Hubert Delzangles

Professeur
Droit public.
Sciences Po Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales
Professeur de droit public, spécialités en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie. Consultant Cabinet ARCC: https://www.cabinetarcc.com/accueil.htm Responsable scientifique de la chaire TRENT sur les Transitions énergétiques territoriales: http://www.fondation.univ-bordeaux.fr/projet/chaire-trent Responsable de la rubrique environnement à l'AJDA.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur Master Expertise en affaires publiques/Droit public des affaires, double diplôme Sciences-Po - Droit
  • Directeur du Diplôme universitaire Droit de l'environnement à l'Université de Bordeaux
  • THESE

    L'indépendance des autorités de régulation: communications électroniques, énergie, postes., soutenue en 2008 sous la direction de Loïc Grard, membres du jury : Martine Lombard, Jean-Yves Chérot, Fabrice Melleray, Joël Molinier et Giacinto Della Cananea   

  • Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Véronique Jaworski [et alii], Droit de l’environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.  

    Face à l’accélération des menaces pour l’environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l’environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l’environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l’environnement et à d’autres secteurs comme le patrimoine culturel, l’urbanisme, le tourisme, l’agriculture, le climat et l’énergie. En effet conformément au principe d’intégration, les autorités publiques doivent introduire l’environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d’énergies renouvelables ».

    Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza (dir.), Les communs en droit de l'environnement: actes du colloque annuel national 2021 de la Société Française pour le droit de l'Environnement à Bordeaux les 27, 28 et 29 octobre 2021, Société française pour le droit de l'environnement, 2023, 444 p. 

    Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Jessica Makowiak, Pascale Steichen [et alii], Droit de l'environnement, 8e éd., Dalloz, 2019, Précis ( Droit public, science politique ), 1394 p.  

    Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la Loi n° 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles.

    Hubert Delzangles, Francette Fines (dir.), La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne, Bruylant, 2019, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 188 p. 

    Hubert Delzangles, Francesco Martucci (dir.), Grands arrêts du droit de la concurrence: 2004-2019, Institut de droit de la concurrence, 2019, Concurrences, 623 p.  

    Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisutel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de régulation de l'énergie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre une panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne.

    Hubert Delzangles, Catherine Le Bris, Jean-Marc Lavieille, Droit international de l'environnement, 4e éd., Ellipses, 2018, 375 p. 

    Hubert Delzangles, Hubert Bonin (dir.), Partenariats public-privé: enjeux et défis, Féret, 2016, Initiatives & débats, 517 p.   

    Hubert Delzangles, Aboutissement de la coordination communautaire des procédures d'insolvabilités transfrontalières, 2002 

  • Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°15, p. 809   

    Hubert Delzangles, Julien Bétaille, « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2023, n°23, p. 1201   

    Hubert Delzangles, « Le contrôle de la trajectoire et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°36, p. 2115   

    Hubert Delzangles, « Le premier recours climatique en France : une affaire à suivre ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°04, p. 217   

    Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier, « Droit à l’information environnementale vs secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2019 

    Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier, « Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve du droit nucléaire », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 675-692    

    Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l’information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l’information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l’effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.

    Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Jessica Makowiak [et alii], « Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, 2017, n°2, pp. 380-397     

    Hubert Delzangles, « Commande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 13-40    

    La prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique a fortement évolué ces vingt dernières années sous l’influence du droit international public et du droit de l’Union européenne. Ce dernier a donné un nouveau jour à la problématique avec une récente réforme de l’entière commande publique. D’une part, la protection de l’environnement peut être envisagée actuellement comme prise en compte par le droit de la commande publique. Il s’est agi d’intégrer la question environnementale au sein de l’ensemble de la procédure conduisant à conclure et exécuter un contrat de la commande publique. La protection de l’environnement a, d’autre part, été ciblée par le droit de la commande publique. La commande publique a dans cette optique été utilisée à des fins spécifiques, directes ou indirectes, de protection de l’environnement ce qui pourrait offrir de nombreuses potentialités futures.

    Hubert Delzangles, « Un vent d'impartialité souffle encore sur le droit de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°18, p. 1021   

    Hubert Delzangles, Marta Franch i Saguer, « Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009) et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 219-230    

    Sur l’idée de la protection continue des zones vertes ou protégées, le principe de non-régression se consolide en Espagne en tant que limite au pouvoir discrétionnaire du planificateur, empêchant la régression de la protection de l’environnement au regard d’une norme d’urbanisme. On dégage des décisions du Tribunal Suprême du 23 février 2012 et du 29 mars 2012, entre autres, qu’on ne peut affecter les espaces protégés que moyennant une motivation spéciale justifiant l’amélioration de l’intérêt général et le respect d’une procédure spécifique et légalement prévue.

    Hubert Delzangles, Olivier Clerc, « Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 539-546    

    Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 539-546.

    Hubert Delzangles, Christophe Krolik, « XII. Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 205-215    

    Delzangles Hubert, Krolik Christophe. XII. Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 205-215.

