Matthieu Conan

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La non-obligation de dépenser, soutenue en 1992 à Paris 10 sous la direction de Lucile Tallineau 

  • Matthieu Conan, Raymond Muzellec, Finances locales, 8e éd., Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz ( Série droit public ), 314 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d’intercommunalité, spécificités ultramarines…Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu’ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers… tant sous l’angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l’un de l’autre dès lors qu’il est question de finances publiques. Ce Mémento s’adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale"

    Matthieu Conan, Fabien Cardoni, Étienne Douat, Céline Viessant (dir.), Singularités des finances de la défense et de la sécurité, Mare & Martin, 2021, Collection Droit & gestions publiques, 290 p. 

    Matthieu Conan, Ludovic Ayrault, Julie Benetti (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron: actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018, IRJS Editions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 419 p. 

    Matthieu Conan, Raymond Muzellec, Finances locales, 7e éd., Dalloz, 2018, Les Mémentos Dalloz ( Série droit public ), 257 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises (communes, départements, régions, processus d'intercommunalité...) et de toutes les difficultés que celles-ci peuvent rencontrer en dépit d'une autonomie financière dorénavant inscrite dans la Constitution. L'ouvrage évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques. Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale."

    Matthieu Conan, Olivier Gohin, Xavier Latour, Beatrice Thomas-Tual (dir.), Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, 2016, Droit de la sécurité et de la défense, 461 p. 

    Matthieu Conan, Raymond Muzellec, Finances publiques, 16e éd., Dalloz, 2013, Intégral concours, 731 p. 

    Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade (dir.), Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence, 3e éd., Editions le Moniteur, 2013, Code, 1416 p.  

    La 4e de couverture indique : " À jour au 10 mai 2013, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2007, de nombreux textes ont modifié ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 réformant la procédure juridictionnelle, les lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui réorganisent les chambres régionales des comptes. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs."

    Matthieu Conan, Raymond Muzellec, Finances locales, 6e éd., Dalloz, 2011, Mémentos Dalloz ( Série droit public, science politique ), 243 p. 

    Matthieu Conan, Béatrice Thomas-Tual (dir.), Les transformations du droit public: actes de la journée d'études organisée le 20 juin 2008 à Brest, Éd. la Mémoire du droit, 2010, 302 p. 

    Matthieu Conan, Finances publiques, A. Colin, 2005, Etapes, 128 p. 

    Matthieu Conan, La non-obligation de dépenser, LGDJ, 2004, Bibliothèque de science financière, 425 p. 

    Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade (dir.), Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence, le Moniteur, 2001, Guides, 1163 p. 

    Matthieu Conan, Finances publiques, 2e éd., Nathan, 2001, Etapes, 128 p.   

    Matthieu Conan, Hervé Israël (dir.), Optimisation fiscale des activités internationales et européennes, Tissot, 2000, Collection Zoom, 237 p.   

    Matthieu Conan, Finances publiques, Nathan, 1997, Étapes, 127 p.   

    Matthieu Conan, La Conceptualisation de la planification militaire française, 1986 

  • Matthieu Conan, « A propos de la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 », in Degoffe Michel, Poujade Bernard (dir.), Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon: institutions et libertés, LexisNexis, 2015 

  • Matthieu Conan, « L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°06, p. 333   

    Matthieu Conan, « Etat des lieux des conventions fiscales entre la France & les Etats du Pacifique sud », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2015 

    Matthieu Conan, « L'autonomie financière des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°14, p. 759   

    Matthieu Conan, « Institut de la gestion publique et du développement économique »: Séminaire du CHEFF "Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours" - "Gaston Jèze et l'utilité de la dépense publique - Elaboration d'une théorie générale des dépenses publiques", La Revue du Trésor, 2008, n°2 

    Matthieu Conan, « Observatoire de la LOLF- Les crédits de la sécurité et de la défense : LOLF an I », Revue française de finances publiques, 2006, n°96 

    Matthieu Conan, « La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870 », La Revue du Trésor, 2006, n°5 

    Matthieu Conan, « La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, n°1 

    Matthieu Conan, « Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2006 

  • Matthieu Conan, Vincent Mazzocchi, « Garanties de l'État », Jurisclasseur administratif, Lexis Nexis, 2014 

  • Matthieu Conan, « Le parlement et l'impôt », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

