Présentation

Le droit des transports est un droit mixte qui emprunte tant au droit public (enjeux politiques, économiques, environnementaux et d'aménagement du territoire), qu'au droit privé. Outre cette mixité, il s'est construit au travers de la pluralité des moyens de transport.

Ces caractères rendent la matière éminemment complexe et, en tant que matière harmonisée et unifiée au-delà des modes de transport et des sources, c'est un droit jeune. ll s'agit donc d'un terrain d'élection pour assister à l'avènement de grands principes fédérateurs qui lui permettront d'articuler ses différents éléments en un tout cohérent. Le développement durable est de ces grands principes. De même que la sécurité et l'efficacité, il va permettre d'ordonner des impératifs transversaux. De surcroît, les performances des transports aujourd'hui incitent à repenser le cadre juridique des transports.

Le colloque permettra de réfléchir à l'émergence pertinente d'une nouvelle notion juridique : « le transport durable ». Grâce à l'association de trois laboratoires universitaires qui couvrent l'ensemble des champs disciplinaires (lMH / CDA / IDETCOM) et d'intervenants professionnels spécialistes, deux axes principaux alimenteront la réflexion.

La journée débutera par une recherche autour de la notion de transport durable, en évaluant la possibilité d'un statut juridique autonome et surtout, de son efficacité.

La journée se poursuivra par la délimitation des enjeux juridiques drainés par le transport durable, notamment autour des droits et des obligations des acteurs juridiques.

Le colloque s'achèvera par un rapport de synthèse.

Programme

1^ère Partie : Autour de la recherche d’une notion du transport durable

8h00 : Accueil des participants

8h40 : Allocutions d’ouvertures

9h00 : Présentation du colloque

Les aspects constitutionnels et environnementaux du transport durable
Stéphane Mouton, Professeur de droit public, Directeur du Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Eric Naim-Gesbert, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Quel statut juridique pour le « transport durable » ?

Présidence : Camille-Marie Bénard, Maître de conférences en droit privé, co-Directrice du Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole

9h20 : Transports et droit de l'Union européenne
Aurore Laget-Annamayer, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Descartes

Concurrence et transports durables
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, IEP de Bordeaux

Fiscalité et transport durable
Vincent Dussart, Professeur de droit public, Vice-président de l’Université Toulouse 1 Capitole

Les contraintes internationales liées au transport durable
Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

10h40 : Discussion

Quelle effectivité juridique pour le « transport durable » ?

Présidence : Camille-Marie Bénard, Maître de conférences en droit privé, co-Directrice du Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole

11h00 : Le transport durable et urbanisme
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Transport durable et intelligence artificielle
Lucien Rapp, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IIDET-COM

Services publics et transports durable
Rémi Radiguet, Docteur en droit public, Post-doctorat à l'Université de Perpignan

Les contraintes environnementales pesant sur l'extension des aéroports
Laurent Grosclaude, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

12h30 : Discussion

13h00 : Pause déjeuner

2ème Partie : Quels enjeux juridiques pour le « transport durable » ?

14h00 : Grand témoin : Les enjeux juridiques du transport durable
Christian Huglo, avocat, Barreau de Paris

14h20 : Présentation de la charte du transport durable par les étudiants du Master

Tables rondes : Quels droits, quelles obligations pour les acteurs juridiques ?

Modérateur : Jean-Michel Lattes

15h00 : 1ère Table-ronde : Le transport durable, les politiques publiques et l’aménagement du territoire

Sous la présidence de Mr Jean-Michel Lattes, Maître de conférences de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, 1er adjoint à la mairie de Toulouse Métropole

Avec la participation de :

Mr André Thalamas, avocat à la Cour
Mr Guy Le Bras, Directeur général du GART
Maître Christian Huglo, avocat au barreau de Paris
Mr Vincent Garel, conseiller régional délégué aux transports (Région Occitanie)
Mme Amélia Crozes, Doctorante en droit public
un représentant du Ministère du développement durable
Mme Isabelle Vandoorne de la Commission européenne

Modératrice : Alexandra Mendoza

16h00 : 2ème Table-ronde : Le transport durable : Frein ou moteur de l’action économique des acteurs privés ?

Sous la direction de Mme Alexandra Mendoza, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Avec la participation de :

Mr Jérôme Bessière, représentant de la FNTR
Mr Philippe Rodier, Directeur juridique de l’Aéroport Toulouse Blagnac
Maître Julien Raynaut, de Bureau Véritas
un représentant de Airbus

17h00 : Conclusion générale
Gérard Monédiaire, Professeur émérite de droit public, Université de Limoges

Inscription en ligne sur www.ut-capitole.fr  rubrique Agenda.