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Rémi Radiguet

Maître de conférences, Droit public.

Université de La Réunion · UFR Droit et Economie Centre de Recherche Juridique — CRJ
Université de La RéunionUFR Droit et EconomieCentre de Recherche Juridique
Contentieux administratif Droit administratif des biens Droit de l'urbanisme Droit des Outre-Mer Environnement Responsabilité administrative
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le service public environnemental, soutenue en 2016 à Toulouse 1 sous la direction de Grégory Kalflèche et Éric Naïm-Gesbert    

    La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental.

  • Ouvrages

    Rémi Radiguet, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 208 p. 

    Rémi Radiguet, Eric Naim-Gesbert, Jean-Marc Février (dir.), Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare & Martin, 2022, Droit, sciences & environnement, 253 p. 

    Etudes rassemblées sur le droit français des sites (loi 2 mai 1930)

    Rémi Radiguet, Maxime Boul (dir.), Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020: regards sur la loi du 10 février 2020, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, Colloques & essais, 252 p. 

    Rémi Radiguet, Éric Naim-Gesbert, Loïc Peyen (dir.), Figures de la préservation de l'environnement outre-mer. Etudes de cas et réflexions pluridisciplinaires.: études de cas et réflexions pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Collection Droit d'outre-mer, 194 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Rémi Radiguet, « La mobilité en plan(s). Enchevêtrement des outils de planification en matière de mobilités », in Louis de Fontenelle, Sébastien Martin, Élodie Annamayer (dir.), Le droit des mobilités :, Lexisnexis, 2024, pp. 300 

    Rémi Radiguet, Eléonore Gigon, « Contentieux de l'urbanisme », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS :, Le Moniteur, 2023  

    Rémi Radiguet, « Changements climatiques et droit de l’urbanisme : construire la ville sobre ? »: Actes du colloque organisé le 16 septembre 2022 à l’Université de La Réunion par le Centre de Recherche Juridique, in Olivier Dupéré, Cathy Pomart (dir.), Changements climatiques, dérèglements juridiques ? :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 228 

    Rémi Radiguet, « L’adaptation du droit pour prévenir le risque d’érosion côtière : l’apport de la loi « climat et résilience » », in François Cafarelli (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels. Le droit à l’épreuve des risques :, mare et martin, 2023, pp. 414 

    Rémi Radiguet, « Les servitudes administratives : outils de correction socialement acceptable du droit de propriété privée ? », in Yves Montouroy, Amandine Montagut (dir.), L’action publique foncière au service de la protection des milieux naturels :, PUR, 2023, pp. 139 

    Rémi Radiguet, « L’avenir du contrôle environnemental des DUP : un avenir sans bilan ? », Les 50 ans de la jurisprudence ville nouvelle est :, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 185 

    Rémi Radiguet, Eléonore Gigon, « Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme », in GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat) (dir.), Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - édition 2022 : Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience :, Le Moniteur, 2022  

    Rémi Radiguet, « « Eliminer les déchets ou le service public ? Eliminer les déchets du service public ! », 2021, p. 189. », M. BOUL, R. RADIGUET (dir), Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, coll « Colloques & essais » :, , 2021 

    Rémi Radiguet, Eléonore Gigon, « Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme », in GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat) (dir.), Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021 : droit de l'urbanisme et transition énergétique :, Le Moniteur, 2021  

    Rémi Radiguet, Eric Naim-Gesbert, Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub, « L’érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique »Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub (dir.), in Droit et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire, M. Torre-Schaub (dir.), Préface de Jean Jouzel :, Mare & Martin, 2020, pp. 153-163 

    L'urgence climatique fait peser sur le littoral des risques scientifiques majeurs que le droit tente de saisir en une réponse contrastée.

