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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

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Articles

Sébastien Platon, « L'Union et les « autres Europe » », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 394

Loïc Grard, « 60 ans de politique aérienne commune », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 342

Jean-Claude Gautron, « Janus au sommet de l'Union, le Conseil européen », Revue de l'Union Européenne, N° 615, 2018, p. 87

Gaël Piette, « La disproportion de l'engagement d'une caution s'oppose au recours personnel de son cofidéjusseur », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 494

Gaël Piette, « Prescription de l'action contre la caution après décision d'admission des créances », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 438

Gaël Piette, « Formalisme du cautionnement : la lettre X doit être remplacée par le nom du débiteur », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 340

Jean-Pierre Maublanc, « Loueurs en meublé professionnels : non-conformité à la Constitution de la condition d'inscription au RCS », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 537

Jean-Pierre Maublanc, « Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 329

Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 290

Sébastien Platon, « Bibliographie - Charles Bahurel, Elsa Bernard et Marion Ho-Dac (dir.), Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. IV

Gaël Piette, « Le moyen de défense au fond tiré de la disproportion du cautionnement n'est pas soumis à prescription », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 141

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 171

Loïc Grard, « La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 97

Jean-Pierre Maublanc, « Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 133

Loïc Grard, « Quel projet pour la CEDECE ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 245

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 155

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 168

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 163

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 170

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 147

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 164

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 143

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Commentaire de l’arrêt CA Douai, 25 janvier 2018 », Le Droit Maritime Français, 2018, p. 601

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « La Nullité des actes juridiques », in Lexis 360 (dir.), Encyclopédie Juris-Classeur, 2018

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « La méthode conflictuelle, une méthode adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien », in Étienne Cornut, Pascale Deumier (dir.), La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Nouméa, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « La responsabilité contractuelle et délictuelle en droit international privé », in Lexis 360 (dir.), Encyclopédie Juris-Classeur, 2018

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Les contrats internationaux », in Lexis 360 (dir.), Encyclopédie Juris-Classeur, 2018

Gaël Piette, « Nature et prescription de la nullité d'une sûreté contraire à l'intérêt social d'une société civile immobilière », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 546

Jean-Pierre Maublanc, « Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 605

Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 493

Sébastien Platon et Francesco Martucci, « « My tailor is rich ». Quels habits pour le Royaume-Uni ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 735

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 173

Gaël Piette, « Transfert de la charge d'une sûreté dans le cadre d'un plan de cession et rééchelonnement de la dette », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 144

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : le volet « marché et gouvernance » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 262

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 266

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Avancées sur le statut contentieux des actes de l'AESA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 260

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 258

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 268

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 254

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 256

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 269

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 261

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 252

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Taxe de transport aérien réduite : la Cour fait la distinction entre l'avantage et le bénéfice économique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 259