Publications
Sandrine Drapier, « La pratique des pavillons de complaisance en mer à l’épreuve de la transition environnementale », Actu-Juridique.fr, 2024
Sandrine Drapier, « Épaves maritimes : une notion janusienne à deux régimes pour le retirement », Les petites affiches, 2024, p. 15
Patrick Chaumette, « La loi de police visant à lutter contre le dumping social sur le Transmanche », Droit Social, 2024, n°05, p. 455
Sandrine Drapier, « Les secrets des ports francs », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023
François Mandin, Frédérique Roux, « La fabrique de la loi en matière sportive », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, n°246, p. 37
Frantz Mynard, « De la délimitation à l'exploitation, le domaine public immergé face aux défis énergétiques et environnementaux du XXIe siècle », La Revue maritime, 2023, n°527, pp. 31-37
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L’Autorité internationale des fonds marins face à la protection de l’environnement marin », La Revue maritime, 2023, n°527
Sandrine Drapier, « Voyages à forfait : notion de circonstances exceptionnelles et inévitables »: obs. sous CJUE, 8 juin 2023, aff. C-407/21 (UFC-Que choisir/France), Actu-Juridique.fr, 2023
Patrick Chaumette, « Nature et contrôles des navires humanitaires privés »: CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21, Neptunus, 2023, n°1, pp. 1-10
Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau, Camille Percher, « La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise », Droit Social, 2023, pp. 29-37
Patrick Chaumette, « Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ? », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023
Sylvain Mercoli, « Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177 », Droit Maritime Français, 2023, n°1
Sandrine Drapier, « Climat : risques de submersion des ports, quelles responsabilités », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, p. 109
Sandrine Drapier, « La Directive CSRD, modèle de reporting extra-financier au service de la durabilité des entreprises : un nouvel outil de persuasion ? », Revue interdisciplinaire droit et organisations, 2023, n°6, pp. 47-62
Valérie Boré-Eveno, « Les répercussions de l’élévation du niveau des mers sur les relations internationales. Défis juridiques et impacts géopolitiques », Annuaire français de relations internationales , 2022
Sandrine Drapier, « Transfert du risque en matière de responsabilité environnementale : quelle imputation ? (Libres Propos) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, p. 794
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le rôle des aires marines protégées face à l’urgence climatique », Annuaire français de droit international, 2022, pp. 39-55
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « De la notion de patrimoine commun de l'humanité à celle de biens communs de l'humanité, l'espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ? », Revue juridique de l'environnement, 2022
Patrick Chaumette, « Nantes, le Droit, la mer, ses espaces et ses activités. Histoire du Centre de Droit Maritime et Océanique », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « La recherche au Centre de Droit Maritime et Océanique. Histoire et présent », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « Retour sur le naufrage du Joola, le 26 septembre 2006 », Neptunus, 2022, n°2, pp. 1-6
Frantz Mynard, « la littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers »: Chroniques & Opinions avec Philippe Marc, Droit de l'environnement , 2021, n°306
Frantz Mynard, Monica Cardillo, François Le Penuizic, « Dante sept-cents : les célébrations de Dante Alighieri en France : Le forme dell’acqua dans la Divine Comédie », Revue Politique et Parlementaire, 2021
Sandrine Drapier, « Réflexions sur la qualification de navires pour les constructions flottantes en mer », Le Droit Maritime Français, 2021, n°840, p. 881
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection de la biodiversité en haute mer, une urgence écologique », Revue juridique de l'environnement, 2021
Patrick Chaumette, « Le naufrage de l’Erika : dernier contentieux des aides sociales à la pêche », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
Patrick Chaumette, « Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
Patrick Chaumette, « Encadrement des sociétés de manning »: La France poursuit la mise en œuvre des conventions maritimes de l’OIT de 2006 et de 2007, Neptunus, 2021, n°2, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? », Neptunus, 2021, n°3, pp. 1-5
Patrick Chaumette, « De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue »: De la taxation des primes de contrats d'assurance, Neptunus, 2021, n°4, pp. 1-8
Patrick Chaumette, « La mise en oeuvre maritime du BREXIT », Neptunus, 2021, n°4, pp. 1-16
Valérie Boré-Eveno, « Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique », Annuaire du droit de la mer, 2020, n°2019, pp. 59-77
François Mandin, Thierry Sauvage, « La santé au travail des gens de mer et la Covid-19 », Le Droit Maritime Français, 2020, n°827
Sylvain Mercoli, « Le sursaut du Droit : la législation applicable aux gens de mer comoriens, embauchés à Maurice, et restant à quai dans un port de Mayotte », Neptunus, 2020, n°3, pp. 1-5
Sandrine Drapier, « Les DCP non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ? », Le Droit Maritime Français, 2020, p. 557
Sandrine Drapier, « Covid-19 : force majeure et annulation de vols », Les Petites Affiches, 2020
Patrick Chaumette, « De l'interprétation de l'article 228 CNUDM - THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales », Annuaire de droit maritime et océanique, 2020, n°1, pp. 1-9
Patrick Chaumette, « L'impact maritime du BREXIT », Neptunus, 2020, n°2, pp. 1-10
Patrick Chaumette, François Mandin, « La sécurité des gens de mer », Droit Social, 2019, n°07, p. 648
Yann Tephany, « L'expédition maritime dans L'Étoile mystérieuse », Neptunus, 2019, n°4, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « Amendements 2018 de la Convention du Travail Maritime de l’OIT de 2006sur la captivité des marins, en raison d’actes de piraterie ou de violences en mer », Neptunus, 2019, n°4, pp. 1-10
Sandrine Drapier, « Quand la découverte de lingots d'or dans son jardin ne constitue pas un trésor », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°15
Sandrine Drapier, « A la recherche du trésor disparu (réflexions sur l'article 716 du Code civil) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection du milieu marin entre affermissement des concepts environnementaux et adaptation du droit de la mer », Annuaire du droit de la mer, 2019
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La pêche profonde en mer, un défi pour une pêche durable ? », Revue juridique de l'environnement, 2019, n°2
Yann Tephany, « L’expédition maritime dans l’Étoile mystérieuse, HERGÉ – Les aventures de Tintin, Casterman, 1946 », Neptunus, 2019, n°4, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger », Annuaire de droit maritime et océanique, 2019