Centre de Recherche Juridique

Marie Leveneur-Azémar, Jonas Knetsch, « Faut-il consacrer une exception d'illicéité en droit de la responsabilité civile ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2026, n°18, p. 819  

Romain Loir, « Responsabilité du contractant à l'égard des tiers : une confirmation et beaucoup de questions ! », Recueil Dalloz, Dalloz, 2026, n°07, p. 322  

Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), 2026, n°1   

Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2026, n°5   

Fabrice Lemaire, « Hisser le drapeau palestinien sur un édifice public est-il légal ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2026, n°01, p. 27  

Rémi Radiguet, « Le passage à l'an 2026 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2026, n°01, p. 1  

Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition: introduction », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique), 2026, n°2, p. 191  

Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique), 2026  

Rémi Radiguet, Olivier Desaulnay, « La non-régression dans l'ombre du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°43, p. 2282  

Stéphanie Parassouramanaik, « Jusqu'où le droit des outre-mer peut-il être dérogatoire ? L'exemple de Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°35, p. 1810  

Romain Loir, « Avantage sans contrepartie : la porte reste (grande) ouverte ! », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°34, p. 1666  

Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, 2025   

Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2025, n°4   

Romain Loir, « La réformette, ça suffit ! », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°26, p. 1249  

Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, Éditions Thémis - Société québécoise de droit international, 2025   

Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019-, 2025, n°2   

Rémi Radiguet, « Mayotte et protection de l'environnement : droit commun sur terre spéciale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz, 2025, n°04, p. 209  

Cathy Pomart, Thierry Delpeuch, « Vers une culture de gestion du risque au sein des juridictions Réunionnaises », Revue de L'ORViFF, Observatoire Réunionnais des Violences Faites aux Femmes, 2025, pp. 21-28   

Rémi Radiguet, « Le lagopède alpin sain et sauf en territoire pyrénéen », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°11, p. 552  

Rémi Radiguet, « L'article 1er de la Charte appliqué par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°10, p. 479  

Rémi Barrué-Belou, « Les degrés d’autonomie constitutionnelle dans les cadres constitutionnels, comparaison Maurice/France », Revue Juridique de l'Océan Indien — RJOI, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France), 2025, n°35   

Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ, 2024, n°4   

Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2024, n°48379   

Fabrice Lemaire, « Sur un malentendu, ça peut marcher », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°36, p. 1937  

Fabrice Lemaire, « La compétence juridictionnelle en cas de dommage causé à un collaborateur occasionnel de la police judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°33, p. 1813