Centre de Recherche Juridique

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Actualités




    Présentation

    Réunissant plus d’une trentaine d’enseignants-chercheurs et une quarantaine de doctorants et post-doctorants, le Centre de Recherche Juridique est le seul laboratoire de recherche en droit de La Réunion. Il poursuit quatre axes de recherches prioritaires et ses domaines d’expertise couvrent la totalité des spécialités juridiques.

    Outre de nombreux colloques, journées d’études et de formation, publications collectives (en partenariat notamment avec l’Association LexOI pour la Revue Juridique de l’océan Indien), le Centre de Recherche Juridique est aussi tourné vers la pratique des milieux économiques (entreprises, banques, assurances, collectivités…) et ses activités témoignent de l’étroite association de la Faculté avec les praticiens du droit (avocats, notaires, huissiers…).

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de l'entreprise et des contrats d'affaires

    Droit du patrimoine et des personnes

    Outre-Mer, Océan Indien et relations extérieures

    Risques et environnement

    Coordonnées

    Université de La Réunion
    Faculté de droit et d'économie
    15 avenue René Cassin, 97744 Saint-Denis.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026 

    Stéphanie Parassouramanaïk, Stéphanie Parassouramanaik, « Jusqu'où le droit des outre-mer peut-il être dérogatoire ? L'exemple de Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1810     

    Romain Loir, « Avantage sans contrepartie : la porte reste (grande) ouverte ! », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1666     

    Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, 2025             

    Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, n°4             

    Romain Loir, « La réformette, ça suffit ! », Recueil Dalloz, 2025, n°26, p. 1249     

    Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, 2025         

    Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, 2025, n°2             

    Rémi Radiguet, « Mayotte et protection de l'environnement : droit commun sur terre spéciale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 209     

    Rémi Radiguet, « Le lagopède alpin sain et sauf en territoire pyrénéen », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°11, p. 552     

    Rémi Radiguet, « L'article 1er de la Charte appliqué par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 479     

    Andreas Kallergis, « L'imposition minimale globale des grandes fortunes », Revue de droit fiscal, 2025 

    Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4             

    Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Revue de droit fiscal, 2024, n°48379             

    Fabrice Lemaire, « Sur un malentendu, ça peut marcher », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°36, p. 1937     

    Fabrice Lemaire, « La compétence juridictionnelle en cas de dommage causé à un collaborateur occasionnel de la police judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1813     

    Clotilde Aubry de Maromont, Olivier Provini, Camille Noûs, « Quand les instruments de financement redessinent les pratiques des chercheur.ses. »: Étude sur les effets contrastés des GIP justice dans le champ juridique, Gouvernement & action publique, 2024, n°4         

    Mathieu Carniama, « Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de constitutionnalisme vert dans l'Indianocéanie », Gruppo di Pisa, 2024, n°6, p. 461 

    Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, Damien Deschamps, « Clientélisme et action publique : regards croisés », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34 

    Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, « L’action publique et le clientélisme politique : les liaisons dangereuses. », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34, pp. 11-51         

    Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, Damien Deschamps, « Avant-propos du dossier Clientélisme et action publique : regards croisés », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34, pp. 5-10 

    Olivier Provini, Damien Deschamps, « L’État français, partie prenante des réseaux clientélaires : le cas du gouvernement de l’emploi à La Réunion depuis 1946 », Revue internationale de politique comparée, 2023         

    Elise Ralser, Élise Ralser, « Les effets en Polynésie française d'une adoption étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 886 

    Fabrice Lemaire, « De nouvelles exigences dans le recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, p. 2405     

    Andreas Kallergis, « La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4         

    Marie Leveneur-Azémar, « Sanction civile de l'obligation d'information : le législateur doit revoir sa partition », Recueil Dalloz, 2023, n°34, p. 1758     

    Elise Ralser, Élise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 367     

    Elise Ralser, Élise Ralser, « De la loi française applicable à l'intention matrimoniale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 212     

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, « Avantage sans contrepartie : en avant toute ! (Cour de cassation, com., 1 janv. 2023, 21-11.163) », Recueil Dalloz, 2023 

    Olivier Provini, Laura Giraud, Damien Deschamps, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, 2023, n°142, pp. 63-92         

    Clotilde Aubry de Maromont, « Ce que nous dit l’organisation d’une nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit de la production scientifique dans la discipline juridique », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2023, n°20223         

    Fabrice Lemaire, « La condamnation de l'État dans l'affaire du chlordécone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 1075     

    Elise Ralser, Élise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°04, p. 726     

    Fabrice Lemaire, « Quels documents du comité de sélection sont communicables aux candidats ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°41, p. 2355     

    Romain Loir, « Pitié pour le code de la consommation ! », Recueil Dalloz, 2022, n°35, p. 1760     

    Hélène Pongérard-Payet, « Les fonds structurels des origines à nos jours », Revue de l'Union européenne, 2022, n°660, p. 404     

    Olivier Provini, Damien Deschamps, « Les politiques publiques de l’emploi aux prises avec les relations de clientèles : le cas des contrats aidés à La Réunion », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, 2022, n°185              

    La Réunion est une ancienne colonie esclavagiste et de plantation qui accède au statut juridique de département en 1946 (Combeau, 2001, 2003 ; Ève, 2005 ; Gauvin, 2006 ; Blanc, Cafarelli, 2018). À compter de cette date, le gouvernement français, avec les relais de l’État local et de ses fonctionnaires territoriaux, étend progressivement les dispositifs sociaux et économiques de l’État providence de la métropole pour lutter contre la très grande pauvreté de la population de l’île (Roinsard, 20...

    Clotilde Aubry de Maromont, « Penser l’unité pour faire l’État. L’obligation effigie du monisme juridique français », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, pp. 55-75         

    Fabrice Lemaire, « Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 559     

    Elise Ralser, Élise Ralser, « Dissolution par divorce d'un mariage bigame conclu à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°02, p. 418     

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : présentation introductive », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022 

    Hélène Pongérard-Payet, Pongérard-Payet Hélène, « L’ambition de la coopération territoriale européenne pour l’Indianocéanie : vers une communauté de destin ? », Carnets de Recherches de l'océan Indien, 2022, n°8         

    Mathieu Carniama, « Télétravail et service public », Revue française de droit administratif, 2022, n°2, p. 313 

    Mathieu Carniama, « Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : du financement linéaire au financement circulaire ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°6, p. 1161 

    Mathieu Carniama, « Les apories de l'adaptation du droit en outre-mer », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°2, p. 467 

    Romain Loir, « Loi Besson-Moreau : un nouveau coup dans l'eau », Recueil Dalloz, 2021, n°41, p. 2097     

    Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Clémentine Legendre, Jean-Michel Marmayou, Marc Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, 2021