Publications
Andreas Kallergis, « Imposition normale et imposition idéale au sein de l'Union européenne »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, n°4
Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la "taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance", Revue de droit fiscal, 2024, n°48379
Fabrice Lemaire, « Sur un malentendu, ça peut marcher », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°36, p. 1937
Fabrice Lemaire, « La compétence juridictionnelle en cas de dommage causé à un collaborateur occasionnel de la police judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1813
Damien Deschamps, Houda Gazzeh, Alice Bonciani, Christopher Richards, Annie-Claude Gaumont, « The Multifaceted Chemistry of [2.2]Paracyclophane‐Based Thioethers with Palladium(II) Complexes », European Journal of Organic Chemistry, 2024, n°8
Clotilde Aubry de Maromont, Olivier Provini, Camille Noûs, « Quand les instruments de financement redessinent les pratiques des chercheur.ses. Étude sur les effets contrastés des GIP justice dans le champ juridique », Gouvernement et action publique, 2024, n°4
Mathieu Carniama, « Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de constitutionnalisme vert dans l'Indianocéanie », Rivista Gruppo di Pisa, 2024, n°6, p. 461
Damien Deschamps, Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, « Clientélisme et action publique : regards croisés », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34
Damien Deschamps, Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, « Avant-propos du dossier », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34, pp. 5-10
Damien Deschamps, Olivier Provini, « L’État français, partie prenante des réseaux clientélaires : le cas du gouvernement de l’emploi à La Réunion depuis 1946 », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34
Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, « L’action publique et le clientélisme politique : les liaisons dangereuses. », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34, pp. 11-51
Elise Ralser, Élise Ralser, « Les effets en Polynésie française d'une adoption étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 886
Fabrice Lemaire, « De nouvelles exigences dans le recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, p. 2405
Andreas Kallergis, « La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4
Marie Leveneur-Azémar, « Sanction civile de l'obligation d'information : le législateur doit revoir sa partition », Recueil Dalloz, 2023, n°34, p. 1758
Elise Ralser, Élise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 367
Elise Ralser, Élise Ralser, « De la loi française applicable à l'intention matrimoniale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 212
Romain Loir, Nicolas Dissaux, « Avantage sans contrepartie : en avant toute ! (Cour de cassation, com., 1 janv. 2023, 21-11.163) », Recueil Dalloz, 2023
Damien Deschamps, Olivier Provini, Laura Giraud, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, 2023, n°142, pp. 63-92
Clotilde Aubry de Maromont, « Ce que nous dit l’organisation d’une nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit de la production scientifique dans la discipline juridique », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2023, n°20223
Fabrice Lemaire, « La condamnation de l'État dans l'affaire du chlordécone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 1075
Elise Ralser, Élise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°04, p. 726
Fabrice Lemaire, « Quels documents du comité de sélection sont communicables aux candidats ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°41, p. 2355
Romain Loir, « Pitié pour le code de la consommation ! », Recueil Dalloz, 2022, n°35, p. 1760
Hélène Pongérard-Payet, « Les fonds structurels des origines à nos jours », Revue de l'Union européenne, 2022, n°660, p. 404
Olivier Provini, Damien Deschamps, « Les politiques publiques de l’emploi aux prises avec les relations de clientèles : le cas des contrats aidés à La Réunion », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, 2022, n°185
La Réunion est une ancienne colonie esclavagiste et de plantation qui accède au statut juridique de département en 1946 (Combeau, 2001, 2003 ; Ève, 2005 ; Gauvin, 2006 ; Blanc, Cafarelli, 2018). À compter de cette date, le gouvernement français, avec les relais de l’État local et de ses fonctionnaires territoriaux, étend progressivement les dispositifs sociaux et économiques de l’État providence de la métropole pour lutter contre la très grande pauvreté de la population de l’île (Roinsard, 20...
Clotilde Aubry de Maromont, « Penser l’unité pour faire l’État. L’obligation effigie du monisme juridique français », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, pp. 55-75
Fabrice Lemaire, « Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 559
Elise Ralser, Élise Ralser, « Dissolution par divorce d'un mariage bigame conclu à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°02, p. 418
Rémi Barrué-Belou, « L’évolution constitutionnelle du Mozambique : un cadre constitutionnel peu en phase avec le cadre social », Revue internationale de droit comparé, 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : présentation introductive », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022
Damien Deschamps, Olivier Provini, « Les politiques publiques de l’emploi aux prises avec les relations de clientèles : le cas des contrats aidés à La Réunion », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, 2022, n°185
Hélène Pongérard-Payet, Pongérard-Payet Hélène, « L’ambition de la coopération territoriale européenne pour l’Indianocéanie : vers une communauté de destin ? », Carnets de Recherches de l'océan Indien, 2022, n°8
Mathieu Carniama, « Télétravail et service public », Revue française de droit administratif, 2022, n°2, p. 313
Mathieu Carniama, « Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : du financement linéaire au financement circulaire ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°6, p. 1161
Mathieu Carniama, « Les apories de l'adaptation du droit en outre-mer », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°2, p. 467
Romain Loir, « Loi Besson-Moreau : un nouveau coup dans l'eau », Recueil Dalloz, 2021, n°41, p. 2097
Laurent Sermet, « Les enfants de la Creuse . Pour une analyse critique de la justice transitionnelle », Civitas Europa, 2021, n°1
Rémi Barrué-Belou, « L’océan Indien, espace politique et juridique propice à un fédéralisme transnational/régional ? », Carnets de Recherches de l'océan Indien, 2021, n°7
Hélène Pongérard-Payet, « Les fonds européens pour l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques à l’échelle de l’océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2021, n°31
Romain Loir, Ghislain Poissonnier, « Crédit à la consommation : pour en finir avec les clauses de reconnaissance », Recueil Dalloz, 2021, n°25, p. 1363
Clotilde Aubry de Maromont, « Avant-propos », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2021
Fabrice Lemaire, « Université : attention à l'effet papillon lorsqu'une personnalité extérieure vient de l'intérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°24, p. 1391
Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Xavier Bioy, « Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°27