Présentation

L'enjeu de cette manifestation est de s'intéresser aux tensions juridiques qu'occasionnent les changements climatiques.

Il s'agira tout d'abord d'aborder les pressions qui s'exercent sur notre droit afin qu'il évolue et s'adapte aux changements climatiques (influence de l'Union européenne, risque d'actions en responsabilité dirigées contre les Etats au titre de leurs négligences dans la lutte contre le réchauffement climatique, risque de sanctions pénales). Dans un second temps viendra le temps de la réflexion sur les impacts de la lutte contre le dérèglement climatique : protection des droits fondamentaux d'une part et atteintes possibles aux droits subjectifs des individus (notamment au droit de propriété) d'autre part. Cette manifestation doit également permettre des réflexions sectorielles en lien direct avec des problématiques clefs pour notre territoire (enjeux climatiques et propriété privée ; enjeux climatiques et propriété publique ; dérèglement climatique et aménagement du territoire ; changement climatique et service public ; dérèglement climatique et développement durable : les réponses de la commande publique ; enjeux climatiques et transports durables).

Ce colloque a vocation à réunir de nombreux membres associés du Centre de Recherche Juridique et à renforcer le lien du CRJ avec ces membres et leurs différents centres métropolitains de rattachement. C'est aussi l'occasion de positionner La Réunion comme une référence sur la question de la réflexion des répercussions juridiques du changement climatique : les réflexions juridiques transversales sur la question sont encore peu nombreuses et d'assurer un rayonnement de ces réflexions au-delà de notre territoire.

Programme

8h30 : Allocutions d'ouverture
M. Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie
M. Frédéric Miranville, Président de l'Université de La Réunion ou son représentant
Mme Huguette Bello, Présidente de la Région Réunion ou son représentant.

9h00 : Propos introductifs
Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion
Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion

L'adaptation du droit aux changements climatiques : quels vecteurs ?

Présidence : Jean-Baptiste Seube, Pr de droit privé, Université de La Réunion

9h20 : Influence du droit de l'Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique
Didier Blanc, Pr de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

9h40 : « Climate Change Liability » : Les procès menés contre les Etats au titre de leurs négligences dans la lutte contre le réchauffement climatique
Jonas Knetsch, Pr de droit privé, Université de Paris 1

10h00 : Le droit pénal au secours du climat ?
Romain Ollard, Pr de droit privé, Université de Poitiers

10h20 : Discussion

10h40 : Pause

La garantie des droits face aux changements climatiques : une gageure ?

Présidence : Pascal Puig, Pr de droit privé, Université de La Réunion

11h00 : Changements climatiques et protection des droits fondamentaux
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pr de droit public, Université de Bordeaux

11h20 : Changements climatiques et atteintes aux droits subjectifs
Rémy Cabrillac, Pr de droit privé, Université de Montpellier

11h40 : Focus - Propriété privée et changements climatiques
Lou Jacquety, doctorante en droit privé, CRJ, Université de La Réunion

12h00 : Propriété publique et changements climatiques
Mathieu Maisonneuve, Pr de droit public, Université d'Aix-Marseille

12h20 : Discussion

12h40 : Pause déjeuner

Le développement des territoires sous tension climatique : quels outils juridiques pour l'action publique ?

Présidence : Olivier Desaulnay, Professeur de droit public, Université de La Réunion

14h30 : Service(s) public(s) et changements climatiques
François Cafarelli, MCF en droit public, Université Clermont-Auvergne

14h50 : Changements climatiques et développement durable : les réponses de la commande publique
Grégory Kalfleche, Pr de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

15h10 : Discussion

15h30 : Pause

15h50 : Changements climatiques et urbanisme / aménagement du territoire
Rémi Radiguet, MCF en droit public, Université de Perpignan

16h10 : Enjeux climatiques et transports durables
Loïc Peyen, MCF en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

16h30 : Discussion

17h00 : Propos de clôture

Informations & inscription : cathy.pomart@univ-reunion.fr