Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Véronique Jaworski [et alii], Droit de l’environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza (dir.), Les communs en droit de l'environnement: actes du colloque annuel national 2021 de la Société Française pour le droit de l'Environnement à Bordeaux les 27, 28 et 29 octobre 2021, Société française pour le droit de l'environnement, 2023, 444 p.
Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Jessica Makowiak, Pascale Steichen [et alii], Droit de l'environnement, 8e éd., Dalloz, 2019, Précis ( Droit public, science politique ), 1394 p.
Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures."
Hubert Delzangles, Francette Fines (dir.), La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne, Bruylant, 2019, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 188 p.
La 4ème de couv. indique : "L'ambition de l'ouvrage est de mesurer l'efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l'Union européenne, afin d'assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale de la construction communautaire, la conditionnalité environnementale pouvait se trouver en contradiction notamment avec deux exigences essentielles, qui sont d'éviter les distorsions pour la société européenne, et même mondiale, les Institutios européennes ont dû repenser leurs politiques et actions afin de mieux protéger l'environnement, en prenant mieux en compte les externalités environnementales, jusque-là ignorées par le marché. Cette intégration des externalités écologiques a pu être fondée sur l'internalisation des coûts, avec la technique de la conditionnalité environnementale. Il s'agit de réorienter le développement économique, sur la base de considérations écologiques traduites en conditions, que l'on intègre à la norme. La conditionnalité environnementale a pour objet de subordonner l'attribution d'un avantage ou d'une subvention au restpect de méthodes ou de pratiques favorables à la protection de l'environnement. La diffusion de la conditionnalité environnementale s'étend bien au-delà de la politique agricole commune (son domaine originel), pour toucher d'autres actions qui ont aussi un impact sur l'aménagement du territoire ; elle concerne aussi les politiques qui ont trait à la concurrence ou celles qui sont liées à l'action extérieure de l'Union. Elle va contribuer à relever de nouveaux défis, comme par exemple la recherche d'une plus grande efficacité énergétique, ou la prise en charge des aides au captage et stockage du CO2..."
Hubert Delzangles, Francesco Martucci (dir.), Grands arrêts du droit de la concurrence: 2004-2019, Institut de droit de la concurrence, 2019, Concurrences, 623 p.
Hubert Delzangles, Catherine Le Bris, Jean-Marc Lavieille, Droit international de l'environnement, 4e éd., Ellipses, 2018, 375 p.
La 4ème de couv. indique : "La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité."
Hubert Delzangles, Hubert Bonin (dir.), Partenariats public-privé: enjeux et défis, Féret, 2016, Initiatives & débats, 517 p.
La 4e de couv. indique : "L'actualité du financement des grandes infrastructures nationales et territoriales, le droit public économique, l'histoire économique et financière, voire la stratégie politique, convergent dans ce livre pour présenter l'évolution à court et long termes des "partenariats public-privé" sous toutes leurs formes, concessions, autres délégations de service public et contrats de partenariats (devenus marchés de partenariat), etc. Financer la modernisation et l'extension des infrastructures répond aux exigences de l'attractivité économique du pays et des territoires. Alors que les budgets publics sont à la diète, les responsables politiques, les experts et les universitaires planchent afin de préciser les cheminements juridiques, contractuels, économiques et règlementaires qui doivent faciliter la mise en oeuvre des grands projets d'aménagement. Tandis que sont rappelées les racines historiques de ces procédures, des universitaires, français et étrangers, font le point de l'évolution récente des règlementations et de la jurisprudence. Des responsables soupèsent les acquis et les difficultés de leur mise en oeuvre sur le terrain, grâce à leurs retours d'expérience et à des cas d'étude. Des étudiants, enfin, ont interrogé plusieurs d'entre eux et livrent des rapports significatifs. La variété des thèmes, des branches d'activité (culture, transports, déchets, eau, énergie, sport, notamment) et des approches explique la richesse de cet ouvrage collectif, bien inséré dans les débats du temps présent et qui précise les enjeux et les défis des "partenariats public-privé". Cet ouvrage est lui-même le fruit d'un partenariat de cinq ans entre le monde universitaire et le monde socio-économique à travers la chaire "Contrats de partenariats public-privé : enjeux contemporains et défis pour l'avenir."
Hubert Delzangles, Aboutissement de la coordination communautaire des procédures d'insolvabilités transfrontalières, 2002
Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 809
Hubert Delzangles, Julien Bétaille, « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, 2023, n°23, p. 1201
Hubert Delzangles, « Le contrôle de la trajectoire et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2115
Hubert Delzangles, « Le premier recours climatique en France : une affaire à suivre ! », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°04, p. 217
Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier, « Droit à l’information environnementale vs secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire », Revue juridique de l'environnement, 2019
Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier, « Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve du droit nucléaire », 2018, pp. 675-692
Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l’information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l’information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l’effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.
Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Jessica Makowiak [et alii], « Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°2, pp. 380-397
Hubert Delzangles, « Commande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ? », 2015, pp. 13-40
La prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique a fortement évolué ces vingt dernières années sous l’influence du droit international public et du droit de l’Union européenne. Ce dernier a donné un nouveau jour à la problématique avec une récente réforme de l’entière commande publique. D’une part, la protection de l’environnement peut être envisagée actuellement comme prise en compte par le droit de la commande publique. Il s’est agi d’intégrer la question environnementale au sein de l’ensemble de la procédure conduisant à conclure et exécuter un contrat de la commande publique. La protection de l’environnement a, d’autre part, été ciblée par le droit de la commande publique. La commande publique a dans cette optique été utilisée à des fins spécifiques, directes ou indirectes, de protection de l’environnement ce qui pourrait offrir de nombreuses potentialités futures.
Hubert Delzangles, « Un vent d'impartialité souffle encore sur le droit de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°18, p. 1021
Hubert Delzangles, Marta Franch i Saguer, « Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009) et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012) », 2014, pp. 219-230
Sur l’idée de la protection continue des zones vertes ou protégées, le principe de non-régression se consolide en Espagne en tant que limite au pouvoir discrétionnaire du planificateur, empêchant la régression de la protection de l’environnement au regard d’une norme d’urbanisme. On dégage des décisions du Tribunal Suprême du 23 février 2012 et du 29 mars 2012, entre autres, qu’on ne peut affecter les espaces protégés que moyennant une motivation spéciale justifiant l’amélioration de l’intérêt général et le respect d’une procédure spécifique et légalement prévue.
Hubert Delzangles, Olivier Clerc, « Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire », 2014, pp. 539-546
Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 539-546.
Hubert Delzangles, Christophe Krolik, « XII. Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city », 2013, pp. 205-215
Delzangles Hubert, Krolik Christophe. XII. Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 205-215.
Hubert Delzangles, « L’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager », 2013, pp. 7-30
The Nuclear Safety Authority is an independent administrative body. Nevertheless, functional and organic independence from operators and government can have different degrees. Having a look on the actual context, where government holds a large part of the main nuclear French operators, independence has to be maximal in order to avoid any conflict of interest that could attempt to nuclear safety. In a global point of view, it is possible to think about the risks or the benefits of the institutionalized cooperation between national regulators on the necessary independence of the Nuclear Safety Authority.
Hubert Delzangles, « Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM », 2012, pp. 83-87
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s’attache au fondement juridique et aux conditions pour qu’un Etat membre puisse interdire une variété d’OGM sur son territoire.
Hubert Delzangles, « Action aux niveaux régional, national, infranational et local », 2012, pp. 641-642
Delzangles Hubert. Action aux niveaux régional, national, infranational et local. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 641-642.
Hubert Delzangles, « Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État », 2007, pp. 71-78
Delzangles Hubert. Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 71-78.
Hubert Delzangles, « Urbanisme et industries », le 23 mai 2024
Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement durables (UAD) de l'Université de Lorraine et par le Gridauh sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine
Hubert Delzangles, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024
Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole
Hubert Delzangles, « Les communautés d'énergie », le 29 novembre 2023
Colloque scientifique organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, sous la direction scientifique de Monsieur Louis de Fontenelle, avec le soutien du comité scientifique : Sciences Po Bordeaux (chaire TRENT), Université de Rennes (UMR IODE), Université Grenoble Alpes (UMR Pacte), Région Nouvelle Aquitaine et R3 TESNA.
Hubert Delzangles, « Russie/Ukraine, la guerre en Europe : répercussions et réactions », le 14 septembre 2023
Conférences de rentrée organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux avec l'Université de Laval - Québec
Hubert Delzangles, « Les 30 ans de la directive "Habitats" : bilan et perspectives », le 08 décembre 2022
Organisées par la SFDE, l'AFEE, le CRDEI et le CDEP sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Mcf HDR, Université d’Artois et Hubert Delzangles, Pr. droit public, Sciences Po Bordeaux
Hubert Delzangles, « Eau(x) au sein de l'Union européenne », le 25 novembre 2022
Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.
Hubert Delzangles, « La Garonne pourrait-elle avoir des droits ? », le 13 mai 2022
Table ronde organisée par l’Association des étudiants du Diplôme Universitaire de Droit de l’Environnement de l’Université de Bordeaux
Hubert Delzangles, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022
Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin
Hubert Delzangles, « Le piège territorial dans la pensée juridique », le 18 novembre 2021
Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public
Hubert Delzangles, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021
Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.
Hubert Delzangles, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Hubert Delzangles, « Ombudsman pour les générations futures », le 08 avril 2021
Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen
Hubert Delzangles, « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil », le 10 février 2021
Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux
Hubert Delzangles, « Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020
Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie
Hubert Delzangles, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019
Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles
Hubert Delzangles, « Ethiques naturalistes et droit de l’environnement : d’une révolution conceptuelle à une refondation juridique ? », le 20 septembre 2018
Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA
Hubert Delzangles, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018
Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH
Hubert Delzangles, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018
Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice