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Anne-Françoise Zattara

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

Anne-Françoise Zattara

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Repenser le droit civil

jeudi 24 octobre 2019

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

Droit privé de l’environnement

mardi 20 février 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

lundi 11 septembre 2017

Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

L’adaptation aux changements climatiques “de bas en haut”

lundi 14 novembre 2016

Quelles traductions juridiques à La Réunion ?



Publications

Ouvrages

Anne-Françoise Zattara et Jean-Yves Camoz, Comment devenir notaire ?, Defrénois|Lextenso éditions, 2014, 332 p.

Anne-Françoise Zattara, La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit privé, 720 p.

Anne-Françoise Zattara, La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, [éditeur inconnu], 2000, 2 vol. , 774 f. p.

Anne-Françoise Zattara, L'apport du droit communautaire aux mouvements internationaux d'oeuvres d'art$$eentre protection et libre circulation, [éditeur inconnu], 1995, 123 p.

Articles

Anne-Françoise Zattara, « Exploitation de l’énergie des mers et adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2018, p. 99-117

Anne-Françoise Zattara et Renaud Mortier, « Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. civ., art. 1161 nouv.) », JCP N Semaine Juridique, 2017

Anne-Françoise Zattara, « Appréciation de la classification des actes en droit des sociétés », Revue Droit et Patrimoine, N° 263, 2016, p. 55-60

Anne-Françoise Zattara, « Le droit des sociétés à l'aune de l'ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 réformant l'administration légale », Gazette du Palais, N° 3, 2016, p. 1470-1475

Anne-Françoise Zattara, « Article 1 Protocole 1 à la CEDH », Répertoire Droit européen, 2014

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 6 nov . 2012, no 11-20582, Cass. com., 25 sept. 2012, no 11-18312, Cass. com., 25 sept. 2012, no 11-22754, Cass. com., 25 sept. 2012, no 11-22337, Cass. com., 25 sept. 2012, no 11-30018) », Gazette du Palais, N° 357, 2012, p. 25 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 10 juill. 2012, no 11-21395, Cass. com., 10 juill. 2012, no 11-14267) », Gazette du Palais, N° 280, 2012, p. 24 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 15 mai 2012, no 11-10278, Cass. com., 30 mai 2012, no 11-16272, Cass. com., 3 mai 2012, no 11-16349, Cass. com., 15 mai 2012, no 11-17866, Cass. com., 15 mai 2012, no 11-12999, Cass. com., 15 mai 2012, no 10-23389 et no 10-28151 et no 11-11633) », Gazette du Palais, N° 224, 2012, p. 25 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 20 mars 2012, no 11-10855) », Gazette du Palais, N° 133, 2012, p. 21 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 20 mars 2012, no 11-10855) », Gazette du Palais, N° 133, 2012, p. 21 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 6 déc. 2011, no 10-19959, Cass. com., 6 déc. 2011, no 10-24968, Cass. 1re civ., 9 févr. 2012, no 10-27785) », Les Petites Affiches, N° 120, 2012, p. 4 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 20 sept. 2011, no 10-15068, Cass. com., 20 sept. 2011, no 10-24888, Cass. com., 7 juin 2011, no 10-17732, Cass. com., 12 juill. 2011, no 10-16118, Cass. com., 21 juin 2011, no 10-20878) », Gazette du Palais, N° 42, 2012, p. 31 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 8 nov. 2011, no 10-24438, Cass. com., 4 oct. 2011, no 10-23398, Cass. com., 18 oct. 2011, no 10-21800, Cass. com., 15 nov. 2011, no 10-19620, Cass. com., 18 oct. 2011, no 10-18989) », Gazette du Palais, N° 42, 2012, p. 31 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. ass. plén., 4 févr. 2011, pourvoi n° 09-14.619, Cass. com. 3 mai 2011, pourvoi n° 10-18031) », Les Petites Affiches, N° 2, 2012, p. 3 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 15 mars 2011, n° pourvoi 10-10601, Cass. com., 1er mars 2011, n° pourvoi 10-13795, Cass. com., 8 fév. 2011, n° pourvoi 10-11896) », Gazette du Palais, N° 160, 2011, p. 14 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-69 533, Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-72 029) », Les Petites Affiches, N° 85, 2011, p. 3 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 23 mars 2010, no 09-13666) », Gazette du Palais, N° 34, 2011, p. 17 et s

Anne-Françoise Zattara, « Application de la loi outre-mer. Art. 3 C. Civ. », Jurisclasseur Civil, 2011

Anne-Françoise Zattara, « La contractualisation du droit des entreprises en difficultés », Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires: mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec|Dalloz, 2011

Anne-Françoise Zattara, « Retour sur le liquidateur à l’aune de la jurisprudence récente », Journal des sociétés, 2011

