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Anne-Françoise Zattara

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

Anne-Françoise Zattara

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit privé de l’environnement

mardi 20 février 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

lundi 11 septembre 2017

Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

L’adaptation aux changements climatiques “de bas en haut”

lundi 14 novembre 2016

Quelles traductions juridiques à La Réunion ?



Publications

Ouvrages

Anne-Françoise Zattara et Jean-Yves Camoz, Comment devenir notaire ?, Defrénois, 2014, 332 p.

Anne-Françoise Zattara (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ, 2013, 300 p.

Anne-Françoise Zattara, La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit privé, 720 p.

Anne-Françoise Zattara, La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2000, Lille-thèses, 2 vol. , 774 f. p.

Anne-Françoise Zattara, La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, [éditeur inconnu], 2000, 2 vol. , 774 f. p.

Anne-Françoise Zattara, L'apport du droit communautaire aux mouvements internationaux d'oeuvres d'art$$eentre protection et libre circulation, [éditeur inconnu], 1995, 123 p.

Articles

Anne-Françoise Zattara et Renaud Mortier, « Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. ci », JCP N Semaine Juridique, 2017

Anne-Françoise Zattara, « Appréciation de la classification des actes en droit des sociétés », Revue Droit et Patimoine, N° 263, 2016, p. 55-60

Anne-Françoise Zattara, « Le droit des sociétés à l'aune de l'ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 réformant l'administration légale », Gazette du Palais, N° 3, 2016, p. 1470-1475

Anne-Françoise Zattara, « Article 1 Protocole 1 à la CEDH », Répertoire Droit européen, 2014

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 6 nov . 2012, no 11-20582, Cass. com., 25 sept. 2012, no 11-18312, Cass. com., 25 sept », Gazette du Palais, N° 357, 2012, p. 25 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 10 juill. 2012, no 11-21395, Cass. com., 10 juill. 2012, no 11-14267) », Gazette du Palais, N° 280, 2012, p. 24 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 15 mai 2012, no 11-10278, Cass. com., 30 mai 2012, no 11-16272, Cass. com., 3 mai 2012 », Gazette du Palais, N° 224, 2012, p. 25 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 20 mars 2012, no 11-10855) », Gazette du Palais, N° 133, 2012, p. 21 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 20 mars 2012, no 11-10855) », Gazette du Palais, N° 133, 2012, p. 21 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 6 déc. 2011, no 10-19959, Cass. com., 6 déc. 2011, no 10-24968, Cas », Les Petites Affiches, N° 120, 2012, p. 4 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 20 sept. 2011, no 10-15068, Cass. com., 20 sept. 2011, no 10-24888, Cass. com., 7 juin », Gazette du Palais, N° 42, 2012, p. 31 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 8 nov. 2011, no 10-24438, Cass. com., 4 oct. 2011, no 10-23398, Cass. com., 18 oct. 20 », Gazette du Palais, N° 42, 2012, p. 31 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. ass. plén., 4 févr. 2011, pourvoi n° 09-14.619, Cass. com. 3 mai 2011, po », Les Petites Affiches, N° 2, 2012, p. 3 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 15 mars 2011, n° pourvoi 10-10601, Cass. com., 1er mars 2011, n° pourvoi 10-13795, Cas », Gazette du Palais, N° 160, 2011, p. 14 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-69 533, Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi », Les Petites Affiches, N° 85, 2011, p. 3 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 23 mars 2010, no 09-13666) », Gazette du Palais, N° 34, 2011, p. 17 et s

Anne-Françoise Zattara, « Application de la loi outre-mer. Art. 3 C. Civ. », Jurisclasseur Civil, 2011

Anne-Françoise Zattara, « La contractualisation du droit des entreprises en difficultés », Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires: mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec|Dalloz, 2011

Anne-Françoise Zattara, « Retour sur le liquidateur à l’aune de la jurisprudence récente », Journal des sociétés, 2011

