Portail  Laboratoires  Centre de Droit Maritime et Océanique

Axes & Thèmes de recherche

Les ressources vivantes

Le transport des marchandises

Le littoral

La sécurité

Coordonnées

Centre de Droit Maritime et Océanique

Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes

02 40 14 15 34

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Etudes européennes et internationales

FORMATIONS

  • Master 1
  • Master 2
  •   Effacer tous les filtres


Dernières publications

Articles

Caroline Devaux, « Convention de Singapour : les enjeux pour la médiation commerciale internationale », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2032

Patrick Chaumette, « La sécurité des gens de mer », Droit Social, N° 7, 2019, p. 648

Caroline Devaux, « Experts, Networks and International Law, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 922

Patrick Chaumette, « Generalities - Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation », in Madrid (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Madrid, Marcial Pons, 2019, p. NC

Patrick Chaumette, « La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger », Annuaire de droit maritime et océanique, 2019, pp. 347-361

Caroline Devaux, « Mustering the power of ecosystems for adaptation to climate change », Environmental Science and Policy, 2019, pp. 87-97

Caroline Devaux, « Paying for conservation: A bioeconomic analysis of the effects of land management options on the viability of an endangered species, Eryngium alpinum », Journal of Applied Ecology, N° 4, 2018, pp. 1940 - 1950

Caroline Devaux, « Taxonomic and functional facets of the resilience to management of mown subalpine grasslands », Applied Vegetation Science, N° 4, 2018, pp. 636 - 646

Patrick Chaumette, « 50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime - 50 ans de Droits Maritimes », Annuaire de droit maritime et océanique, 2018, pp. 17-50

Patrick Chaumette, « Overview », in Bilbao (dir.), Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders, Bilbao, Gomylex, 2018, p. NC

Patrick Chaumette, « La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1089

Frantz Mynard, « Des polices des cours d’eau aux traités des eaux : formation(s) d’un champ doctrinal (1789-1898) », La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, 2017, pp. 133-182

Patrick Chaumette, « Overview », Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth?Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : Quelle croissance bleue ?, GOMILEX, 2017, p. NC

Frédéric Allaire, « La nouvelle réforme du droit des marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 524

Patrick Chaumette, « La priorité d'emploi des dockers soumise au droit AELE de la concurrence », Droit Social, N° 10, 2016, p. 854

Patrick Chaumette, « Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 », Droit Social, N° 2, 2016, p. 182

Patrick Chaumette, « Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques », Le Droit Maritime Français, 2016, pp. 748-752

Gwenaele Proutière Maulion, « De la capacité de l’UE en tant qu’acteur régional à développer une action à vocation universelle », in Bilbao (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, Bilbao, GOMYLEX, 2016, pp. 161-177

Odile Delfour, « La place des acteurs privés dans la prévention et le contrôle des atteintes à l'environnement marin », in Bilbao (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, Bilbao, GOMYLEX, 2016, pp. 281-298

Patrick Chaumette, « Les fournisseurs de mains d’oeuvres maritimes et le droit de l’Union européenne », Gens de mer : un marché international du travail, GOMYLEX, 2016, pp. 15-30

Gwenaele Proutière Maulion, « The feminisation of maritime activities in France », in Bilbao (dir.), Seafarers: an international labour market in perspective, Bilbao, Editorial Gomylex, 2016, p. NC

Caroline Devaux, « Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositions », Prendre la responsabilité au sérieux, 2015, pp. 361-371

François Mandin, « Focus - L'offre de loisirs sportifs et touristiques : quelques jalons juridiques », Juristourisme, N° 163, 2014, p. 30

Patrick Chaumette, « Contentieux du travail maritime : tribunal d'instance ou prud'hommes ? », Droit Social, N° 4, 2014, p. 389

Patrick Chaumette, « Accord collectif de modulation du travail maritime : limites et effets », Droit Social, N° 1, 2014, p. 90

Patrick Chaumette, « Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles », Droit Social, 2014, pp. 802-810

François Mandin, « Loisirs nautiques et responsabilité civile », Juristourisme, N° 155, 2013, p. 30

Patrick Chaumette, « La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) », Droit Social, N° 11, 2013, p. 915

Patrick Chaumette, « Extension du droit social français dans les eaux territoriales », Droit Social, N° 10, 2013, p. 850

François Mandin, « Politique d'accès aux soins et conditions d'exercice de la médecine libérale : le contrat d'engagement de service public », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 591

Patrick Chaumette, « Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l'effet direct de la convention n° 180 de l'OIT », Droit Social, N° 3, 2013, p. 287

Patrick Chaumette, « Codification à droit constant, décès du SMIC maritime », Droit Social, N° 2, 2013, p. 189

Patrick Chaumette, « Modernisation du droit pénal professionnel maritime », Droit Social, N° 1, 2013, p. 33

Patrick Chaumette, « Recrutements, formations et carrières dans la marine marchande en Europe. », in Nantes (dir.), Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, N° 30, 2012, pp. 287 - 318

Frédéric Allaire, « Risque naturel et droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2012, p. 1316

François Mandin, « Garanties de fond et procédure disciplinaire conventionnelle : nouvelle application dans le sport professionnel », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2012, p. 694

Patrick Chaumette, « Le centre effectif des activités des navigants aériens », Droit Social, N° 6, 2012, p. 648

Patrick Chaumette, « Service public. Exercice du droit de grève. Préavis syndical de grève. Marins. Préavis successifs. Obligation de négocier. Suspension des préavis (non) », Droit Social, N° 4, 2012, p. 433

Patrick Chaumette, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne », Droit Social, N° 4, 2012, p. 436

Patrick Chaumette, « Conflit de lois. Contrat de travail. Marin. Licenciement. Convention de Rome du 19 juin 1980. Détermination de la loi applicable à défaut de choix des parties. Loi d'autonomie luxembourgeoise. Navire sous pavillon luxembourgeois. Délai de prescription de trois mois. Action en indemnisation prescrite. Priorité des critères : lieu habituel de travail, puis établissement d'embauche. Article 6-2-a. Travail habituel à partir d'Anvers. Article 6-2-b. Établissement d'embauche ou établissement d'occupation effectiv », Droit Social, N° 3, 2012, p. 315

Patrick Chaumette, « Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non) », Droit Social, N° 2, 2012, p. 208

Patrick Chaumette, « Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non) », Droit Social, N° 1, 2012, p. 88

Patrick Chaumette, « L'entrée en jouissance de la pension de retraite par les marins : une limite d'âge au contrat de travail maritime ? », Droit Social, N° 1, 2012, p. 90

Patrick Chaumette, « Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime », Droit Social, N° 7, 2011, p. 862

Patrick Chaumette, « Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle », Droit Social, N° 4, 2011, p. 462

Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Absence de loi d'autonomie. Loi ayant les liens les plus étroits avec le contrat. Critères. Charge de la preuve. Loi du lieu habituel de travail. Application des conventions collectives obligatoires. Institutions d'assurance-chômage. Remboursements des allocations versées. Opposition de la loi d'autonomie (non) », Droit Social, N° 2, 2011, p. 209

Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Compétence juridictionnelle. Clause attributive de juridiction. Article R. 1412-1 C. tr. Lieu habituel de travail. Dispositions impératives », Droit Social, N° 2, 2011, p. 212

Patrick Chaumette, « De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. », in Nantes (dir.), Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, N° 27, 2010, pp. 429-457

Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Refus d'un transport de marchandises. Amplitude journalière excessive. Absence d'information de l'employeur. Insubordination (non) », Droit Social, N° 6, 2010, p. 717

Patrick Chaumette, « Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation », Droit Social, N° 6, 2010, p. 715

Patrick Chaumette, « The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector », European Labour Law Journal, N° 3, 2010, pp. 332-345


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech