Publications
Yann Tephany, « La supposée rupture d'amarre d'un navire au mouillage par le safran d'un autre navire réglée par le droit de l'abordage », Le Droit Maritime Français, 2025, n°977
Navire au mouillage. Rupture de mouillage. Echouage. Fait d'un navire voisin au mouillage (non prouvé). Abordage douteux. Dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés. En l'espèce, il n'est pas prouvé par l'expertise et le témoignage recueilli que, lors du passage de la dépression tropicale, le navire Mektoub ait dérivé de sa position habituelle de mouillage, que son safran soit venu au contact de la ligne de mouillage du Bana Bana et que, sous la force du vent et des vagues, un frottement du safran sur cette ligne de mouillage ait fini par la sectionner, causant l'échouage du Bana Bana. Dès lors que le rapport d'expertise et les autres pièces produites ne permettent d'apporter la preuve d'une faute du navire en cause, l'abordage doit être considéré comme douteux, et les dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés.
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Journal de bord », Annuaire de droit maritime et océanique, 2025, n°42, pp. 7-21
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Avant-propos », Annuaire de droit maritime et océanique, 2025, n°42, pp. 41-43
Sandrine Drapier, « La pratique des pavillons de complaisance en mer à l’épreuve de la transition environnementale », Actu-Juridique.fr, 2024
Sandrine Drapier, « Épaves maritimes : une notion janusienne à deux régimes pour le retirement », Les petites affiches, 2024, p. 15
Patrick Chaumette, « La loi de police visant à lutter contre le dumping social sur le Transmanche », Droit Social, 2024, n°05, p. 455
Sandrine Drapier, « Les secrets des ports francs », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023
François Mandin, Frédérique Roux, « La fabrique de la loi en matière sportive », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, n°246, p. 37
Frantz Mynard, « De la délimitation à l'exploitation, le domaine public immergé face aux défis énergétiques et environnementaux du XXIe siècle », La Revue maritime, 2023, n°527, pp. 31-37
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L’Autorité internationale des fonds marins face à la protection de l’environnement marin », La Revue maritime, 2023, n°527
Sandrine Drapier, « Voyages à forfait : notion de circonstances exceptionnelles et inévitables »: obs. sous CJUE, 8 juin 2023, aff. C-407/21 (UFC-Que choisir/France), Actu-Juridique.fr, 2023
Patrick Chaumette, « Nature et contrôles des navires humanitaires privés »: CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21, Neptunus, 2023, n°1, pp. 1-10
Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau, Camille Percher, « La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise », Droit Social, 2023, pp. 29-37
Patrick Chaumette, « Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ? », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023
Sandrine Drapier, « Climat : risques de submersion des ports, quelles responsabilités », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, p. 109
Sandrine Drapier, « La Directive CSRD, modèle de reporting extra-financier au service de la durabilité des entreprises : un nouvel outil de persuasion ? », Revue interdisciplinaire droit et organisations, 2023, n°6, pp. 47-62
Sylvain Mercoli, « Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177 », Droit Maritime Français, 2023, n°1
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Les répercussions de l’élévation du niveau des mers sur les relations internationales. Défis juridiques et impacts géopolitiques », Annuaire français de relations internationales , 2022
Sandrine Drapier, « Transfert du risque en matière de responsabilité environnementale : quelle imputation ? (Libres Propos) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, p. 794
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le rôle des aires marines protégées face à l’urgence climatique », Annuaire français de droit international, 2022, pp. 39-55
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « De la notion de patrimoine commun de l'humanité à celle de biens communs de l'humanité, l'espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ? », Revue juridique de l'environnement, 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La pollution des océans par les plastiques », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « Nantes, le Droit, la mer, ses espaces et ses activités. Histoire du Centre de Droit Maritime et Océanique », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « La recherche au Centre de Droit Maritime et Océanique. Histoire et présent », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Patrick Chaumette, « Retour sur le naufrage du Joola, le 26 septembre 2006 », Neptunus, 2022, n°2, pp. 1-6
Frantz Mynard, « la littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers »: Chroniques & Opinions avec Philippe Marc, Droit de l'environnement , 2021, n°306
Frantz Mynard, Monica Cardillo, François Le Penuizic, « Dante sept-cents : les célébrations de Dante Alighieri en France : Le forme dell’acqua dans la Divine Comédie », Revue Politique et Parlementaire, 2021
Sandrine Drapier, « Réflexions sur la qualification de navires pour les constructions flottantes en mer », Le Droit Maritime Français, 2021, n°840, p. 881
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection de la biodiversité en haute mer, une urgence écologique », Revue juridique de l'environnement, 2021
Patrick Chaumette, « Le naufrage de l’Erika : dernier contentieux des aides sociales à la pêche », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
Patrick Chaumette, « Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021
Patrick Chaumette, « Encadrement des sociétés de manning »: La France poursuit la mise en œuvre des conventions maritimes de l’OIT de 2006 et de 2007, Neptunus, 2021, n°2, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? », Neptunus, 2021, n°3, pp. 1-5
Patrick Chaumette, « De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue »: De la taxation des primes de contrats d'assurance, Neptunus, 2021, n°4, pp. 1-8
Patrick Chaumette, « La mise en oeuvre maritime du BREXIT », Neptunus, 2021, n°4, pp. 1-16
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique », Annuaire du droit de la mer, 2020, n°2019, pp. 59-77
Sylvain Mercoli, « Le sursaut du Droit : la législation applicable aux gens de mer comoriens, embauchés à Maurice, et restant à quai dans un port de Mayotte », Neptunus, 2020, n°3, pp. 1-5
François Mandin, Thierry Sauvage, « La santé au travail des gens de mer et la Covid-19 », Le Droit Maritime Français, 2020, n°827
Sandrine Drapier, « Les DCP non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ? », Le Droit Maritime Français, 2020, p. 557
Sandrine Drapier, « Covid-19 : force majeure et annulation de vols », Les Petites Affiches, 2020
Patrick Chaumette, « De l'interprétation de l'article 228 CNUDM - THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales », Annuaire de droit maritime et océanique, 2020, n°1, pp. 1-9
Patrick Chaumette, « L'impact maritime du BREXIT », Neptunus, 2020, n°2, pp. 1-10
Patrick Chaumette, François Mandin, « La sécurité des gens de mer », Droit Social, 2019, n°07, p. 648
Yann Tephany, « L'expédition maritime dans L'Étoile mystérieuse », Neptunus, 2019, n°4, pp. 1-10
Patrick Chaumette, « Amendements 2018 de la Convention du Travail Maritime de l’OIT de 2006sur la captivité des marins, en raison d’actes de piraterie ou de violences en mer », Neptunus, 2019, n°4, pp. 1-10