Jean-Pierre Maublanc, « Régularité de l'option informelle d'une EURL pour l'impôt sur les sociétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 710   

Jean Sagot-Duvauroux, « L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 149   

Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 548   

Jean-Pierre Maublanc, « Locations nues professionnelles : formalisme et non-rétroactivité de l'option pour la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 552   

Jean-Pierre Maublanc, « Société étrangère et impôt sur les sociétés : caractère non lucratif de la mise à disposition gratuite des parents de l'associé d'une propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 468   

Jean-Pierre Maublanc, « Locations meublées professionnelles : détermination de la prépondérance des loyers conditionnant l'exonération d'ISF », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 472   

Jean-Pierre Maublanc, « Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 355   

Sébastien Platon, András Jakab, « Désignation de la future Commission », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, p. 275   

Alexandre Zabalza, Hubert Delzangles, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 809   

Marion Tissier-Raffin, « Les Balkans, cibles prioritaires de l'externalisation des politiques européennes d'asile », Revue de l'Union européenne, 2024, n°677, p. 224   

Loïc Grard, « La politique de voisinage de l'Union européenne : un droit à géométrie variable », Revue de l'Union européenne, 2024, n°675, p. 75   

Jean-Pierre Maublanc, « Locations de courte durée et taxe d'habitation : seules comptent les intentions supposées du propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°01, p. 57   

Olivier Dubos, « La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 63   

Jean-Pierre Maublanc, « TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 817   

David Szymczak, « Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 529   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : le non corporel… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 531   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 532   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 534   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 535   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 537   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 538   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 540   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : la directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 541   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 543   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 545   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 547   

Jean-Pierre Maublanc, « Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°10, p. 701   

Jean-Pierre Maublanc, « Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 614   

Jean-Pierre Maublanc, « Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : les espaces de coworking sont des locaux commerciaux ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°07, p. 533   

Jean-Pierre Maublanc, « TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°06, p. 453   

Jean-Pierre Maublanc, « Bail à construction : l'étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 354   

Loïc Grard, « Interdiction des vols intérieurs courts au nom de la réduction de l'empreinte carbone et principes fondateurs de l'aviation commerciale européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°668, p. 284   

Jean-Pierre Maublanc, « Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 286   

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 165   

Jean-Pierre Maublanc, « Les principales mesures fiscales nouvelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 194   

Jean-Pierre Maublanc, « Dispositif Dutreil transmission : variations sur le caractère civil ou commercial des locations meublées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 219   

Sandrine Sana-Chaillé De Néré, Sandrine Chaillé de Néré, « Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 227   

Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation d'une propriété commerciale unique : le mail des centres commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 92   

Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 49   

Jean-Pierre Maublanc, « Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 848   

Loïc Grard, « Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : règles impératives de protection minimale et juge compétent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 545   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent étonnamment être identiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 546   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 547   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 548   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 550   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 551   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : la question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 552   

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau RPRR (Rail Passengers Rights Regulation) ou DOV (Droit et Obligation des Voyageurs) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 553