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 13 juill. 2010, n° pourvoi 09-16100, Cass. com., 28 sept. 2010, n° pourvoi 09-66255, C », Gazette du Palais, N° 350, 2010, p. 13 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 18 mai 2010, n° 09-66712, Cass. com. 18 mai 2010, n° 09-14855, Cass. com., 13 juill. 2 », Gazette du Palais, N° 280, 2010, p. 15 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com. 13 juillet 2010, pourvoi n° D 09-13.103, Cass. com., 21 septembre 20 », Les Petites Affiches, N° 252, 2010, p. 5 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 10 sept. 2009, n° 08-15882, Cass. com. 2 fév. 2010, n° 07-21431 et 08-11516, Cass. com », Gazette du Palais, N° 112, 2010, p. 16 et s

Anne-Françoise Zattara, « La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur (Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, n°10-10095, Cass. ch. mixte, », Gazette du Palais, N° 2, 2010, p. 3442--3446

Anne-Françoise Zattara, « Apport partiel d’actif et effets procéduraux (Cass. com., 7 janv. 2010) », Gazette du Palais, 2010, p. 1513--1516

Anne-Françoise Zattara, « La SCI et les procédures collectives », Journal des sociétés, 2010, p. 38

Anne-Françoise Zattara, « La jurisprudence Unichips : bon point sur le plan du droit des sociétés, note amère pour les salariés (Cass. com., 13 janv. 2010 », Gazette du Palais, 2010, p. 1510--1513

Anne-Françoise Zattara, « Les groupes de sociétés confrontés à une crise généralisée », in Vallens, Jean-Luc (dir.), Crise du crédit et entreprises: les réponses du droit, Lamy, 2010

Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée après première lecture », Journal des sociétés, 2010, p. 44

Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en difficultées », Journal des sociétés, 2010, p. 72

Anne-Françoise Zattara, « Le contenu du testament », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, N° 340, 2009

Anne-Françoise Zattara, « Les formes du testament », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, N° 335, 2009

Anne-Françoise Zattara, « La SAS et le droit des entreprises en difficultés », Journal des sociétés, N° 64, 2009, p. 22

Anne-Françoise Zattara, « Les échanges économiques dans la région Océan Indien. Brèves observations d'un juriste », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 9, 2009, p. 29

Communications

Anne-Françoise Zattara, « Le notaire dans son environnement », Journée des notaires. Salon de la Maison, Saint-Denis, Réunion, 04 novembre 2009

Anne-Françoise Zattara, « L’harmonisation du droit des affaires en Afrique pour l’OHADA : un moyen pour l’attraction des investissements étrangers en Afri », Revue Juridique de l'Océan indien, Le droit OHADA dans l'Océan Indien, Saint-Denis, Réunion, 08 décembre 2009

Anne-Françoise Zattara, « Propos introductifs sur la Transmission des entreprises », Transmission des entreprises,, Saint-Denis, Réunion, 12 novembre 2009

Anne-Françoise Zattara, « Propos introductifs sur la médiation, l’arbitrage et l’expertise », N° 32009, p. 5, Journées de rencontres « Médiation, arbitrage et expertise : état et perspectives dans l'Océan Indien », Saint-Denis, Réunion, 28 avril 2008

Anne-Françoise Zattara, « Le contrat d’arbitre, les pièges à éviter lors de l’acte de mission », Arbitrage, Aspects de droit interne et de droit international, Maputo, Mozambique, 26 novembre 2008

Anne-Françoise Zattara, « L’arbitrage dans ses aspects de droit interne et de droit international », Arbitrage, Aspects de droit interne et de droit international, Maputo, Mozambique, 26 novembre 2008

Anne-Françoise Zattara, « Propos introductifs sur les échanges économiques dans l’Océan Indien », Colloque Henri Capitant, Journées extraordinaires de Madagascar, Tananarive, Madagascar, 01 mars 2008

Anne-Françoise Zattara, « Le contrôle de proportionnalité exercé par la CEDH en matière de propriété », N° 46, p. 74, Les Figures du contrôle de proportionnalité, Saint-Denis, Réunion, 04 juin 2007

Anne-Françoise Zattara, « Introduction à la réforme du droit des sûretés », Les Petites Affiches. N° spécial "Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés: bilan d’une année d’application", p. 3, Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés: bilan d’une année d’application, Saint-Denis, Réunion, 29 mars 2007


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