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Patrick Chaumette

Faculté de Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes Cedex 3

Patrick Chaumette

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • PI Programme européen ERC Advanced Grant 2013 Human Sea n° 340770
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Mer et droits fondamentaux de la personne humaine

lundi 30 septembre 2019

Colloque organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public et Marie Lecler, secrétaire du CERMUD, à l’occasion de la Journée mondiale de la mer prévue par l’OMI pour le CERMUD, laboratoire de recherche en droit de l’Université Le Havre Normandie

La transformation du métier de marin

jeudi 27 juin 2019

Journées d’études 2019 de l’Observatoire des droits des marins

En lien avec le réseau de travail maritime espagnol, et avec le soutien du programme de recherche CPER « Transformation des métiers de marins » (Transmer)

Droit et sécurité dans les transports aériens et maritimes

mardi 15 janvier 2019

Colloque international - Journée d’études Air et Mer

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

mardi 23 octobre 2018

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservation de l'environnement marin

lundi 15 octobre 2018

Colloque final international Human Sea

Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes

Travail et innovations technologiques

lundi 2 juillet 2018

Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le travail

Bien-être et protection des gens de mer

jeudi 21 juin 2018

Journées d'études 2018 de l'Observatoire des droits des marins

Organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch, Université du Pays Basque et dans la continuité de l'axe n°1 du programme de recherche Human Sea, Université de Nantes, coordonné par le professeur Patrick Chaumette

Prospectives et défis océaniques

mercredi 28 mars 2018

Biodiversité en haute mer. Responsabilité environnementale

Organisé par le programme de recherche "Human Sea - Rendre la mer humaine (Repenser le droit de la mer et le droit maritime)", agréé par le Conseil scientifique de la MSH en novembre 2013

Prospectives et défis océaniques

mercredi 28 mars 2018

Organisé dans le cadre du 4ème Work Package du programme de recherche Human Sea qui s'intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

Responsabilité civile et indemnisation pour les dommages pétroliers transfrontaliers causés par des installations offshore

mardi 23 janvier 2018

Séminaire Human Sea organisé dans le cadre de "Arctic Frontiers 2018" - Connecting the Arctic coordonné par le Professeur Patrick Chaumette

L’Union Européenne et la mer

jeudi 23 novembre 2017

Soixante ans après les traités de Rome

« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime

jeudi 26 octobre 2017

Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer

Ce séminaire s’inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche « Human Sea » qui s’intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

50 nuances de droit

vendredi 13 octobre 2017

Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

L'impact de la Convention internationale 188 de 2007 de l'OIT sur la pêche

jeudi 15 juin 2017

Journées d'études 2017 de l'Observatoire des droits des Marins

Espaces marins et activités maritimes

jeudi 16 juin 2016

Comprendre et enseigner les évolutions juridiques

Sur la base d'une analyse des pratiques d'enseignement et de recherche en droit maritime et droit de la mer, cette rencontre vise à anticiper les évolutions à venir en la matière.


Parutions

Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation

Le Droit de l'Océan transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin

Marcial Pons, 2019

Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 nº 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l'Université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.

Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières

Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders

Gomylex editorial, 2018

Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : Quelle croissance bleue ?

Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth?

Gomylex editorial, Université de Nantes, 2017

Espaces marins : surveillance et prévention des trafics en mer

Gomylex editorial, 2016

Les espaces marins donnent lieu à diverses activités illicites en mer : actes de piraterie et de brigandage, trafic d’êtres humains et immigration clandestine, trafic de drogue, pêche illégale. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, de Montego Bay, a prévu divers régimes juridiques de l’intervention des Etats en mer, se traduisant en pratique par l’instauration de mécanismes de coopération. Les évolutions des techniques de surveillance des menaces et des risques interrogent des pratiques historiquement interétatiques et qui aujourd’hui, font appel à de nouveaux acteurs et services privés. L’ouvrage envisage la lutte contre la piraterie, contre le trafic de stupéfiants, contre les trafics d’être humains, ainsi que contre la pêche illégale à travers la diversité des régimes juridiques.

Gens de mer : un marché international du travail en perspectives

Gomylex editorial, 2016

L’ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands.



