Anne-Françoise Zattara

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
  • THESE

    La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, soutenue en 2000 à La Réunion sous la direction de Rémy Cabrillac 

  • Anne-Françoise Zattara, Jean-Yves Camoz, Anne-Françoise Zattara-Gros, Comment devenir notaire ?, Defrénois et Lextenso éditions, 2014, 332 p. 

    Anne-Françoise Zattara, Anne-Françoise Zattara-Gros, La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit privé, 720 p.    

    Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.

  • Anne-Françoise Zattara, Renaud Mortier, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. civ., art. 1161 nouv.) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017 

    Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en difficultées », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2010, p. 72 

    Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée après première lecture », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2010, p. 44 

    Anne-Françoise Zattara, « La SCI et les procédures collectives », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2010, p. 38 

    Anne-Françoise Zattara, « La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur (Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, n°10-10095, Cass. ch. mixte, 19 nov. 2010, n°10-30215) », Gazette du Palais, 2010, n°2, pp. 3442--3446 

    Anne-Françoise Zattara, « La SAS et le droit des entreprises en difficultés », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2009, n°64, p. 22 

  • Anne-Françoise Zattara, « Repenser le droit civil », le 24 octobre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Anne-Françoise Zattara, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018 

    Anne-Françoise Zattara, « Droit privé de l’environnement », le 20 février 2018  

    Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

    Anne-Françoise Zattara, « Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien », le 11 septembre 2017  

    Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

    Anne-Françoise Zattara, « L’adaptation aux changements climatiques “de bas en haut” », le 14 novembre 2016 

    Anne-Françoise Zattara, « Le notaire dans son environnement », Journée des notaires. Salon de la Maison, Saint-Denis Réunion (RE), le 04 novembre 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Amina Ali said, La fiducie, le trust et les mécanismes analogues dans la zone de l'Océan Indien, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Céline Kuhn et Anne-francoise Zattara-gros  

    La fiducie, le trust et plus largement les différents concepts reposant sur des mécanismes d'affectation de la propriété, représentent tant de stratégies appréhendant une façon bien singulière de détenir un bien. Singulière notamment pour les francophones qui n'ont que récemment introduit officiellement la fiducie en droit français. Singulière également dans son approche, si théorique et conceptuelle tant elle recouvre une variabilité de domaines. Pourtant, inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie constitue l'un des plus anciens contrats réels, et sans même attendre sa reconnaissance son mécanisme fut maintes fois utilisé de manière ponctuelle. Cela témoigne d'une réalité : la propriété n'est plus exclusivement une fin en soi, elle est susceptible d'être affectée dans un but de sûreté, de gestion ou d'exploitation, ce qui questionne légitimement sur la nature juridique de cette propriété démantelée.

    Émilie Jonzo, La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires, thèse soutenue en 2019 à La Réunion en co-direction avec Anne-Françoise Zattara-Gros, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), François-Xavier Lucas (Rapp.), Renaud Mortier et Clément Margaine    

    Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires.

    Angélique Allamelou, La publicité et les pratiques commerciales déloyales. Enjeux et perspectives, thèse soutenue en 2014 à La Réunion sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros    

    La présente étude propose d'envisager la publicité dans son ensemble, à l'épreuve de la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. L'étude s'efforcera de mettre en relief les apports de la directive au droit français de la publicité. La directive du 11 mai 2005 entend s'appliquer aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Pour ce faire elle instaure un cadre juridique inédit. Elle consacre une nouvelle expression : celle de « pratiques commerciales » comprenant la publicité. Cette approche extensive, est accompagnée d'une liste détaillée et conséquente des pratiques déloyales sachant que la directive dont l'objectif est d'assurer un niveau de protection élevé au consommateur tout en contribuant à la réalisation du marché intérieur, s'impose aux États sans que ceux-ci ne puissent prévoir de mesures plus strictes que celles qu'elle prévoit. De ces considérations, émerge l'idée d'absorption de la notion de publicité par celle de pratiques commerciales. Celle-ci s'accompagne de l'absorption du régime juridique de la publicité par celui des pratiques commerciales d'une part, en raison de l'harmonisation prescrite par la directive et d'autre part, en raison de la liste pléthorique de pratiques commerciales déloyales établie par la directive. Ceci permettant de conclure que désormais la publicité n'est qu'un sous-ensemble compris dans l'ensemble plus vaste de celui des pratiques commerciales déloyales.

    Anne-Françoise Zattara-Gros, La protection du corps humain sous l'angle de la procréation assistée - Regards croisés des droits français et nord-américains, thèse soutenue en 2004 à La Réunion en co-direction avec Anne-Françoise Zattara-Gros 

  • Isabelle Donnat, La transmission du patrimoine dans la famille recomposée, thèse soutenue en 2018 à La Réunion sous la direction de Céline Kuhn, membres du jury : Anne Karm (Rapp.), Anne-Françoise Zattara-Gros (Rapp.)  

    La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.

  • Fahranaz Jetha, Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment, thèse soutenue en 2013 à La Réunion sous la direction de Cathy Pomart-Nomdedeo et Hervé Lécuyer, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Rémy Cabrillac (Rapp.), Romain Ollard et Anne-Françoise Zattara-Gros    

    La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques