Ludovic Pailler

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé
Spécialités :
Droit international privé ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Numérique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Chargé de mission aux formations "Droit, économie et gestion"
  • Assesseur du Doyen en charge de la Licence
  • Directeur de la Clinique juridique
  • THESE

    Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Éric Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé     

  • Ludovic Pailler, Caroline Le Goffic, Luc Grynbaum, Droit des activités numériques, 2e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Précis Dalloz, 1044 p.  

    Que de changements ! Les activités numériques ne représentent plus un simple objet d'études mais un immense champ en expansion constante : réseau Internet, plateformes, applications de smartphone et maintenant IA se sont installés dans tous les domaines du droit. Or le développement sans entrave de ces opérateurs qui a prévalu afin de bâtir une nouvelle économie cède la place à leur régulation. Ainsi les règlements appelés « Digital Services Act » et « Digital Markets Act » de 2022 instaurent-ils de nombreuses contraintes à la charge des grandes plateformes et des moteurs de recherche. Ces règlements très substantiels avaient été précédés en 2016 par le RGPD destiné à protéger les données personnelles disponibles qui se massifient à un rythme exponentiel à l'heure de nouvelles technologies (IA, caméra augmentée) et de nouveaux usages (cookie walls, dark patterns, etc.). Par ailleurs, le développement du web 2.0, voire du web 3, est source de nouveaux défis pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Blockchain, métavers, NFT... sont autant d'objets nouveaux susceptibles de bousculer les règles du droit d'auteur, du droit des marques et des noms de domaine. Enfin, l'immense champ de l'IA s'ouvre avec le règlement appelé « législation sur l'IA » de 2023 qui tente le compromis entre régulation et liberté d'innovation. Tous ces changements continuent de s'agencer au sein de l'ouvrage entre contrats, valeurs immatérielles, contraintes et contentieux

    Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile: [bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile], Bruylant et Strada lex, 2023, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 624 p. 

    Ludovic Pailler (dir.), La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, 2022, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Ludovic Pailler (dir.), La codification du droit international privé français à l'heure européenne, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.), Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Ludovic Pailler (dir.), Les situations en mouvement et le droit: débat sur la méthode, Université Jean Moulin Lyon 3, 2020, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Ludovic Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Editions A. Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 547 p.  

    En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. La polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il d’y substituer un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée, Larcier et strada lex, 2012, Droit des technologies, 219 p.  

    "Alors que le plus célèbre des réseaux sociaux, Facebook, rassemble plus d’un douzième de la population mondiale, qui échange plus de trente millions de contenus chaque mois, l’inquiétude se fait grandissante quant au sort que réservent ces nouvelles merveilles de la technologie aux informations personnelles que leur fournissent volontairement les utilisateurs. Plus largement, outre l’exploitation commerciale, l’accessibilité des données par des tiers amplifie et renouvelle les atteintes susceptibles d’être portées au droit au respect de la vie privée. Celle-ci est en effet l’épicentre des dangers soulignés par les rapports de différentes institutions nationales et internationales. Ces nouveaux services pourraient-ils être une illustration, ou la source d’un déclin du droit au respect de la vie privée ? L’ouvrage répond par la négative bien qu’il dresse un constat alarmant d’une diminution de la sphère relevant de la vie privée personnelle de l’individu qui s’induit déjà de sa seule inscription sur le réseau. Toutefois, une solution de conciliation, d’autant plus urgente à l’orée d’un web sémantique, serait à rechercher dans la protection des données à caractère personnel qui sert de relais, dans le domaine informatique, à la protection de la vie privée. En revanche, l’autre acception de la vie privée issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la vie privée sociale, ressort grandie de cette évolution du monde numérique puisqu’elle partage avec cette dernière le même objet : nouer et développer des relations avec autrui et le monde extérieur. Il en résulte une utilité réciproque de ces deux éléments" [Source : 4e de couv.]

    Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée,, 2011, 148 p. 

  • Ludovic Pailler, « « International Jurisdiction of Administrative and Judicial Authorities in Consumer Disputes Involving AI system » »: in, Governance of Artificial Intelligence in the European Union - What Place for Consumer Protection? (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini), Bruylant, 2023, pp. 416273-291 

    Ludovic Pailler, Cyril Nourissat, « Ratio colloqui », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 624 

    Ludovic Pailler, « Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants », Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022 

    Ludovic Pailler, « L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ? », La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., 2022, pp. 51 

    Ludovic Pailler, « « La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 587 

    Ludovic Pailler, « « Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.) (dir.), Compliance Tools, Bruylant, 2021, pp. 357 

    Ludovic Pailler, « « Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.) (dir.), Les outils de la compliance, Dalloz, 2021, pp. 323 

    Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021 

    Ludovic Pailler, « « La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 2020, pp. 310 

    Ludovic Pailler, « « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in », in Marie Nicolas-Gréciano (dir.), Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020 

    Ludovic Pailler, « « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in », Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Bruylant, 2020 

    Ludovic Pailler, « La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190 », Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019 

    Ludovic Pailler, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86 », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, LexisNexis, 2019 

    Ludovic Pailler, « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, 2019, pp. 121-143 

    Ludovic Pailler, « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019 

  • Ludovic Pailler, « Un grain de SREN », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1241   

    Ludovic Pailler, « Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01   

    Ludovic Pailler, Alain Tchana, Benoit Combemale, « Protéger les données jusqu’à l’OS », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°11, p. 576     

    Ludovic Pailler, « Vérification de majorité et protection des données à caractère personnel », Droit de la famille, 2023, n°9 

    Ludovic Pailler, « Pas de mercy pour Madame, Monsieur », Dalloz Actualité, 2023 

    Ludovic Pailler, « Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale », Dalloz Actualité, 2023 

    Ludovic Pailler, « RGPD et droit à la preuve en matière civile », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°4692, pp. 8-11 

    Ludovic Pailler, « Discours sur la méthode du déréférencement »: Commentaire sous l'arrêt CJUE, gde ch., 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU et RE c/ Google LLC., Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2 

    Ludovic Pailler, « La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°9 

    Ludovic Pailler, « Discours sur la méthode du déréférencement », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°13, p. 601 

    Ludovic Pailler, « La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°412, pp. 161-165   

    Ludovic Pailler, « La licéité du traitement de données à caractère personnel », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°23 

    Ludovic Pailler, « La localisation du dommage »: Rapport français en vue du 21ème Congrès international de droit comparé (Asunción, 23-28 octobre 2022), Revue internationale de droit comparé, 2023, n°2, pp. 323-344 

    Ludovic Pailler, « Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 721   

    Ludovic Pailler, « Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ? », Dalloz Actualité, 2022 

    Ludovic Pailler, « Federica Casarosa, Madalina Moraru (eds.), The Practice of Judicial Interaction in the Field of Fundamental Rights. The Added Value of the Charter of Fundamental Rights of the EU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03   

    Ludovic Pailler, « Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°03, p. 163   

    Ludovic Pailler, « RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19 », Journal du droit international (Clunet), 2022, pp. 187-209 

    Ludovic Pailler, « Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022 

    Ludovic Pailler, « Le Clinicien dans tous ses états – Quelques observations liminaires », Cliniques juridiques , 2022, n°6 

    Ludovic Pailler, « L'art de la fuite en avant », Recueil Dalloz, 2021, n°37, p. 1928   

    Ludovic Pailler, « Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021 

    Ludovic Pailler, « Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule », Gazette du Palais, 2021 

    Ludovic Pailler, « La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études, CREDIP, Lyon, du 18 mars 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021 

    Ludovic Pailler, « Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, pp. 197-201   

    Ludovic Pailler, « Arrêt Schrems III : l’impossible transfert des données vers les États tiers ? »: Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems, aff. C-311/18, Journal du droit international (Clunet), 2021, n°216   

    Ludovic Pailler, « Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales »: CJUE, 10 décembre 2020, Land Nordrhein-Westfalen c/ DHT, aff. C-620/19, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°5897, pp. 21-23   

    Ludovic Pailler, « Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19 », Journal du droit international (Clunet), 2021 

    Ludovic Pailler, « La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, pp. ------------ 

    Ludovic Pailler, « Pour une réinterprétation de la notion d'empêchement de l'exécution », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°12, p. 536   

    Ludovic Pailler, « Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2020 

    Ludovic Pailler, « La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne »: Note sous CJUE 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. et Bondora AS c/ XY, aff. jtes C-453/18 et C-494/18, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°02, pp. 324-333     

    Ludovic Pailler, « Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit »: Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°0809, p. 381     

    Ludovic Pailler, « Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google », La lettre juridique , 2020, n°833232020   

    Ludovic Pailler, « La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020 

    Ludovic Pailler, « StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique », Recueil Dalloz, 2020, n°17, pp. 935-936     

    Ludovic Pailler, « Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence »: Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°5634   

    Ludovic Pailler, « Précisions en clair-obscur du droit au déréférencement », Journal du droit international (Clunet), 2020   

    Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. 139 

    Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. 139   

    Ludovic Pailler, « Variation autour du droit des contrats, p. 15-19 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019 

    Ludovic Pailler, « La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux, p. 19-25 in Chronique Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019 

    Ludovic Pailler, « Les conventions sur les présomptions », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°89, pp. 378-381   

    Ludovic Pailler, « L’information des droits de la défense dans le procès civil international », Les Petites Affiches, 2019, p. 25   

    Ludovic Pailler, « Problem solving justice in french civil matters », Utrecht Law Review, 2019, pp. 31-39 

    Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 », Journal du droit international (Clunet), 2019, n°23, p. 878   

    Ludovic Pailler, « L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3 », Journal du droit international (Clunet), 2018, n°32018, pp. 823-850   

    Ludovic Pailler, « Coopération judiciaire en matière civile et commerciale »: Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16, Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 585-601   

    Ludovic Pailler, « Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 149-153 

    Ludovic Pailler, « Du faible rôle opératoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, n°20184, pp. 155-159   

    Ludovic Pailler, « juridiction en droit international privé de l'Union européenne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°3, pp. 472-482   

    Ludovic Pailler, « Le règlement Rome I et l’effet à donner aux lois de police étrangères »: Commentaire de l’arrêt de la CJUE, Gde ch., 18 octobre 2016, C-135/15, République hellénique contre Grigorios Nikiforidis, Droit Social, 2017, p. 196   

    Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. 472 

    Ludovic Pailler, « Commentaire sous l'arrêt Meroni de la Cour de justice de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2016, n°4, p. 20   

    Ludovic Pailler, Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee, Marjolaine Roccati, Aikaterini Angelaki, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03, p. 529   

    Ludovic Pailler, « L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°332, p. 593   

    Ludovic Pailler, « L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome) », Droit Social, 2015, n°09, p. 741   

    Ludovic Pailler, « La portée de l’obligation de reconnaître une décision relative à la garde d’un enfant émanant de la juridiction de l’État membre dans lequel l’enfant a été déplacé en application du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II bis », Journal du droit international (Clunet), 2015, n°2, p. 589   

    Ludovic Pailler, « Quelle cohérence pour la différenciation en droit de la coopération judiciaire en matière civil ? », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, p. 171   

    Ludovic Pailler, « L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 839   

  • Ludovic Pailler, « « Accès aux biens et aux services », in », in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, L'Harmattan, 2021 

  • Ludovic Pailler, Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ), 2017 

  • Ludovic Pailler, « Économie numérique et droit du commerce international », prévue le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du Master droit de l’entreprise, Juristes-conseils d’affaires

    Ludovic Pailler, « Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ? », prévue le 27 septembre 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit - Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de droit international, européen et comparé, en partenariat avec Droit.org - Institut français d'information juridique, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Pailler.

    Ludovic Pailler, « Cohérence du contentieux », le 27 juin 2024  

    Table ronde organisée par le laboratoire D@NTE, USVQ sous la direction scientifique de Fabienne Jault-Seseke.

    Ludovic Pailler, « Dialectique des intérêts et globalisation », le 14 juin 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre de "L'Heure Doct'" où les Docteurs du CREDIP présentent leur thèse, sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP

    Ludovic Pailler, « Intelligence artificielle générative et protection des données », le 28 mai 2024  

    Cycle de webinaires organisé par le CREDIP, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et la section Code and Law de la Société de Législation Comparée sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé - CREDIP-EDIEC et Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d'État

    Ludovic Pailler, « Diffuser, Publier, Editer », le 23 mai 2024  

    Journée de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction scientifique de Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC.

    Ludovic Pailler, « Le droit transitoire », le 04 avril 2024  

    Journée d'études organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Benjamin Ménard, Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Ludovic Pailler, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Ludovic Pailler, « La Bioéthique et les droits fondamentaux », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par l'Association Droit public fondamental, Faculté de droit, Université Lyon 3

    Ludovic Pailler, « La compliance : regards croisés en droit privé / droit public », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Ludovic Pailler, « Intelligence artificielle générative », le 25 janvier 2024  

    Cycle de webinaire organisé par le CREDIP et la section Code and Law de la Société de Législation Comparée sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé - CREDIP-EDIEC et Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d'État

    Ludovic Pailler, « Les Legaltech au service des juristes », le 21 novembre 2023  

    Conférence organisée par l’AFJE, l’Université Lyon 3 et LexisNexis

    Ludovic Pailler, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Ludovic Pailler, « La cohérence et l’exhaustivité en droit international privé », le 14 novembre 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Ludovic Pailler, « Présomptions et responsabilités », le 22 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace

    Ludovic Pailler, Marylou Françoise, « "Clinic Legal Education in the US", intervention du Professeur Robert E. LANCASTER », La clinique juridique, Lyon, le 01 juin 2023  

    Conférence organisée par la Clinique Juridique, en partenariat avec la faculté de droit, Université Lyon 3 et l’EDARA sous la direction scientifique de Ludovic Pailler et Marylou Françoise, Co-directeurs de la Clinique juridique

    Ludovic Pailler, « Les voies de recours », Le RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Lyon, le 10 mars 2023 

    Ludovic Pailler, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023  

    Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon

    Ludovic Pailler, « Regards croisés sur la clinique juridique », le 28 février 2023  

    Organisée par la Clinique Juridique, en partenariat avec l’AUF, la Faculté de droit, l’EDARA et le CREDIP

    Ludovic Pailler, « Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité "abusive" en Argentine », le 09 février 2023  

    Organisée sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Pr. de droit privé, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Hugues Fulchiron, Pr., Co-directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand, Univ. Jean Moulin Lyon 3, Conseiller SE à la Cour de Cassation

    Ludovic Pailler, « RGPD-OS : RGPD aware Operating System », le 01 janvier 2023   

    Ludovic Pailler, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Ludovic Pailler, « Le clinicien dans tous ses états », le 29 juin 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et Xavier Aurey, Président du Réseau des cliniques juridiques francophones

    Ludovic Pailler, « Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », le 03 juin 2022  

    Organisée par Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière

    Ludovic Pailler, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022  

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Ludovic Pailler, Alain Tchana, Enola Heranval, « Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatique », Quels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, Lyon, le 09 mars 2022 

    Ludovic Pailler, Cyril Nourissat, Cécile Corso, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Ludovic Pailler, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », Colloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, Strasbourg, le 07 octobre 2021  

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Ludovic Pailler, « Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenne », La codification du droit international privé français à l’heure européenne, Lyon, le 18 mars 2021  

    Organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Ludovic Pailler, « Conclusion », Conférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), Lyon, le 26 février 2021 

    Ludovic Pailler, Amélie Panet-Marre, « Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthode », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, [en ligne], le 11 décembre 2020  

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Ludovic Pailler, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Toulouse, le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    Ludovic Pailler, « Des systèmes d'information aux blockchains », le 10 juillet 2020  

    Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

    Ludovic Pailler, « Regard sur le droit international privé », le 16 mars 2020  

    Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé sous la direction du responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, Jeremy Heymann, Professeur, avec le soutien du CREDIP et de l’EDIEC

    Ludovic Pailler, « Inauguration of the European platform for access to personal and family rights (EPAPFR) », le 12 mars 2020  

    Colloque inaugural de la Plateforme européenne pour l’accès aux droits personnels et familiaux en Europe, FIJI et EDIEC-CREDIP (dir. sc. C. Corso, C. Nourissat, L. Pailler) organisé par la Faculté de droit de Lyon 3.

