Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

CRDEI EA 4193

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Publications

    Jean-Pierre Maublanc, « Plafond de loyer Robien : conditions de prise en compte des sous-sols dans la surface habitable du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 139 

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France : non-incidence sur leur annexion aux locaux imposés du libre accès des usagers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 69     

    Jean-Pierre Maublanc, « Régularité de l'option informelle d'une EURL pour l'impôt sur les sociétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 710 

    Jean Sagot-Duvauroux, « L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 149 

    Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 548 

    Jean-Pierre Maublanc, « Locations nues professionnelles : formalisme et non-rétroactivité de l'option pour la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 552 

    Jean-Pierre Maublanc, « Société étrangère et impôt sur les sociétés : caractère non lucratif de la mise à disposition gratuite des parents de l'associé d'une propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 468     

    Jean-Pierre Maublanc, « Locations meublées professionnelles : détermination de la prépondérance des loyers conditionnant l'exonération d'ISF », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 472 

    Jean-Pierre Maublanc, « Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 355 

    Sébastien Platon, András Jakab, « Désignation de la future Commission », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, p. 275   

    Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 809 

    Marion Tissier-Raffin, « Les Balkans, cibles prioritaires de l'externalisation des politiques européennes d'asile », Revue de l'Union européenne, 2024, n°677, p. 224   

    Loïc Grard, « La politique de voisinage de l'Union européenne : un droit à géométrie variable », Revue de l'Union européenne, 2024, n°675, p. 75     

    Jean-Pierre Maublanc, « Locations de courte durée et taxe d'habitation : seules comptent les intentions supposées du propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°01, p. 57 

    Olivier Dubos, « La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 63 

    David Szymczak, « Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03   

    Jean-Pierre Maublanc, « TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 817     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 529     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : le non corporel… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 531     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 532     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 534     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 535     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 537     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 538     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 540     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : la directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 541     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 543     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 545     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 547     

    Jean-Pierre Maublanc, « Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°10, p. 701 

    Jean-Pierre Maublanc, « Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 614     

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : les espaces de coworking sont des locaux commerciaux ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°07, p. 533 

    Jean-Pierre Maublanc, « TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°06, p. 453     

    Jean-Pierre Maublanc, « Bail à construction : l'étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 354 

    Loïc Grard, « Interdiction des vols intérieurs courts au nom de la réduction de l'empreinte carbone et principes fondateurs de l'aviation commerciale européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°668, p. 284     

    Jean-Pierre Maublanc, « Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 286     

    Jean Sagot-Duvauroux, Andrea Bonomi, Michel Farge, Philippe Lortie, « La solidarité familiale transfrontière - L'apport des Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires », Droit de la famille, 2023, n°4, p. 10 

    Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 165 

    Jean-Pierre Maublanc, « Les principales mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 194     

    Jean-Pierre Maublanc, « Dispositif Dutreil transmission : variations sur le caractère civil ou commercial des locations meublées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 219 

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, Sandrine Chaillé de Néré, « Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 227 

    Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation d'une propriété commerciale unique : le mail des centres commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 92 

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 49     

    Jean-Pierre Maublanc, « Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 848     

    Loïc Grard, « Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : règles impératives de protection minimale et juge compétent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 545     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent étonnamment être identiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 546     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 547     

    Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 548