Publications
Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026
Stéphanie Parassouramanaïk, Stéphanie Parassouramanaik, « Jusqu'où le droit des outre-mer peut-il être dérogatoire ? L'exemple de Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1810
Romain Loir, « Avantage sans contrepartie : la porte reste (grande) ouverte ! », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1666
Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, 2025
Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, n°4
Romain Loir, « La réformette, ça suffit ! », Recueil Dalloz, 2025, n°26, p. 1249
Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, 2025
Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, 2025, n°2
Rémi Radiguet, « Mayotte et protection de l'environnement : droit commun sur terre spéciale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 209
Rémi Radiguet, « Le lagopède alpin sain et sauf en territoire pyrénéen », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°11, p. 552
Rémi Radiguet, « L'article 1er de la Charte appliqué par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 479
Andreas Kallergis, « L'imposition minimale globale des grandes fortunes », Revue de droit fiscal, 2025
Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Revue de droit fiscal, 2024, n°48379
Fabrice Lemaire, « Sur un malentendu, ça peut marcher », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°36, p. 1937
Fabrice Lemaire, « La compétence juridictionnelle en cas de dommage causé à un collaborateur occasionnel de la police judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1813
Clotilde Aubry de Maromont, Olivier Provini, Camille Noûs, « Quand les instruments de financement redessinent les pratiques des chercheur.ses. »: Étude sur les effets contrastés des GIP justice dans le champ juridique, Gouvernement & action publique, 2024, n°4
Mathieu Carniama, « Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de constitutionnalisme vert dans l'Indianocéanie », Gruppo di Pisa, 2024, n°6, p. 461
Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, Damien Deschamps, « Clientélisme et action publique : regards croisés », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34
Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, « L’action publique et le clientélisme politique : les liaisons dangereuses. », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34, pp. 11-51
Olivier Provini, Jean-Louis Briquet, Damien Deschamps, « Avant-propos du dossier Clientélisme et action publique : regards croisés », Revue internationale de politique comparée, 2023, n°34, pp. 5-10
Olivier Provini, Damien Deschamps, « L’État français, partie prenante des réseaux clientélaires : le cas du gouvernement de l’emploi à La Réunion depuis 1946 », Revue internationale de politique comparée, 2023
Elise Ralser, Élise Ralser, « Les effets en Polynésie française d'une adoption étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 886
Fabrice Lemaire, « De nouvelles exigences dans le recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, p. 2405
Andreas Kallergis, « La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°4
Marie Leveneur-Azémar, « Sanction civile de l'obligation d'information : le législateur doit revoir sa partition », Recueil Dalloz, 2023, n°34, p. 1758
Elise Ralser, Élise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 367
Elise Ralser, Élise Ralser, « De la loi française applicable à l'intention matrimoniale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 212
Romain Loir, Nicolas Dissaux, « Avantage sans contrepartie : en avant toute ! (Cour de cassation, com., 1 janv. 2023, 21-11.163) », Recueil Dalloz, 2023
Olivier Provini, Laura Giraud, Damien Deschamps, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, 2023, n°142, pp. 63-92
Clotilde Aubry de Maromont, « Ce que nous dit l’organisation d’une nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit de la production scientifique dans la discipline juridique », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2023, n°20223
Fabrice Lemaire, « La condamnation de l'État dans l'affaire du chlordécone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 1075
Elise Ralser, Élise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°04, p. 726
Fabrice Lemaire, « Quels documents du comité de sélection sont communicables aux candidats ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°41, p. 2355
Romain Loir, « Pitié pour le code de la consommation ! », Recueil Dalloz, 2022, n°35, p. 1760
Hélène Pongérard-Payet, « Les fonds structurels des origines à nos jours », Revue de l'Union européenne, 2022, n°660, p. 404
Olivier Provini, Damien Deschamps, « Les politiques publiques de l’emploi aux prises avec les relations de clientèles : le cas des contrats aidés à La Réunion », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, 2022, n°185
La Réunion est une ancienne colonie esclavagiste et de plantation qui accède au statut juridique de département en 1946 (Combeau, 2001, 2003 ; Ève, 2005 ; Gauvin, 2006 ; Blanc, Cafarelli, 2018). À compter de cette date, le gouvernement français, avec les relais de l’État local et de ses fonctionnaires territoriaux, étend progressivement les dispositifs sociaux et économiques de l’État providence de la métropole pour lutter contre la très grande pauvreté de la population de l’île (Roinsard, 20...
Clotilde Aubry de Maromont, « Penser l’unité pour faire l’État. L’obligation effigie du monisme juridique français », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, pp. 55-75
Fabrice Lemaire, « Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 559
Elise Ralser, Élise Ralser, « Dissolution par divorce d'un mariage bigame conclu à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°02, p. 418
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : présentation introductive », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022
Hélène Pongérard-Payet, Pongérard-Payet Hélène, « L’ambition de la coopération territoriale européenne pour l’Indianocéanie : vers une communauté de destin ? », Carnets de Recherches de l'océan Indien, 2022, n°8
Mathieu Carniama, « Télétravail et service public », Revue française de droit administratif, 2022, n°2, p. 313
Mathieu Carniama, « Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : du financement linéaire au financement circulaire ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°6, p. 1161
Mathieu Carniama, « Les apories de l'adaptation du droit en outre-mer », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°2, p. 467
Romain Loir, « Loi Besson-Moreau : un nouveau coup dans l'eau », Recueil Dalloz, 2021, n°41, p. 2097
Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Clémentine Legendre, Jean-Michel Marmayou, Marc Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, 2021