    Hubert Delzangles, « L’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 7-30    

    The Nuclear Safety Authority is an independent administrative body. Nevertheless, functional and organic independence from operators and government can have different degrees. Having a look on the actual context, where government holds a large part of the main nuclear French operators, independence has to be maximal in order to avoid any conflict of interest that could attempt to nuclear safety. In a global point of view, it is possible to think about the risks or the benefits of the institutionalized cooperation between national regulators on the necessary independence of the Nuclear Safety Authority.

    Hubert Delzangles, « Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 83-87    

    La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s’attache au fondement juridique et aux conditions pour qu’un Etat membre puisse interdire une variété d’OGM sur son territoire.

    Hubert Delzangles, « Action aux niveaux régional, national, infranational et local », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 641-642    

    Delzangles Hubert. Action aux niveaux régional, national, infranational et local. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 641-642.

    Hubert Delzangles, « Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 71-78    

    Delzangles Hubert. Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 71-78.

  • Hubert Delzangles, « Urbanisme et industries », le 23 mai 2024  

    Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement durables (UAD) de l'Université de Lorraine et par le Gridauh sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Hubert Delzangles, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

    Hubert Delzangles, « Les communautés d'énergie », le 29 novembre 2023  

    Colloque scientifique organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, sous la direction scientifique de Monsieur Louis de Fontenelle, avec le soutien du comité scientifique : Sciences Po Bordeaux (chaire TRENT), Université de Rennes (UMR IODE), Université Grenoble Alpes (UMR Pacte), Région Nouvelle Aquitaine et R3 TESNA.

    Hubert Delzangles, « Russie/Ukraine, la guerre en Europe : répercussions et réactions », le 14 septembre 2023  

    Conférences de rentrée organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux avec l'Université de Laval - Québec

    Hubert Delzangles, « Les 30 ans de la directive "Habitats" : bilan et perspectives », le 08 décembre 2022  

    Organisées par la SFDE, l'AFEE, le CRDEI et le CDEP sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Mcf HDR, Université d’Artois et Hubert Delzangles, Pr. droit public, Sciences Po Bordeaux

    Hubert Delzangles, « Eau(x) au sein de l'Union européenne », le 25 novembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.

    Hubert Delzangles, « La Garonne pourrait-elle avoir des droits ? », le 13 mai 2022  

    Table ronde organisée par l’Association des étudiants du Diplôme Universitaire de Droit de l’Environnement de l’Université de Bordeaux

    Hubert Delzangles, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022  

    Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

    Hubert Delzangles, « Le piège territorial dans la pensée juridique », le 18 novembre 2021  

    Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public

    Hubert Delzangles, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    Hubert Delzangles, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021  

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Hubert Delzangles, « Ombudsman pour les générations futures », le 08 avril 2021  

    Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

    Hubert Delzangles, « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil », le 10 février 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

    Hubert Delzangles, « Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020  

    Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie

    Hubert Delzangles, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019  

    Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

    Hubert Delzangles, « Ethiques naturalistes et droit de l’environnement : d’une révolution conceptuelle à une refondation juridique ? », le 20 septembre 2018  

    Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA

    Hubert Delzangles, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

    Hubert Delzangles, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018  

    Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

    Hubert Delzangles, « Régulation et jeux d'argent et de hasard », le 17 novembre 2016 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

    Hubert Delzangles, L'indépendance des autorités de régulations sectorielles, communications électroniques, énergie et postes, thèse soutenue en 2008 sous la direction de Loïc Grard   

    Hubert Delzangles, L'indépendance des autorités de régulation sectorielles , thèse soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Loïc Grard  

    Les autorités de régulation indépendantes font désormais partie du paysage institutionnel des Etats membres, mais leur indépendance fait en permanence l'objet de questionnements. Pourquoi sont-elles indépendantes ? Le sont-elles réellement ? Vont-elles le rester dans un environnement d'interdépendance ? Les domaines des communications électroniques, de l'énergie et des postes fournissent des réponses spécifiques à ces questions. L'indépendance des autorités de régulation sectorielles s'y justifie par le principe d'impartialité du régulateur imposé en droit communautaire. Les Etats membres qui interviennent dans ces secteurs par le biais de leur opérateur historique doivent confier les fonctions de régulation à des autorités indépendantes. Mais le droit communautaire ne précise pas suffisamment les modalités d'organisation de leur indépendance. Comme conséquence, les autorités de régulation créées en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni ne disposent que d'une indépendance relative. L'approfondissement de l'indépendance organique et la réorganisation de l'indépendance fonctionnelle sont proposés pour y remédier. La caractéristique de l'indépendance des autorités de régulation doit aussi être évaluée face au contexte d'européanisation de ces services publics en environnement de concurrence. L'interpénétration des marchés a conduit les institutions communautaires à imposer des modalités de coopération, voire de coordination en réseau des autorités de régulation indépendantes. L'interdépendance qui en résulte n'est pas sans générer des nouvelles atteintes à l'exigence initiale d'indépendance.

  • Alberto Tépox Moreno, L’environnement mondial sain dans l’industrie pétrolière : étude sur la régulation internationale des technologies convergentes, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux, membres du jury : Bruno Trescher (Rapp.), Olivier Clerc (Rapp.)  

    1. Les systèmes juridiques ne peuvent pas être réformés au même rythme que le développement technologique et la dynamique du marché. Par conséquent, l’élaboration de systèmes de réglementation nécessite une certaine souplesse afin que l’État reste garant de la sécurité juridique. 2. L’objectif principal de cette thèse est de poser des bases pour l’établissement d’un modèle réglementaire qui garantisse la cohérence d’un système fondé sur une approche juridique fiable et adaptable. Dans ce but, des considérations d’ordre environnementales, économiques, sociales, et technologiques entre autres doivent y être incorporées. 3. Au niveau international, un nouvel accord spécifique — voire un organisme créé à cette fin — pourrait réguler les nouvelles technologies. On observe aujourd’hui que malheureusement les nombreux organismes chargés des divers domaines de la réglementation, de la technologie et de la politique énergétiques n’interagissent pas et ne se coordonnent pas suffisamment pour s’attaquer aux problèmes d’intérêt commun et éviter les chevauchements d’activités . 4. Le but de pareil accord ou organisme serait d’encadrer et de mettre en œuvre différentes modalités de protection de l’environnement à l’échelle mondiale. Ainsi, au lieu de négocier des conventions internationales spécifiques à chaque secteur économique ou technologique, une structure unique pourrait établir des règles opposables sous forme de normes régissant des différents moyens de protection de l’environnement. Idéalement, un tel organisme ou texte officiel s’inspirerait des accords pertinents en vigueur et pourrait évoluer au rythme des progrès scientifiques et technologiques, ce qui rationaliserait et abrégerait la négociation de nouvelles normes rendues nécessaires par le progrès de l’innovation. 5. Par ailleurs, si l’un des principaux objectifs de toute réglementation énergétique est d’assurer la sécurité de l’approvisionnement – il faut veiller à en écarter les atteintes à l’environnement qui découlent du souci du secteur de réduire les coûts. Pour atteindre pareil objectif de manière durable, l’investissement dans la recherche et le développement est indispensable pour rendre tout approvisionnement constant, accessible et moins polluant, notamment par le recours innovant aux nano, bio, info technologies et les sciences cognitives (NBIC). 6. L’analyse approfondie des mécanismes actuels conforte l’hypothèse selon laquelle, pour garantir le droit à un environnement mondial sain, la meilleure solution serait d’intégrer les normes de protection de l’environnement dans le mandat d’une nouvelle juridiction internationale unique, dotée de moyens de coordination et de contrôle pour suivre leur mise en œuvre assorties d’éventuelles sanctions.

    Lamia El Bouchtioui, Le cadre réglementaire des déchets d'équipements électriques et électroniques : de la conception à la fin de vie des équipements électriques et électroniques, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux, membres du jury : Raphaël Romi (Rapp.), Olivier Clerc (Rapp.), Nicolas de Sadeleer  

    Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) sont un défi pour l’ensemble de la société dans la mesure où leur gestion est devenue très rapidement un enjeu à la fois économique, politique, social, environnemental et sanitaire. Ainsi, ils représentent un poids dont cherchent à se débarrasser à moindre coût les pays développés. Un trafic international a vu le jour autour de leur exportation vers des pays en développement ou émergents principalement marqués par des faiblesses juridiques en matière environnementale. Plusieurs textes internationaux et régionaux viennent limiter les mouvements transfrontaliers des déchets afin d’empêcher les méthodes économiquement profitables d’envoi de déchets dangereux. Au sein de l’Union européenne, une règlementation spécifique vise à encadrer la thématique des D.E.E.E. Elle préconise une gestion durable des D.E.E.E. afin de protéger et d’améliorer la qualité de l’environnement. Elle prévoit de contribuer à une production et consommation durable, en priorité, par la prévention des D.E.E.E. et, en outre, par le réemploi et le recyclage des matières de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer. Les modifications récentes en droit européen mettent en exergue la volonté d’une transition vers une économie circulaire. Néanmoins, il apparaît encore quelques difficultés dans l’atteinte des objectifs fixés. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit en vigueur aujourd’hui intègre une approche globale du sujet en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des D.E.E.E. conciliant les objectifs environnementaux et économiques. Cette étude permet de mettre en avant les avancées mais aussi les difficultés persistantes que la société doit confronter.

    Yéléna Esslinger, Le droit de l'environnement et l'espace extra-atmosphérique, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Loïc Grard  

    Alors que les préoccupations environnementales ne cessent de s'intensifier, la résurgence de la conquête spatiale atteint son paroxysme. Comment concilier ces deux idéaux ? L'étude vise à mettre en évidence la protection de l'environnement terrestre et de l'environnement extra-atmosphérique dans les activités spatiales, avec l'objectif d'assurer la préservation de ces milieux pour les générations actuelles et futures. Il s'agit de recenser les obligations préexistantes dans le droit spatial environnemental, et d'étendre la réflexion à l'applicabilité du droit de l'environnement. Dans un premier temps, certains aspects se dessinent lorsque l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique contribue à la protection de l'environnement terrestre, tant à travers la réduction de l'impact environnemental des activités spatiales, que dans la collecte ainsi que le traitement de données satellitaires d'observation, de télécommunication et de géolocalisation. Dans un second temps, d'autres aspects relèvent d'un droit en construction, voire de la prospective juridique. Le droit de l'environnement pourrait offrir des outils juridiques utiles à la protection de l'espace extra-atmosphérique, qui est soumis à des problématiques semblables. Cette discipline apporte des réflexions déjà amorcées et engagées dans la régulation des ressources, et par conséquent, transposables dans la gestion des déchets spatiaux puis des corps célestes. Dans la conduite des activités spatiales, le champ d'application du droit de l'environnement dépasse les frontières, indépendamment du milieu concerné et à protéger : depuis l'espace et dans l'espace.

    Junior Kitenge kyungu, Analyse des mécanismes de répression efficaces face à l'ampleur croissante de la criminalité environnementale, thèse en cours depuis 2021  

    La criminalité environnementale connaît actuellement une expansion considérable à l'échelle internationale. En effet, nombreuses sont ces voix qui s'élèvent pour affirmer même qu'elle constitue à ce jour le quatrième marché des activités illicites internationales, après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains et ce, à cause notamment de la rareté, voire de l'absence patente d'un régime répressif efficace, adéquat et surtout proportionnel aux dommages qu'elle entraîne. À cet effet, il se dégage un constat selon lequel les effets néfastes de la criminalité environnementale privent considérablement les pays, essentiellement ceux en développement, d'assez de revenus et d'opportunités de développement, au bénéfice des réseaux criminels relativement restreints. Partant de ce constat, la présente étude se propose d'une part de mettre en lumière les conséquences fâcheuses de cette ampleur croissante de la criminalité environnementale tant au niveau international que régional, avec une attention soutenue sur les pays en développement essentiellement issus du continent africain. D'autre part, il sera question de prendre position pour affirmer et constater que cette étendue considérable de la criminalité environnementale constatée ces dernières années, est principalement due à l'état déficitaire des mécanismes de répression efficaces au niveau international, qu'il conviendra de combler par la mise à disposition d'un mécanisme de répression adéquat et proportionnel aux dommages y relatifs, afin d'épargner l'humanité entière des catastrophes inéluctables, au vue de la dégradation des situations actuelles.

    Anyssa Fatmi, La mise en oeuvre du droit du climat européen, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Regina Valutyte  

    Le droit climatique de l'UE est l'un des aspects du 'pacte vert' de l'UE présenté par la Commission. Il vise à donner une force juridique plus forte aux engagements pris par les États membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre un taux de neutralité carbone au sein de l'UE d'ici 2050. Ainsi, l'adoption d'un plan aussi ambitieux demande sa faisabilité - de la répartition des compétences entre l'UE et les États membres; de la consistence avec les autres politiques de l'UE et les actions entreprises par les États membres pour concrétiser ces politiques; puis d'évaluer la cohérence de l'UE dans ses relations extérieures, en se concentrant sur l'OMC qui est, pour le moment, la seule organisation internationale à compter comme membres à la fois l'UE et ses États membres, avec un organe de règlement des différends habilité à surveiller la mise en œuvre des recommandations et décisions contenues dans les rapports qu'il a adoptés en cas de litige. Le droit du climat européen soulève aussi la question de la justice climatique devant les tribunaux - nationaux, UE et OMC, pour doter le droit climatique de l'UE d'un moyen d'action juridique contraignant, aspect crucial pour garantir son efficacité.

    Issiaka Dosso, L'apport juridique des énergies renouvelables dans la sécurité d'approvisionnement en énergie , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Ousmane Zina  

    Les énergies renouvelables constituent une alternative depuis l'avènement des changements climatiques provoqués par l'exploitation des énergies fossiles. contrairement aux énergies fossiles qui présentes de fortes contingences, les énergies renouvelables peuvent constituer une garantie dans l'approvisionnement en énergie. Cet avantage pousse dans la logique a prioriser les énergies renouvelables dans l'approvisionnement en énergie ainsi que dans l'optique du développement durable en conformité avec les développements juridiques réglementant les impacts de l'exploitation des énergies.

