information de la caution prévue par l'article 2293 du code civil est la déchéance de tous les accessoires de la dette », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 500

    Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 719

    Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 635

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