Ninon Forster

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
  • THESE

    La responsabilité sans faute de l’Union européenne, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Paul Nihoul (Rapp.), Benoît Delaunay et Georges Vandersanden   

  • Ninon Forster, La responsabilité sans faute de l'Union européenne, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 544 p.  

    Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extra-contractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

  • Ninon Forster, «  Le rôle du Parlement européen dans le développement du droit européen des investissements », Nouveau regard sur le droit des investissements, 2023 

    Ninon Forster, « Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative », Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen, 2022 

    Ninon Forster, « Les obstacles à l’engagement de la responsabilité non contractuelle dans le contentieux de la responsabilité administrative de l’Union européenne », », Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, 2021 

    Ninon Forster, Olivier Peiffert, Lauréline Fontaine, Tania Racho, « Réflexions préliminaires sur les approches non juridiques de la Constitution  », Lire les Constitutions, 2019, pp. 11-36 

  • Ninon Forster, « Les régions pauvres de l’Union européenne », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l’Université Paris-Panthéon-Assas , 2024, n°6, pp. 126-147 

    Ninon Forster, « Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ? »: Étude sur les implications du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2024 

    Ninon Forster, « La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG  », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023 

    Ninon Forster, « Les libertés économiques européennes et les droits de préemption des collectivités territoriales », Les dossiers urbanisme aménagement, , 2022, n°53, pp. 35-39 

    Ninon Forster, « La démission des commissaires européens, instrument de leur responsabilité éthique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, pp. 13-32 

    Ninon Forster, « L’absence d’identification par le droit de l’Union européenne des acteurs étatiques dans la formation de la position de l’État devant la Cour de justice de l’Union », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, pp. 271-274 

    Ninon Forster, « Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina  », Ius Publicum network review, , 2020, n°2, pp. 1-30 

    Ninon Forster, Alice Fuchs-Cessot, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ?  », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°3, p. 273 

    Ninon Forster, « La planification territoriale et la directive Services », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2019, pp. 71-97 

    Ninon Forster, Pauline Corre, « Mesures d’austérité et droits fondamentaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme : exception ou inadaptation ?  », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018, pp. 289-318 

    Ninon Forster, « L’impossible indemnisation des utilisateurs du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : un exemple d’irresponsabilité de l’Union , », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014, pp. 649-656 

  • Ninon Forster, « Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne », le 15 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'UPHF avec le LARSH, l'INSA et le Conseil d'Etat sous la direction scientifique de Stéphanie Hiol, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse contractuelle (LARSH-UPHF) et Giovanni Chiaradia, Doctorant en droit public (LARSH-UPHF)

    Ninon Forster, « Le transfert de la compétence préjudicielle au tribunal de l'UE », le 13 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi

    Ninon Forster, « Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé », le 06 juin 2024  

    Atelier doctoral organisé par le CDE - Centre de Droit Européen, Université Paris Panthéon-Assas

    Ninon Forster, « Le droit de l’Union européenne est-il un « droit contagieux » ? », le 27 février 2024  

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES sous la direction de Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne – IREDIES

    Ninon Forster, « La citoyenneté européenne au prisme des valeurs de l'Union », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE/EDIEC, porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Ninon Forster, « Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration », le 08 juin 2023  

    Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Ninon Forster, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs », le 01 juin 2023  

    Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

    Ninon Forster, « De minimis non curat praetor », le 08 décembre 2022  

    Organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Fabrice Picod

    Ninon Forster, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Ninon Forster, « Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques », le 07 juin 2022  

    Organisé pour le Gridauh par Norbert Foulquier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH et Co-Directeur du SERDEAUT

    Ninon Forster, « La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime », le 26 octobre 2017  

    Ce séminaire s’inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche « Human Sea » qui s’intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

    Ninon Forster, « Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme », le 08 juin 2017  

    Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Junior Emmanuel MBUTA MVEMBA, Le Droit et institutions de l'Union Européenne à l'épreuve de nouvelles technologies cas de l'intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Thierry Daups 

  • Habiba Bhouri, La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Messaoud Saoudi, membres du jury : Corinne Delon Desmoulin (Rapp.), Alexandre Guigue, Céline Husson-Rochcongar et Francesco Martucci    

    En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.