Caroline Devaux, « Convention de Singapour : les enjeux pour la médiation commerciale internationale », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2032
Patrick Chaumette, « La sécurité des gens de mer », Droit Social, N° 7, 2019, p. 648
Caroline Devaux, « Experts, Networks and International Law, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 922
Patrick Chaumette, « Generalities - Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Madrid, Marcial Pons, 2019, p. NC
Valérie Boré-Eveno, « La prise en compte des exigences environnementales dans l'interprétation juridictionnelle du droit de la mer », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., Madrid, Marcial Pons, 2019, p. NC
Yann Tephany, « La protection pénale de l'environnement marin dans les conventions internationales », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Madrid, Marcial Pons, 2019, p. NC
Patrick Chaumette, « La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger », Annuaire de droit maritime et océanique, 2019, pp. 347-361
Caroline Devaux, « Mustering the power of ecosystems for adaptation to climate change », Environmental Science and Policy, 2019, pp. 87-97
Valérie Boré-Eveno, « « La prise en compte des exigences environnementales dans l’interprétation juridictionnelle du droit de la mer » », in P. Chaumette [Dir.], Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation, Madrid, Marcial Pons, 2019, pp. 99-120, 2019, p. NC
Valérie Boré-Eveno, « « L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice » », A. Del Vecchio, R. Virzo (eds.), Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Springer, 2019, pp. 59-77, 2019, p. NC
Caroline Devaux, « Paying for conservation: A bioeconomic analysis of the effects of land management options on the viability of an endangered species, Eryngium alpinum », Journal of Applied Ecology, N° 4, 2018, pp. 1940 - 1950
Caroline Devaux, « Taxonomic and functional facets of the resilience to management of mown subalpine grasslands », Applied Vegetation Science, N° 4, 2018, pp. 636 - 646
Patrick Chaumette, « 50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime - 50 ans de Droits Maritimes », Annuaire de droit maritime et océanique, 2018, pp. 17-50
Patrick Chaumette, « Overview », in Programme ERC Human Sea (dir.), Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders, Bilbao, Gomylex, 2018, p. NC
Valérie Boré-Eveno, « « Des gardes armés à bord des navires : enjeux et cadre juridique » », Annuaire de droit maritime et océanique, 2018, pp. 477-496
Valérie Boré-Eveno, « « Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer » », G. Le Floch [Dir.], Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, coll. Colloque, 2018, pp. 61-83., 2018, p. NC
Patrick Chaumette, « La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1089
Yann Tephany, « CHAPITRE 11 - Les compétences de l'État côtier face aux actes illicites intentionnels visant les plates- formes offshore », in Patrick Chaumette (dir.), Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth?Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : Quelle croissance bleue ?, GOMILEX, 2017, p. NC
Frantz Mynard, « Des polices des cours d’eau aux traités des eaux : formation(s) d’un champ doctrinal (1789-1898) », in Anthony Mergey, Frantz Mynard (dir.), La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, 2017, pp. 133-182
Patrick Chaumette, « Overview », in Patrick Chaumette (dir.), Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth?Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : Quelle croissance bleue ?, GOMILEX, 2017, p. NC
Frédéric Allaire, « La nouvelle réforme du droit des marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 524
Patrick Chaumette, « La priorité d'emploi des dockers soumise au droit AELE de la concurrence », Droit Social, N° 10, 2016, p. 854
Patrick Chaumette, « Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 », Droit Social, N° 2, 2016, p. 182
Patrick Chaumette, « Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques », Le Droit Maritime Français, 2016, pp. 748-752
Gwenaele Proutière Maulion, « De la capacité de l’UE en tant qu’acteur régional à développer une action à vocation universelle », in Patrick Chaumette (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, Bilbao, GOMYLEX, 2016, pp. 161-177
Odile Delfour, « La place des acteurs privés dans la prévention et le contrôle des atteintes à l'environnement marin », in Patrick Chaumette (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, Bilbao, GOMYLEX, 2016, pp. 281-298
Valérie Boré-Eveno, « Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants », in Patrick Chaumette (dir.), Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer, Bilbao, GOMYLEX, 2016, pp. 55-81
Patrick Chaumette, « Les fournisseurs de mains d’oeuvres maritimes et le droit de l’Union européenne », Gens de mer : un marché international du travail, GOMYLEX, 2016, pp. 15-30 (
Cet ouvrage est écrit en deux langues, français et anglais, et a pour éditeurs l'Université de Nantes ainsi que GOMYLEX.
)
Gwenaele Proutière Maulion, « The feminisation of maritime activities in France », Seafarers: an international labour market in perspective, Bilbao, Editorial Gomylex, 2016, p. NC
Valérie Boré-Eveno, « « Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants » », in P. Chaumette [Coord.], Maritime Areas : Control and Prevention of Illegal Traffics at Sea, Bilbao, Gomylex, 2016, pp. 55-81, 2016, p. NC
Caroline Devaux, « Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositions », Prendre la responsabilité au sérieux, 2015, pp. 361-371
Valérie Boré-Eveno, « « Les mesures conservatoires dans l’affaire du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. TIDM (chambre spéciale), ordonnance du 25 avril 2015 » », Annuaire Français de Droit International, 2015, pp. 699-724
François Mandin, « Focus - L'offre de loisirs sportifs et touristiques : quelques jalons juridiques », Juristourisme, N° 163, 2014, p. 30
Patrick Chaumette, « Contentieux du travail maritime : tribunal d'instance ou prud'hommes ? », Droit Social, N° 4, 2014, p. 389
Patrick Chaumette, « Accord collectif de modulation du travail maritime : limites et effets », Droit Social, N° 1, 2014, p. 90
Patrick Chaumette, « Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles », Droit Social, 2014, pp. 802-810
Valérie Boré-Eveno, « « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires » », Annuaire de droit maritime et océanique, 2014, pp. 293-315
François Mandin, « Loisirs nautiques et responsabilité civile », Juristourisme, N° 155, 2013, p. 30
Patrick Chaumette, « La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) », Droit Social, N° 11, 2013, p. 915
Patrick Chaumette, « Extension du droit social français dans les eaux territoriales », Droit Social, N° 10, 2013, p. 850
François Mandin, « Politique d'accès aux soins et conditions d'exercice de la médecine libérale : le contrat d'engagement de service public », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 591
Patrick Chaumette, « Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l'effet direct de la convention n° 180 de l'OIT », Droit Social, N° 3, 2013, p. 287
Patrick Chaumette, « Codification à droit constant, décès du SMIC maritime », Droit Social, N° 2, 2013, p. 189
Patrick Chaumette, « Modernisation du droit pénal professionnel maritime », Droit Social, N° 1, 2013, p. 33
Valérie Boré-Eveno, « « L’Affaire Erika. Quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises » », Neptunus, N° 1, 2013, pp. 1-12
Valérie Boré-Eveno, « « L’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme » », in A.-S. Lamblin-Gourdin et E. Mondielli [Dir.], Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne - Colloques, 2013, pp. 221-250, 2013, p. NC
Frédéric Allaire, « Risque naturel et droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2012, p. 1316
François Mandin, « Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2012, p. 694
Patrick Chaumette, « Le centre effectif des activités des navigants aériens », Droit Social, N° 6, 2012, p. 648
Patrick Chaumette, « Service public. Exercice du droit de grève. Préavis syndical de grève. Marins. Préavis successifs. Obligation de négocier. Suspension des préavis (non) », Droit Social, N° 4, 2012, p. 433
Patrick Chaumette, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne », Droit Social, N° 4, 2012, p. 436
