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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

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Articles

Sandrine Sana-Chaillé De Néré et Valérie Parisot, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, 2020

Loïc Grard, « La conditionnalité économique et financière dans le secteur des transports aériens », Revue de l'Union Européenne, N° 626, 2019, p. 153

Sébastien Platon, « La singularité du droit de l'Union européenne dans le contrôle de conventionnalité des lois », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2019, p. 2111

Gaël Piette, « Les navires sans équipage », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 899

Gaël Piette, « La sanction de l'obligation d'information de la caution prévue par l'article 2293 du code civil est la déchéance de tous les accessoires de la dette », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 500

Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 719

Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'incidence fiscale de la réévaluation libre des actifs immobiliers d'une SCI », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 635

Jean-Pierre Maublanc, « BIC et BNC : immobilisation et amortissement des travaux d'aménagement utiles réalisés sur le local par le preneur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2019, p. 384

Gaël Piette, « Le créancier bénéficiaire d'une garantie autonome n'a pas de devoir de mise en garde à l'égard du garant », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 141

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles dispositions fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2019, p. 196

Jean-Pierre Maublanc, « CFE : un immeuble pris à bail pour exploiter l'activité d'hébergement de personnes âgées n'est pas à usage d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 135

Sébastien Platon, « Les fonctions du standard de l'État de droit en droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 305

Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des lotisseurs et des marchands de biens : l'étau se desserre-t-il vraiment ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 113

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 151

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 167

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Cabotage routier : avant la réforme de 2019, une jurisprudence qui pointe des limites dans les textes actuels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 152

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 154

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 169

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Droits des passagers en cas de retard excessif. La question du juge compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - La protestation en cas d'objets manquants dans les bagages enregistrés : l'excès de formalisme dans l'application de la convention de Montréal est proscrit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 161

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Le principe de transparence garant de la comparabilité des tarifs aériens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 160

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Modifications substantielles de la réglementation relative aux qualifications des chauffeurs routiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Obligations de service public : quelques rappels du droit et de la jurisprudence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 159

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 171

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Transport routier et législation sociale : distinction entre les lieux de l'infraction, de la constatation de cette dernière et de la sanction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 156

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Un véhicule « dormant » sur un terrain privé reste un véhicule au sens de la législation européenne relative à l'assurance automobile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 149

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 153

Sébastien Platon, « David Ramiro Troitiño, Tanel Kerikmäe et Archil Chochia (dir.), Brexit. History, Reasoning and Perspectives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. VIII

Sébastien Platon, « L'Union et les « autres Europe » », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 394

Loïc Grard, « 60 ans de politique aérienne commune », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 342

Jean-Claude Gautron, « Janus au sommet de l'Union, le Conseil européen », Revue de l'Union Européenne, N° 615, 2018, p. 87

Gaël Piette, « La disproportion de l'engagement d'une caution s'oppose au recours personnel de son cofidéjusseur », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 494

Gaël Piette, « Prescription de l'action contre la caution après décision d'admission des créances », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 438

Gaël Piette, « Formalisme du cautionnement : la lettre X doit être remplacée par le nom du débiteur », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 340

Jean-Pierre Maublanc, « Loueurs en meublé professionnels : non-conformité à la Constitution de la condition d'inscription au RCS », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 537

Jean-Pierre Maublanc, « Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 329

Jean-Pierre Maublanc, « Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 290

Sébastien Platon, « Bibliographie - Charles Bahurel, Elsa Bernard et Marion Ho-Dac (dir.), Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. IV

Gaël Piette, « Le moyen de défense au fond tiré de la disproportion du cautionnement n'est pas soumis à prescription », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 141

Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 171

Loïc Grard, « La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 97

Jean-Pierre Maublanc, « Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 133

Loïc Grard, « Quel projet pour la CEDECE ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 245

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Annulation et retard de vol : circonstances extraordinaires, indemnisation par le seul transporteur effectif, distances orthodromiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 157

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 155

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 168

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 163

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime corse - Suites judiciaires données aux deux chapitres du feuilleton : service complémentaire et service public ; privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 170

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 165

Loïc Grard, « Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 161


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