Centre de Recherche Juridique

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    Université de La Réunion
    Faculté de droit et d'économie
    15 avenue René Cassin - BP 7151, 97715 Saint-Denis.

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    Publications

    Articles

    Andreas Kallergis, « La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Point de vue français », in IRJS (dir.), L. Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, 2024, p. NC

    Andreas Kallergis, « Le champ d'application territorial des conventions fiscales internationales », Encyclopédie Fiscalité internationale, 2024, p. NC

    Olivier Provini et Jean-Louis Briquet, « L’action publique et le clientélisme politique : les liaisons dangereuses. Introduction au dossier », Revue internationale de politique comparée, 2024, p. NC

    Andreas Kallergis, « Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National Report », in Guglielmo Maisto (dir.), Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, IBFD, 2024, p. NC

    Clotilde Aubry de Maromont, « Ce que nous dit l’organisation d’une nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit de la production scientifique dans la discipline juridique », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], N° 2022, 2023, p. NC

    Olivier Provini, Laura Giraud et Damien Deschamps, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, N° 142, 2023, pp. 63-92

    Voir plus

    Fabrice Lemaire, « De nouvelles exigences dans le recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2023, p. 2405 

    Marie Leveneur-Azémar, « Sanction civile de l'obligation d'information : le législateur doit revoir sa partition », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1758 

    Andreas Kallergis, « La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2023, pp. 1314-1330

    Elise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 367 

    Elise Ralser, « De la loi française applicable à l'intention matrimoniale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 212 

    Hélène Pongérard-Payet, « Les fonds structurels des origines à nos jours », Revue de l'Union européenne, N° 660, 2022, p. 404 

    Olivier Provini et Damien Deschamps, « Les politiques publiques de l’emploi aux prises avec les relations de clientèles : le cas des contrats aidés à La Réunion », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, N° 185, 2022, pp. 271-299

    Clotilde Aubry de Maromont, Nicolas Dupouy et Henri Leyrat, « Fiducie », in Lextenso (dir.), Guide Defrénois de la rédaction des actes, Lextenso, 2022, N° 117, 2022, p. NC 

    Fabrice Lemaire, « Quels documents du comité de sélection sont communicables aux candidats ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2022, p. 2355 

    Romain Loir, « Pitié pour le code de la consommation ! », Recueil Dalloz, N° 35, 2022, p. 1760 

    Fabrice Lemaire, « La condamnation de l'État dans l'affaire du chlordécone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 1075 

    Andreas Kallergis, « La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuse », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2022, pp. 1669-1719

    Elise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, p. 726 

    Andreas Kallergis, « L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestées », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2022, pp. 825-857

    Andreas Kallergis, « L'imposition mondiale minimale effective à l'épreuve du droit international fiscal conventionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2022, pp. 288-300

    Fabrice Lemaire, « Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 559 

    Elise Ralser, « Dissolution par divorce d'un mariage bigame conclu à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2022, p. 418 

    Cathy Pomart, Delphine Autem, Nadia Beddiar, Christine Desnoyer, Eric Kerckhove, Frédérique Le Doujet, Alexandre Lucidarme, Blandine Mallevaey et Amélie Niemiec, « Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 », Actu-Juridique, 2022, p. NC

    Olivier Dupéré, « La maîtrise des risques liés au recul du trait de côte en contexte de changements climatiques : une source de contraintes rapprochée des citoyens avec la loi ‘Climat’ », in Nicolas Kada (dir.), Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, p. NC

    Olivier Dupéré, « La maîtrise des risques liés aux submersions marines en contexte de changements climatiques : un objectif à l’origine d’une mutation du système des normes régissant l’élaboration des plans de prévention des risques littoraux », in François Cafarelli (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels : Le droit à l’épreuve des risques, Mare & Martin, 2022, p. NC

    Rémi Barrué-Belou, « « L’évolution constitutionnelle du Mozambique : un cadre constitutionnel peu en phase avec le cadre social » », Revue internationale de droit comparé, 2022, p. NC 

    Clotilde Aubry de Maromont, « « Penser l’unité pour faire l’État. L’obligation effigie du monisme juridique français » », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, pp. 55-75

    Romain Loir, « Loi Besson-Moreau : un nouveau coup dans l'eau », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2097 

    Olivier Dupéré, « L’obligation de « prévention du risque d’attaques de requins » dans l’affaire Bujon — La vision trouble du juge administratif sur la répartition de la charge du risque requin », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 32, 2021, p. NC

    Marie Leveneur-Azémar, « Note sous Cour d'appel, de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile, 4 Juin 2021 – n° 19/02007 », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 32, 2021, pp. 623-625

    Jacques Colom, « La justice climatique à Maurice : un impératif contemporain au défi du système westminsterien dualiste de l’île », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 31, 2021, pp. 177-204

    Clotilde Aubry de Maromont, « La doctrine juridique dans l’océan Indien : quo vadis ? », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 30, 2021, pp. 7-9

    Roberto Thiancourt, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 11 décembre 2020, RG n° 19/03112 », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 30, 2021, pp. 65-66

    Marie Leveneur-Azémar, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 décembre 2020, n°19/03157 », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 30, 2021, pp. 68-70

    Eléonore Cadou, Thomas Besse, Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie, Xavier BIOY, Jeremy Antippas et Olivier Mouysset, « Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier », La Semaine juridique. Édition générale, N° 27, 2021, pp. 1317-1324 

    Romain Loir et Ghislain Poissonnier, « Crédit à la consommation : pour en finir avec les clauses de reconnaissance », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1363 

    Fabrice Lemaire, « Université : attention à l'effet papillon lorsqu'une personnalité extérieure vient de l'intérieur », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1391 

    Elise Ralser, « La réception en droit français d'un mariage par procuration contracté par une femme étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 821 

    Elise Ralser, « Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 401 

    Olivier Dupéré, Christian Bouchard, Franck Dolique, Jérôme Harlay, Erwann Lagabrielle, Steve Plante et François Sabatier, « Préservation, conservation et exploitation : enjeux et perspectives pour un Océan mondial en santé », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, N° 1, 2021, p. NC

    Clotilde Aubry de Maromont, « Avant-propos », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2021, pp. 1289-1291

    Clotilde Aubry de Maromont, « La discipline juridique à l'épreuve du biodroit », in Institut Universitaire Varenne, Coll. Colloques & Essais (dir.), Droit, corps et nouvelles technologies, 2021, p. NC

    Andreas Kallergis, « La participation de personnes privées aux activités régaliennes: le cas du recouvrement de l'impôt », Revue française de droit administratif, 2021, pp. 1129-1150

    Delphine Connes et Philippe Auvergnon, « L’encadrement juridique du travail dans les « vieilles colonies » au XXème siècle ou comment sortir de l’esclavagisme », in J.-P. Le Crom et M. Boninchi (dir.) (dir.), La Chicotte et le pécule. Les travailleurs à l’épreuve du droit colonial français (XIXè et XXè siècles), Presses Universitaires de Rennes, 2021, pp. 125-146 

    Clotilde Aubry de Maromont, « Multiculturalisme », in G. Giraudeau, M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire du droit de l'Outre-mer, LexisNexis, 2021, pp. 359-362

    Olivier Provini, « The Regionalisation of University Systems: An Empty Shell? », in Africae (dir.), Kenya in Motion, 2000-2020, Paris/Nairobi, 2021, pp. 281-283

    Olivier Provini, Damien Deschamps, Raphael Fretigny et Laura Giraud, « Les politiques publiques sont-elles solubles dans le clientélisme ? La question des rapports entre clientélisme et politique publique à l’aune de l’exemple réunionnais », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, N° 282, 2020, pp. 237-261

    Clotilde Aubry de Maromont, « Penser la fonction sociale du transfert d’obligation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 182, 2020, pp. 817-831

    Olivier Provini, « Lutter contre la mise en marché de l’enseignement supérieur ! Expériences contrastées des universités publiques en Afrique de l’Est (Kenya, Ouganda, Tanzanie et Burundi) », Politique africaine, N° 157, 2020, pp. 199-207

    Olivier Provini, Cédric Mayrargue et Ibrahim Chitou, « Enseignement supérieur dans les Afriques : le temps des réformes. Introduction au dossier thématique », Les cahiers d'Afrique de l'Est, N° 54, 2020, pp. 1-2