    Mamadou Fall, Les partenariats public-privé dans le domaine des services énergétiques, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux, membres du jury : Claudie Boiteau (Rapp.), Philippe Terneyre (Rapp.), Jean-François Brisson et Patrick Faucher  

    Secteur très particulier, le domaine des services énergétiques tire sa sensibilité des enjeux économiques et de souveraineté qu’il soulève. Cela justifie la présence accrue de la puissance publique à travers diverses formes d’intervention. Parmi celles-ci figure le partenariat public-privé qui caractérise les différentes relations qu’entretiennent les personnes publiques avec les acteurs du secteur privé pour la prise en charge des activités économiques dans des conditions compatibles avec le service de l’intérêt général. Ce mode d’intervention économique très protéiforme dans sa mise en oeuvre soulève néanmoins des interrogations sur sa pertinence et son efficacité dans la gestion des services énergétiques. Si les partenariats public-privé ont largement contribué au développement des activités énergétiques, leur cadre juridique s’avère aujourd’hui quelque peu inadapté aux enjeux actuels de ce secteur, en particulier dans un contexte de transition énergétique. Il est possible d’en faire de véritables leviers de cette dynamique de transitionnelle à la condition toutefois d’en adapter le cadre juridique afin de le rendre plus apte à concilier les impératifs économiques avec les externalités environnementales et socio-politiques inhérentes au secteur de l’énergie.

    Emilia N'goadmy, L'effectivité de la protection du littoral par le truchement de l'action foncière, thèse en cours depuis 2019  

    Face aux risques naturels majeurs, l'action foncière participe à renforcer l'effectivité de la protection du littoral.

    Hanif Oubrou, Dialectique juridique entre l'entreprise et l'environnement., thèse en cours depuis 2018  

    À travers la confrontation entre les enjeux environnementaux et économiques, la thèse s'attache à analyser juridiquement les principales mutations que connaissent les entreprises. Il s'agit principalement des accusations liées à la nature lucrative et publicitaire des entreprises.

  • Quentin Guillard, Les tarifs réglementés dans le marché de l’électricité, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Louis De Fontenelle (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Guillaume Dezobry  

    Le marché de l'électricité offre un paradoxe intéressant. Alors qu'il a été ouvert à la concurrence dès 1996, la main visible de l'État n'a pas pour autant disparue. En effet, tandis que l'application croissante du droit de la concurrence sur ce marché tend à y faire régner lesprincipes qu'il véhicule, au premier rang desquels figure la libre fixation des prix, le marché de l'électricité résiste. La présence de plusieurs tarifs réglementés (TURPE, TRVE, TOA, tarif ARENH) en est la parfaite illustration. Ce travail de recherche procède dans un premier tempsà une analyse de la justification juridique du maintien de ces tarifs sur un marché pourtant libéralisé. L'objectif étant de comprendre si leur maintien a su trouver une justification juridique et si des évolutions du régime juridique applicable à ces tarifs ont été nécessaires. Le second temps de cette recherche s’est attaché à analyser si le maintien de ces tarifs ne pourrait pas être affecté par les mutations en cours sur ce marché. Parmi ces mutations figurent l'achèvement de la libéralisation du secteur ainsi que la transition énergétique.

    Olivia Chazal, Les relations entre gestionnaires d'aéroports et transporteurs aériens, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Loïc Grard, membres du jury : Pablo Mendes de Leon (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.)  

    Avec la libéralisation des transports aériens européens, les moyens et la finalité de l’activité des transporteurs aériens évoluent. Libres de choisir les aéroports sur lesquels ils opèrent, les transporteurs existants dits majors transforment leur réseau aérien historique en un réseau en étoile, plus rentable, polarisé sur les grands aéroports autour d’un hub. En contrepoint desmajors, un nouveau type de transporteurs apparaît, percevant les aéroports les plus petits comme de potentiels facteurs de production à bas coût et donc de productivité. Basée sur un modèle de réduction des coûts, l’action de ces transporteurs dits low cost renouvelle le paradigme des relations entre gestionnaires d’aéroports et transporteurs aériens. Comparant les aéroports selon leur coût d’utilisation, c’est-à-dire selon le niveau des redevancesaéroportuaires, et profitant de la sous-utilisation des aéroports desquels les majors sont absents, les low cost négocient à la baisse les tarifs du service public aéroportuaire avec les gestionnaires d’aéroports dans le cadre contractuel.Dans le sillon de celle des transporteurs aériens, l’activité des gestionnaires d’aéroports évolue. Le service public aéroportuaire, s’il reste assumé dans les premiers temps dans l’intérêt général, devient une activité économique soumise au droit européen de la concurrence entendu comme l’ensemble formé par le droit des pratiques anticoncurrentielles et le droit des aides d’Etat.Pierre angulaire de leur action et de leurs relations, la recherche de rentabilité menée par les gestionnaires d’aéroports et par les transporteurs aériens ne doit pas éclipser les objectifs d’intérêt général que sert historiquement le transport aérien.

    Wendpagnagde Marthe Nikiema, Etude juridique du marché mondialisé du carbone dans la lutte contre le changement climatique : Vers une émergence du droit international du climat, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Gérard Monédiaire, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Jean-Paul Ceron  

    Le changement climatique est une préoccupation que la communauté internationale tente de résoudre au cours des vingt dernières années. Dans cette thèse, nous aborderons la problématique du rapprochement des dualités commerciales et environnementales dans la lutte contre le changement climatique. En outre, le recours au marché afin de protéger le climat a été audacieux car les logiques économiques et environnementales sont deux notions a priori contradictoires par leurs finalités et leurs champs d’application. L’approche retenue vise à apporter un nouveau regard sur les nouvelles logiques convergentes à savoir la logique du marché et celle de la protection de l’environnement en l’occurrence le volet climat pendant et l’après Kyoto. Le constat du rapprochement des dualités commerciales et environnementales traduit donc la complexité conceptuelle par le recours à la Convention -cadre et son protocole, à savoir le Protocole de Kyoto, qui ont été les textes innovants du traitement juridique du changement climatique par le recours au marché carbone. Le processus multilatéral mis en place pour y répondre marque le début du traitement juridique du changement climatique autrement dit l’appréhension du changement climatique par le droit. L’étude de la complexité du marché du carbone permet donc de conclure que par la création des mécanismes de flexibilité, le Protocole de Kyoto marque la naissance du marché du carbone et du droit du changement climatique. La seconde approche est de faire constater que l’utilisation du marché pour la protection de l’environnement par l’instauration de quotas de gaz à effet de serre aux pays développés reconnus par ailleurs comme pollueurs historiques et l’exemption faite aux pays en développement, est un pari risqué au regard de la souveraineté des États en droit international. L’implication de tous les États dans le marché du carbone demeure un enjeu du contrôle international du changement climatique. Il ressort de l’étude qu’au-delà de sa complexité conceptuelle et de sa mise en œuvre, le mécanisme du marché carbone devient et demeure une nouveauté pour les politiques environnementales dans la lutte contre le changement climatique par la réduction de gaz à effet de serre. Ceci suppose cependant l’implication de tous les États dans l’Accord de Paris en tant qu’accord global de la nouvelle lutte contre les gaz à effet de serre pour la période post 2020.

    Julien Vieira, Éco-citoyenneté et démocratie environnementale, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christian Grellois, membres du jury : Gilles Dumont (Rapp.), Raphaël Romi (Rapp.), Sandrine Rui  

    Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne.

    Tristan Aoustin, L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Gérard Monédiaire, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Grégory Kalflèche (Rapp.), Michel Prieur et Julien Bétaille  

    L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est possible de mettre en doute l'existence d'une autorisation administrative impartiale tenant pleinement compte d'une évaluation des incidences sur l'environnement et des observations du public dès lors que les instances politiques responsables se sont déjà clairement prononcées en faveur d’un projet. Il fallait aller plus loin, car c’est en fait au niveau des options stratégiques que les choix structurants, souvent irréversibles, sont effectués, autrement dit, au niveau de documents tels que les plans locaux d’urbanisme pour n’évoquer que les plus courants. C’est la raison pour laquelle ont été adoptés la directive ESE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que le Protocole de Kiev de mai 2003 sur l’« évaluation stratégique environnementale », deux textes très ambitieux qui concernent un vaste pan de la prise de décision dans le secteur public. Aussi, ce n’est qu’après avoir pris soin de déterminer le champ de la procédure et les nombreuses difficultés que ce dernier soulève, qu’il sera ensuite possible d’apprécier de façon plus circonspecte les apports « stratégiques » de l’exigence, les dix années d’expérience française, et une transposition à tâtons, révélant à cet égard que le chemin pourrait encore être long à parcourir avant de satisfaire pleinement aux nouvelles sujétions européennes et onusiennes.

  • Emma Lelong, L'effectivité de la protection de la mer Méditerranée par le statut juridique de l'écosystème marin, thèse soutenue en 2024 à Brest sous la direction de Adélie Pomade  

    La mer Méditerranée, qui est l’une des plus polluées du monde, fait l’objet de mesures de protection juridiques issues du droit international, du droit de l’Union européenne, de législations nationales des États ou encore de systèmes de protection des mers régionales. Pourtant, l’effectivité de ces diverses mesures de protection est discutable : mauvaise surveillance, mauvaise mise en oeuvre, mécanismes de contrôle juridictionnel et extra-juridictionnel parfois insuffisants, manque de financement, d’acceptabilité sociale ou encore inadaptation à l’endémisme de la biodiversité méditerranéenne sont des facteurs d’échec. Face à ce constat, cette thèse a vocation à questionner les apports et limites à l’effectivité d’une approche par le statut juridique de l’écosystème marin de la mer Méditerranée. Elle explore donc les catégories de sujet de droit, de personnalité juridique, d’objet, de chose, de patrimoine à des fins d’amélioration du niveau de protection et à la lumière de la théorie des communs. Pour ce faire, la thèse explore la faisabilité d’une gouvernance commune de la mer Méditerranée sur la base d’une relation qui lierait la mer aux acteurs qui l’entourent et utilise une approche comparative avec les autres initiatives de reconnaissance de statuts juridiques à la nature dans le monde. Elle interroge ensuite les apports et limites de cette approche par les différentes typologies de statuts juridiques identifiés par rapport au niveau de protection existant.