    Rémi Radiguet, « La parole citoyenne pour le climat : quand la fabrique des normes climatiques se veut citoyenne, 2020, p. 80 », O. DESAULNAY (dir), La parole en droit public, éd. L’épitoges-Lextenso, Coll. L’Unité du Droit, 2020. :, , 2020 

    Rémi Radiguet, « Services publics et transports durables », Transport et développement durable :, PUAM, 2019, pp. 93 

    Rémi Radiguet, « L’article 6 de la charte de l’environnement, une approche française du principe d’intégration ? », L’intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : Quelle(s) réalité(s) juridique(s) ? :, PUAM, 2017, pp. 77 

    Rémi Radiguet, Tristan Aoustin, Mathieu Maisonneuve, Éric Naim-Gesbert, « Réflexions sur la notion de service public environnemental »Tristan Aoustin, Mathieu Maisonneuve, Éric Naim-Gesbert (dir.), La protection de la biodiversité Outre-mer. Approches pluridisciplinaires :, PUAM, 2013, pp. 229 

  • Articles

    Rémi Radiguet, « Le passage à l'an 2026 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 1  

    Rémi Radiguet, Olivier Desaulnay, « La non-régression dans l'ombre du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2282  

    Rémi Radiguet, Loïc Peyen, « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de janvier à juin 2025 », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°37, pp. 11-27 

    Rémi Radiguet, « Mayotte et protection de l'environnement : droit commun sur terre spéciale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 209  

    Rémi Radiguet, « Le lagopède alpin sain et sauf en territoire pyrénéen », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°11, p. 552  

    Rémi Radiguet, « L'article 1er de la Charte appliqué par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°10, p. 479  

    Rémi Radiguet, Loïc Peyen, « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de juillet à décembre 2024 », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2025, n°9, pp. 9-21 

    Rémi Radiguet, « Grande-Synthe 3 et Affaire du siècle 3 : exécution climatique en vue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°13, p. 731  

    Rémi Radiguet, « L’expertise comme révélateur d’intérêt(s) ? », Revue du droit public, Revue du droit public, 2024, n°Jui, pp. 147-150  

    Rémi Radiguet, « Survol entre territoires de chasse et de non-chasse : technique du  Y’ACCA-faucon  ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 313-325  

    Oscillant entre attachement ferme au droit de propriété et nécessité d’assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la détermination des territoires de chasse est tantôt libre tantôt organisée par l’intermédiaire des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) qui portent une atteinte frontale au droit de chasse considéré comme attribut du droit de propriété. La contribution explore cet antagonisme.

    Rémi Radiguet, « Éric NAIM-GESBERT, Droit général de l’environnement, LexisNexis, Coll. Objectif droit. Cours, 4ème édition, 2024, 330 p. », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 514-515  

    La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pesticides, et un lien de causalité est reconnu par le juge entre la lenteur de l’État et les pathologies de victimes de pollution de l’air. Le droit des installations classées continue à subir des réformes censées le simplifier et en accélérer la mise en œuvre mais le rendant instable, sans disposer de plus de moyens pour en assurer une bonne application. Concernant le contentieux, les éoliennes continuent à faire évoluer la jurisprudence.

    Rémi Radiguet, Blanche Lormeteau, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°22, p. 1156  

    Rémi Radiguet, « L’autorisation environnementale et son contentieux dans la loi ENR : à la vitesse grand V ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°16 

    Rémi Radiguet, « Réparation du préjudice écologique : quand la logique s'en mêle, la matérialité de la réparation s'évapore ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°16, p. 929  

    Rémi Radiguet, « La forêt dans la loi climat et résilience : pas de bouffée d’air en vue. », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°322, p. 39 

    Rémi Radiguet, « “Se déplacer” sans laisser de trace ? La réduction de l'empreinte carbone par le droit des mobilités dans la loi climat et résilience », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2278 

    Rémi Radiguet, « Affaire(s) du siècle ? Ne vendons pas la peau du caribou…, note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301 et TA Paris 3 février 2021, Association Oxfam France et a, req. n°s 1904967, 190498, 1904974/4-1, Rev. jur. env, 2021, n°2, p. 407. », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2021 

    Rémi Radiguet, « Responsabilité de l’État - Climat », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2021, n°Volume 46, pp. 407-419  

    Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de la protection de l’environnement. Par ailleurs, le juge administratif confirme l’étendue de ses prérogatives dans le contentieux des installations classées. Les autres champs du droit des pollutions sont marqués par un affaiblissement des protections, le développement des régimes dérogatoires défavorables à l’environnement, et par un essor du contentieux dans les domaines du climat, de l’air et des pesticides. Quant au déchet, il fait l’objet d’une nouvelle loi censée l’intégrer dans une économie circulaire.

