Cet ouvrage embrasse des réflexions aussi diverses que l'histoire du droit colonial, l'histoire des idées politiques, l'histoire du droit des minorités et l'émergence d'épistémologies des sciences humaines et sociales alternatives.

Colloque organisé par l'Université de Sfax, sous la direction de M. Ali Slah Chebbi.

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

Ateliers organisés sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Professeur des Universités CDMO, Nantes Université et Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieure de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042, Université de Limoges

Séminaire organisé par l'ENS et PSL

Colloque international organisé par l'Université Senghor à Alexandrie en Égypte

Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi

Première rencontre du séminaire SPOliations et REStitutions (SPORES)

Colloque organisé par l’Office de l’Eau de Martinique avec le concours des Universités Lyon 2 et Lyon 3 Jean Moulin, de l’ODE, du CNRS, de LC2S, EVS et CEBA

Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

Séminaire organisé dans le cadre de l’ANR AMIAF

Journée de sensibilisation organisée par la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges

Ateliers de droit colonial organisés par le MASTER Anthropologie Juridique et Conflictualité, OMIJ, GEOLAB Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences en Histoire du droit, Codirectrice du Master Anthropologie Juridique et Conflictualité et Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieure de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042 en partenariat avec l’Académie des sciences d’outre-mer

Session of The UN-Water Summit on Groundwater

Ateliers de droit colonial organisés sous la direction scientifique de Monica Cardillo, MCF en Histoire du droit, UR OMIJ 14476, Codirectrice du Master Anthropologie Juridique et Conflictualité & Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieur de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

Organisé par le CDMO, Université de Nantes

Séminaire SHS

Organisée sous la direction scientifique Monica Cardillo & Alice Aureli

Seminari di Diritto dei paesi africani, Universita di Trento

Ateliers organisés au sein de l’OMIJ, Université de Limoges, sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences en histoire du droit.

Symposium franco-italien à l’occasion du sept-centième anniversaire de la mort de Dante Alighieri organisé par Académie de l’Eau – Institut culturel italien – Ambassade d’Italie sous la direction scientifique de Monica Cardillo et Frantz Mynard.

Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

Journées organisées par le C3RD en partenariat avec le CDMO, le LARJ, Neoline, l’Académie de l’eau, le GIS-CNRS Histoire et Sciences de la Mer, le Cluster Maritime Français et l’Ecole polytechnique d’Assurances (EPA).

Organisées sous la direction scientifique de Monica Cardillo, enseignant-chercheur en histoire du droit à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, C3RD

Organisé à l’occasion du Cinquantenaire de la Francophonie (1970-2020) par la Chaire Unesco « Mémoire, Cultures et Interculturalité », sous la dir. scientifique de Roger K. Koude, Pr.HDR, Titulaire de la Chaire UNESCO Mémoire, Cultures et Interculturalité

Journées d'étude organisées par Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret, UMR 5815 Dynamiques du droit et présidées par Florent Garnier, Université de Toulouse Capitole.

De manière dogmatique et apologétique, le ‘ilm usul al-fiqh ou la principiologie du droit musulman place à la tête de ses sources, la Shari'a ou « la voie droite » – soit le Qur'an ou la Sunna du Prophète Muhammad – et en dernier ressort le ‘urf ou la coutume. Nonobstant, à l’étude du fiqh et des actes de la pratique relatifs aux affaires maritimes « fi Bahr al-Rum » ou dans la Mer des Romains soit la Méditerranée au début de la période médiévale, non seulement la Shari'a ne dit presque rien, mais les similitudes observables en la matière avec les compilations juridiques et les actes de ses anciens dominants, indiquent un usage premier de règles d’origines « profanes ». Il serait cependant excessif de considérer que le droit musulman était celui de Justinien en « arab dress ». S’il n’existait pas de « droit maritime musulman », comme il n’existait pas de « droit maritime romain » avant lui, il existait bel et bien un « droit applicable aux activités maritimes ». Les fuqaha ou jurisconsultes reprirent leurs contrats issus du ius gentium en Arabie en intégrant les règles maritimes romaines. Ce modus operandi sera le même que les prudentes utilisèrent quand les Romains investirent la mer Méditerranée, en empruntant beaucoup de la pratique des Grecs qu’ils adaptèrent à leur système contractuel. Cette itération semble indiquer qu’il a bien existé un « droit maritime méditerranéen » qui à la période qui nous intéresse a été « islamisé », et avant « romanisé », tout en se moulant dans les formes de ces derniers. Est-ce dans ce cadre qu’est appréciable la survivance de la pratique romano-byzantine dans la jurisprudence islamique.

Accédant au pouvoir après une guerre civile, Ibrahim Njoya, roi des Bamums, cherche à asseoir définitivement son statut dans son royaume, situé à l’Ouest du Cameroun actuel. Pour ce faire, il trouve le parfait outil avec l’invention de sa propre écriture. Cette thèse examine cette écriture bamum comme un instrument de pouvoir en mobilisant la théorie de Claude Lévi-Strauss sur l’écriture comme moyen d’asservissement et de structuration des rapports sociaux. Njoya, confronté à des défis internes et à la colonisation européenne, conçoit donc une écriture propre au royaume Bamum, en développant un syllabaire entre la fin du XIXème siècle et les années 1910. En transcrivant les lois, les récits historiques et les valeurs spirituelles, Njoya fait de cette écriture un outil politique qui légitime son autorité et centralise le pouvoir.En suivant l’analyse de Lévi-Strauss, cette recherche montre comment l’écriture bamum dépasse la simple fonction de communication pour structurer la société bamum en tant qu’outil d’organisation et de contrôle. Dans un contexte de triple influence, arabe, latine et bamum, Njoya choisit de rejeter les écritures extérieures pour asseoir une souveraineté linguistique et culturelle face aux colons. Au-delà de sa fonction d’émancipation, l’écriture devient un instrument d’asservissement dans le sens lévi-straussien, permettant à Njoya de diffuser sans ambiguïté ses lois, son histoire ainsi que sa volonté politique au sein de son peuple. De roi menacé par la guerre civile, il devient, à travers son règne et l’utilisation de son écriture, le plus légitime des souverains.Méthodologiquement, l’analyse associe une étude historique des rapports entre le royaume Bamum et les puissances coloniales avec une lecture sémiotique des pictogrammes bamum. Cette interface montre comment l’écriture, en fixant les récits et les lois, solidifie le pouvoir de Njoya tout en résistant à la domination française, jusqu’à l’interdiction de cette écriture par les autorités coloniales. En cela, la thèse fournit une illustration concrète de la théorie de Lévi-Strauss dans un contexte colonial africain unique, soulignant l’ambivalence de l’écriture comme outil d’émancipation et de régulation sociale.

La coutume a exercé une influence fondamentale dans la régulation de la vie sociale et juridique en Albanie, jouant un rôle central dans des domaines aussi divers que l'héritage, le mariage ou encore la pratique de la vengeance du sang. Cependant, son application peut rapidement entrer en contradiction avec les principes de l'État de droit. En effet, certaines pratiques coutumières se révèlent incompatibles avec les normes juridiques contemporaines et les évolutions sociales. Dans cette perspective, l'État intervient afin de limiter l'usage des coutumes ou, dans certains cas, de les abolir lorsque celles-ci s'opposent aux principes du droit positif. Par ailleurs, avec la consolidation de l'État de droit, la loi s'affirme comme la source primordiale du droit, reléguant la coutume à un rôle subsidiaire. Néanmoins, l'État albanais a su, dans certaines circonstances, tolérer la coutume et l'utiliser comme source de droit, en fonction des besoins politiques et sociaux de chaque époque. Par exemple, dans un État faible et naissant, comme celui de l'Albanie entre 1920 et 1925, bien que la coutume soit perçue comme une menace pour un système légicentrique, elle devient un allié de l'État. Celui-ci s'en sert pour maintenir l'ordre public et résoudre les conflits locaux, en l'absence d'institutions étatiques fortes. Toutefois, la coutume ne subsiste pas uniquement dans l'intérêt de l'État ; elle persiste également parfois en opposition à celui-ci. Cette dualité se manifeste notamment durant la période communiste, ainsi que lors de la transition vers la Démocratie.

L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social.

La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation intergouvernementale se positionne comme acteur institutionnel de la lutte contre les changements climatiques et la désertification. Cependant, la multiculturalité des pays membres interroge sur le modèle juridique apte à répondre à l’urgence écologique. A cela s’ajoutent la preuve de la légitimité et de la légalité de l’institution qui pourrait justifier une approche systémique du droit de préservation de la biosphère au Burkina Faso. Il est capital que soit posée la question de l’existence d’ordre juridique non-étatique et son interaction avec le droit positif. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’exégèse par l’examen des textes législatifs et règlementaires, l’ethnographie juridique de la Grande Muraille Verte (GMV) et des systèmes de régulation chez les Moose, cette thèse a permis de réaliser une ethnologie juridique du droit endogène du vivant au Burkina Faso dans le tracé de la GMV. Les analyses anthropologiques font la preuve de l’existence de système de régulations juridiques endogènes chez les Moose. Cette régulation s’étend depuis l’ère précoloniale à l’époque de la cogestion coloniale pour enfin échoir sur l’ère postcoloniale par un pluralisme normatif tacite. La prise en compte de cet ordre juridique non-étatique est un facteur de renforcement du système de résilience des populations locales face aux changements climatiques. Pour les gestionnaires de la GMV, il se présente une solution à trois facettes pour le Sahel et le Sahara : elle consistera à l’émergence d’un droit des pratiques, d’une reconnaissance des traditions juridiques locales et d’une réhabilitation des ayants droits coutumiers