Présentation

Voici le 4e volet du programme de recherche conduit depuis 2011 par le groupe d'Histoire du droit des colonies (HDC-UMR 5815 Dynamiques du droit). Après avoir travaillé sur la notion générale d'Environnement (t. 1), sur l'Animal (t. 2), sur la Propriété (t. 3), le groupe s'intéresse aujourd'hui à la question de l'impôt et des normes fiscales. Les trois tomes ont été publiés chez Victoires Editions (auj. EdiSens) en 2012, 2014 et 2016. Comme chaque contribuable le sait, l'impôt certes destiné au financement du service public et des politiques publiques, est une des formes de contrainte les plus fortes dans les sociétés modernes. Le véhicule textuel de cette contrainte est la norme, qu'il s'agisse de créer des impôts ou des avantages fiscaux. Cette norme peut donc prendre plusieurs formes et s'appliquer, c'est le sens de son impact, à diverses situations qu'elle modifie ou transforme. C'est le cas de l'environnement. Or, il semble qu'il n'y ait jamais eu, au moins depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement. C'est ainsi que tel avantage privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer. On a en revanche multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal de l'environnement soit une matière émergente. Cette situation paradoxale doit être précisée et éclairée aussi bien à propos des causes de cet impact, que de ses modalités pratiques, ou de ses conséquences effectives. Fidèles à la méthodologie du groupe HDC depuis 2011, des collègues issus de spécialités (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l'administration fiscale, militants de « l'environnement ») seront réunis pour mettre en perspective les problématiques actuelles et les replacer dans une dynamique historique et géographique. Il s'agira notamment de comparer l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.

 Journées d'étude organisées par Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret, UMR 5815 Dynamiques du droit et présidées par Florent Garnier, Université de Toulouse Capitole

Programme

Jeudi 4 avril 2019

14h Allocution d'ouverture
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de droit et science politique

14h15-14h30 Introduction
Florent Garnier, Université de Toulouse Capitole

Président de séance : Jean-Philippe Vachia (Président de chambre honoraire à la Cour des comptes)

14h30-15h Archéologie de la norme fiscale
Aliènor Bertrand (Philosophie, UMR 5815, Montpellier)

15h00-15h30 Décalages entre discours et réalités
Sylvie Caudal (Droit public, Université de Lyon 3)

15h30-16h00 Motivations et objectifs de l'impôt dans le discours colonial
Martine Fabre (Histoire du droit, UMR 5815, Montpellier)

16h00-16h30 Impacts environnementaux du système fiscal contemporain
Guillaume Sainteny (Agro Paris Tech)

Pause

16h45-17h15 Désillusions de la fiscalité environnementale
Matthieu Conan (droit public, Université Paris 1)

17h15-17h45 Impacts environnementaux des paradis fiscaux
Lise Chatain (Droit public, Université de Montpellier)

17h45-18h15 Discussion

Vendredi 5 avril 2019

Président de séance : Eric Gasparini (CERHIIP, Université d'Aix-en-Provence)

9h-9h30 Impôts coloniaux et vision agropastorale : des effets dévastateurs
Dominique Taurisson-Mouret (Histoire du droit, UMR 5815, Montpellier)

9h30-10h L'impact environnemental de l'impôt de capitation dans les colonies françaises d'Afrique (1890-1920) : le cas des plantes de caoutchouc
Abdramane Traoré (Histoire du droit, Université de Montpellier)

Pause

10h30-11h Capitation et impact démographique
Eric de Mari (Histoire du droit, Université de Montpellier)

11h-11h30 Fiscalité environnementale, directe et indirecte, en Nouvelle-Calédonie : approche par le droit
Jocelyn Beneteau (Droit public, Université d'Aix-en-Provence)

Présidente de séance : Sigrid Aubert (CIRAD, Montpellier)

14h-14h30 Acceptabilité de la norme environnementale
Cécile Bazart (Economie, Université de Montpellier)

14h30-15h Impacts environnementaux des taxes sur l'eau aux colonies et aujourd'hui
Frantz Mynard (Histoire du droit, Université de Nantes), Monica Cardillo (Histoire du droit, Université de Montpellier)

15h-15h30 L'impôt comme permis de polluer
Rindra Randriamahefarilala (Droit public, Université de Montpellier)

15h30-16h Discussion et conclusion

Contact :  Dominique Taurisson-Mouret - dominique.taurisson-mouret@umontpellier.fr - 04 34 43 29 19