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 13 juill. 2010, n° pourvoi 09-16100, Cass. com., 28 sept. 2010, n° pourvoi 09-66255, Cass. com., 26 oct. 2010, n° pourvoi 09-71404) », Gazette du Palais, N° 350, 2010, p. 13 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 18 mai 2010, n° 09-66712, Cass. com. 18 mai 2010, n° 09-14855, Cass. com., 13 juill. 2010, no 09-16156, Cass. com., 4 mai 2010, n° 09-13205) », Gazette du Palais, N° 280, 2010, p. 15 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com. 13 juillet 2010, pourvoi n° D 09-13.103, Cass. com., 21 septembre 2010, pourvoi n° Z 08-21.030, Cass. com., 5 oct. 2010, n° 09-16 558) », Les Petites Affiches, N° 252, 2010, p. 5 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 10 sept. 2009, n° 08-15882, Cass. com. 2 fév. 2010, n° 07-21431 et 08-11516, Cass. com., 27 oct. 2009, n° 08-20384, Cass. com., 15 sept. 2009, n° 08-15267) », Gazette du Palais, N° 112, 2010, p. 16 et s

Anne-Françoise Zattara, « La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur (Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, n°10-10095, Cass. ch. mixte, 19 nov. 2010, n°10-30215) », Gazette du Palais, N° 2, 2010, p. 3442--3446

Anne-Françoise Zattara, « Apport partiel d’actif et effets procéduraux (Cass. com., 7 janv. 2010) », Gazette du Palais, 2010, p. 1513--1516

Anne-Françoise Zattara, « La SCI et les procédures collectives », Journal des sociétés, 2010, p. 38

Anne-Françoise Zattara, « La jurisprudence Unichips : bon point sur le plan du droit des sociétés, note amère pour les salariés (Cass. com., 13 janv. 2010) », Gazette du Palais, 2010, p. 1510--1513

Anne-Françoise Zattara, « Les groupes de sociétés confrontés à une crise généralisée », in Vallens, Jean-Luc (dir.), Crise du crédit et entreprises: les réponses du droit, Lamy, 2010

Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée après première lecture », Journal des sociétés, 2010, p. 44

Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en difficultées », Journal des sociétés, 2010, p. 72

Anne-Françoise Zattara, « La SAS et le droit des entreprises en difficultés », Journal des sociétés, N° 64, 2009, p. 22

Anne-Françoise Zattara, « Les échanges économiques dans la région Océan Indien. Brèves observations d'un juriste », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 9, 2009, p. 29

Anne-Françoise Zattara, « Le contenu du testament », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2009

Anne-Françoise Zattara, « Les formes du testament », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2009

Communications

Anne-Françoise Zattara, « Le notaire dans son environnement », Journée des notaires. Salon de la Maison, Saint-Denis, Réunion, 04 novembre 2009

Anne-Françoise Zattara, « L’harmonisation du droit des affaires en Afrique pour l’OHADA : un moyen pour l’attraction des investissements étrangers en Afrique », Revue Juridique de l'Océan indien, Le droit OHADA dans l'Océan Indien, Saint-Denis, Réunion, 08 décembre 2009

Anne-Françoise Zattara, « Propos introductifs sur la Transmission des entreprises », Transmission des entreprises,, Saint-Denis, Réunion, 12 novembre 2009

Anne-Françoise Zattara, « Propos introductifs sur la médiation, l’arbitrage et l’expertise », N° 3, p. 5, Journées de rencontres « Médiation, arbitrage et expertise : état et perspectives dans l'Océan Indien », Saint-Denis, Réunion, 28 avril 2008

Anne-Françoise Zattara, « Le contrat d’arbitre, les pièges à éviter lors de l’acte de mission », Arbitrage, Aspects de droit interne et de droit international, Maputo, Mozambique, 26 novembre 2008

Anne-Françoise Zattara, « L’arbitrage dans ses aspects de droit interne et de droit international », Arbitrage, Aspects de droit interne et de droit international, Maputo, Mozambique, 26 novembre 2008

Anne-Françoise Zattara, « Propos introductifs sur les échanges économiques dans l’Océan Indien », Colloque Henri Capitant, Journées extraordinaires de Madagascar, Tananarive, Madagascar, 01 mars 2008

Anne-Françoise Zattara, « Le contrôle de proportionnalité exercé par la CEDH en matière de propriété », N° 46, p. 74, Les Figures du contrôle de proportionnalité, Saint-Denis, Réunion, 04 juin 2007

Anne-Françoise Zattara, « Introduction à la réforme du droit des sûretés », Les Petites Affiches. N° spécial "Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés: bilan d’une année d’application", p. 3, Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés: bilan d’une année d’application, Saint-Denis, Réunion, 29 mars 2007


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Conférence des Doyens
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