jeudi17nov.2016
10:0017:00
Régulation et jeux d'argent et de hasard

Colloque

Régulation et jeux d'argent et de hasard

Vers d'autres formes de régulation en matière de jeux d'argent et de hasard


Programme

Jeudi 17 novembre 2016

Amphithéâtre Duguit

10h Ouverture

M. Manuel Tunon de Lara, Président de l'université de Bordeaux, ou son représentant
M. Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de Droit, Doyen de la Faculté de droit et Science politique de l'université de Bordeaux
Mme Laura Sautonie-Laguionie, Professeur de droit privé, Vice-doyenne de la Faculté de droit et Science politique de l'université de Bordeaux, Membre du comité de pilotage du Forum Montesquieu
Mme Aude Rouyère, Professeur de droit public, Directrice de l'Institut Léon Duguit, université de Bordeaux

 

10h40 -12h30 Séance plénière n° 1 : Vers une définition / redéfinition de la régulation

Présidé par M. Jean-Frangois Monteils, Président de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine Limousin Poitou Charentes

Régulations : Définition(s) et Redéfinition
Mme Aude Rouyère, Professeur de droit public, université de Bordeaux
M. Umberto Berkani, Rapporteur général adjoint, Autorité de la Concurrence

Régulations : Modalités et Perspectives
M. Charles Coppolani, Président de l'ARJEL
Mme Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale de la Française des Jeux

12h40 -13h Débat avec la salle

13h-14h15 Pause

 

14h15-16h15 Tables rondes n° 1 et n° 2 : Etude comparée de la régulation des jeux (bilan et état des lieux législatif)

 

14h15-15h15 Table ronde n° 1 : Bilan législatif

Présidé par M. Sylvain Niquège, Professeur de droit public, ILD, université de Bordeaux

Mme Bernadette Malgorn, Conseiller Maître à la Cour des comptes
M. Pierre Lemieux, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Lavai, Québec
M. Philippe Vlaemminck, Avocat, Cabinet Pharum Legai, Bruxelles
M. Jean-Baptiste Vila, Maitre de conférences droit public, ILD, université de Bordeaux

15h15-15h45 Débat avec la salle

15h45-16h : Pause café

 

16h-17h Table ronde n°2 : Bilan des régulateurs

Présidé par M. Hubert Delzangles, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, CRDEI, université de Bordeaux

Mme Sarah Gardner, Executive director, Gambling Commission, Autorité de régulation des jeux du Royaume Uni
Un représentant de l'Autorité de régulation des jeux du Danemark
Mme Teresa Monteiro, Vice-Présidente de la SRIJ, Autorité de régulation des jeux du Portugal
M. Alessandro Aronica, Directeur général de l'AAMS, Autorité de régulation des jeux d'Italie
M. Jean-Luc Moner-Banet, Président de l'association mondiale des loteries, Directeur général de la Loterie Suisse-Romande

17h-17h30 Débat avec la salle 17h30 Synthèse des débats

 

18h Remise du prix de thèse et mémoire « Droit et régulation » par le comité scientifique du colloque

19h Réception à la Mairie de Bordeaux réservé aux organisateurs, intervenants, sponsors et auditeurs professionnels

20h Diner réservé aux organisateurs, intervenants et sponsors

 

Vendredi 18 novembre 2016

8h30 Accueil du public - Amphithéâtre Duguit

 

9h-11h Ateliers : Les enjeux postmodernes de la régulation des jeux

Les ateliers se déroulent de manière simultanée. Les auditeurs devront se rendre à l'atelier de leur choix.

 

Atelier 1 : Régulation et économie des jeux - Amphithéâtre Duguit

Présidence : M. Julien Martin, Professeur de droit public, ILD, université de Bordeaux

M. Emmanuel Petit, Professeur de Sciences Economiques, université de Bordeaux
M. Clément Martin Saint Léon, ARJEL - Autorité de régulation des jeux en ligne
M. Piet Van Baeveghem, Directeur juridique de la régulation, Loterie nationale de Belgique
M. Karounga Diawara, Professeur agrégé, co-directeur du Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, Québec
M. Younes El Mechrafi, Directeur Général de la Marocaine des Jeux et des Sports, Représentant de l'association africaine de loteries, Membre Executive Committee de l'association mondiale des loteries
Mme Léa Meyer, PhD, Experte indépendante et Chef de projet des évaluations Commission Parlementaire Suisse

Rapporteur n°1 : Frédéric Marty, Chargé de recherches CNRS en Sciences Economiques, Université Côte d'Azur

 

Atelier 2 : Régulation des jeux et santé publique - Salle 1K

Présidence : Mme Cécile Castaing, Maître de conférences HDR droit public, Institut Léon Duguit, université de Bordeaux

M. Gilles Lecoq, Docteur et Délégué de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA)
M. Robert Ladouceur, Professeur en psychologie, Ecole de psychologie, Centre québécois d'excellence pour la prévention et le traitement du jeu, Université Laval, Québec
Mme Armelle Achour, Directrice de SOS Joueurs
Mme Julie Caillon, Psychologue, Institut fédératif des addictions comportementales, CHU de Nantes/IFAC
Mme Carole Leduc, ARJEL - Autorité de régulation des jeux en ligne
Mme Amandine Luquiens, Psychiatre addictologue, Département de psychiatrie et d'addictologie, Hôpitaux universitaires Paris Sud, APHP, CESP

Rapporteur n°2 : Mme Isabelle Poirot Mazères, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

 

Atelier 3 : Régulation des jeux 2.0 et paris sportifs - Amphithéâtre Ellul

Présidence : M. Jean-Baptiste Vita, Maitre de conférences droit public, ILD, université de Bordeaux

Mme Angela Melo, Unesco, Lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Mme Claire Pinson, ARJEL - Autorité de régulation des jeux en ligne
M. Eric Bérot, Service centrai des courses et des jeux, Police judiciaire
M. Albert Allo, directeur adjoint de Tracfin
M. Sylvain Nogues, Conseiller Service Central de prévention de la corruption, Ministère de la Justice
M. Jean-Yves Lourgouilloux, Procureur de la République adjoint, Parquet national Financier

Rapporteur n°3 : M. Christian Kalb, Expert paris sportifs et règlementation jeux d'argent et de hasard

11h-11h30 Pause café

 

11h30-12h30 Séance plénière n°2 : Restitution des ateliers

M. Frédéric Marty, Chargé de recherches CNRS en Sciences Economiques, Université Côte d'Azur
Mme Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole
M. Christian Kalb, Expert paris sportifs et règlementation jeux d'argent et de hasard

12h-12h30 Débat avec la salle

12h30-14h Pause déjeuner

 

14h-16h Tables rondes n°3 et n°4 : Vers une/de nouvelle(s) formes de régulation des jeux

14h-15h Table ronde n°3 : Propositions : opérateurs

Présidé par M. Julien Martin, Professeur de droit public, Institut Léon Duguit, université de Bordeaux

M. Pierre Pagès, Secrétaire général du PMU
Mme Isabelle Andrès, Directrice générale de Betclic
M. Charles Lantieri, Directeur général délégué de la Frangaise des Jeux
M. Hervé Schlosser, Président Société France Paris
M. Sébastien Martin, Maitre de conférences droit public, CRDEI, université de Bordeaux

 

15h-16h Table ronde n°4 : Propositions : décideurs et régulateurs

Présidé par M. Ch. Blanchard Dignac, Président de la Fondation Bordeaux Université, université de Bordeaux

M. Bruno Lasserre, ancien président de l'Autorité de la Concurrence
M. Charles Coppolani, Président de l'ARJEL
Mme Bernadette Malgorn, Cour des comptes
Mme Sophie Mantel, Direction du Budget, Ministère de l'Economie et des Finances

 

16h15 Synthèse des débats et Propos conclusifs

Mme Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit privé, Institut d'études politiques de Paris

 

Droits d'inscription

Avocats : 50 euros / demie journée ; 120 euros les 3 demies-journées
Professionnels jeux (Joueurs, Opérateurs) : 50 euros / demie journée ; 120 euros les 3 demies-journées
Entreprises : 50 euros / demie journée ; 120 euros les 3 demies-journées
Université (Enseignants chercheurs, Etudiants) : gratuit
Administrations : 30 euros / demie journée ; 80 euros les 3 demies-journées
Autres (grand public) : 20 euros / demie journée; 50 euros les 3 demies-journées

Manifestation éligible au titre de la formation continue (attestation sur demande après acquittement des droits d'inscription) Règlement par chèque à l'entrée

Renseignements et inscriptions : regulationsetjeux@u-bordeaux.fr




Pôle juridique et judiciaire
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux