Présentation

Analyser la dimension européenne de l'action en mer, les enjeux de souveraineté et de la protection des ressources, à travers une discussion pluridisciplinaire des obligations conventionnelles et des actions des agences maritimes européennes.

Il s'agit d'étudier notamment :
Les influences et ambitions internationales de l'Union européenne
Les défis migratoires et trafics illicites en mer
Le rôle des agences maritimes européennes.

Programmé sur 5 ans, Human Sea qui a débuté le 1er mars 2014, entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif de ce programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer.

Programme

8h45 : Accueil

Les interactions entre le droit international et le droit européen

9h10 : Ouverture du colloque
Patrick Chaumette, Professeur, Université de Nantes, coordinateur du programme Human Sea (France)

1 - Gouvernance maritime et protection des Droits de l'Homme

9h30 : (sujet à définir)
Serge Beslier, Directeur honoraire de la Commission européenne et administrateur en chef des Affaires maritimes

Questions jusqu'à 10h00

10h00 : L'action en mer de l'Union européenne et la protection des Droits de l'Homme
Danilo Garcia-Caceres, Docteur en droit, Université de Paris 1 (Panthéon - Sorbonne), post-doctorant

Questions jusqu'à 10h30

10h30 : Pause café

2 - La mise en œuvre régionale du droit international

10h50 : L'opération Sophia de l'Union européenne et le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU
Federica Musso, Docteure en droit, Université de Macerata (Italie)

Questions jusqu'à 11h20

11h20 : La dynamique entre l'Union européenne et l'Organisation maritime internationale
Henrik Ringbom, Professeur, Institut scandinave de droit maritime, Université d'Oslo (Norvège)

Questions jusqu'à 11h50

12h00 : Pause déjeuner

La coopération opérationnelle orchestrée par l'Union européenne

Présidence : Chahira Boutayeb, Maître de conférences, HDR en droit public, Université Paris 1 (Panthéon - Sorbonne)

1 - Le recours aux agences : un modèle en plein essor

13h35 : AESM - Entre diversification des missions et renforcement des moyens : les limites de l'intégration maritime européenne
Peter Langlais, Docteur en droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Questions jusqu'à 14h05

14h05 : La fonction garde-côtes au sein de l'Union européenne : une mise en œuvre inter-agences
Gaëtan Balan, Doctorant (programme Human Sea), Université de Nantes

Questions jusqu'à 14h35

2 - L'engagement de la responsabilité de l'Union européenne

14h40 : La lutte contre le trafic de migrants menée par l'Union européenne en Mer Méditerranée (sous réserve)
Carole Billet, Maître de conférences, Université de Nantes

Questions jusqu'à 15h10

15h10 : Vers une responsabilité internationale de l'Union européenne ?
Ninon Forster, Doctorante, Université Paris 2 Panthéon - Assas (à confirmer).

Questions jusqu'à 15h40

15h40 : Pause-café

16h00 : Table Ronde : Quels défis pour une nouvelle gouvernance maritime européenne ?

Pascal Savouret, Directeur exécutif de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), Vigo (Espagne)
Agence européenne de sécurité maritime (AESM), Lisbonne (Portugal)
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), Varsovie (Pologne).

Questions jusqu'à 17h30

17h30 : Propos conclusifs
Patrick Chaumette

L'accès est libre mais sur inscription obligatoire sur la plateforme sciencesconf.org. https://europmer.sciencesconf.org/
Contact : Véronique Aubert Tél. : 02 53 00 93 80 - Fax : 02 53 00 94 11
veronique.aubert@univ-nantes.fr - http://www.humansea.univ-nantes.fr/