Présentation

La recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donnée pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques.

Cette recherche a été financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du programme OMERAD (15-MCGOT-GICC-2-CVS-009)

Table des matières

Anne-Sophie Tabau, Introduction générale : Un droit en mouvement pour l’adaptation aux changements climatiques

Partie I. L’intégration en droit de l’objectif d’adaptation aux changements climatiques

Chapitre 1. Les vecteurs d’intégration

Hélène Pongérard-Payet, Le soutien de l’Union européenne à l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques à l’échelle de La Réunion

Loïc Peyen, La démocratie locale en matière d’adaptation au changement climatique

Chapitre 2. Les secteurs d’intégration

Audrey Dameron, L’adaptation aux changements climatiques par les documents d’urbanisme

Anne-Françoise Zattara-Gros, Exploitation de l’énergie des mers et adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien

Partie II. L’adaptation des mécanismes de responsabilité aux enjeux climatiques

Chapitre 1. L’indétermination des responsables

Sandrine Maljean-Dubois, Au milieu du gué : le mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux changements climatiques

Romain Ollard, La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques

Chapitre 2. La responsabilisation des parties prenantes

Safia Cazet, La carence des pouvoirs publics dans l’adaptation au changement climatique : quels recours ?

Jonas Knetsch, L’assurabilité des risques liés au changement climatique

Partie III. L’ordonnancement juridique découlant de la « métanorme » d’adaptation aux changements climatiques

Olivier Dupéré, L’activation de l’objectif d’adaptation au changement climatique au sein du régime juridique des plans de prévention des risques naturels prévisibles : la voie primordiale du droit souple en matière de risques littoraux

Marion Lemoine-Schonne, La différenciation des territoires insulaires dans l’application du marché du carbone du secteur de l’aviation (CORSIA)

Guillaume Futhazar, Changements climatiques globaux, crise requin locale : l’adaptation aux changements climatiques comme grille de lecture de la gestion d’un risque naturel nouveau

Francesco Sindico, Ouverture – Les îles, terres de solutions innovantes pour tous les territoires