Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

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    Publications

    Articles

    Loïc Grard, « La politique de voisinage de l'Union européenne : un droit à géométrie variable », Revue de l'Union européenne, N° 675, 2024, p. 75 

    Jean-Pierre Maublanc, « Locations de courte durée et taxe d'habitation : seules comptent les intentions supposées du propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 57 

    Loïc Grard, « Interdiction des vols intérieurs courts au nom de la réduction de l'empreinte carbone et principes fondateurs de l'aviation commerciale européenne », Revue de l'Union européenne, N° 668, 2023, p. 284 

    Anne-Marie Tournepiche, Pauline Delage, Pierre-André Juven, Olivier Cousin, François Sarfati et Guillaume Tiffon, « Le savant en politique », Nouvelle Revue du travail, N° 23, 2023, p. NC 

    Hubert Delzangles et Julien Bétaille, « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 23, 2023

    Jean-Pierre Maublanc, « TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 817 

    Voir plus

    Jean-Pierre Maublanc, « Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 701 

    Jean-Pierre Maublanc, « Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 614 

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : les espaces de coworking sont des locaux commerciaux ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2023, p. 533 

    Jean-Pierre Maublanc, « TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2023, p. 453 

    Jean-Pierre Maublanc, « Bail à construction : l'étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 354 

    Jean-Pierre Maublanc, « Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 286 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 545 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : le non corporel… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 531 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 529 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 532 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 534 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 538 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 540 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 535 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 537 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 543 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : la directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 541 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 547 

    Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 165 

    Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation d'une propriété commerciale unique : le mail des centres commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 92 

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 49 

    Olivier Dubos, « La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 63 

    Loïc Grard, Émilie Delebarre et Laura Walz, « Le conflit russo-ukrainien saisi par les droits européens », Revue de l'Union européenne, N° 662, 2022, p. 568 

    Lydia Lebon, « Insularité et intégration dans l'UE », Revue de l'Union européenne, N° 660, 2022, p. 435 

    Jean-Pierre Maublanc, « Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 848 

    Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière sur la marge : application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2022, p. 292 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 562 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 551 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 553 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 560 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 546 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : la question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 552 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 550 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 547 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : catégories juridiques distinctes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 565 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 558 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 548 

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 557 

    Jean-Pierre Maublanc, « Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2022, p. 220 

    Loïc Grard, « Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : comment prendre en considération la zone d'attraction ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 555 

    Loïc Grard, « Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 566 

    Loïc Grard, « Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : règles impératives de protection minimale et juge compétent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 545 

    Jean Sagot-Duvauroux, « Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 193 

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2022, p. 136 

    Jean-Pierre Maublanc, « Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : évaluation de l'avantage en nature », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 27