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Anne-Françoise Zattara

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété. Thèse soutenue en 2000 à La Réunion, sous la direction de Rémy Cabrillac.


Articles

Anne-Françoise Zattara, Henri Leyrat et Nicolas Dupouy, « Sociétés civiles - Cessions de parts", in: Guide Defrénois de la rédaction des actes, Lextenso, 2020, n° 119h8 », in Lextenso (dir.), Guide Defrénois de la rédaction des actes, Lextenso, 2020, 2020, p. NC

Anne-Françoise Zattara, « Exploitation de l’énergie des mers et adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 99-117

Anne-Françoise Zattara et Renaud Mortier, « Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. civ., art. 1161 nouv.) », JCP N Semaine Juridique, 2017, p. NC

Anne-Françoise Zattara, « Appréciation de la classification des actes en droit des sociétés », Revue Droit et Patrimoine, N° 263, 2016, pp. 55-60

Anne-Françoise Zattara, « Le droit des sociétés à l'aune de l'ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 réformant l'administration légale », Gazette du Palais, N° 3, 2016, pp. 1470-1475

Anne-Françoise Zattara, « Article 1 Protocole 1 à la CEDH », Répertoire Droit européen, 2014, p. NC

Voir plus

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 20 mars 2012, no 11-10855) », Gazette du Palais, N° 133, 2012, p. 21 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 6 déc. 2011, no 10-19959, Cass. com., 6 déc. 2011, no 10-24968, Cass. 1re civ., 9 févr. 2012, no 10-27785) », Les Petites Affiches, N° 120, 2012, p. 4 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-69 533, Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-72 029) », Les Petites Affiches, N° 85, 2011, p. 3 et s

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 23 mars 2010, no 09-13666) », Gazette du Palais, N° 34, 2011, p. 17 et s

Anne-Françoise Zattara, « Application de la loi outre-mer. Art. 3 C. Civ. », JurisClasseur Civil, 2011, p. NC

Anne-Françoise Zattara, « La contractualisation du droit des entreprises en difficultés », Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires: mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec|Dalloz, 2011, p. NC

Anne-Françoise Zattara, « Retour sur le liquidateur à l’aune de la jurisprudence récente », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2011, p. NC

Anne-Françoise Zattara, « Chronique Droit des sociétés (Cass. com., 13 juill. 2010, n° pourvoi 09-16100, Cass. com., 28 sept. 2010, n° pourvoi 09-66255, Cass. com., 26 oct. 2010, n° pourvoi 09-71404) », Gazette du Palais, N° 350, 2010, p. 13 et s

Anne-Françoise Zattara, « Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com. 13 juillet 2010, pourvoi n° D 09-13.103, Cass. com., 21 septembre 2010, pourvoi n° Z 08-21.030, Cass. com., 5 oct. 2010, n° 09-16 558) », Les Petites Affiches, N° 252, 2010, p. 5 et s

Anne-Françoise Zattara, « La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur (Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, n°10-10095, Cass. ch. mixte, 19 nov. 2010, n°10-30215) », Gazette du Palais, N° 2, 2010, pp. 3442--3446

Anne-Françoise Zattara, « Apport partiel d’actif et effets procéduraux (Cass. com., 7 janv. 2010) », Gazette du Palais, 2010, pp. 1513--1516

Anne-Françoise Zattara, « La SCI et les procédures collectives », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2010, p. 38

Anne-Françoise Zattara, « La jurisprudence Unichips : bon point sur le plan du droit des sociétés, note amère pour les salariés (Cass. com., 13 janv. 2010) », Gazette du Palais, 2010, pp. 1510--1513

Anne-Françoise Zattara, « Les groupes de sociétés confrontés à une crise généralisée », in Vallens, Jean-Luc (dir.), Crise du crédit et entreprises: les réponses du droit, Lamy, 2010, p. NC

Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée après première lecture », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2010, p. 44

Anne-Françoise Zattara, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en difficultées », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2010, p. 72

Anne-Françoise Zattara, « La SAS et le droit des entreprises en difficultés », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 64, 2009, p. 22

Anne-Françoise Zattara, « Les échanges économiques dans la région Océan Indien. Brèves observations d'un juriste », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 9, 2009, pp. 29-31

Anne-Françoise Zattara, « Le contenu du testament », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2009, p. NC

Anne-Françoise Zattara, « Les formes du testament », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2009, p. NC

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  • « Repenser le droit civil »
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    Saint-Denis, le 08 décembre 2009

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    Saint-Denis, le 12 novembre 2009

  • « Le notaire dans son environnement »
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  • « L’arbitrage dans ses aspects de droit interne et de droit international »
    Maputo, le 26 novembre 2008

  • « Propos introductifs sur la médiation, l’arbitrage et l’expertise »
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