    Rémi Radiguet, « Confondre vitesse et précipitation pour conduire le droit de l’environnement au fond du précipice ? »: Dossier : La loi ASAP du 7 décembre 2020, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2028 

    Rémi Radiguet, « Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°33, p. 1919  

    Rémi Radiguet, « Dérogation aux espèces protégées : faut-il rester de marbre face à la condition de raison impérative d’intérêt public majeur ?, note sous CE, 3 juin 2020, Société La Provençale et Ministre de la transition écologique et solidaire, req. n°425395, JCP A 2020, comm. 2230 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Rémi Radiguet, « Loi d’orientation des mobilités et protection de l’environnement : verdissement à toute vitesse par une politique des petits pas ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2020, n°Volume 45, pp. 23-33  

    La loi d’orientation des mobilités entend répondre au défi de l’urgence environnementale et climatique. Ce défi ambitieux se matérialise par une loi composite intervenant par « à-coups » pour rendre durable le droit des transports. Mises bout à bout, les différentes dispositions donnent une impression d’ensemble mitigée oscillant entre droit mou et droit dur, entre innovation et renforcement. L’exposé des mesures en matière de mobilités actives, propres et partagées en témoigne.

    Rémi Radiguet, « Loi d’orientation des mobilités et protection de l’environnement : verdissement à toute vitesse par une politique des petits pas ?, RJE 2020, n°1, p. 23 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020 

    Rémi Radiguet, « L’objectif de réduction des émissions de gaz…à effet normatif ?, note sous note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301, JCP A 2020, comm. 2237 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Rémi Radiguet, « Loi d’orientation des mobilités et protection de l’environnement : verdissement à toute vitesse par une politique des petits pas ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020, n°1, pp. 23-33 

    Rémi Radiguet, « Aléa climat est ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°37, p. 2145  

    Rémi Radiguet, « Vers un droit des études sans impact ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°26, p. 1531  

    Rémi Radiguet, « Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2019, n°Volume 44, pp. 31-43  

    Le domaine public maritime naturel est délimité, côté terre, par un critère physique : le critère du plus haut flot. Évolutif, ce critère physique emporte comme conséquence la domanialité publique des terres englouties par la mer suite au phénomène d’érosion ; et de facto une dépossession des propriétaires victimes d’érosion côtière. Face à cette dépossession, le propriétaire ne dispose que de faibles garanties car il ne peut ni figer la délimitation du domaine public maritime naturel ni obtenir une indemnisation pour expropriation de fait de son terrain. En effet, le législateur ne s’est pas réellement emparé de la problématique et le juge administratif, par une interprétation accommodante de la théorie du caractère « naturel » du domaine public maritime, réduit drastiquement toute velléité d’obtenir une indemnisation.

    Rémi Radiguet, Martin Morales, « Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°252183 

    Rémi Radiguet, Mathieu Touzeil-Divina, « L’affouage : un service public de partage des ressources naturelles », Revue méditerranéenne de droit public, Éditions L'Épitoge (France) ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 279 

    Rémi Radiguet, « Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi, », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2019, n°1, pp. 31-43  

    Rémi Radiguet, « O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°43, p. 2449  

    Rémi Radiguet, « Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°19, p. 1109  

    Rémi Radiguet, « Les plans de convergence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°02, p. 91  

    Rémi Radiguet, « DUP du Grand Paris », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 801-822  

    La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.

    Rémi Radiguet, « Référé-liberté », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 423-435  

    De la proposition de loi (avortée) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique à l’adoption du décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui met notamment l’accent sur l’importance de la planification de l’espace maritime et le rôle des collectivités territoriales, le droit des zones côtières tente, difficilement, de répondre aux nouveaux défis d’un territoire éminemment complexe. Quant à la jurisprudence, toujours aussi prégnante eu égard à l’intensité des conflits d’usages et de représentations de l’espace littoral et marin, elle s’attache, par ses interprétations, à trouver un équilibre entre des intérêts contradictoires et continue d’apporter des précisions indispensables sur la loi Littoral, les documents d’urbanisme, le domaine public maritime, les évaluations environnementales ou encore les énergies marines renouvelables. La réglementation relative aux usages de la mer est tout aussi dynamique notamment dans le domaine de l’énergie mais aussi dans un souci de protection de l’environnement marin.

    Rémi Radiguet, « Référé-liberté L’accueil difficile du droit de l’Homme à l’environnement sur le terrain du référé-liberté, Tribunal administratif de Nice, juge des référés, ordonnance du 7 juillet 2017, Commune de Gilette, req. n° 1702655- Note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 423-435  

    Radiguet Rémi. Référé-liberté L’accueil difficile du droit de l’Homme à l’environnement sur le terrain du référé-liberté, Tribunal administratif de Nice, juge des référés, ordonnance du 7 juillet 2017, Commune de Gilette, req. n° 1702655- Note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 423-435.

    Rémi Radiguet, « DUP du Grand Paris - La protection de l'environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l'utilité publique, Conseil d'État, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req. n° 410917- Note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 801-822  

    Radiguet Rémi. DUP du Grand Paris - La protection de l'environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l'utilité publique, Conseil d'État, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req. n° 410917- Note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2018. pp. 801-822.

    Rémi Radiguet, « DUP Grand-Paris. La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique, note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2018 

    Rémi Radiguet, « Référé-liberté. Tribunal administratif de Nice, juge des référés, ordonnance du 7 juillet 2017, Commune de Gilette, req. n°1702655. L'accueil difficile du droit de l'homme à l'environnement sur le terrain du référé-liberté », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2018 

    Rémi Radiguet, « Protection de la nature », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°Volume 42, pp. 581-596  

    La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et l’atmosphère, le climat, la faune et la flore ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, sécurité environnementale et conflits armés, régimes territoriaux de protection et régimes protecteurs au-delà des sujets traditionnels du droit international public (droits à l’environnement, crime international, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.

    Rémi Radiguet, « Protection de la nature. Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée, Cour administrative d’appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a., req. n°15LY03097 et 15LY03110- Note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 581-596  

    Radiguet Rémi. Protection de la nature. Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée, Cour administrative d’appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a., req. n°15LY03097 et 15LY03110- Note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2017. pp. 581-596.

    Rémi Radiguet, « Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a, req. n°15LY03097 et 15LY03110 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2017, n°3 

    Rémi Radiguet, « Les makis font de la résistance », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°24, p. 1402  

    Rémi Radiguet, Gérard Monédiaire, Éric Naim-Gesbert, « Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°spécial, pp. 69-85  

    Les aires protégées couvrent 25 % du territoire du Costa Rica. Pays en plein développement économique, le Costa Rica illustre ainsi les conflits entre conservation et développement dans un pays qui fait de la protection de la biodiversité son leitmotiv, tout en faisant face à des défis économiques non sans conséquence sur l’environnement (plantations d’ananas et de palmiers à huile pour l’exportation, vente des terres et spéculation immobilière, accroissement des infrastructures touristiques, routières, énergétiques, etc.). Cet article vise à analyser le processus de création d’un projet hydroélectrique El Diquís, actuellement à l’étude au centre du pays et ses conséquences sur l’ensemble d’un bassin versant. Ce barrage, situé sur le Río Grande de Térraba affectera non seulement en amont des territoires autochtones riches en biodiversité mais également en aval une partie de la plus grande zone humide du pays également site Ramsar, «  el Humedal Nacional Térraba Sierpe » dont la partie nord est alimentée par le Río Grande. Ce projet remplace un précédent projet qui avait été rejeté non seulement par les populations locales dès les années 1970 mais également suite à diverses études d’impact dans les années 2000 qui avaient conclu à des conséquences environnementales et sociales bien trop importantes et à la recherche d’une solution alternative. Ce barrage constituera la plus grande infrastructure hydroélectrique d’Amérique Centrale et visera à répondre à une croissance en énergie de l’ordre de 6 % par an.Il s’agira de replacer ce projet dans son contexte juridique national et international, d’analyser le cadre juridique des différentes phases d’élaboration (évaluations d’impacts social et environnemental, processus de participation, proposition de compensation environnementale et de relocalisation des populations principalement autochtones), et d’esquisser des propositions pour l’avenir.Cette étude s’intègre dans un projet pluridisciplinaire LiveDiverse (www.livediverse.eu), cherchant à analyser à partir de quatre études de cas (Costa Rica, Inde, Vietnam, et Afrique du Sud) les relations entre la biodiversité et les moyens d’existence des populations locales. Compte tenu du thème « Biodiversité et évaluation environnementale » auquel est consacré le 15e colloque du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) en 2010, il a été jugé pertinent de présenter les recherches actuellement menées sur le Costa Rica.

    Rémi Radiguet, « Protection de la nature », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 481-497  

    La responsabilité civile délictuelle est un système relativement cohérent. Traditionnellement, on enseigne que la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle nécessite que trois conditions soient réunies, à savoir le dommage, le fait générateur tel que la faute, le fait d’une chose ou le fait d’autrui, et un lien de causalité. Dans cette vision classique, la mission de la responsabilité civile consiste à réparer le préjudice déjà causé et pas à prévenir la réalisation du dommage. L’industrialisation des sociétés modernes, dont la République de Maurice fait partie, ainsi que l’augmentation considérable du nombre d’entreprises ont fait apparaître de nouveaux risques, tels que les préjudices graves, amples et irréversibles. Par exemple, des entreprises pétrolières ou similaires incarnent un risque important pour l’environnement, parce que des incidents provoqués par de telles entreprises peuvent produire des conséquences catastrophiques et irrémédiables pour l’environnement. Face à ce problème, le droit mauricien doit se demander si la responsabilité délictuelle englobera désormais tant la réparation du préjudice que la prévention du dommage. La doctrine française prône depuis un moment déjà la responsabilité préventive des entreprises en cas de danger de préjudices en masses et irréversibles. De plus, il existe des décisions de justice qui retiennent la responsabilité préventive des entreprises dans l’hypothèse susmentionnée. Si le droit mauricien s’aligne sur le droit français, il faudra expliquer quels changements cela créera dans l’édifice de la responsabilité délictuelle à Maurice.

    Rémi Radiguet, Gérard Monediaire, Éric Naim-Gesbert, « Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales », Revue juridique de l'environnement (RJE), Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 69-85   

    Monediaire Gérard, Naim-Gesbert Éric, Radiguet Rémi. Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 69-85.

    Rémi Radiguet, « Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles. Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 481-497  

    Radiguet Rémi. Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles. Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 481-497.

    Rémi Radiguet, « Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles »: Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note [article], Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2013, n°3   

    Rémi Radiguet, « Chasse », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2012, n°Volume 37, pp. 323-331  

    Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d’un an d’application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.

    Rémi Radiguet, « Chasse dans une réserve naturelle -Décret de classement d’une réserve naturelle nationale -Tirs sélectifs -Préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition -Interdiction totale de la chasse. CE, 30 septembre 2011, Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie, req. n° 338048, avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 323-331  

    Radiguet Rémi. Chasse dans une réserve naturelle -Décret de classement d’une réserve naturelle nationale -Tirs sélectifs -Préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition -Interdiction totale de la chasse. CE, 30 septembre 2011, Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie, req. n° 338048, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. pp. 323-331.

  • Comptes rendus

    Rémi Radiguet, Nicolas Clinchamps, Christel Cournil, Catherine Fabregoule, Geetha Ganapathy-Dore (sous la direction de), Sécurité et environnement, Bruylant, coll. droit(s) et développement durable , 2016, 431 pages. Avant-propos B. Badie. Conclusions É. Naim-Gesbert, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 191-192  

    Radiguet Rémi. Nicolas Clinchamps, Christel Cournil, Catherine Fabregoule, Geetha Ganapathy-Dore (sous la direction de), Sécurité et environnement, Bruylant, coll. «droit(s) et développement durable », 2016, 431 pages. Avant-propos B. Badie. Conclusions É. Naim-Gesbert. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. pp. 191-192.

  • Notices / fascicules

    Rémi Radiguet, « Convention citoyenne pour le climat », Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare et Martin, 2023, pp. 149 

    Rémi Radiguet, « Energie », Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021 

    Rémi Radiguet, Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve, « Forêt » in Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021 

    Rémi Radiguet, « Plan de convergence », in Mathieu Maisonneuve, Géraldine Giraudeau (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021 

  • Communications

    Rémi Radiguet, « L'action publique sobre », le 16 avril 2026 

    Ron Kozé des publicistes, Université de La Réunion, organisé et dirigé par Rémi Radiguet, Maître de conférence de droit public.

