Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Véronique Jaworski [et alii], Droit de l’environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.
Face à l’accélération des menaces pour l’environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l’environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l’environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l’environnement et à d’autres secteurs comme le patrimoine culturel, l’urbanisme, le tourisme, l’agriculture, le climat et l’énergie. En effet conformément au principe d’intégration, les autorités publiques doivent introduire l’environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d’énergies renouvelables ».
Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza (dir.), Les communs en droit de l'environnement: actes du colloque annuel national 2021 de la Société Française pour le droit de l'Environnement à Bordeaux les 27, 28 et 29 octobre 2021, Société française pour le droit de l'environnement, 2023, 444 p.
Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Jessica Makowiak, Pascale Steichen [et alii], Droit de l'environnement, 8e éd., Dalloz, 2019, Précis ( Droit public, science politique ), 1394 p.
Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la Loi n° 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles.
Hubert Delzangles, Francette Fines (dir.), La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne, Bruylant, 2019, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 188 p.
Hubert Delzangles, Francesco Martucci (dir.), Grands arrêts du droit de la concurrence: 2004-2019, Institut de droit de la concurrence, 2019, Concurrences, 623 p.
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisutel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de régulation de l'énergie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre une panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne.
Hubert Delzangles, Catherine Le Bris, Jean-Marc Lavieille, Droit international de l'environnement, 4e éd., Ellipses, 2018, 375 p.
Hubert Delzangles, Hubert Bonin (dir.), Partenariats public-privé: enjeux et défis, Féret, 2016, Initiatives & débats, 517 p.
Hubert Delzangles, Aboutissement de la coordination communautaire des procédures d'insolvabilités transfrontalières, 2002
Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°15, p. 809
Hubert Delzangles, Julien Bétaille, « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2023, n°23, p. 1201
Hubert Delzangles, « Le contrôle de la trajectoire et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°36, p. 2115
Hubert Delzangles, « Le premier recours climatique en France : une affaire à suivre ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°04, p. 217
Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier, « Droit à l’information environnementale vs secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2019
Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier, « Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve du droit nucléaire », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 675-692
Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l’information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l’information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l’effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.
Hubert Delzangles, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Jessica Makowiak [et alii], « Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, 2017, n°2, pp. 380-397
Hubert Delzangles, « Commande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 13-40
La prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique a fortement évolué ces vingt dernières années sous l’influence du droit international public et du droit de l’Union européenne. Ce dernier a donné un nouveau jour à la problématique avec une récente réforme de l’entière commande publique. D’une part, la protection de l’environnement peut être envisagée actuellement comme prise en compte par le droit de la commande publique. Il s’est agi d’intégrer la question environnementale au sein de l’ensemble de la procédure conduisant à conclure et exécuter un contrat de la commande publique. La protection de l’environnement a, d’autre part, été ciblée par le droit de la commande publique. La commande publique a dans cette optique été utilisée à des fins spécifiques, directes ou indirectes, de protection de l’environnement ce qui pourrait offrir de nombreuses potentialités futures.
Hubert Delzangles, « Un vent d'impartialité souffle encore sur le droit de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°18, p. 1021
Hubert Delzangles, Marta Franch i Saguer, « Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009) et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 219-230
Sur l’idée de la protection continue des zones vertes ou protégées, le principe de non-régression se consolide en Espagne en tant que limite au pouvoir discrétionnaire du planificateur, empêchant la régression de la protection de l’environnement au regard d’une norme d’urbanisme. On dégage des décisions du Tribunal Suprême du 23 février 2012 et du 29 mars 2012, entre autres, qu’on ne peut affecter les espaces protégés que moyennant une motivation spéciale justifiant l’amélioration de l’intérêt général et le respect d’une procédure spécifique et légalement prévue.
Hubert Delzangles, Olivier Clerc, « Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 539-546
Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d’aide d’État. Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 539-546.
Hubert Delzangles, Christophe Krolik, « XII. Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 205-215
Delzangles Hubert, Krolik Christophe. XII. Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 205-215.
Hubert Delzangles, « L’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 7-30
The Nuclear Safety Authority is an independent administrative body. Nevertheless, functional and organic independence from operators and government can have different degrees. Having a look on the actual context, where government holds a large part of the main nuclear French operators, independence has to be maximal in order to avoid any conflict of interest that could attempt to nuclear safety. In a global point of view, it is possible to think about the risks or the benefits of the institutionalized cooperation between national regulators on the necessary independence of the Nuclear Safety Authority.
Hubert Delzangles, « Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 83-87
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s’attache au fondement juridique et aux conditions pour qu’un Etat membre puisse interdire une variété d’OGM sur son territoire.
Hubert Delzangles, « Action aux niveaux régional, national, infranational et local », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 641-642
Delzangles Hubert. Action aux niveaux régional, national, infranational et local. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 641-642.
Hubert Delzangles, « Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 71-78
Delzangles Hubert. Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 71-78.
Hubert Delzangles, « Urbanisme et industries », le 23 mai 2024
Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement durables (UAD) de l'Université de Lorraine et par le Gridauh sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine
Hubert Delzangles, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024
Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole
Hubert Delzangles, « Les communautés d'énergie », le 29 novembre 2023
Colloque scientifique organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, sous la direction scientifique de Monsieur Louis de Fontenelle, avec le soutien du comité scientifique : Sciences Po Bordeaux (chaire TRENT), Université de Rennes (UMR IODE), Université Grenoble Alpes (UMR Pacte), Région Nouvelle Aquitaine et R3 TESNA.
Hubert Delzangles, « Russie/Ukraine, la guerre en Europe : répercussions et réactions », le 14 septembre 2023
Conférences de rentrée organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux avec l'Université de Laval - Québec
Hubert Delzangles, « Les 30 ans de la directive "Habitats" : bilan et perspectives », le 08 décembre 2022
Organisées par la SFDE, l'AFEE, le CRDEI et le CDEP sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Mcf HDR, Université d’Artois et Hubert Delzangles, Pr. droit public, Sciences Po Bordeaux
Hubert Delzangles, « Eau(x) au sein de l'Union européenne », le 25 novembre 2022
Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.
Hubert Delzangles, « La Garonne pourrait-elle avoir des droits ? », le 13 mai 2022
Table ronde organisée par l’Association des étudiants du Diplôme Universitaire de Droit de l’Environnement de l’Université de Bordeaux
Hubert Delzangles, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022
Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin
Hubert Delzangles, « Le piège territorial dans la pensée juridique », le 18 novembre 2021
Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public
Hubert Delzangles, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021
Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.
Hubert Delzangles, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Hubert Delzangles, « Ombudsman pour les générations futures », le 08 avril 2021
Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen
Hubert Delzangles, « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil », le 10 février 2021
Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux
Hubert Delzangles, « Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020
Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie
Hubert Delzangles, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019
Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles
Hubert Delzangles, « Ethiques naturalistes et droit de l’environnement : d’une révolution conceptuelle à une refondation juridique ? », le 20 septembre 2018
Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA
Hubert Delzangles, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018
Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH
Hubert Delzangles, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018
Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice
Hubert Delzangles, « Régulation et jeux d'argent et de hasard », le 17 novembre 2016