Présentation

Le droit de l'environnement est traditionnellement rattaché au droit public : l'Etat édicte des normes pour interdire ou encourager des comportements, protéger des écosystèmes et préserver des ressources naturelles... Le droit privé, c'est-à-dire le droit qui s'applique entre des personnes privées, constitue pourtant un important vecteur de la protection de l'environnement.

Ce sont tous ses piliers qui revêtent désormais une dimension environnementale : le contrat, la responsabilité civile, la propriété, le droit des sociétés, l'action en justice, etc.

Une brève présentation de chacun de ses aspects sera effectuée par des universitaires métropolitains, avant qu'une table ronde ne permette à des juristes réunionnais, malgaches ou mauriciens de donner leur point de vue. Servitude environnementale, contrat écologique, préjudice écologique, responsabilité sociétale des entreprises, écocide... autant de notions qui, confidentielles aujourd'hui, seront le droit commun de demain.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion

I- La prévention des atteintes à l'environnement par le droit privé

9h30 : Le contrat et la protection de l'environnement
Mustapha Mekki, Professeur de droit privé à l'Université de Paris 13-Paris Sorbonne Cité (20 minutes)

Répondants :

Pascal Puig, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
Jean-François Hoarau, Professeur en sciences économiques à l'Université de La Réunion
Faratiana Esoavelomandroso, Professeur de droit privé à l'Université d'Antananarivo
Anwar Moollan, Senior Counsel au Barreau de Maurice

10h10 : La propriété et la protection de l'environnement
Romain Boffa, Professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est (20 minutes)

Répondants :

Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
Ravaka Andrianaivotseheno, Maître de conférences HDR à l'Université d'Antananarivo
Vedalini Bhadain, Chairperson du Tribunal d'appel de l'environnement de l'Ile Maurice

10h50 : Pause

11h00 : La RSE et le droit de l'environnement
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans

Répondants :

Emilie Jonzo, Doctorante en droit privé à l'Université de La Réunion
Ramarolanto Ratiaray, Professeur de droit privé à l'Université d'Antananarivo
Mokshda Pertaub, Directrice de l'Institute of Judicial and Legal Studies de l'Ile Maurice
Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de La Réunion

11h40 : Déjeuner

II- La réparation des atteintes à l'environnement par le droit privé

14h00 : La Réparation du préjudice écologique
Bernard Haftel, Professeur de droit à l'Université de Paris 13-Paris Sorbonne Cité

Répondants :

Elise Ralser, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
Ravaka Andrianaivotseheno, Maître de conférences HDR à l'Université d'Antananarivo
Vedalini Bhadain, Chairperson du Tribunal d'appel de l'environnement de l'Ile Maurice

14h40 : La biopiraterie et la protection de la biodiversité
Nathalie Blanc, Professeur de droit privé à l'Université de Paris 13

Répondants :

Loïc Peyen, Docteur en droit public à l'Université de La Réunion
Ramarolanto-Ratiaray, Professeur de droit privé à l'Université d'Antananarivo
Mokshda Pertaub, Directrice de l'Institute of Judicial and Legal Studies de l'Ile Maurice

15h20 : Pause

15h30 : Débat sur l'écocide, à partir de l'incendie du Maido
Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé
Clément Margaine, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion

15h50 : Actions collectives et protection de l'environnement
Soraya Amrani-Mekki, Professeur de droit privé à l'Université de Paris-Nanterre

Répondants :

Faratiana Esoavelomandroso, Professeur de droit privé à l'Université d'Antananarivo
Anwar Moollan, Senior Counsel au Barreau de Maurice

16h30 : Rapport de synthèse
Didier Guével, Doyen honoraire de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Contact : Karine Leygoute, Secrétariat de la recherche et des relations internationales, Faculté de droit et d'économie : karine.leygoute@univ-reunion.fr 0262 93 84 05