    Rémi Radiguet, « Fin de vie : Soins palliatifs, aide à mourir et enjeux éthiques », le 18 février 2026 

    2ème édition du Ron Kozé organisée par la faculté de droit, Université de La Réunion sous la direction scientifique de Rémi Radiguet, Maître de conférences de droit public, Université de La Réunion

    Rémi Radiguet, « La responsabilité élargie des producteurs », le 17 octobre 2025 

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Vincent Jourdain, Mathieu Durand et Rémy Dufal.

    Rémi Radiguet, « Contrat et aménagement/construction », le 17 avril 2025 

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion dans le cadre des "Matinées de l'Immobilier" sous la direction scientifique de Rémi Radiguet, Maître de conférences de droit public, Université de La Réunion.

    Rémi Radiguet, « Le PLU bio-climatique », le 13 mars 2025 

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion dans le cadre des "Matinée de l'Immobilier" sous la direction scientifique de R. Barrué-Belou et R. Radiguet, MCF en droit public, Université de La Réunion

    Rémi Radiguet, « La faute administrative », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

    Rémi Radiguet, « Logement et changement climatique », le 25 octobre 2024 

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion, dans le cadre du cycle "Les matinées de l'immobilier" avec l'IRJS, le SERDEAUT et le GRIDAUH, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Rémi Radiguet - MCF en Droit Public

    Rémi Radiguet, « SRADDET : bon ou mauvais plan pour construire l'avenir des territoires ? », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

    Rémi Radiguet, « L'insécurité environnementale », le 23 novembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

    Rémi Radiguet, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Rémi Radiguet, « La chasse en France : ruralité et enjeux », le 10 mars 2023 

    Organisé par le CDED YS, Université de Perpignan sous la responsabilité scientifique de Jean-Marc Février, Professeur de droit public, Avocat ; Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme et Rémi Radiguet, Responsable de la licence professionnelle Droit de l’immobilier

    Rémi Radiguet, « La prévention des risques : une menace pour les libertés ? », le 26 janvier 2023 

    Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho

    Rémi Radiguet, « Regards croisés sur les territoires : quels diagnostics pour quelles stratégies locales ? », le 18 novembre 2022 

    Organisé pour le CDED YS, Université Perpignan Via Domitia, par Hervé Blanchard, MCF et HDR en sciences économiques ; Audrey Dumas, MCF et HDR en sciences économiques et Vincent Lignon, MCF en sciences économiques

    Rémi Radiguet, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022 

    Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

    Rémi Radiguet, « Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ? », le 13 avril 2022 

    Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.

    Rémi Radiguet, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », le 07 décembre 2021 

    Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public

    Rémi Radiguet, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Rémi Radiguet, « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka », le 22 janvier 2021 

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Rémi Radiguet, « Vers la création d'une chambre de la société civile ? », le 28 octobre 2020 

    Conférence organisée par le Master 2 droit public, Université de la Réunion

    Rémi Radiguet, « Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ? », le 13 mars 2020 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

    Rémi Radiguet, « La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi du 2 mai 1930 », le 06 mars 2020 

    Organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED, Université de Perpignan) et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole), sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet.

    Rémi Radiguet, « Le citoyen numérique », le 05 décembre 2019 

    Table ronde organisée par Sylvain Chatry, maître de conférences HDR, UPVD, dans le cadre de la 6e International Conference on Internet science, INSCI2019.

    Rémi Radiguet, « La protection de l'environnement dans la loi d'orientation des mobilités : regards croisés droit public / droit privé », le 25 septembre 2019 

    Conférence de rentrée des masters organisée par Rémi Radiguet, Maitre de conférences - UPVD

    Rémi Radiguet, « Futur et droit », le 12 avril 2019 

    1er colloque des doctorants du CDED, Université de Perpignan Via Domitia, organisé par Rémi Radiguet, MCF en droit public, UPVD en mémoire de Mohamed Ayman Ait El Mekki, Doctorant du CDED

    Rémi Radiguet, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », le 14 mars 2019 

    Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

    Rémi Radiguet, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018 

    Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

    Rémi Radiguet, « Erosion côtière : aspects juridiques », le 09 mars 2018 

    sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

    Rémi Radiguet, « Matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier », le 09 octobre 2017