Programme
7 Avril 2022
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Propos d'accueil
Christine Neau-Leduc, Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h15 : Propos d'ouverture
Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
1ère partie - La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? (I)
Le temps présent
Présidence de séance : Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne
9h45 : Perspective française
Andreas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h15 : Perspective allemande
Christine Osterloh-Konrad, Professeur à l'Université de Tübingen
10h45 : Perspective canadienne
Louis-Frédérick Côté, Avocat au cabinet Spiegel Sohmer Inc - Montréal
11h15 : Perspective italienne
Alessio Persiani, Professeur à l'Université Europea - Rome
Débats
12h30 : Pause déjeuner
2ème partie - Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ?
Présidence de séance : Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h00 : La créance fiscale est-elle une créance comme les autres ? Approche civiliste
Karim Sid Ahmed, Maître de conférences à l'Université Cergy-Pontoise
14h30 : La créance fiscale est-elle une créance comme les autres ? Approche comptable
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h00 : Un régime contentieux spécifique est-il justifié en France en matière de recouvrement ?
Guillaume Goulard, Conseiller d'Etat, Président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
15h30 : Le contentieux du recouvrement à l'étranger : contentieux général ou contentieux spécifique ?
- Allemagne
Christine Osterloh-Konrad, Professeur à l'Université de Tübingen
- Canada
Louis-Frédérick Côté, Avocat au cabinet Spiegel Sohmer Inc - Montréal
- Italie
Alessio Persiani, Professeur à l'Université Europea - Rome
Débats/Pause
3ème partie - Le coût du recouvrement
Présidence de séance : Céline Viessant, Professeur à Aix-Marseille Université
16h30 : Le coût du recouvrement pour les finances publiques
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h00 : Le recouvrement de l'imposition : coûts et contraintes pour les redevables
Manuel Chastagnaret, Maître de conférences à Aix-Marseille
Débats
17h45 : Fin des travaux de la première journée du colloque
18h00 : Remise des prix de thèse Sorbonne Finances Publiques et Sorbonne Fiscalité
19h30 : Fin de la première journée
8 Avril 2022
8h30 : Accueil des participants
1ère partie - La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? (II)
Le temps passé
Présidence de séance : Florent Garnier, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
9h00 : L'affermage de l'imposition avant la Révolution française
Marie-Laure Legay, Professeur à l'Université de Lille
9h30 :Une expérience oubliée d'affermage de l'impôt aux XIXe et XXe siècles : les octrois municipaux
Katia Weidenfeld, Professeur à l'Ecole nationale des chartes
Débats/pause
4ème partie - Le recouvrement : vers de nouveaux modèles ? (I)
Présidence de séance : Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30 : L'assistance administrative internationale en matière de recouvrement
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III
11h00 Le recouvrement en matière d'imposition du revenu : perspective française
Alexis Fourmont, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
11h30 : Le recouvrement en matière d'imposition du revenu : perspective comparée (Allemagne, Canada, France, Italie) – table ronde
Débats
12h30 : Pause déjeuner
4ème partie - Le recouvrement : vers de nouveaux modèles ? (II)
Présidence de séance : Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h00 : Le recouvrement, facteur de restructuration de l'Administration fiscale
Jean-Luc Albert, Professeur à Aix-Marseille Université
14h30 : La Blockchain en matière fiscale : facteur de disparition des agents de recouvrement ?
Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Débats
5ème partie - Les voies de droit en cas de non-recouvrement de l'imposition
Présidence de séance : Christophe de la Mardière, Professeur au CNAM
15h30 : La solidarité en matière fiscale est-elle une punition ?
Olivier Négrin, Professeur à Aix-Marseille Université
16h00 : La responsabilité juridique du collecteur de l'imposition
Stéphanie Damarey, Professeur à l'Université de Lille
16h30 : Rapport de synthèse
Thierry Lambert, Professeur à Aix-Marseille Université
Renseignement et inscription : SOFFIP@univ-paris1.fr
Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université