Ninon Forster

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
  • THESE

    La responsabilité sans faute de l’Union européenne, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Paul Nihoul (Rapp.), Benoît Delaunay et Georges Vandersanden 

  • Ninon Forster, La responsabilité sans faute de l'Union européenne, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 544 p.  

    Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extra-contractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

  • Ninon Forster, «  Le rôle du Parlement européen dans le développement du droit européen des investissements », Nouveau regard sur le droit des investissements, 2023 

    Ninon Forster, « Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative », Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen, 2022 

    Ninon Forster, « Les obstacles à l’engagement de la responsabilité non contractuelle dans le contentieux de la responsabilité administrative de l’Union européenne », », Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, 2021 

    Ninon Forster, Olivier Peiffert, Lauréline Fontaine, Tania Racho, « Réflexions préliminaires sur les approches non juridiques de la Constitution  », Lire les Constitutions, 2019, pp. 11-36 

  • Ninon Forster, « Les régions pauvres de l’Union européenne », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2024, n°6, pp. 126-147 

    Ninon Forster, « Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ? »: Étude sur les implications du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024 

    Ninon Forster, « La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG  », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023 

    Ninon Forster, « Les libertés économiques européennes et les droits de préemption des collectivités territoriales », Les dossiers urbanisme aménagement, 2022, n°53, pp. 35-39 

    Ninon Forster, « La démission des commissaires européens, instrument de leur responsabilité éthique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 13-32 

    Ninon Forster, « L’absence d’identification par le droit de l’Union européenne des acteurs étatiques dans la formation de la position de l’État devant la Cour de justice de l’Union », Revue de l'Union européenne, 2021, pp. 271-274 

    Ninon Forster, « Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina  », Ius Publicum network review, 2020, n°2, pp. 1-30 

    Ninon Forster, Alice Fuchs-Cessot, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ?  », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°3, p. 273 

    Ninon Forster, « La planification territoriale et la directive Services », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2019, pp. 71-97 

    Ninon Forster, Pauline Corre, « Mesures d’austérité et droits fondamentaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme : exception ou inadaptation ?  », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp. 289-318 

    Ninon Forster, « L’impossible indemnisation des utilisateurs du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : un exemple d’irresponsabilité de l’Union , », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 649-656 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Junior Emmanuel MBUTA MVEMBA, Le Droit et institutions de l'Union Européenne à l'épreuve de nouvelles technologies cas de l'intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Thierry Daups