Présentation

Processus sans objectif ultime défini, l'intégration européenne a longtemps progressé par de nouveaux essors successifs, qui lui donnent un objectif temporaire : créer une union douanière, achever le marché intérieur ou encore passer à la monnaie unique. Depuis le début du siècle, l'intégration semble dépourvue de but, tributaire des crises (économique, migratoire, sanitaire, militaire) contre lesquelles elle s'affirme comme un rempart et un soutien.

Cependant, l'Union semble avoir trouvé un nouvel ethos : lutter contre le changement climatique, symbolisé par le Pacte vert pour l'Europe1. La crise sanitaire lui a fourni l'outil principal de cette lutte : le « plan pour la relance en Europe ». Ce dernier est conçu comme le principal levier de la transition climatique, considérée comme inséparable de la transition numérique. Ainsi, ces transitions jumelles apparaissent comme le nouvel objectif de l'intégration et le plan de relance comme la méthode choisie pour y parvenir.

Le Congrès 2023 de l'AFEE entend tirer le bilan des premières années de mise en œuvre du plan de relance3 pour en mesurer l'impact sur le processus d'intégration.

Programme

Jeudi 8 Juin

10h30/13h00 : Assemblée générale de l'AFEE

13h30 : Propos introductifs
Laurent Yon, Président de l'Université Rouen Normandie
Johanna Guillaumé, Doyenne de la Faculté de Droit, Economie et Gestion
Cécile Legros, Professeur de droit privé, Directrice du Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques
Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Président de l'AFEE
Sébastien Adalid, Professeur de droit public, Université de Rouen

14h00 : La relance européenne, un cadre adapté pour la transition écologique ?
Antoine Bailleux, Professeur de Droit, Université Saint Louis de Bruxelles
Philippe Crigon, Maître de conférences en philosophie, Université de Nantes
Antoine Vauchez, Directeur de recherche au CNRS en Sciences Politiques, Université Paris 1

14h45 : Débat

Quelle complémentarité entre les transitions écologiques et numériques ?

Définition

15h00 : Comprendre la transition écologique
Benoît Laignel, Vice-Président en charge du développement durable et responsabilité sociétale, Professeur de géoscience et environnement, co-président du GIEC Normandie

Comprendre la transition numérique, et son articulation avec la transition écologique
Olivier Langlet, Expert du numérique responsable, Terra-Num et Institut du Numérique Responsable

Exemples concrets

Plaidoyer contre l'antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, Université Jean-Moulin Lyon 3

L'européanisation de la surveillance bancaire à l'épreuve de la double transition climatique et numérique
Gaelle Hardy, Professeure de droit public, Université des Antilles

16h00 : Débat

16h15 : Pause

Partie 1 - L'évolution des politiques après la relance

La relance : facteur de transition

16h30 : La Facilité pour la reprise et la résilience comme instrument de politique environnementale : mythe ou réalité ?
Laetitia Guilloud, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes

Objectifs de dépenses environnementales et Facilité pour la reprise et la résilience : quelle conditionnalité́ pour quelle transition écologique ?
Norman Vander Putten, Doctorant en droit européen, Université Saint Louis de Bruxelles

Vers une intégration généralisée des objectifs numériques dans les politiques de l'Union
Boubacar El Ide, Docteur en droit, ATER, Université de Rouen Normandie

La réforme des ressources propres de l'Union, vectrice de transition
Alexandre Duwell, Doctorant en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Relance et Re-Power EU : la politique de l'énergie au cœur des transitions
Etienne Durand, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

17h45 : Débats

18h00 : Clôture des travaux

18h00 : La relance européenne - Conférence

(ouverte au grand public)

Débats entre Laurence Boone, Secrétaire d'Etat chargée de l'Europe
et Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Ancien Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaire, Ancien ministre de l'Economie et des finances, Ancien Ministre chargé des affaires européennes (en visio)

20h00 : Fin de la conférence

Vendredi 9 Juin

La relance : facteur de réformes

9h15 La réforme des régimes de Sécurité sociale du Semestre européen aux plans de relance, quelle continuité ?
Quentin Detienne, Professeur de droit, Université de Liège

Relance et respect de l'Etats de droit
Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeure de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

La FRR : vectrice d'une plus grande égalité homme-femme ?
Isabelle Pingel, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00 : Débats

10h15 : Pause

Partie 2 - L'évolution de l'Union après la relance

L'équilibre entre l'Union et les Etats membres

10h30 : L'appréhension nationale de la relance :
-L'exemple allemand
Robert Böttner, Professeur assistant en droit européen, Université d'Erfurt

-L'exemple français
Jean-Baptiste Legendre, Docteur en droit public, Université de Rouen Normandie

Le champ d'application des droits fondamentaux et la Facilité pour la reprise et la résilience
Iliarda Gambardela, Doctorante en droit européen, Université de Leuwen

La communautarisation rampante des compétences à l'aune des plans de relance
Valérie Michel, Professeure de droit public, Aix-Marseille Université

11h15 : Débats

11h30 : Pause

L'équilibre institutionnel

11h45 : L'impact institutionnel de la relance
Louise Fromont, Chargée de recherche au FNRS en droit européen, Université Libre de Bruxelles

Next Generation EU and the Evolution of the European Economic Constitution
Jonathan Bauerschmidt, PhD in European Law, Legal Service, Council of the European Union, Professeur invité, Université St. Louis de Bruxelles

12h15 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

Partie 3 - Après la relance : l'Union en transition

La transition du cadre juridique

13h45 : La stabilité du cadre juridique : vecteur des transitions ? L'exemple du droit de la concurrence
Gregory Godiveau, Maître de conférences en droit public, Université de Caen

Des transitions à traités constants ?
Claude Blumann, Professeur émérite de droit public, Université Paris 2 Panthéon Assas

Quelle qualification jurisprudentielle pour les transitions ?
Ninon Forster, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France

14h30 : Débats

Quelle transition pour l'intégration ?

14h45 : Quelle pérennité pour Next-Generation EU ?
Frederic Allemand, Chercheur en Droit, Université du Luxembourg

Le choix de l'intégration, idéologie fondatrice de l'Union européenne : une démarche pragmatique conceptualisée
François Hervouet, Professeur émérite de droit public, Université de Poitiers

Le "plan pour la relance en Europe" : raisons du déclin de la méthode communautaire et de l'essor de celle ouverte de coordination
Nicola Ruccia, Professeur de droit européen, Université Benevento, Italie

Les figures de l'homme économique à l'aune du nouvel âge de l'intégration
Olivier Dussauge, Doctorant en droit européen, Université Saint Louis Bruxelles

15h45 : Débats

16h00 : Conclusions générales
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

16h30 : Clôture des travaux

Contact : https://afee-rouen-2023.sciencesconf.org/

Date limite d'inscription 21 mai 2023 : https://afee-rouen-2023.sciencesconf.org/registration