    Matthieu Conan, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Matthieu Conan, « La fiscalité internationale des sociétés de personnes. Etude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain », le 13 décembre 2023  

    Atelier de droit fiscal organisé par le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Matthieu Conan, « Les budgets verts locaux », le 17 novembre 2023  

    Colloque sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    Matthieu Conan, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023  

    Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Matthieu Conan, « La pluriannualité en finances locales », le 01 décembre 2022  

    Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisé par le CRJFC, sous la direction de Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public

    Matthieu Conan, « L'Agence France Locale (AFL) - Un levier institutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ? », le 18 novembre 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maitre de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Co-Directeur du CERFF

    Matthieu Conan, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022  

    Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

    Matthieu Conan, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Matthieu Conan, « Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex », le 25 mars 2022 

    Matthieu Conan, « L'Exécutif et les finances publiques », le 24 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (université Panthéon-Assas)

    Matthieu Conan, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? », le 10 décembre 2021  

    Organisé par l'EDPL sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Matthieu Conan, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Matthieu Conan, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Matthieu Conan, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021  

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Matthieu Conan, « Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex », le 25 mars 2020  

    Journée d'hommage organisée par le Centre de recherches sur le droit public, Université Paris Nanterre, suivie de la remise du prix Michel Bazex du meilleur article en droit public des affaires.

    Matthieu Conan, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Matthieu Conan, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Matthieu Conan, « Imposer - S'imposer. Impacts environnementaux de la norme en milieu contraint IV », le 04 avril 2019  

    Journées d'étude organisées par Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret, UMR 5815 Dynamiques du droit et présidées par Florent Garnier, Université de Toulouse Capitole.

    Matthieu Conan, « Les institutions financières indépendantes », le 25 mars 2019  

    Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

    Matthieu Conan, « La Cour des comptes européenne et l’audit de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques », le 28 novembre 2018  

    Conférence organisée par le Département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Centre de droit européen, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

    Matthieu Conan, « Constitution et Finances publiques », le 04 octobre 2018  

    Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

    Matthieu Conan, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Matthieu Conan, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018 

    Matthieu Conan, « La programmation financière de la sécurité et de la défense », le 29 mars 2018  

    5ème séminaire de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances publiques

    Matthieu Conan, « La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques », le 12 juillet 2017  

    Sous la direction scientifique de Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public

    Matthieu Conan, « L’expertise en finances publiques et droit fiscal », le 04 avril 2017  

    Atelier thématique organisé par le GERFIP, Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques, rattaché au Département Sorbonne Fiscalité de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS (link is external)

    Matthieu Conan, « La comptabilité publique entre révolution et banalisation », Les transformations du Droit public, Brest, le 20 juin 2008 

    Matthieu Conan, « Améliorer la clarté des circuits de financement », Corriger la décentralisation, Brest, le 20 mars 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Basile Bouaza, La créance publique , thèse en cours depuis 2023 

    Ugo Tardieu, Les finances publiques au traversdes législations d'exception, thèse en cours depuis 2022 

    Magdalena Marin, L'article 15 DDHC , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Eleonora Bottini 

    Flavien Facon, La notion d'opérateur de l'Etat en droit public français, thèse en cours depuis 2020 

    Vincent Giligny, L'incitation fiscale , thèse en cours depuis 2019 

    Noemie Charles, Les enjeux de la juridicisation de l'évaluation des politiques publiques, thèse en cours depuis 2018 

    Vincent Mazzocchi, Exécution du contrat administratif et comptabilité publique, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Rolin, membres du jury : François Brenet (Rapp.), Stéphanie Damarey (Rapp.), Sébastien Kott, Jérôme Dian et Laurence Folliot-Lalliot    

    La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif.

    Christophe Sokolowski, La dimension financière des scrutins référendaires locaux à l'initiative de l'Etat en matière institutionnelle, thèse en cours depuis 2017 

    Joseph Beslier, Sécurité juridique et fiscalité de la recherche , thèse soutenue en 2017 à Paris 10  

    La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

    Aicha Ndiaye, La gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Abdou Aziz Daba Kébé 

    Abdelghani Azi, Aspects juridiques et financiers des instruments de la politique monétaire de l'Eurosystème, thèse en cours depuis 2017 

    Orestes Jesús Diaz Legón, Fundamentos político-jurídicos para la descentralización fiscal en pos del desarrollo local en Cuba, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Lissette Pérez Hernández, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Miguel Angel Luque Mateo (Rapp.), Éric Millard, Andry Matilla Correa et Yalenni Perez Urquiza    

    Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations.

