Présentation

Les transports aériens et maritimes ont, par essence, un caractère international. Les opérations relèvent de conventions internationales largement ratifiées (Convention de Bruxelles, d'Athènes, Convention de Varsovie, de Montréal...) et sont aujourd'hui couvertes par de nombreux règlements européens...

Les règles qui leur sont applicables ont pour la plupart, une portée économique et commerciale, mais elles visent aussi à assurer un déplacement en toute sécurité. Tout est fait pour prévenir les accidents et garantir les indemnisations. Le droit est aujourd'hui au service de la sécurité.

Il reste que les exigences de sécurité comportent quelques limites, sinon quelques failles et qu'elles ne sont pas toujours appréhendées de la même manière selon les continents et les Etats.

D'où l'intérêt de faire le point pour aller plus loin et engager une réflexion approfondie sur les interactions qui existent entre le droit et la sécurité à l'ère de la mondialisation, l'objectif étant de tendre vers le risque zéro.

La Journée Air-Mer consacrée à ce thème réunit juristes et non juristes intéressés par les impératifs de sécurité dans les transports maritimes et aériens, à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.

Programme

8h30 : Accueil–Café

9h00 : Discours d'accueil
Philippe Delebecque, Professeur à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du colloque
Jennifer Deroin, Avocat à la Cour, présidente Société Française de Droit aérien et Spatial
Philippe Godin, Avocat honoraire à la Cour de Paris, président, Association Française du Droit Maritime

9h10 : Introduction - Enjeux sécuritaires dans les transports aériens et maritimes
Patrice Laporte, Directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime

Matinée

Droit et construction de la sécurité dans les transports aériens et maritimes

Présidente de séance : Françoise Odier, Maitre de conférences Emérite, Présidente honoraire de l'Association Française du Droit Maritime

9h45 : 1ère Table ronde :

Diversité du Droit : source de fragmentation ou de renforcement de la sécurité dans les transports ?

Sous la direction de : Vincent Correia, Professeur à l'Université Paris-Saclay

La CJUE et sécurité dans les transports aériens et maritimes
Vincent Correia, Professeur à l'Université Paris-Saclay

Contribution des droits africains dans la construction de la sécurité dans les transports
Arlette Afouba Tanga, Docteur en droit, Assistant à la faculté des sciences juridiques et politiques, Université Yaoundé II-Soa

Common Law et sécurité dans les transports aériens et maritime
Me Alexis Lemarié, Avocat à la Cour, Managing Associate at Ince & Co

11h30 : 2ème Table ronde :

Le droit face à la persistance des accidents aériens et maritimes

Sous la direction de : Martin Ndendé, Professeur à l'Université de Nantes, Conseiller Juridique auprès de la

Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique

L'obligation de sécurité a-t-elle encore un sens à l'heure de la mondialisation des transports ?
Arnaud Montas, Maître de conférences HDR, Université de Bretagne Occidentale

Accidentologie et construction du droit des transports dans la mondialisation : posture aérien et maritime
Philippe Boisson, Docteur en droit, ancien responsable juridique VERITAS

Risque, innovation et droit : quels impacts pour la sécurité des transports aériens et maritimes
Awa Sam Lefebvre, Docteure en droit, Ecole nationale supérieure maritime, CDMO, Université de Nantes

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

La gestion de la sécurité dans les transports et le droit

Président de séance : Emeric Lendjel, Maître de conférences HDR, Directeur Master 2 Transports Internationaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h15 : 1ère Table ronde :

Les acteurs de la sécurité dans les transports : diversité et renouveau ?

Sous la direction de : Patrick Chaumette, Professeur à l'Université de Nantes, CDMO, ERC Human Sea Advanced Grant 2013

Les acteurs privés et publics : quelles interactions dans la gestion de la sécurité ?
Valérie Pernot-Burckel, sous directrice des affaires juridiques, Direction Générale de l'aviation civile

Navire à passagers : vers une fiabilité partagée
Jonathan Ruille, Expert FOH, Docteur en Sciences de Gestion, ERC Human Sea, Université de Nantes

Stratégie d'entreprise et management des risques : cas de la cybercriminalité
Sébastien Lootgieter Avocat associé SCP Villeneau Rohart Simon & Associés

15h15 : 2ème Table ronde :

Méthodologie et outils de contrôle de la sécurité dans les transports aériens et maritimes

Sous la direction de : Claude Guibert, Expert judiciaire en aéronautique

L'assurance, un outil de contrôle de la sécurité dans les transports ?
Sophie Marx, Willis Towers Watson

De l'utilité des enquêtes post accidentelles
Georges Tourret, Administrateur général des affaires maritimes, ancien directeur du BEA mer

Le contrôle de la mise en œuvre des règles de sécurité dans les transports aériens et maritimes en Afrique
Martin Ndendé, Professeur à l'Université de Nantes, Conseiller Juridique auprès de la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique

16h00 : Pause-Café

16h20 : 3ème Table ronde :

Sécurité dans les transports et justice

Sous la direction de : Marie-France Steinlé-Feuerbach, CERDACC, Professeur émérite à l'Université de Haute-Alsace

Culture juste et gestion de la sécurité dans les transports : Punir ou déjudiciariser ?
Vonnick Le Guillou, Associée chez DLA Piper

La réparation des dommages en cas d'accidents aériens et maritimes à l'aune du projet de réforme de responsabilité civile français et des conventions internationales
François-Xavier Balme, Docteur en Droit et avocat sénior chez Gide Loyrette Nouel

L'incidence du modèle économique sur la répartition des responsabilités
Laurent Chassot, Avocat Associé, docteur en droit, LL.M., Gbf Avocats SA

17h20 : Conclusion : Le droit de la sécurité dans les transports aériens et maritimes : quel droit et quelle sécurité ?
Philippe Delebecque, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h40 : Cocktail de clôture

Inscription : Etudiant, Elève, Universitaire et Fonctionnaire : Gratuit - Professionnel : 50 €/personne - Inscription avant le 12 Janvier 2019 : journee.air.mer@gmail.com

Validation au titre de la formation continue des avocats pour une durée de 7 heures