Programme

Jeudi 14 novembre 2024

Bâtiment Cassin, Salle 3.3

9h | Propos d'ouverture par les représentants des centres de recherche

Table ronde n° 1 : De quoi parle-t-on ? Approche historique et sémantique de l'autonomie outre-mer

Président-Rapporteur : Gilbert Orsoni, Aix Marseille Université

9h15 | Conférence introductive : Eléments historiques et sémantiques de l'autonomie politique et financière des collectivités ultramarines
Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix-Marseille Université

9h30 | Discussions

Grille de lecture du débat :
- Y'a-t-il des antécédents d'autonomie pendant la période coloniale ?
- Est-ce que la Corse peut/doit être considérée comme une collectivité ultramarine ?
- Quelle définition pour l'autonomie politique ?
- Quelle définition pour l'autonomie financière ? Est-elle une composante nécessaire de l'autonomie politique ?

11h | Pause Café

Table ronde n° 2 : La gradation de l'autonomie

Président-Rapporteur : Jocelyn Bénéteau, Aix-Marseille Université

11h15 | Conférence introductive : La gradation de l'autonomie normative
Saïdou Diop, Aix Marseille Université

11h30 | Discussions

Grille de lecture du débat :
- Quels sont les différents degrés d'autonomie rencontrés dans les différents territoires ultramarins ?
- Des outils normatifs et financiers sont-ils indispensables pour parvenir à un développement soutenable des collectivités ?
- Les collectivités sont-elles en capacité d'exercer des compétences de cette ampleur ? Quels enseignements tirer de l'expérience des collectivités les plus autonomes en France et en droit comparé ?
- Est-ce qu'une autonomie normative est une condition nécessaire pour détenir une autonomie financière et budgétaire ?

13h | Pause Déjeuner

Table ronde n° 3 : Les compétences « régaliennes »

Président-Rapporteur : André Roux, Aix Marseille Université

14h30 | Conférence introductive : La notion de compétence régalienne
Matthieu Conan, Université Paris 1

14h45 | Discussions

Grille de lecture du débat :
- Existe-t-il des compétences dites « régaliennes », véritablement exclues de tout transfert aux collectivités ? Le concept de « compétence régalienne » a-t-il encore un sens ?
- Quelles sont les intrusions des collectivités ultramarines dans ces domaines de compétence ?
- La compétence financière et fiscale est-elle une compétence régalienne ?
- Qu'en est-il de la compétence pénale ?
- Les collectivités peuvent-elles exercer des compétences en matière de justice ?

16h15 | Pause Café

Table ronde n° 4 : Les compétences non régaliennes,

Président-Rapporteur : Etienne Douat, Université de Montpellier

16h30 | Conférence introductive : La compétence en matière de sécurité sociale
Anne-Claire Dufour, Université de Nantes

16h45 | Discussions

Grille de lecture du débat :
- Quelles sont les compétences qui semblent indispensables pour permettre aux collectivités de se développer de manière autonome ?
- Quelles sont les possibilités offertes aux collectivités ultramarines pour intervenir dans ces domaines de compétence ?
- Peut-on apporter une réponse différenciée aux compétences pouvant être transférées aux collectivités ?
- Y'a-t-il des domaines de compétence dont il parait exclu/inopportun qu'ils soient exercés par les collectivités ultramarines ?

18h15 | Fin des débats

Vendredi 15 novembre 2024

Bâtiment Pouillon, Salle du Conseil n° 1

Table ronde n° 5 : Le statut constitutionnel des collectivités ultramarines en question

Président-Rapporteur : Jauris Clause, Aix-Marseille Université

9h | Conférence introductive : Des statuts sur mesure pour les collectivités ultramarines ?
Carine David, Aix-Marseille Université - Institut Universitaire de France

9h15 | Discussions

Grille de lecture du débat :
- La Corse peut/doit-elle être rattachée à la catégorie des collectivités ultramarines ?
- La dichotomie article 73 / article 74 a-t-elle encore un sens ?
- Si la dichotomie article 73 / article 74 devait être abandonnée, doit-elle laisser la place à des statuts sur mesure ?
- La dichotomie article 73 / article 74 est-elle inégalitaire pour la reconnaissance des spécificités culturelles ?

10h45 | Pause Café

Table ronde n° 6 : La dimension européenne et internationale des collectivités ultramarines

Président-Rapporteur : Romain Leatham, Assemblée nationale

11h | Conférence introductive : Les statuts européens des collectivités ultramarines : entre avantages et contraintes ?
Hélène Pongérard-Payet, Université de La Réunion

11h15 | Discussions

Grille de lecture du débat :
- Quel est l'impact du statut européen sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités ?
- Quel est l'impact du statut européen sur l'autonomie normative des collectivités ?
- La dichotomie RUP/PTOM a-t-elle vécue ?
- La compétence régionale des collectivités ultramarines : enjeux et perspectives ?
- Faut-il accentuer la compétence des collectivités en matière de coopération régionale ?
- Compétence régionale des collectivités et souveraineté étatique

12h45 | Pause Déjeuner

14h | Echange autour des perspectives de recherche à engager

16h | Fin de la manifestation

Participants aux différentes tables rondes :

• Hubert Alcaraz (Université de Pau et du Pays de l'Adour),
• Jocelyn Bénéteau (Aix Marseille Université),
• Mathieu Carniama (Université des Antilles),
• Jauris Clause (Aix Marseille Université),
• Matthieu Conan (Université Paris 1),
• Carine David (Aix Marseille Université),
• Saïdou Diop (Aix Marseille Université),
• Etienne Douat (Université Montpellier),
• Anne-Claire Dufour (Université de Nantes),
• André Fazi (Université Corte),
• Charles Froger (Université Paris 1) ,
• Nelly Germain (Université des Antilles),
• Romain Leatham (Assemblée nationale),
• Guylène Nicolas (Aix Marseille Université),
• Gilbert Orsoni (Aix Marseille Université),
• Thomas Piot (Aix Marseille Université),
• Alain Plaisir (CIPA – Guadeloupe)
• Hélène Pongérard-Payet (Université de La Réunion),
• Didier Ribes (Aix Marseille Université),
• Davy Rimane (Député de la Guyane,
• Président de la Délégation Outremer de l'Assemblée nationale),
• André Roux (Aix Marseille Université),
• Aurore Sainte-Rose (Aix Marseille Université).

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