    Joseph Beslier, Sécurité juridique et fiscalité de la recherche, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Emmanuel de Crouy-Chanel (Rapp.), Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Carole Moniolle, Noëllyne Bernard et Sabine Effosse      

    La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

    Alberto Corduas, La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien, thèse soutenue en 2016 à Paris 10, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Michel Bazex et Bertrand Du Marais    

    Il n’existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. En effet, même si certains pays, à l’instar de la France et l’Italie, disposent d’un système énergétique prenant en compte des objectifs de développement durable, certaines limites peuvent freiner le développement de la transition énergétique. Une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique doit nécessairement prendre en compte les exemples des autres pays, ce qui aura nécessairement pour objet d’entraîner une remise en cause profonde des régimes juridiques encadrant le secteur de l’électricité. Les différences qui caractérisent les orientations en matière énergétique en France et en Italie justifient, à notre sens, un rapprochement entre ces deux pays dans le cadre de ce travail. Dans ce contexte, une étude critique des avantages et des limites du régime juridique français, à l’aune du cas italien, est ainsi proposée. L’une des vocations de ce travail est ainsi de faire évoluer positivement les règles de droit français en matière de transition énergétique, à l’aide des mécanismes juridiques du droit comparé.

    Guillaume Pruvost, Les objectifs de valeur constitutionnelle de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, thèse en cours depuis 2014  

    Le but de la thèse est de proposer une étude complète sur les objectifs de valeur constitutionnelle de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Elle tend, d'une part, à se pencher sur les objectifs de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en tant que normes constitutionnelles. L'étude inédite s'articule d'une part, autour de l'identification et de l'étude de leur application dans la jurisprudence constitutionnelle.Et d'autre part, la thèse tente de mettre en perspective les normes constitutionnelles face au contexte de l'internationalisation de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.

  • Béatrice Guillaumin, L'appareil français de renseignement : une administration ordinaire aux attributs extraordinaires, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Paul Cassia, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Agnès Deletang  

    Depuis la fin des années 2000, l’intégration de l’appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l’Exécutif, contrôle pluriel dont il fait dorénavant l’objet, etc. S’il convient de vérifier cette normalisation, il paraît davantage essentiel d’en évaluer la portée. Au seuil de l’étude, un faisceau d’indices peut être dégagé pour corroborer le processus d’une normalisation substantielle de l’appareil de renseignement. Ce dernier ne saurait pour autant disparaître et se fondre entièrement dans la matrice administrative. Dans cette hypothèse, alors que le processus de normalisation entend gommer les originalités de l’appareil de renseignement, il engendre en réalité un mouvement paradoxal : aux originalités de départ s’en sont ajoutées ou substituées de nouvelles. Ainsi envisagé, l’alignement de l’appareil de renseignement sur le modèle administratif demeure limité par un certain nombre d’éléments qui façonnent un édifice à la physionomie singulière, oscillant entre normalité et originalité. Pour s’en convaincre, il s’agit de mettre en exergue que la normalisation de l’appareil de renseignement s’opère par la conjonction de deux mouvements dans une synchronie parfaite. Le premier est relatif à l’encadrement juridique de l’appareil de renseignement qui, par les procédés qu’il déploie, constitue l’apanage de cette normalisation. Le second se concrétise dans le resserrement du contrôle de l’appareil de renseignement dont les mécanismes apparaissent comme les marqueurs de cette normalisation.

    Rudy Chouvel, Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Géraldine Chavrier, membres du jury : Danièle Lamarque (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Verginia Vedinas  

    Chaque État membre de l’Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l’une ou l’autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu’il s’agisse d’une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou Bureau d’audit), d’une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d’un organisme administratif (ministériel, établissement public, service d’une collectivité territoriale) ou d’un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d’audit), tous bénéficient d’un statut ayant pour objet de garantir l’indépendance ou l’autonomie institutionnelle ou personnelle dans l’exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux (en Pologne, au Portugal, ou en Grèce, par exemple), des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d’un droit d’adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l’obstruction faisant dans la plupart des cas l’objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d’élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.

    Stéphane Calimache, L'Europe et la sécurité civile, thèse soutenue en 2012 à Paris 5 sous la direction de Jacques Buisson, membres du jury : Olivier Gohin (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.)  

