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Patrick Chaumette, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne », Droit Social, N° 4, 2012, p. 436
Patrick Chaumette, « Conflit de lois. Contrat de travail. Marin. Licenciement. Convention de Rome du 19 juin 1980. Détermination de la loi applicable à défaut de choix des parties. Loi d'autonomie luxembourgeoise. Navire sous pavillon luxembourgeois. Délai de prescription de trois mois. Action en indemnisation prescrite. Priorité des critères : lieu habituel de travail, puis établissement d'embauche. Article 6-2-a. Travail habituel à partir d'Anvers. Article 6-2-b. Établissement d'embauche ou établissement d'occupation effectiv », Droit Social, N° 3, 2012, p. 315
Patrick Chaumette, « Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non) », Droit Social, N° 2, 2012, p. 208
Patrick Chaumette, « Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non) », Droit Social, N° 1, 2012, p. 88
Patrick Chaumette, « L'entrée en jouissance de la pension de retraite par les marins : une limite d'âge au contrat de travail maritime ? », Droit Social, N° 1, 2012, p. 90
Patrick Chaumette, « Recrutements, formations et carrières dans la marine marchande en Europe. », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, 2012, p. 287 - 318
Patrick Chaumette, « Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime », Droit Social, N° 7, 2011, p. 862
Patrick Chaumette, « Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle », Droit Social, N° 4, 2011, p. 462
Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Absence de loi d'autonomie. Loi ayant les liens les plus étroits avec le contrat. Critères. Charge de la preuve. Loi du lieu habituel de travail. Application des conventions collectives obligatoires. Institutions d'assurance-chômage. Remboursements des allocations versées. Opposition de la loi d'autonomie (non) », Droit Social, N° 2, 2011, p. 209
Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Compétence juridictionnelle. Clause attributive de juridiction. Article R. 1412-1 C. tr. Lieu habituel de travail. Dispositions impératives », Droit Social, N° 2, 2011, p. 212
Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Refus d'un transport de marchandises. Amplitude journalière excessive. Absence d'information de l'employeur. Insubordination (non) », Droit Social, N° 6, 2010, p. 717
Patrick Chaumette, « Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation », Droit Social, N° 6, 2010, p. 715
Patrick Chaumette et Alexandre Charbonneau, « The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector », European Labour Law Journal, N° 3, 2010, p. 332-345
Patrick Chaumette, « Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur », Droit Social, N° 3, 2010, p. 343
François Mandin, « Le contrat d'engagement maritime : critère de rattachement du marin au droit social des gens de mer », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2010, p. 99
Patrick Chaumette, « De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, 2010, p. 429-457
Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau et Gwenaele Proutiere-Maulion, « Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007 », Il Diritto Marittimo, 2010, p. 337-360
Frédéric Allaire, « Dépasser le droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2009, p. 1696
Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Co-employeurs. Conflits de lois. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Travail à l'étranger. Absence de détachement. Expatriation. Absence d'affiliation à la Sécurité sociale. Manquement au devoir d'information de l'employeur », Droit Social, N° 12, 2009, p. 1263
