Programme

9h00 : Accueil

Les effets du ralentissement de l’activité immobilière sur les concessions d’aménagement : aspects pratiques
Olivier Toubiana, Directeur de la ville et du commerce, Mairie de Massy

Les conséquences juridiques du ralentissement de l’activité immobilière sur les concessions d’aménagement
Hélène Hoepffner, Professeure Droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pause

Vente et bail en l’état futur d’achèvement et risque de qualification de marché de travaux
Olivier Desaulnay, Professeur Droit public, Université de La Réunion

La protection du maître d’ouvrage dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Marie Leveneur-Azémar, Professeure Droit privé, Université de La Réunion

13h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc53j_2_zanz7r80cMBzRKeRivMNL8rFqJ4ZeUf0eoinunxBw/viewform