    Pas de résumé en français

  • Karl Patron, Solidarité et relations financières publiques internes, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Xavier Cabannes et Anne-Claire Dufour  

    Qualifiant initialement une technique propre au droit des obligations, la notion de solidarité a évolué au contact des nombreux domaines scientifiques dans lesquels elle a été mobilisée, attestant de son utilité et de sa force évocatrice. Successivement état de dépendance réciproque, sentiment, coopération ou garantie, la solidarité s’exerce au sein de groupes sociaux, tels que la famille, l’entreprise, la profession, la commune ou la Nation, constitutifs d’autant de cercles de solidarités distinctes. Progressivement, elle est mobilisée par le législateur afin de justifier l’extension de l’intervention de l’État, devenant alors un principe du droit positif impliquant la délivrance de prestations individuelles, l’institution d’assurances et d’assistances collectives et l’organisation de services publics.Son étude au prisme des relations financières publiques révèle la matérialité du droit à la solidarité, droit-créance à la portée juridique interrogée. Elle implique l’examen des mécanismes de liaison des budgets et de mutualisation des politiques financières entre entités publiques chargées de la solidarité. Elle révèle la façon dont l’État, en charge de la solidarité nationale, est garant et régulateur des solidarités sociales, incarnées et mises en œuvre par des entités infra-étatiques. La réalisation de cette garantie éprouve toutefois l’autonomie de ces entités. Justifiant l’imbrication de leurs systèmes de ressources et de leurs politiques de dépenses au sein du système financier public, la solidarité agit comme une force centripète destinée à assurer la préservation de principes fondateurs du droit public tels que l’unité et l’égalité.

    Dalatou Mountap Mounbain, Les doctrines et les conceptions financières publiques en Afrique subsaharienne francophone, thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Marc Leroy, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Audrey Rosa  

    Dans l’histoire des finances publiques africaines, l’année 1900 est marquée par la consécration de la doctrine de l’autonomie financière des colonies. Celle-ci emporte une nouvelle orientation des finances coloniales. Au lendemain des indépendances, les États africains vont adopter une doctrine financière interventionniste à des fins du développement économique et social qui se soldera par un échec. Ensuite, on assiste à une forme de tutelle financière exercée par le FMI et la Banque Mondiale qui incarnent alors la pensée néolibérale à la base des plans d’ajustement structurel. Toutefois, la conception actuelle des finances publiques africaines se réfère aux préceptes de la nouvelle gestion publique. Toutes ces doctrines s’accompagnent de la transformation du rôle de l’État. Cette étude s’intéresse à l’impact de ces doctrines sur les finances publiques, l’État et la société en Afrique.

    Kossi Gnamey, L'autonomie financière des départements : du principe à la réalité, thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Marc Leroy, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Audrey Rosa  

    Cette thèse évalue les garanties et les limites de l’autonomie financière des départements. Institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour l’ensemble des collectivités territoriales, le principe d’autonomie financière est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution de la Ve République. Il est une composante de la libre administration et vise à renforcer la décentralisation. La revendication d’autonomie financière locale a pour objectif de donner un coup d’arrêt au processus de démantèlement de la fiscalité locale. Cependant, elle ne saurait être synonyme d’indépendance ni de liberté totale pour les collectivités au regard du caractère unitaire de l’État. L’article 72-2 n’a pas consacré une autonomie fiscale locale mais une autonomie de ressources encadrée par le législateur. Ce dernier peut, à tout moment, restreindre la liberté dont jouissent les départements dans l’utilisation des ressources qui leur sont accordées pour financer leurs compétences. En l’espèce, le principe n’a jamais assuré aux départements la pleine maîtrise de leurs ressources. De plus, l’interprétation de ce principe par le juge constitutionnel a été décevante au regard des attentes récurrentes des élus locaux. Les garanties se sont révélées insuffisantes et le principe est loin d’être le bouclier protecteur des ressources, notamment fiscales, qu’avaient imaginé les élus. En revanche, les départements disposent d’une autonomie de gestion, même si celle-ci est perfectible. Leur pouvoir de gestion nécessite d’importantes ressources ; il suppose une légitimation renforcée en associant les citoyens aux décisions financières dans le cadre d’une démocratie plus effective. La ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par la France en 2006 et du protocole additionnel de 2020 sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales n’a pas permis de faire évoluer le principe. Ainsi, cette thèse défend une conception plus ambitieuse de l’autonomie financière réelle, avec des propositions de réformes locales que le juge constitutionnel pourrait garantir dans l’avenir.

    Jessica Deboiserie, La protection des militaires victimes d'infractions pénales ou mis en cause pénalement : interrogation sur la spécificité des militaires de la gendarmerie nationale, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Arnaud Sée, membres du jury : Clément Chauvet (Rapp.), Yvonne Muller    

    Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises qui a connu de grands bouleversements au fil des siècles, notamment lors de son intégration au sein du ministère de l’intérieur en 2009. Dépositaire de l’autorité publique, les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions, d’une double protection, pénale et administrative, justifiée par l’exercice de missions de plus en plus difficiles, qui font d’eux de potentielles victimes, et complexes, pouvant les amener à commettre des erreurs. Cependant, l’étude de leurs droits révèle l’existence de règles complexes, renforcée par le caractère hybride de l’institution, faisant des gendarmes, des militaires atypiques.

    Charles Gillet, Contribution du capital institutionnel à l'analyse du changement économique : application aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Hélène Rey-Valette, membres du jury : David Carassus (Rapp.), Sandrine Michel, Michel Garrabé et Emmanuelle Abinal  

    Cette thèse propose une méthode d’évaluation du capital institutionnel pour mesurer la production et l’efficacité d’un service public autrement que sur la base de ses coûts de fonctionnement et notamment en personnel. Cette réflexion vise à renforcer l’analyse des facteurs de production traditionnels (capital technique et capital humain) en intégrant les dimensions institutionnelles, notamment la notion de capital institutionnel qu’il s’agit de mesurer conformément aux propriétés de la notion de capital en économie c’est-à-dire en termes de divisibilité, d’accumulation, de contribution à la production, d’amortissement, de flexibilité et de capacité à intégrer des connaissances. La mesure et la modalisation du capital institutionnel est ensuite intégrée dans un modèle à capitaux multiples dans lequel le capital institutionnel, en tant qu’ensemble de règles, organise la mobilisation des autres capitaux, en particulier avec le capital social et le capital humain. La méthodologie de mesure proposée transpose l’approche des flux nets de trésorerie actualisés largement reconnue en gestion d’entreprise et en finance. La réflexion s’appuie sur l’analyse du fonctionnement des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Il s’agit d’établissements publics administratifs spécialisés dans la gestion des ressources humaines des collectivités affiliées, c’est-à-dire celles de moins de 350 agents à temps complets voire d’autres qui peuvent s’affilier de façon facultative pour toutes ou certaines tâches. Dans le cadre d’un contrat de recherche avec les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la région Occitanie, cette thèse permet d'accompagner la réforme récente du périmètre d’action de ces centres qui les oblige à coordonner certaines missions à l’échelon régional, en évaluant les gains éventuels d’un processus de mutualisation selon les scenarii d’évolution.

    Hamad Hamad, Les garanties disciplinaires du fonctionnaire dans le droit libyen, thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Olivier Gohin (Rapp.), Sandrine Biagini-Girard    

    En observant l’activité disciplinaire de l’administration, nous remarquons qu’il y beaucoup de cas où on a transgressé clairement les exigences et les garanties données par le législateur en faveur du fonctionnaire durant la procédure disciplinaire. En effet, l’importance de cette étude et ses objectifs sont les suivants :- Les garanties disciplinaires occupent une place importante dans la fonction publique, car ce sont elles qui protègent les droits du fonctionnaire qui fait l’objet d’une enquête disciplinaire et qui limitent l’arbitraire et l’extrémisme de l’administration vis-à-vis à ses employés, afin de réaliser une enquête disciplinaire juste. Etudier et démontrer la valeur juridique des garanties disciplinaires destinées à assurer la protection du fonctionnaire, notamment à notre époque où le nombre de fonctionnaires, en Libye, a dépassé, selon les dernières statistiques, le seuil de million de fonctionnaires ; ce qui fait d’eux la plus grande catégorie socioprofessionnelle. L’intervention de l’Etat pour satisfaire les besoins de ses citoyens se fait à travers les services publics dont l’efficacité repose sur celle du fonctionnaire. Et étant donné que le principe de l’efficacité exige l’octroi à l’administration d’un certain pouvoir disciplinaire pour sanctionner le fonctionnaire fautif, sécuriser l’emploi et rassurer l’employé sont également nécessaires, afin de stimuler ses ambitions et améliorer ses performances. C’est pourquoi l’existence du principe de la garantie et le fait de trouver l’équilibre entre ce principe et celui de l’efficacité est nécessaire. Cette étude a visé, également, à informer les fonctionnaires qu’il existe beaucoup de garanties pour lesquelles ils doivent être informés afin de pouvoir protéger leurs droits au cas où ils font l’objet des sanctions disciplinaires, alors qu’une grande majorité d’eux n’a aucune autre source financière à part leurs salaires. Car ils peuvent perdre leur traitement, cela est prévu par la loi en cas de suspension pendant la procédure disciplinaire ou pour toujours en cas de révocation. Enfin, l’intérêt de cette étude consiste, aussi, dans le fait qu’elle compare deux systèmes disciplinaires, à savoir le système libyen et le système français, tout en faisant référence à d’autres systèmes, afin d’identifier ses lacunes et proposer des solutions appropriées. Et cela éclaire, sans doute, le chemin devant les personnes chargées de faire évoluer les législations libyennes concernant la fonction publique.

    Florent Gaullier-Camus, La responsabilité financière des gestionnaires publics, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Frédérique Rueda, Christian Michaut et Alain Pariente  

    La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semblait manquer de pertinence. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures, principalement issues de la LOLF, de la loi du 28 décembre 2011 et du GBCP. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique semble renouveler l’approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l’argent public, cette recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière.

    Olga Sharapova-Hang, L'autonomie fiscale des collectivités locales : l'analyse comparative de la France et de la Russie, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Bernard Poujade, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Xavier Cabannes  

    La présente thèse s'intéresse à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales françaises et russes, autrement dit, à leur maîtrise d'une fiscalité propre à travers la possibilité de d'établir des impôts locaux représentant une part significative dans les budgets locaux. Deux modèles différents de l'autonomie fiscale locale « à la française » et « à la russe » sont replacés dans un contexte de décentralisation d'ampleur variable pour les pays étudiés depuis les années 1990, mais avec une tendance paradoxale à l'élargissement des attributions des collectivités locales sans qu'il y ait corollairement un accroissement égal de leurs ressources financières. Cette thèse ne se limite pas à un état des lieux contemporain puisqu'elle a pour ambition une étude approfondie de l'évolution des pouvoirs fiscaux locaux dans le temps, à savoir depuis 1789 en France et 1861 en Russie. En effet, les enjeux principaux de cette étude sont de clarifier la définition, voire la signification de l'autonomie fiscale des échelons locaux en France et en Russie, d'analyser la situation dans les deux pays afin de dégager des ressemblances et divergences, mais encore de s'attacher à la mise en oeuvre pratique de cette notion et d'apprécier son impact tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Ces objectifs n'auraient pas pu être atteints sans analyser les origines et les prémices de l'autonomie fiscale locale. En reprenant l'image d'un bâtiment, la présente thèse tente de démontrer comment les États français et russe avec leurs collectivités locales ont établi les fondations et érigé les murs avant de se consacrer à bâtir une partie plus moderne de l'édifice qu'incarnerait l'autonomie des échelons locaux en matière fiscale. Au cours de la recherche, trois hypothèses principales se dégagent. Ainsi, pour la période jusqu'en 1917, on tente d'établir que contrairement aux départements français et zemstva russes nés par la volonté politique de l'État, le caractère « premier » des échelons communaux par rapport à l'État, ainsi que leur pérennité dans le temps, devaient les amener à une vraie autonomie fiscale, dont l'existence serait incontestable. Puis, on suggère que cette différence en termes de degrés d'autonomie s'est estompée face au poids socio-économique croissant des échelons supra-communaux dans les deux pays au XX siècle et à l'apparition d'une autonomie fiscale importante des collectivités territoriales sans distinction de catégories. Enfin, on relève qu'à partir des années 1980/90, compte tenu du nouveau rôle des échelons locaux en leur ensemble, les États russe et français ont dû évoluer vers une autonomie fiscale plus importante des collectivités territoriales. Cette recherche souligne le caractère utopique d'un modèle idéal de l'autonomie fiscale locale pourtant recherché (en vain) depuis longtemps par des différents gouvernements et régimes politiques en France et en Russie. Dès lors, le présente ouvrage n'a pas pour ambition d'élaborer une recette « magique » et universelle, pour trouver un juste milieu entre l'absorption complète de la fiscalité locale par celle de l'État et la liberté complète, voir anarchique, des collectivités territoriales en matière d'impositions. L'analyse peut enfin favoriser l'émergence de pistes de réflexion pour l'amélioration de la situation financière des collectivités territoriales dans les deux pays étudiés.

    Qianyi Cai, Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Jean-François Boudet, membres du jury : Céline Viessant (Rapp.), Xavier Cabannes et Haiying Wang-Foucher  

    Le droit fiscal chinois continental résulte d'un processus complexe. D'une part, il est relatif à son histoire et sa géographie, d'autre part, il est fortement rattaché à son régime économique. Dans le contexte mondial, le développement de la mondialisation influe aussi sur des décisions en matière fiscales de l'autorité législative de l'État. Cette thèse tente d'analyser le droit fiscal de la Chine continentale depuis la fondation du pays le 1er octobre 1949, à travers sa construction, ses lois et réglementations et ses pratiques. L'enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude entre le droit fiscal chinois continental et les effets de l'économie de l'État et de l'économie mondialisée, en vue de saisir la particularité du droit fiscal de la Chine continentale. Ainsi, cette recherche se base sur deux dimensions : la dimension sur le plan national et la dimension sur le plan international.

    Franck Durand, René Laforgue, de la névrose à la psychopolitique, thèse soutenue en 2017 à Montpellier 3 sous la direction de Jean-Daniel Causse, membres du jury : Jean-Marie Carbasse (Rapp.)  

    Pionnier de la psychanalyse en France, René Laforgue semble avoir, aujourd'hui, sombré dans l'oubli. Pourtant, plusieurs éléments de son oeuvre ont influencé durablement certains aspects de la psychanalyse. Partant du constat qu'aucune monographie n'a encore été consacrée à René Laforgue et à son oeuvre, la présente thèse se fixe pour objectif de combler cette lacune. Cette recherche a pour ambition de rappeler quel fut le rôle de René Laforgue dans le développement et l'institutionnalisation de la psychanalyse en France et de replacer son oeuvre dans le champ de la théorie psychanalytique, en en soulignant la fécondité heuristique et en s'efforçant d'en mesurer les apports et les limites, ainsi que les aspects novateurs, en particulier s'agissant de l'extension de l'approche psychanalytique au domaine politique. L'oeuvre de laforgue est également remise en perspective par rapport à celle de Freud, dont elle procède à l'origine, avant de s'en différencier.

    Crépin Ndinga, Le contrôle du juge financier sur les marchés publics locaux, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Laurence Folliot-Lalliot, membres du jury : Sébastien Kott (Rapp.), Carole Moniolle et Bernard Perraud    

    L’attention portée par le juge financier aux marchés publics locaux n’est pas nouvelle. Auparavant, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982, le contrôle financier des marchés publics locaux était partagé entre la cour des comptes et les trésoriers-payeurs généraux. Mais le système adopté en 1938 était critiqué car le t.p.g. réunissait les deux qualités d’agent de contrôle et de responsable subsidiaire des irrégularités qu’il découvrait. Ce système n’apparaissait plus compatible avec les principes introduits par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créa les CRC auxquelles était transféré le contrôle des marchés publics locaux. En 1982, trois missions traditionnelles avaient été confiées aux CRC dans le domaine des marchés publics: le jugement des comptes, l’examen de la gestion et le contrôle budgétaire. Á la suite d’une réforme législative opérée par la loi du 6 février 1992, une quatrième attribution leur avait été confiée : l’examen des conventions relatives aux marchés publics et aux dsp. Longtemps, les magistrats financiers, faute de temps et de moyens ont toujours privilégié le contrôle de la régularité de la passation et de l’exécution des marchés publics au détriment du contrôle de leur qualité (efficacité). Pour s’adapter à la nouvelle dynamique de la gestion publique locale, les magistrats des CRC se rapprochent, aujourd’hui, des méthodes anglo-saxonnes qui analysent la qualité de la gestion au travers de trois critères, dits des « trois e » : économie, efficience et efficacité. Si le contrôle de la régularité des marchés publics reste indispensable, il doit désormais être associé au contrôle de la performance et des résultats.