    Abdoulaye Aboubacrine, L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement, thèse soutenue en 2021 à Limoges sous la direction de Séverine Nadaud, membres du jury : Ibrahima Ly (Rapp.), Olivier Barrière et Moussa Djiré  

    Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans un contexte de pluralisme juridique très accentué, de questionner les rapports entre les différents outils juridiques largement mobilisés pour la protection de l’environnement. Il s’agit de mettre en évidence la nécessité d’une meilleure articulation du droit malien de l’environnement avec les normes internationales relatives à l’environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’opérer une pause, un temps si minime soit-il, dans la production normative et donc de la transposition de normes d’origine externe au Mali en matière d’environnement en vue de concentrer l’essentiel des efforts à mettre de l’ordre dans l’existant et à chercher à le faire produire d’effet. Car un constat s’impose : aujourd’hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l’application de celles existantes. L’émergence d’un droit africain harmonisé de l’environnement, plus cohérent et plus dynamique, peut aussi contribuer à parer aux nombreuses incohérences constatées lors de la transposition des normes internationales d’environnement dans les droits nationaux.

    Sandra Russo, L'incertitude et le droit de l'environnement. L'exemple du risque nucléaire, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Grégoire Leray, Anne-Sophie Millet-Devalle et Jean-Marie Pontier  

    Le secteur de l’électronucléaire, confronté à l’objectif de rentabilité d’une industrie charnière, représente l’emblème type de l’incertitude des choix dans la protection des intérêts humains et écologiques. Depuis que l’humanité a découvert la radioactivité, l’évaluation comme la gestion des conséquences de son utilisation requièrent une anticipation, notamment technico-financière, sur des échelles de temps hors de l’entendement. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques amenant, d’une part, à s’interroger sur la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, à clarifier le processus menant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Risque majeur par excellence, le droit nucléaire reconnaît-il l’incertitude d’un risque dont la gestion juridique découle désormais, en grande partie, des règles environnementales ? Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. L’analyse du droit nucléaire sous ce prisme conduit à un paradoxe. Construit sous l’apanage du certain, réfutant l’incertitude, le droit du risque nucléaire n’aurait-il pas en réalité, bien avant la reconnaissance juridique du principe de précaution, mis en œuvre les mécanismes de son expression ? En tout cas, l’état des lieux du traitement de l’incertitude du risque nucléaire par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège de l’incertitude des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.

    Abdelmohssen Sheha, La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Jean-Philippe Kovar, membres du jury : Aurore Laget-Annamayer (Rapp.), Louis de Fournoux    

    L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la comparaison du statut, des missions, des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et de l’autorité égyptienne de régulation des télécommunications (NTRA), ainsi que du contentieux de leur actes. L'étude permet ainsi de penser le rôle de l'État, du régulateur sectoriel, du juge et de l’opérateur historique dans un secteur en pleine mutation. Il s'agit surtout d’insister sur l’évolution du droit et du contentieux administratifs confrontés aux nécessités de la régulation des activités économiques.

    Coffi Dieudonné Assouvi, L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud, membres du jury : Olivier Barrière (Rapp.), Michel Prieur et Catherine Le Bris  

    Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.

    Assia El Rherabi, La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle, membres du jury : Jessica Makowiak, Michel Prieur et Marie-Pierre Blin-Franchomme  

    L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire.

    Charikleia Vlachou, La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie), thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Martine Lombard, membres du jury : Gérard Marcou (Rapp.), Stéphane Braconnier et Denys Simon  

    La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de plus marquée par l’ambigüité de la délégation des pouvoirs à l’échelle de l’Union européenne. Dans les deux secteurs étudiés, elle traduit l’hybridation des modèles de gouvernance que sont les « agences de l’Union européenne » et les « réseaux d’autorités », car elle a donné naissance à une « agence en réseau » puissante dans le domaine de l’énergie - l’ACRE- et à un « réseau agenciarisé » faible en matière de communications électroniques– l’ORECE.Pour assurer l’effectivité de l’ « Union de droit », les actes de ces organismes de l’Unioneuropéenne sont contrôlés par le juge de l’Union européenne, dont la saisine par lesparticuliers reste malheureusement difficile. Dans ce contexte, le Médiateur européen présente un potentiel fort en tant qu’instance de contrôle complémentaire. Quant au prétendu déficit démocratique souligné par les détracteurs de l’Union européenne, il est ici démenti car le Parlement européen assure un contrôle démocratique efficace sur les organismes étudiés. Si ses moyens de contrôle politique sont largement informels et méritent d’être approfondis, le contrôle qu’il exerce dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire peut, quant à lui, déboucher sur une transformation de l’architecture institutionnelle des organismes étudiés.

