Publications
Sandrine Drapier, « La protection du patrimoine culturel sous-marin : la France entre deux eaux », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°762, p. 1090
Yann Tephany, « La supposée rupture d'amarre d'un navire au mouillage par le safran d'un autre navire réglée par le droit de l'abordage », Le Droit Maritime Français, 2025, n°977
Navire au mouillage. Rupture de mouillage. Echouage. Fait d'un navire voisin au mouillage (non prouvé). Abordage douteux. Dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés. En l'espèce, il n'est pas prouvé par l'expertise et le témoignage recueilli que, lors du passage de la dépression tropicale, le navire Mektoub ait dérivé de sa position habituelle de mouillage, que son safran soit venu au contact de la ligne de mouillage du Bana Bana et que, sous la force du vent et des vagues, un frottement du safran sur cette ligne de mouillage ait fini par la sectionner, causant l'échouage du Bana Bana. Dès lors que le rapport d'expertise et les autres pièces produites ne permettent d'apporter la preuve d'une faute du navire en cause, l'abordage doit être considéré comme douteux, et les dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés.
Verlaine Etame Sone, Odile Delfour-Samama, « L'année 2025 : l'océan tous azimuts ! », Neptunus, 2025, n°1, p. 3
Verlaine Etame Sone, « Précisions sur l'action extérieure des collectivités en matière humanitaire : le cas du sauvetage en mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 493
Patrick Chaumette, « La loi de police visant à lutter contre le dumping social sur le Transmanche », Droit Social, 2024, n°05, p. 455
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Journal de bord », Annuaire de droit maritime et océanique, 2024, n°42, pp. 7-21
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Avant-propos », Annuaire de droit maritime et océanique, 2024, n°42, pp. 41-43
Frantz Mynard, Dominique Gaurier, « La plaisance, les courses au large : des mots, une histoire, des aventures », Annuaire de droit maritime et océanique, 2024, n°42, pp. 75-94
Frantz Mynard, « De la délimitation à l'exploitation, le domaine public immergé face aux défis énergétiques et environnementaux du XXIe siècle », La Revue maritime, 2023, n°527, pp. 31-37
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L’Autorité internationale des fonds marins face à la protection de l’environnement marin », La Revue maritime, 2023, n°527
Yann Tephany, « L’épilogue de l’affaire de l’Azura, obs. sous Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2022, n°21-85.948 », Le Droit Maritime Français, 2023
Sandrine Drapier, « Climat : risques de submersion des ports, quelles responsabilités », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, p. 109
Alexandre Charbonneau, Camille Percher, Patrick Chaumette, « La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise », Droit Social, 2023, pp. 29-37
Patrick Chaumette, « Nature et contrôles des navires humanitaires privés »: CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21, Neptunus, 2023, n°1, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ? », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023
Sylvain Mercoli, « Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ? », Le Droit Maritime Français, 2023, n°1
Yann Tephany, « La réparation du préjudice écologique résultant d’une pollution marine par hydrocarbures », Le Droit Maritime Français, 2022, n°852
Martin Ndendé, Patrick Karani, Asmerom Gilau, Serigne Diop, « Africa Blue Economy Strategies Integrated in Planning to Achieve Sustainable Development at National and Regional Economic Communities (RECs) », Journal of Sustainability Research, 2022
Martin Ndendé, « A l'école aixoise de droit maritime », Le Droit Maritime Français, 2022, n°847
Yann Tephany, « L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine », Le Droit Maritime Français, 2022, n°846
Patrick Chaumette, « Quand des marins n'ont pas confiance dans leur société de manning », Le Droit Maritime Français, 2022, n°844
Patrick Chaumette, « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? », Le Droit Maritime Français, 2022, n°843
Patrick Chaumette, « Étendre la protection sociale des gens de mer », Le Droit Maritime Français, 2022, n°847
Patrick Chaumette, « Yachting méditerranéen : un cas d’école ? », Le Droit Maritime Français, 2022, n°845
Patrick Chaumette, « Changement d’employeur par vente du navire », Le Droit Maritime Français, 2022, n°848
Patrick Chaumette, « La justification de l’impossibilité de reclassement d’un marin déclaré définitivement inapte à la navigation », Le Droit Maritime Français, 2022, n°850
Patrick Chaumette, « L’armateur à la pêche, responsable de sa société de manning ? », Le Droit Maritime Français, 2022, n°851
Patrick Chaumette, « Mainlevée de la saisie conservatoire et compétence au fond », Le Droit Maritime Français, 2022, n°586
Patrick Chaumette, « Mise à pied conservatoire et faute grave », Le Droit Maritime Français, 2022, n°582
Patrick Chaumette, « Responsabilité pénale pour défaut caractérisé de prévention à la pêche », Le Droit Maritime Français, 2022, n°854
Patrick Chaumette, « Nantes, le Droit, la mer, ses espaces et ses activités. Histoire du Centre de Droit Maritime et Océanique », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « La recherche au Centre de Droit Maritime et Océanique. Histoire et présent », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « Retour sur le naufrage du Joola, le 26 septembre 2006 », Neptunus, 2022, n°2, pp. 1-6
Frédéric Allaire, Robert Rézenthel, « Ports maritimes – Notion. Service public. Aménagements. Régimes domaniaux », JurisClasseur Transport , 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le rôle des aires marines protégées face à l’urgence climatique », Annuaire français de droit international, 2022, pp. 39-55
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « De la notion de patrimoine commun de l’humanité à celle de bien commun de l’humanité . L'espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ? », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La pollution des océans par les plastiques », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Les répercussions de l’élévation du niveau des mers sur les relations internationales. Défis juridiques et impacts géopolitiques », Annuaire français de relations internationales , 2022
Frantz Mynard, « la littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers »: Chroniques & Opinions avec Philippe Marc, Droit de l'environnement , 2021, n°306
Yann Tephany, « Le placement en rétention administrative d’un étranger à l’issue d’un sauvetage en mer », Le Droit Maritime Français, 2021
Patrick Chaumette, « La rupture anticipée d'un contrat d'engagement à durée déterminée », Le Droit Maritime Français, 2021, n°840
Patrick Chaumette, « Mentions obligatoires du contrat d'engagement rémunéré à la part de pêche », Le Droit Maritime Français, 2021, n°840
Patrick Chaumette, « The ship as a singularity of work at sea »: El buque como singularidad del trabajo en el mar, Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2021, n°60
Patrick Chaumette, « Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers », Le Droit Maritime Français, 2021, n°839
Patrick Chaumette, « Prescription salariale et prescription contractuelle », Le Droit Maritime Français, 2021, n°839