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Ludovic Pailler

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Ludovic Pailler

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Des systèmes d'information aux blockchains

vendredi 10 juillet 2020

Essai de convergences en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion

Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

Regard sur le droit international privé

lundi 16 mars 2020

3ème édition

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé sous la direction du responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, Jeremy Heymann, Professeur, avec le soutien du CREDIP et de l’EDIEC

Inauguration of the European platform for access to personal and family rights (EPAPFR)

jeudi 12 mars 2020

Colloque inaugural de la Plateforme européenne pour l’accès aux droits personnels et familiaux en Europe, FIJI et EDIEC-CREDIP (dir. sc. C. Corso, C. Nourissat, L. Pailler) organisé par la Faculté de droit de Lyon 3.

Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

jeudi 12 décembre 2019

Bilan et perspectives

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé

mercredi 27 novembre 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

jeudi 21 novembre 2019

Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

Dura lex sed lex ?

jeudi 17 octobre 2019

A la recherche de la sensibilité en droit

Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

Secret du délibéré et opinions dissidentes

vendredi 12 avril 2019

Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

jeudi 31 mai 2018

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

mercredi 11 octobre 2017

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

La circulation totale au-delà du contrôle des personnes

mardi 10 octobre 2017

Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ. Coord. Scient.: Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean Moulin, Lyon 3, Institut Universitaire de France, EDIEC, GDR CNRS ELSJ. Coord. Admin. : Véronique Gervasoni, EDIEC

Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?

mardi 3 octobre 2017

Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)



Publications

Ouvrages

Ludovic Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Editions A. Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 547 p.

Ludovic Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, 2015

Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée, Larcier, 2012, Droit des technologies, 219 p.

Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée, [s.n.], 2011, 148 p.

Articles

Ludovic Pailler, « StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 935

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 139

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 », Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. 139 et suiv

Ludovic Pailler, « Droit au déréférencement – Dir. 95/46/CE – Règl. 2016/679 – Catégories particulières de données – Effet géographique – Droit à la protection des données à caractère personnel – Liberté d’expression et d’information. Comm. de CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, GC, AF, BH et ED c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-136/17 et CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, Google LLC c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). aff. C-507/17 », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence. Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne. Note sous CJUE 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. et Bondora AS c/ XY, aff. jtes C-453/18 et C-494/18 », Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « StopCovid, la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique », Recueil Dalloz, 2020, pp. 935-936

Ludovic Pailler, « « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in M. Nicolas-Gréciano (dir.) », Secret du délibéré et opinions dissidentes, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Les conventions sur les présomptions », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, pp. 378-381

Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86 », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190 », Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « L’information des droits de la défense dans le procès civil international », Les Petites Affiches, 2019, p. 25

Ludovic Pailler, « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 121-143

Ludovic Pailler, « Problem solving justice in french civil matters », Utrecht Law Review, 2019, pp. 31-39

Ludovic Pailler, « « La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « « Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 585-601

Ludovic Pailler, « Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 149-153

Ludovic Pailler, « Du faible rôle opératoire de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 155-159

Ludovic Pailler, « L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. Doctrine 9, 823-850

Ludovic Pailler, « Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères », Droit Social, N° 3, 2017, p. 196

Ludovic Pailler, « « Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 472

Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15 », Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. 472

Ludovic Pailler, « L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ? », Légipresse, N° 332, 2015, p. 593

Ludovic Pailler, « L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome) », Droit Social, N° 9, 2015, p. 741

Ludovic Pailler, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 529

Ludovic Pailler, « L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 839

Communications

Ludovic Pailler, « La famille du citoyen européen : circuler, séjourner », p. NC, ERLJ – CDF, Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, Lyon, 27 novembre 2019

Ludovic Pailler, « La sensibilité du droit privé », p. NC, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Dura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Limoges, 17 octobre 2019

Ludovic Pailler, « Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux », p. NC, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Paris, 21 novembre 2019

Ludovic Pailler, « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil », p. NC, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, Grenoble, 12 décembre 2019

Ludovic Pailler, « Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDH », p. NC, Centre Michel de l’Hospital, Secret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Clermont-Ferrand, 12 avril 2019

Ludovic Pailler, « « Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale » », p. NC, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Aix-en-Provence, 31 mai 2018

Ludovic Pailler, « La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la Suisse », p. NC, Université notariale de Franche-Comté, Communication, Besançon, 03 novembre 2017

Ludovic Pailler, « La prise en compte des lois de police par les autorités sportives », p. NC, Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Séminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Lyon, 03 octobre 2017

Ludovic Pailler, « La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interne », p. NC, Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Colloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon, 28 novembre 2017

Ludovic Pailler, « Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé », p. NC, Equipe Droit, Contrats et Territoires, Colloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Lyon, 24 novembre 2017

Ludovic Pailler, « Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autrui », p. NC, Projet IFITIS, Séminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Lyon, 10 octobre 2017

Ludovic Pailler, « Les conventions sur les présomptions », p. NC, Université Jean Moulin Lyon 3, Conférence d’intégration, Lyon, 10 octobre 2017

Autre

Ludovic Pailler, Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ), p. NC




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.