    Ludovic Pailler, « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil », Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, Grenoble, le 12 décembre 2019    

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

    Ludovic Pailler, « La famille du citoyen européen : circuler, séjourner », Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, Lyon, le 27 novembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Ludovic Pailler, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Paris, le 21 novembre 2019  

    Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

    Ludovic Pailler, « La sensibilité du droit privé », Dura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Limoges, le 17 octobre 2019  

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Ludovic Pailler, « Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDH », Secret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Clermont-Ferrand, le 12 avril 2019  

    Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

    Ludovic Pailler, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Ludovic Pailler, « « Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale » », Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Aix-en-Provence, le 31 mai 2018  

    10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

    Ludovic Pailler, « La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interne », Colloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon, le 28 novembre 2017 

    Ludovic Pailler, « Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé », Colloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Lyon, le 24 novembre 2017  

    Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

    Ludovic Pailler, « La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la Suisse », Communication, Besançon, le 03 novembre 2017 

    Ludovic Pailler, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017  

    Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

    Ludovic Pailler, « Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autrui », Séminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Lyon, le 10 octobre 2017  

    Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ. Coord. Scient.: Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean Moulin, Lyon 3, Institut Universitaire de France, EDIEC, GDR CNRS ELSJ. Coord. Admin. : Véronique Gervasoni, EDIEC

    Ludovic Pailler, « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Séminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Lyon, le 03 octobre 2017  

    Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)

    Ludovic Pailler, « La coopération judiciaire en matière civile et pénale », Construire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Limoges, le 21 novembre 2015   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bastien Savin, Modération et liberté d'expression en ligne , thèse en cours depuis 2023 

    Zhanna Hovhannisyan, Les NFT ou la nouvelle propriété virtuelle (Non fungible token comme un nouveau défi pour le droit de la propriété), thèse en cours depuis 2023 

    Kouldoro etienne Sanogo, La circulation du statut personnel du migrant, thèse en cours depuis 2022 

    Marylou Françoise, L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Sandrine Clavel et Cyril Nourissat    

    L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature procédurale, l’hétérogénéité des systèmes procéduraux interroge au regard des objectifs poursuivis par l’Union. Plus particulièrement, le caractère optionnel de la règle de conflit généré par un traitement procédural national hétérogène contredit les impératifs d’uniformité et d’effectivité commandés par l’espace judiciaire européen. La création de règles de conflit de lois uniformes ne suffit pas à établir une pratique judiciaire commune.Afin d’assurer le développement d’un espace commun de justice civile, l’uniformisation des règles de conflit de lois doit s’accompagner d’un encadrement procédural général de l’office du juge. La présente étude invite à réfléchir à un modèle d’office européen en conflit de lois, à l’aune de l’européanisation ponctuelle dont fait déjà l’objet la réalisation de la règle de conflit de lois au travers des lois de police et de l’autonomie de la volonté. Il devra être généralisé en systématisant l’application d’office par le juge de la règle de conflit de lois tout en permettant aux parties de se manifester lorsque la règle le permet.

    Joseph Basilien, Les parties faibles dans l'arbitrage international, thèse en cours depuis 2020 

    Omar Kara-Omar, L'arbitre du commerce international face au silence des parties quant au choix des règles de droit applicables au fond du litige , thèse en cours depuis 2019 

    Claire Brunerie, Circulation des données génétiques et protection de la personne, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Hugues Fulchiron 

  • Emna Zghal, La concentration du contentieux en droit international privé, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Rebecca Legendre (Rapp.), Olivera Boskovic    

    La complexité croissante des affaires engendre la multiplication des actions à l’échelle internationale avec l’implication de juges appartenant à des États différents. L’harmonie des décisions ainsi que l’économie des coûts et du temps deviennent des objectifs difficiles à atteindre. Une solution consiste à concentrer le contentieux, c’est-à-dire soumettre l’ensemble de l’affaire à une seule juridiction. Cette dernière se développe de plus en plus, ce qui mène à se demander si un objectif de concentration est sous-jacent et, précisément, dans quelle mesure cet objectif est poursuivi en droit international privé. À cet égard, bien qu’il n’existe pas une règle générale qui assure la concentration et malgré la diversité des mécanismes qui la créent, le processus est toujours le même et se divise en deux étapes. Tout d’abord, il faut s’intéresser aux éléments du contentieux sur lesquelles la concentration agit. À ce stade, l’objectif de concentration va de pair avec les autres objectifs du droit de la compétence internationale. Il est et doit être renforcé. Ainsi, la concentration agit sur des éléments du contentieux présentant un lien. Celui-ci doit recevoir une définition qui ne se limite pas au critère classique du risque des décisions inconciliables. Ce critère, présentant des problèmes de sécurité juridique et de prévisibilité de la compétence, doit laisser la place à celui de l’identité de la situation de fait et de droit. La seconde étape consiste à désigner le juge de la concentration et à déterminer l’étendue de sa compétence. Cette étape est sujette à des conflits avec les autres objectifs du droit de la compétence internationale, notamment le principe de la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions. Un équilibre doit donc être recherché à travers un mécanisme de principe à exception. C’est ainsi que, en principe, pour chaque affaire, il y a un seul juge de concentration qui peut être saisi. Exceptionnellement, la pluralité concerne certaines hypothèses de rapports plurilocalisés, les compétences dérivées générales ou répond à une nécessité d’un for subsidiaire. De surcroît, la concentration reste sujette à l’effet dispersif des règles relatives à ces conflits, notamment la priorité donnée au juge premier saisi.

    M'Bouré Kaba Sylla, Les embargos et l'exécution des contrats internationaux, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Natalie Joubert, membres du jury : Paola Nabet (Rapp.)  

    Les mesures d’embargo lorsqu’elles sont décidées unilatéralement par un État ou prises dans un cadre multilatéral par le Conseil de sécurité des Nations Unies sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ont pour but d’interrompre tout ou partie des relations avec l’État que l’on entend sanctionner. En tant que normes impératives, les mesures d’embargo s’imposent à tout opérateur du commerce international ainsi qu’aux juges et aux arbitres internationaux qui sont dans l’obligation de les appliquer dès lors qu’ils sont saisis d’un litige relatif à un contrat international ayant pour objet une matière à embargo. S’agissant des opérateurs du commerce international, ceux-ci se voient ainsi interdire de poursuivre l’exécution des contrats qui rentrent dans le champ d’application des lois d’embargo. De ce fait, au regard du droit civil, ces mesures peuvent constituer soit un cas de force majeure, soit une cause d’imprévision libérant le débiteur de ses obligations contractuelles si elles réunissent les conditions de la force majeure ou d’imprévision requises par le système juridique compétent au titre la lex contractus ou par la clause de la force majeure ou de hardship. S’agissant du sort des contrats en cours d’exécution, ces mesures de nature temporaire entraînent d’abord la suspension du contrat. Le contrat n’est résolu ou résilié que lorsque l’embargo affecte durablement l’exécution du contrat. Les mesures d’embargo constituent ainsi une source de perturbations de l’économie des relations contractuelles. Dès lors, les opérateurs économiques pour se prémunir contre les risques de l’embargo insèrent des clauses de sanction. Toutefois, les périmètres très mouvants des embargos font que des stratégies de conformité efficaces doivent être mises en place.

  • Ludovic Benezech, La diffusion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. : contribution à l'étude de la fondamentalisation des droits., thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil et Anne-Blandine Caire, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin  

    Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Ce mouvement global soulève dès lors de nombreuses questions en matière de cohérence et d’unité notionnelle. Il s’agit notamment de se demander s’il répond à une possible systématisation. La sauvegarde et le développement de droits fondamentaux non pas « théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » innervent entièrement la lettre et l’esprit de ce phénomène. Les mutations portées par la fondamentalisation des droits ne sont pas seulement sémantiques, elles sont avant tout substantielles. L’effectivité, la proportionnalité, le juste équilibre et l’esprit de casuistique notamment apparaissent ainsi comme inhérents à ce mouvement qui invite à repenser les principes établis et structurants de l’ordre juridique français. Aussi, l’intérêt de cette recherche se situe moins au niveau de l’étude des droits fondamentaux en tant que tels qu’au niveau de l’analyse de la dynamique de leur extension. L’enjeu réel de cette étude est d’analyser minutieusement la réalité, l’unité, la portée et la finalité de la fondamentalisation des droits au sein de l’ordre juridique français.