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Hélène Pongérard-Payet

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

L'application des directives comunautaires en droit interne : aspects normatifs. Thèse soutenue en 2000 à La Réunion, sous la direction de Xavier Philippe.


Ouvrages

Hélène Pongérard-Payet (dir.), L'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers : vers un renforcement du soutien européen ?, l'Harmattan, 2018, GRALE, 371 p.

Hélène Pongérard-Payet, Fabrice Lemaire, Marie-Odile Barrais et Claudine Boutel, Les QRC aux concours : concours d'accès aux instituts régionaux d'administration catégorie A, la Documentation française, 2008, Formation administration concours, 139 p.

Hélène Pongérard-Payet, La responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire, [éditeur inconnu], 1993, 131 p.


Articles

Hélène Pongérard-Payet, « La politique régionale et de cohésion : étude rétrospective d'une politique-clé au service de l'Europe », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 351

Hélène Pongérard-Payet, « Le soutien de l’Union européenne à l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques à l’échelle de La Réunion », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 43-61

Hélène Pongérard-Payet, « Le soutien du Feder aux Outre-mer sur la période 2014-2020 », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 606, 2017, pp. 132--139

Hélène Pongérard-Payet, « Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté », Revue du droit de l'Union européenne, N° 3, 2017, pp. 65--88

Hélène Pongérard-Payet, « Les régions ultrapériphériques de l'océan Indien dans la politique européenne de cohésion 2014-2020 », in Combeau, Yvan and Gaillat, Thierry and Rolland, Yvon (dir.), Dire l'océan Indien, Épica éditions, 2017, pp. 189--216

Hélène Pongérard-Payet, « La rupéisation de Mayotte », in Hermet, François (dir.), Mayotte, État des lieux, enjeux et perspectives : Regards croisés sur le dernier-né des départements français, L'Harmattan, 2015, pp. 159--186

Voir plus

Hélène Pongérard-Payet, « La liberté de circulation des citoyens européens sédentaires à l'aune de la Charte post-Lisbonne », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 583, 2014, pp. 596--611

Hélène Pongérard-Payet, « La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques », Europe: actualité du droit communautaire, N° 1, 2013, pp. 5--12

Hélène Pongérard-Payet, « La politique de cohésion économique, sociale et territoriale au profit des régions ultrapériphériques », in Lemaire, F. (dir.), Les outre-mers français. Actualités et Études,, L'Harmattan, N° 18, 2012, pp. 117--144

Hélène Pongérard-Payet, « Quelle action communautaire à l'égard des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer? », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 534, 2010, pp. 37--48

Hélène Pongérard-Payet, « L’action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 97--118

Hélène Pongérard-Payet, « Fonds de solidarité de l'Union européenne », JurisClasseur Europe Traité, 2008, p. 2170

Hélène Pongérard-Payet, « Questions européennes », in Lemaire, Fabrice and Pongérard-Payet, Hélène and Barrais, Marie-Odile and Boutel, Claudine (dir.), Les QRC aux concours: concours d'accès aux instituts régionaux d'administration, La Documentation française, 2008, p. NC

Hélène Pongérard-Payet et Taha Bangui, « La procédure de l' accord-cadre: un nouvel instrument du droit de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2007, pp. 1055--1062

Hélène Pongérard-Payet, « Le critère social exprès d'attribution: un cadeau en trompe-l'oeil fait aux élus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2006, pp. 635--640

Hélène Pongérard-Payet, « Les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics : de la divergence à la convergence des droits communautaire et interne », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 6, 2005, pp. 55--77

Hélène Pongérard-Payet, « Critères sociaux et écologiques des marchés publics : droits communautaire et interne entre guerre et paix », Europe, N° 10, 2004, pp. 6--12

Hélène Pongérard-Payet, « Politique commerciale commune. Transit. Note sous CJCE, 7 janvier 2004, Rolex e. a., aff. C-60/02 », Europe, N° 3, 2004, pp. 26--27

Hélène Pongérard-Payet, « Notion de pouvoir adjudicateur : notion de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et Société commerciale d'État régie par le droit privé. Note sous CJCE, 16 octobre 2003, Commission c/ Espagne, aff. C-283/00 », Europe, N° 12, 2003, pp. 14--15

Hélène Pongérard-Payet, « Emploi dans l'administration publique : reconnaissance mutuelle des diplômes et concours de la fonction publique. Note sous CJCE, 9 septembre 2003, I. Burbaud, aff. C-285/01 », Europe, N° 11, 2003, pp. 23--25

Hélène Pongérard-Payet, « Égalité et différenciations tarifaires dans un service public communal visant à privilégier les "gens du pays" (à propos de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon (2e ch.) du 13 avril 2000, Commune de Saint-Sorlin-d'Arves) », Revue française de droit administratif, 2002, pp. 352--360


Autre

Hélène Pongérard-Payet, La contribution de l'Union européenne à l'adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Le droit des réfugiés »
    Sainte-Clotilde, le 19 novembre 2019

  • « Regards croisés sur les addictions »
    La Réunion, le 16 novembre 2017

  • « La construction européenne : hier et aujourd'hui »
    Saint Denis, le 13 octobre 2017

  • « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? »
    Saint Denis de la Réunion, le 13 avril 2017

  • « Le soutien de l'Union européenne à l'adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques », L’adaptation aux changements climatiques “de bas en haut”
    Saint Denis, le 14 novembre 2016

  • Voir plus

  • « Les fonds européens à Mayotte sur la période 2014-2020 », Cinq ans de départementalisation à Mayotte
    Saint Denis, le 27 octobre 2016

  • « Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte »
    Saint Denis, le 14 avril 2016

  • « La primauté et les principes de répétition de l'indu et de responsabilité des États membres : convergences et défis »
    Saint Denis, le 19 novembre 2014

  • « Les politiques de l'Union européenne et le développement des régions ultrapériphériques françaises à l'horizon 2020 »
    Saint Denis, le 16 octobre 2014

  • « Le désordre normatif en France et l'Union européenne : réflexions iconoclastes »
    Saint Denis, le 19 juin 2014

  • « Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ? »
    Saint Denis, le 20 mars 2014

  • « Avant-Propos au séminaire "La protection des droits fondamentaux après le traité de Lisbonne »
    Saint-Denis, le 05 février 2013

  • « La liberté de circulation et de séjour à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne »
    Saint-Denis, le 05 février 2013

  • « Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne : enjeux et perspectives »
    n.c., le 09 décembre 2009

  • « Quelle action communautaire à l’égard des RUP (régions ultrapériphériques) et des PTOM (pays et territoires d’outre-mer) ? »
    Le Tampon, le 08 juin 2009

  • « Les institutions européennes »
    Saint Denis, le 09 novembre 2007



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