    Alloysius Bayunanto, Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Xavier Cabannes, membres du jury : Gilles William Goldnadel (Rapp.), Michel Degoffe  

    L'exploitation des ressources pétrolières est un moyen de développement important pour les pays exportateurs de pétrole. Toutefois, dans la plupart de ces pays, l'abondance de ces ressources naturelles suscite souvent des interrogations, notamment quant à la gestion des activités d'exploitation et des recettes pétrolières. Aussi, la mise en œuvre de politiques pétrolières appropriées par l'État hôte est un des facteurs principaux dans la réussite du développement du secteur pétrolier. Compte tenu de la situation nationale et internationale, l'Indonésie a mis en œuvre sa politique pétrolière en adoptant des normes juridiques sous forme de lois, de règlements ainsi que de dispositions spécifiques dans des contrats de coopération pétrolière. D'ailleurs, pour mettre en application une gestion efficace des activités pétrolières, l'État indonésien a développé un système fiscal et financier et mis en place des institutions gestionnaires propres à ce secteur. Au cours de l'histoire des opérations pétrolières nationales, l'Indonésie a tenté de trouver le meilleur système pouvant aboutir à un partage des résultats financiers le plus équilibré possible entre les différentes parties prenantes, tout en réformant constamment les normes juridiques, le système fiscal et financier ainsi que les institutions gestionnaires du secteur pétrolier.

    Georges Banga, La CIJ et la protection des droits et des intérêts économiques des personnes privées : l'affaire de la Barcelona Traction, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Éric Canal-Forgues, membres du jury : Pierre Bodeau-Livinec (Rapp.), Patrick Rambaud  

    La notion de droits et d'intérêts économiques protégeables délocalisés sur le plan international a un lien évident avec les mouvements internationaux de capitaux. Et on ne peut parler de ces mouvements sans évoquer le contentieux juridique qui les concerne sur le plan international. Car ces mouvements relèvent des transferts des capitaux privés et peuvent faire l'objet de mesures contraintes dans les pays d'accueil. Mais notre sujet est abordé dans le cadre du contentieux porté devant la CIJ qui a rendu à cet effet deux arrêts importants, à savoir l'arrêt Barcelona Traction en 1970 et l'arrêt Elettronica Sicula en 1989, auxquels on peut ajouter un arrêt récent, longtemps attendu, mais décevant, l'arrêt Diallo rendu le 24 mai 2007. L'objectif général de cette étude est de contribuer à la réflexion sur cette notion qui s'inscrit dans le cadre du contentieux économique international d'origine privé et intéresse les personnes privées qui délocalisent leurs activités sur le plan international. Il s'agit des actionnaires personnes physiques ou morales qui émettent des investissements à long terme à l'étranger. Ceux-ci sont qualifiés d'investissements directs consistant dans l'apport de capitaux d'une entreprise à une autre, par la création d'une filiale à l'étranger, ou l'augmentation du capital de celle-ci, le rachat d'une entreprise étrangère, la prise de participation, la constitution d'une société étrangère en compagnie d'actionnaires étrangers majoritaires. En effet, pour les pays d'accueil, ces investissements constituent un facteur de développement. Car ils sont un procédé de canalisation de transfert de technologie. Les investisseurs étrangers apportent avec eux des techniques de production innovantes, des méthodes d'organisation performantes et des savoir-faire qui se propageront progressivement à l'ensemble du pays et doperont sa productivité. En conséquence ces pays auront importé un progrès technique sans avoir eu à le financer. Dans ces conditions les actionnaires, qui ne sont autres que des investisseurs directs, attendent que leur soient assurées, sur le plan international, la sécurité et la liberté de leurs activités économiques. En outre, en cas de différend concernant le traitement de leurs droits et intérêts économiques par l'Etat où ils sont établis, ces acteurs économiques comptent sur la protection diplomatique et judiciaire que la CIJ peut décider à leur égard. A cet effet, il conviendra d'examiner dans cette étude, si la CIJ qui est une juridiction universelle, est le cadre judiciaire approprié pour régler le contentieux qui résulte des réalités économiques internationales. Car nous montrerons que l'inquiétude pour les investisseurs étrangers porte d'une part, sur l'identification des droits et des intérêts économiques protégeables dans la jurisprudence de la CIJ d'une part, et sur la détermination de la qualité de l'Etat pour devant la Cour d'autre part.