Publications
Sandrine Drapier, « La protection du patrimoine culturel sous-marin : la France entre deux eaux », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°762, p. 1090
Yann Tephany, « La supposée rupture d'amarre d'un navire au mouillage par le safran d'un autre navire réglée par le droit de l'abordage », Le Droit Maritime Français, 2025, n°977
Navire au mouillage. Rupture de mouillage. Echouage. Fait d'un navire voisin au mouillage (non prouvé). Abordage douteux. Dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés. En l'espèce, il n'est pas prouvé par l'expertise et le témoignage recueilli que, lors du passage de la dépression tropicale, le navire Mektoub ait dérivé de sa position habituelle de mouillage, que son safran soit venu au contact de la ligne de mouillage du Bana Bana et que, sous la force du vent et des vagues, un frottement du safran sur cette ligne de mouillage ait fini par la sectionner, causant l'échouage du Bana Bana. Dès lors que le rapport d'expertise et les autres pièces produites ne permettent d'apporter la preuve d'une faute du navire en cause, l'abordage doit être considéré comme douteux, et les dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés.
Verlaine Etame Sone, Odile Delfour-Samama, « L'année 2025 : l'océan tous azimuts ! », Neptunus, 2025, n°1, p. 3
Verlaine Etame Sone, « Précisions sur l'action extérieure des collectivités en matière humanitaire : le cas du sauvetage en mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 493
Patrick Chaumette, « La loi de police visant à lutter contre le dumping social sur le Transmanche », Droit Social, 2024, n°05, p. 455
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Journal de bord », Annuaire de droit maritime et océanique, 2024, n°42, pp. 7-21
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Avant-propos », Annuaire de droit maritime et océanique, 2024, n°42, pp. 41-43
Frantz Mynard, Dominique Gaurier, « La plaisance, les courses au large : des mots, une histoire, des aventures », Annuaire de droit maritime et océanique, 2024, n°42, pp. 75-94
Frantz Mynard, « De la délimitation à l'exploitation, le domaine public immergé face aux défis énergétiques et environnementaux du XXIe siècle », La Revue maritime, 2023, n°527, pp. 31-37
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L’Autorité internationale des fonds marins face à la protection de l’environnement marin », La Revue maritime, 2023, n°527
Alexandre Charbonneau, Camille Percher, Patrick Chaumette, « La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise », Droit Social, 2023, pp. 29-37
Patrick Chaumette, « Nature et contrôles des navires humanitaires privés »: CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21, Neptunus, 2023, n°1, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ? », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023
Sylvain Mercoli, « Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177 », Le Droit Maritime Français, 2023, n°1
Patrick Chaumette, « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? », Le Droit Maritime Français, 2022, n°843
Patrick Chaumette, « Étendre la protection sociale des gens de mer », Le Droit Maritime Français, 2022, n°847
Patrick Chaumette, « Yachting méditerranéen : un cas d’école ? », Le Droit Maritime Français, 2022, n°845
Patrick Chaumette, « Changement d’employeur par vente du navire », Le Droit Maritime Français, 2022, n°848
Patrick Chaumette, « La justification de l’impossibilité de reclassement d’un marin déclaré définitivement inapte à la navigation », Le Droit Maritime Français, 2022, n°850
Patrick Chaumette, « L’armateur à la pêche, responsable de sa société de manning ? », Le Droit Maritime Français, 2022, n°851
Patrick Chaumette, « Mainlevée de la saisie conservatoire et compétence au fond », Le Droit Maritime Français, 2022, n°586
Patrick Chaumette, « Mise à pied conservatoire et faute grave », Le Droit Maritime Français, 2022, n°582
Patrick Chaumette, « Responsabilité pénale pour défaut caractérisé de prévention à la pêche », Le Droit Maritime Français, 2022, n°854
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Les répercussions de l’élévation du niveau des mers sur les relations internationales. Défis juridiques et impacts géopolitiques », Annuaire français de relations internationales , 2022
Patrick Chaumette, « Nantes, le Droit, la mer, ses espaces et ses activités. Histoire du Centre de Droit Maritime et Océanique », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « La recherche au Centre de Droit Maritime et Océanique. Histoire et présent », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « Retour sur le naufrage du Joola, le 26 septembre 2006 », Neptunus, 2022, n°2, pp. 1-6
Frédéric Allaire, Robert Rézenthel, « Ports maritimes – Notion. Service public. Aménagements. Régimes domaniaux », JurisClasseur Transport , 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le rôle des aires marines protégées face à l’urgence climatique », Annuaire français de droit international, 2022, pp. 39-55
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « De la notion de patrimoine commun de l’humanité à celle de bien commun de l’humanité . L'espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ? », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La pollution des océans par les plastiques », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Frantz Mynard, « la littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers »: Chroniques & Opinions avec Philippe Marc, Droit de l'environnement , 2021, n°306
Frantz Mynard, Monica Cardillo, François Le Penuizic, « Dante sept-cents : les célébrations de Dante Alighieri en France : Le forme dell’acqua dans la Divine Comédie », Revue Politique et Parlementaire, 2021
Patrick Chaumette, « Le naufrage de l’Erika : dernier contentieux des aides sociales à la pêche », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
Patrick Chaumette, « Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
Patrick Chaumette, « Encadrement des sociétés de manning »: La France poursuit la mise en œuvre des conventions maritimes de l’OIT de 2006 et de 2007, Neptunus, 2021, n°2, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? », Neptunus, 2021, n°3, pp. 1-5
Patrick Chaumette, « De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue »: De la taxation des primes de contrats d'assurance, Neptunus, 2021, n°4, pp. 1-8
Patrick Chaumette, « La mise en oeuvre maritime du BREXIT », Neptunus, 2021, n°4, pp. 1-16
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection de la biodiversité en haute mer, une urgence écologique », Revue juridique de l'environnement, 2021
François Mandin, « Les transformations des métiers de la mer. Synthèse du projet Transmer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
François Mandin, « Perspective juridique de l’organisation du marché des emplois dans le domaine du nautisme, du sport et du tourisme », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique », Annuaire du droit de la mer, 2020, n°2019, pp. 59-77