Programme

Jeudi 21 juin

Un accueil pour le bien-être des gens de mer

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction
Patrick Chaumette, Professeur de droit, Président de l'Observatoire des Droits des Marins, coordinateur de l'ERC Human Sea, Université de Nantes

9h15 : L'accueil des marins en escale
Sébastien Michel, Chef de projet Santé & Sécurité au travail maritime, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire

9h45 : Le groupe de travail « bien-être des marins » du Conseil Supérieur des gens de mer
Gérard Pelen, Président de la Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) et Président de l'Association Marseillaise d'Accueil de Marins (AMAM)

10h15 : Questions

10h45 : Pause-café

11h15 : Du Conseil de Bien-être à la Commission préfectorale portuaire de bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire
Dominique Migault, Cheffe de pôle Plaisance, Gens de Mer, ENIM, DDTM 44/DML (Délégation à la mer et au littoral)

11h45 : Questions

12h20 : Pause déjeuner

14h00 : Principaux changements dans le domaine de l'accueil portuaire des marins en France
par les foyers d'accueils de Marseille, Lorient, Bayonne et La Rochelle

14h30 : Le bien-être des marins dans les ports à travers le monde
Dr Jason Zuidema, Secrétaire général de l'ICMA (International Christian Maritime Association) et Directeur exécutif de NAMMA (North American Maritime Ministry Association), Montréal, Canada

15h00 : Point de vue syndical sur l'accueil des marins
Pascal Pouille, Coordinateur France pour ITF (International Transport Workers' Federation), Dunkerque

15h15 : Assistance sanitaire à bord des bateaux de pêche et abandons en Espagne
Xosé Manuel Carril Vázquez, Professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'Université de la Corogne (Espagne)

15h45 : Questions

16h15 : Pause-café

16h45 : Synthèse de la 1^ère journée
Alexandre Charbonneau, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 Juin

Les garanties de paiement des créances salariales

8h30 : Accueil des participants

9h00 : OMI/OIT, de la convention C.147 de 1976 sur la marine marchande, aux amendements de 2014 à la CTM de 2006
Alain Moussat, Directeur du Travail, Adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire

9h30 : La protection du salaire au regard des instruments nationaux, européens et internationaux : les spécificités maritimes
Damien Bondat, Docteur en droit privé de l'Université de Bordeaux

10h00 : Questions

10h30 : Pause-café

11h00 : Le contenu de la Directive sur la garantie salariale face à l'abandon et son impact en Espagne
Olga Fotinopoulou Basurko, Professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'Université du Pays Basque (Espagne)

11h30 : Quelle est la dimension sociale du contrôle des navires par l'Etat du Port avec l'obligation de la certification sociale de la CTM 2006 de l'OIT et suite aux amendements de 2014 ?

12h00 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Point sur l'abandon des marins dans les ports en Espagne et position de l'Espagne et de l'ICMA sur la garantie financière suite aux amendements 2014 de la CTM 2006 de l'OIT
Domingo González Joyanes, Avocat, délégué ICMA devant l'OIT, Directeur juridique national de l'Apostolat de la Mer et du Centre des droits du marin de Barcelone, Espagne

14h30 : Abandons : quelques cas anciens ou récents
Hélène Scheffer, Présidente « Les amis des marins, Sète
Marie-Christine Le Nay, Présidente de « Marine Accueil Loire », Saint-Nazaire

15h00 : Questions

15h20 : Abandon des équipages : CTM 2006 et garanties financières
Thibault Rochard, Chargé d'études juridiques, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire

15h50 : Les conditions d'intervention du fonds « marins abandonnés »
Thibault Rochard, Chargé d'études juridiques, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire

16h20 : Pause-café

16h45 : Les produits d'assurance maritime en réponse aux amendements 2014 du code de la CTM 2006, en matière de garanties financières
Françoise Fouchier-Matte, Claims Manager, Protection and Indemnity, Swedish Club, Göteborg, Suède

17h15 : Questions

17h30 : Synthèse et clôture de la 2ème journée
Patrick Chaumette, Professeur de droit, Président de l'Observatoire des Droits des Marins, coordinateur de l'ERC Human Sea, Université de Nantes

18h00 : Fin du colloque