Publications

Ouvrages

Patrick Chaumette (dir.), Maritime areas : control and prevention of illegal traffics at sea, Université de Nantes (CDMO), 2016, 316 p.

Patrick Chaumette (dir.), Seafarers : an international labour market in perspective, Université de Nantes (CDMO), 2016, 428 p.

Patrick Chaumette, La transmision de empresas en Europa : programma Socrates, Cacucci editore, 1999, 338 p.

Patrick Chaumette, Jean-Pierre Beurier et Gwenaële Proutière-Maulion, Droits maritimes, Éd. Juris service, 1998, Droit, environnement et cadre de vie, 310 p.

Patrick Chaumette, Pierre Cam et Jean-Pierre Le Crom, La représentation du personnel dans les entreprises françaises : permanences et évolutions, CNRS, 1995, 332 p.

Patrick Chaumette, Le contrat d'engagement maritime : droit social des gens de mer, CNRS éditions, 1993, CNRS droit, 314 p.

Patrick Chaumette, L'obligation patronale de sécurité au travail au sein de la Communauté européenne, 1981

Patrick Chaumette, Les services médicaux et sociaux du travail : l'essor de l'humain dans l'entreprise, [s.n.], 1981, 985 p.

Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation, Marcial Pons, Ediciones Jurídicas y Sociales, 1981, 550 p.

Articles

Patrick Chaumette, « Overview », in Programme ERC Human Sea (dir.), Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders, Bilbao, Gomylex, 2018

Patrick Chaumette, « La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1089

Patrick Chaumette, « Overview », in Patrick Chaumette (dir.), Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth?Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques mar, GOMILEX, 2017

Patrick Chaumette, « De la modernisation de la rémunération à la part de pêche », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, N° 34, 2016, p. 37 - 57

Patrick Chaumette, « La priorité d'emploi des dockers soumise au droit AELE de la concurrence », Droit Social, N° 10, 2016, p. 854

Patrick Chaumette, « Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 », Droit Social, N° 2, 2016, p. 182

Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau et Arnaud Montas, « Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques », Le Droit Maritime Français, 2016, p. 748-752

Patrick Chaumette et Alexandre Charbonneau, « Premiers amendements à la convention du travail maritime de l'OIT de 2006 », Droit Social, N° 10, 2014, p. 802

Patrick Chaumette, « Contentieux du travail maritime : tribunal d'instance ou prud'hommes ? », Droit Social, N° 4, 2014, p. 389

Patrick Chaumette, « Accord collectif de modulation du travail maritime : limites et effets », Droit Social, N° 1, 2014, p. 90

Patrick Chaumette et Alexandre Charbonneau, « Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens », Droit Social, 2014, p. 802-810

Patrick Chaumette, « La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) », Droit Social, N° 11, 2013, p. 915

Patrick Chaumette, « Extension du droit social français dans les eaux territoriales », Droit Social, N° 10, 2013, p. 850

Patrick Chaumette, « Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l'effet direct de la convention n° 180 de l'OIT », Droit Social, N° 3, 2013, p. 287

Patrick Chaumette, « Codification à droit constant, décès du SMIC maritime », Droit Social, N° 2, 2013, p. 189

Patrick Chaumette, « Modernisation du droit pénal professionnel maritime », Droit Social, N° 1, 2013, p. 33

Patrick Chaumette, « Le centre effectif des activités des navigants aériens », Droit Social, N° 6, 2012, p. 648

Patrick Chaumette, « Service public. Exercice du droit de grève. Préavis syndical de grève. Marins. Préavis successifs. Obligation de négocier. Suspension des préavis (non) », Droit Social, N° 4, 2012, p. 433

Patrick Chaumette, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne », Droit Social, N° 4, 2012, p. 436

Patrick Chaumette, « Conflit de lois. Contrat de travail. Marin. Licenciement. Convention de Rome du 19 juin 1980. Détermination de la loi applicable à défaut de choix des parties. Loi d'autonomie luxembourgeoise. Navire sous pavillon luxembourgeois. Délai de prescription de trois mois. Action en indemnisation prescrite. Priorité des critères : lieu habituel de travail, puis établissement d'embauche. Article 6-2-a. Travail habituel à partir d'Anvers. Article 6-2-b. Établissement d'embauche ou établissement d'occupation effectiv », Droit Social, N° 3, 2012, p. 315

Patrick Chaumette, « Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non) », Droit Social, N° 2, 2012, p. 208

Patrick Chaumette, « Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non) », Droit Social, N° 1, 2012, p. 88

Patrick Chaumette, « L'entrée en jouissance de la pension de retraite par les marins : une limite d'âge au contrat de travail maritime ? », Droit Social, N° 1, 2012, p. 90

Patrick Chaumette, « Recrutements, formations et carrières dans la marine marchande en Europe. », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, 2012, p. 287 - 318

Patrick Chaumette, « Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime », Droit Social, N° 7, 2011, p. 862

Patrick Chaumette, « Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle », Droit Social, N° 4, 2011, p. 462

Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Absence de loi d'autonomie. Loi ayant les liens les plus étroits avec le contrat. Critères. Charge de la preuve. Loi du lieu habituel de travail. Application des conventions collectives obligatoires. Institutions d'assurance-chômage. Remboursements des allocations versées. Opposition de la loi d'autonomie (non) », Droit Social, N° 2, 2011, p. 209

Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Compétence juridictionnelle. Clause attributive de juridiction. Article R. 1412-1 C. tr. Lieu habituel de travail. Dispositions impératives », Droit Social, N° 2, 2011, p. 212

Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Refus d'un transport de marchandises. Amplitude journalière excessive. Absence d'information de l'employeur. Insubordination (non) », Droit Social, N° 6, 2010, p. 717

Patrick Chaumette, « Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation », Droit Social, N° 6, 2010, p. 715

Patrick Chaumette et Alexandre Charbonneau, « The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector », European Labour Law Journal, N° 3, 2010, p. 332-345

Patrick Chaumette, « Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur », Droit Social, N° 3, 2010, p. 343

Patrick Chaumette, « De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, 2010, p. 429-457

Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau et Gwenaele Proutiere-Maulion, « Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007 », Il Diritto Marittimo, 2010, p. 337-360

Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Co-employeurs. Conflits de lois. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Travail à l'étranger. Absence de détachement. Expatriation. Absence d'affiliation à la Sécurité sociale. Manquement au devoir d'information de l'employeur », Droit Social, N° 12, 2009, p. 1263

Patrick Chaumette, « Période d'essai. Visite médicale d'embauchage. Avis médical d'inaptitude. Recours à l'inspecteur du travail. Compétence (oui). Principe de deux examens médicaux (oui) », Droit Social, N° 11, 2009, p. 1137

Patrick Chaumette, « Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité », Droit Social, N° 9, 2009, p. 1001

Patrick Chaumette, « Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve », Droit Social, N° 7, 2009, p. 870

Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Conflit de juridictions. Marin. Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000. Dernier lieu habituel de travail. Lieu stable et durable. Volonté claire des parties. Cassation », Droit Social, N° 6, 2009, p. 733

Patrick Chaumette, « Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent », Droit Social, N° 6, 2009, p. 738

Patrick Chaumette, « Inaptitude. Marin. Inaptitude à la navigation. Décision administrative. Rupture du contrat de travail par l'employeur. Suppléant au comité d'entreprise. Licenciement nul. Avis médical d'inaptitude. Délai d'un mois. Absence de reclassement et de licenciement. Droit au salaire (oui) », Droit Social, N° 6, 2009, p. 744

Patrick Chaumette, « Accident international survenu au travail », Droit Social, N° 5, 2009, p. 600

Patrick Chaumette, « Travail forcé (oui). Art. 225-14 C. pénal. Soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité. Mineure. Tâches domestiques. Faible rétribution. Privation du passeport. Absence de congés », Droit Social, N° 5, 2009, p. 608

Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Danger grave et imminent. Motif raisonnable (oui). Obligation de sécurité de résultat. Nullité du licenciement », Droit Social, N° 4, 2009, p. 489

Patrick Chaumette, « Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables », Droit Social, N° 4, 2009, p. 494

Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire prohibée (non). Infraction pénale (non). Absence de danger grave et imminent. Retenue contractuelle », Droit Social, N° 3, 2009, p. 369

Patrick Chaumette, « Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui) », Droit Social, N° 2, 2009, p. 238

Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau et Gwenaele Proutiere-Maulion, « De Maritieme Arbeidsconventie van de IAO van 2006 en de Conventie nr. 188 over de arbeid in de visserij », Arbeidsrechtelijke Annotaties, 2009, p. 22-49

Patrick Chaumette, « De l’évolution du droit social des gens de mer. », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, 2009, p. 471-499

Patrick Chaumette, « Obligation de sécurité. Nouvelle organisation du travail. Consultation des IRP. Projet dangereux pour la santé et la sécurité. Recours syndical. Suspension judiciaire (oui) », Droit Social, N° 5, 2008, p. 605

Patrick Chaumette, « Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi », Droit Social, N° 4, 2008, p. 506

Patrick Chaumette, « Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises », Droit Social, N° 2, 2008, p. 210

Patrick Chaumette, « Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération », Droit Social, N° 2, 2008, p. 258

Patrick Chaumette, « Temps de travail. Capitaine de navire. Repos hebdomadaire (non). Spécificité maritime », Droit Social, N° 11, 2007, p. 1185

Patrick Chaumette, « La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ? », Droit Social, N° 9, 2007, p. 1037

Patrick Chaumette, « Délai de prescription. Constitution et principes de valeur constitutionnelle. Compétence législative. Illégalité d'un décret abrogeant des dispositions législatives fixant un délai de prescription et le reprenant à son compte », Droit Social, N° 5, 2007, p. 655

Patrick Chaumette, « Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non) », Droit Social, N° 2, 2007, p. 243

Patrick Chaumette, « Temps de travail. Personnel sédentaire de recherche. Embarquement à bord d'un navire. Régime du travail maritime. Validité des accords collectifs d'entreprise (oui) », Droit Social, N° 1, 2007, p. 109

Patrick Chaumette, « Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes », Droit Social, N° 7, 2006, p. 805

Patrick Chaumette, « Le marin entre le navire et sa résidence », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2006, p. 275

Patrick Chaumette, « Les marins sont-ils encore à bord ? », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, 2005, p. 179-199

Patrick Chaumette, « Des résolutions A 930 (22) et A 931 (22) de 2001 de l'Assemblée de l'OMI aux réformes du droit français quant aux garanties de p », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Nantes, CDMO, Université de Nantes, 2004, p. 239 - 263

Patrick Chaumette, « La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins », Annuaire de Droit maritime et Océanique, Nates, CDMO, Université de Nantes, 2003, p. 185 - 223

Patrick Chaumette, « Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Code du travail maritime (non). Tribunal de grande instance (oui). Tribunal d'instance (non) », Droit Social, N° 11, 2000, p. 1043

Patrick Chaumette, « Licenciement. Marins. Motivation de la lettre de licenciement économique. Absence de cause réelle et sérieuse. Travailleur handicapé. Préavis doublé », Droit Social, N° 6, 2000, p. 656

Patrick Chaumette, « Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité », Droit Social, N° 12, 1999, p. 1121

Patrick Chaumette, « De l'abandon de marins », Droit Social, N° 11, 1999, p. 872

Patrick Chaumette, « Le règlement intérieur et le tabac », Droit Social, N° 12, 1998, p. 1012

Patrick Chaumette, « Retraite des marins : l'application du droit commun », Droit Social, N° 2, 1998, p. 181

Patrick Chaumette, « Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement », Droit Social, N° 4, 1997, p. 424

Patrick Chaumette, « Loi du pavillon ou statut personnel », Droit Social, N° 12, 1995, p. 997

Patrick Chaumette, « L'autonomie du droit social maritime », Droit Social, N° 5, 1993, p. 439

Patrick Chaumette, « Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail », Droit Social, N° 4, 1992, p. 337

Patrick Chaumette, « Le contrat d'engagement maritime à la recherche de son identité », Droit Social, N° 9, 1991, p. 655

Patrick Chaumette, « L'activation du lien réparation-prévention », Droit Social, N° 9, 1990, p. 724

Autre

Patrick Chaumette, Véronique Daubas-Letourneux, Augustin Emane, Franck Héas et Christophe Coutanceau, Enjeux de santé au travail et cancers : Les expositions à supprimer dans les métiers portuaires. Une recherche-­‐action sur le G




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