    Stéphane Pelzer, Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine sous la direction de Roselyne Allemand, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.)    

    L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.

    Matthieu Pierson, Aides d'Etat et politiques de l'Union européenne , thèse soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Loïc Grard  

    L’appréhension des aides d’Etat par le droit de l’UE se singularise par sa triple dimension économique, politique et juridique. Leur volume, qui demeure important, la multiplicité de leurs formes, et surtout les lourds enjeux engageant la souveraineté nationale font des aides d’Etat une matière sensible nécessitant un cadre juridique spécifique qui doit s’adapter au fur et à mesure que les politiques de l’UE deviennent de plus en plus intégrées. La Commission européenne, qui dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire, détermine au cas par cas, ou dans des lignes directrices, orientations, communications, et règlement général d’exemption catégorielle, les conditions de compatibilité des aides au Traité, et au-delà impose aux Etats comme aux entreprises des obligations de faire, ou de ne pas faire.Le droit des aides d’Etat est remarquable par son ampleur (il vise tous les secteurs d’activité économique et même au-delà), sa richesse, son renouvellement. Il n’est pas seulement un cadre réglementaire destiné à clarifier les exigences de l’UE vis-à-vis des Etats membres et des entreprises, même si quantitativement, c’est son rôle majeur. Il est aussi et surtout un moteur, un outil d’intégration privilégié, dont la teneur n’est pas étrangère aux interrogations sur la nature de l’UE. Il contribue de façon notable à la construction et au renforcement des politiques de l’UE, qui une fois développées, lui impose certains impératifs. Cet enrichissement réciproque est destiné à rester pour toujours d’actualité.

    Matthieu Pierson, Aides d'État et politiques de l'Union européenne: contrôle communautaire des interventions étatiques ou interventionnisme communautaire, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Loïc Grard, membres du jury : Michaël Karpenschif (Rapp.)    

    L’appréhension des aides d’Etat par le droit de l’UE se singularise par sa triple dimension économique, politique et juridique. Leur volume, qui demeure important, la multiplicité de leurs formes, et surtout les lourds enjeux engageant la souveraineté nationale font des aides d’Etat une matière sensible nécessitant un cadre juridique spécifique qui doit s’adapter au fur et à mesure que les politiques de l’UE deviennent de plus en plus intégrées. La Commission européenne, qui dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire, détermine au cas par cas, ou dans des lignes directrices, orientations, communications, et règlement général d’exemption catégorielle, les conditions de compatibilité des aides au Traité, et au-delà impose aux Etats comme aux entreprises des obligations de faire, ou de ne pas faire.Le droit des aides d’Etat est remarquable par son ampleur (il vise tous les secteurs d’activité économique et même au-delà), sa richesse, son renouvellement. Il n’est pas seulement un cadre réglementaire destiné à clarifier les exigences de l’UE vis-à-vis des Etats membres et des entreprises, même si quantitativement, c’est son rôle majeur. Il est aussi et surtout un moteur, un outil d’intégration privilégié, dont la teneur n’est pas étrangère aux interrogations sur la nature de l’UE. Il contribue de façon notable à la construction et au renforcement des politiques de l’UE, qui une fois développées, lui impose certains impératifs. Cet enrichissement réciproque est destiné à rester pour toujours d’actualité.

  • Abdoulkarim Sani, Les enjeux contemporains de la protection de l'environnement au Niger, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Leila Lankarani El-Zein (Rapp.), Jean-François Brisson, Mahaman Sanoussi Tidjani Alou et Jacqueline Morand-Deviller  

    La dégradation de l’environnement au Niger, prend une ampleur de plus en pluspréoccupante. L’enjeu pour les politiques publiques est de changer la relation entre l’homme et sonmilieu afin de renverser la tendance. A cet effet, dans un contexte interne caractérisé par l’instaurationde la démocratie et de l’Etat de droit et un contexte international caractérisé par la mondialisation dudroit de l’environnement suite à la conférence de Rio notamment, le droit s’est naturellement imposécomme l’outil essentiel de ces transformations. L’objectif de cette thèse est d’identifier et analyser lesactions de transformation de la relation entre l’homme et son milieu de vie dans l’objectif de lapérennité des ressources naturelles et la viabilité du cadre de vie en tant qu’enjeux de la protection del’environnement dans un Etat en situation fragilité. Le Niger s’est engagé dans un processus deproduction normative, avec l’ambition de produire un droit alliant standards internationaux et normeset pratiques locales que ça soit dans les procédés de prise de décision ou de méthodes de protection del’environnement. Avec un approche quasi-empirique, l’analyse des enjeux contemporains de laprotection de l’environnement au Niger, nous permettra de révéler la nature de la relation de l’hommeavec son milieu telle qu’établie par le droit dans un contexte démocratique et de mondialisation dudroit de l’environnement, mais aussi de révéler comment la situation de fragilité générale de l’Etat etde la société commande la mise en oeuvre de ce droit.