Présentation

La loi d'orientation des Mobilités est un texte qui a l'ambition non pas de moderniser les cadres juridiques des activités de transports, mais d'en bouleverser les principes en vue de faire répondre ce domaine à de nouveaux enjeux de société, économiques, environnementaux et politiques.

La loi d'orientation des Mobilités est un texte qui a l'ambition non pas de moderniser les cadres juridiques des activités de transports, mais d'en bouleverser les principes en vue de faire répondre ce domaine à de nouveaux enjeux de société, de nature économiques, environnementaux et politiques.

L'objet de ce colloque est donc d'étudier les conséquences de cette (r)évolution, que le législateur consacre explicitement en substituant la notion de mobilité à celle de transport.

Durant une journée, cette manifestation aura vocation à réfléchir sur les nouvelles problématiques soulevées par l'application de ce texte.

Sous l'égide scientifique de l'Institut Fédératif de la Recherche de l'Université Toulouse Capitole, ce colloque est aussi organisé sous la responsabilité du Centre de droit des affaires et de l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse-Capitole.

Le projet est porté par Stéphane Mouton, professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole, directeur du Master 2 droit des transports et de l'aéronautique, directeur de l'Institut Maurice Hauriou.

Programme

Matinée

9h15 : Allocutions d'ouverture
Madame la Professeure Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur le Professeur Philippe Nélidoff, Doyen de la faculté de droit et de science politique
Monsieur le Professeur Stéphane Mouton, Directeur du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Présidence de Mr. Christophe Paulin, Professeur de droit public, CDA, Université Toulouse Capitole

1) Les objectifs poursuivis par la mobilité de demain

9h30 : Les principes juridiques directeurs de la nouvelle mobilité
Présentation des étudiants du Master

Mobilité, liberté et Constitution
Stéphane Mouton, Professeur de droit public, IMH, Université Toulouse Capitole

La Mobilité et l'environnement : De nouvelles exigences ?
Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan*

Mobilité et accessibilité des territoires : quels enjeux ?
Francis Grass, Adjoint au Maire de Toulouse

La mobilité et l'innovation
Ronan Pons, Doctorant, Université Toulouse Capitole

11h00 : Discussion & Pause

II) La mise en œuvre des politiques de Mobilité par les acteurs institutionnels

11h30 : Les acteurs institutionnels de la nouvelle mobilité
Présentation des étudiants du Master

Quel Etat stratège pour la mobilité de demain ?
Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public, IEJUC, Université Toulouse Capitole

Les caractères de la nouvelle gouvernance Région / Métropole
Jean-Luc Gibelin, Conseiller régional

12h30 : Discussion

Déjeuner

Après-midi

II) La mise en œuvre des politiques de Mobilité par les acteurs institutionnels (suite)

Présidence de Mme Camille-Marie Bénard, Maître de conférences en droit privé CDA, Université Toulouse Capitole

14h00 : Quelles orientations pour l'aménagement du territoire par la Mobilité
Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences en droit public, IMH, Université Toulouse Capitole

La régulation opérée par les Autorités Organisatrices des Transports
Jean-Michel Lattes, 1er Adjoint au Maire de Toulouse

14h45 : Discussion

III) La réception des politiques de Mobilité par les opérateurs économiques

15h00 : Les opérateurs sollicités par la nouvelle mobilité
Présentation des étudiants du Master

Les enjeux des nouvelles mobilités dans le monde maritime
Julien Raynaut, Directeur juridique, Bureau Véritas

Les enjeux de la Mobilité dans le secteur ferroviaire
Jocelyn Momasso, avocat au barreau de Toulouse*

La Mobilité et le mode d'organisation des plateformes
Valérie Penne, avocate au barreau de Toulouse

La Mobilité et développement économique l'entreprise
Mohamed Zahouech, chef d'entreprise

Discussion & Pause

16h45 : Propos conclusifs

17h00 : Fin des travaux

Inscription sur le lien : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/du-transport-a-la-mobilite-les-enjeux-juridiques-de-la-loi-d-orientation-des-mobilites-colloque-organise-par-le-master-2-droit-des-transports-et-de-l-aeronautique-831277.kjsp

Contact : ifr@ut-capitole.fr