Programme
Jeudi 21 juin
Un accueil pour le bien-être des gens de mer
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Introduction
Patrick Chaumette, Professeur de droit, Président de l'Observatoire des Droits des Marins, coordinateur de l'ERC Human Sea, Université de Nantes
9h15 : L'accueil des marins en escale
Sébastien Michel, Chef de projet Santé & Sécurité au travail maritime, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire
9h45 : Le groupe de travail « bien-être des marins » du Conseil Supérieur des gens de mer
Gérard Pelen, Président de la Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) et Président de l'Association Marseillaise d'Accueil de Marins (AMAM)
10h15 : Questions
10h45 : Pause-café
11h15 : Du Conseil de Bien-être à la Commission préfectorale portuaire de bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire
Dominique Migault, Cheffe de pôle Plaisance, Gens de Mer, ENIM, DDTM 44/DML (Délégation à la mer et au littoral)
11h45 : Questions
12h20 : Pause déjeuner
14h00 : Principaux changements dans le domaine de l'accueil portuaire des marins en France
par les foyers d'accueils de Marseille, Lorient, Bayonne et La Rochelle
14h30 : Le bien-être des marins dans les ports à travers le monde
Dr Jason Zuidema, Secrétaire général de l'ICMA (International Christian Maritime Association) et Directeur exécutif de NAMMA (North American Maritime Ministry Association), Montréal, Canada
15h00 : Point de vue syndical sur l'accueil des marins
Pascal Pouille, Coordinateur France pour ITF (International Transport Workers' Federation), Dunkerque
15h15 : Assistance sanitaire à bord des bateaux de pêche et abandons en Espagne
Xosé Manuel Carril Vázquez, Professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'Université de la Corogne (Espagne)
15h45 : Questions
16h15 : Pause-café
16h45 : Synthèse de la 1ère journée
Alexandre Charbonneau, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
17h15 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 22 Juin
Les garanties de paiement des créances salariales
8h30 : Accueil des participants
9h00 : OMI/OIT, de la convention C.147 de 1976 sur la marine marchande, aux amendements de 2014 à la CTM de 2006
Alain Moussat, Directeur du Travail, Adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire
9h30 : La protection du salaire au regard des instruments nationaux, européens et internationaux : les spécificités maritimes
Damien Bondat, Docteur en droit privé de l'Université de Bordeaux
10h00 : Questions
10h30 : Pause-café
11h00 : Le contenu de la Directive sur la garantie salariale face à l'abandon et son impact en Espagne
Olga Fotinopoulou Basurko, Professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'Université du Pays Basque (Espagne)
11h30 : Quelle est la dimension sociale du contrôle des navires par l'Etat du Port avec l'obligation de la certification sociale de la CTM 2006 de l'OIT et suite aux amendements de 2014 ?
12h00 : Questions
12h30 : Pause déjeuner
14h00 : Point sur l'abandon des marins dans les ports en Espagne et position de l'Espagne et de l'ICMA sur la garantie financière suite aux amendements 2014 de la CTM 2006 de l'OIT
Domingo González Joyanes, Avocat, délégué ICMA devant l'OIT, Directeur juridique national de l'Apostolat de la Mer et du Centre des droits du marin de Barcelone, Espagne
14h30 : Abandons : quelques cas anciens ou récents
Hélène Scheffer, Présidente « Les amis des marins, Sète
Marie-Christine Le Nay, Présidente de « Marine Accueil Loire », Saint-Nazaire
15h00 : Questions
15h20 : Abandon des équipages : CTM 2006 et garanties financières
Thibault Rochard, Chargé d'études juridiques, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire
15h50 : Les conditions d'intervention du fonds « marins abandonnés »
Thibault Rochard, Chargé d'études juridiques, GM3/DAM/DGITM, Ministère de la Transition écologique et solidaire
16h20 : Pause-café
16h45 : Les produits d'assurance maritime en réponse aux amendements 2014 du code de la CTM 2006, en matière de garanties financières
Françoise Fouchier-Matte, Claims Manager, Protection and Indemnity, Swedish Club, Göteborg, Suède
17h15 : Questions
17h30 : Synthèse et clôture de la 2ème journée
Patrick Chaumette, Professeur de droit, Président de l'Observatoire des Droits des Marins, coordinateur de l'ERC Human Sea, Université de Nantes
18h00 : Fin du colloque
Organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch, Université du Pays Basque et dans la continuité de l'axe n°1 du programme de recherche Human Sea, Université de Nantes, coordonné par le professeur Patrick Chaumette
