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Ludovic Pailler

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Thèse soutenue en 2015 à Limoges, sous la direction de Éric Garaud et de Fabien Marchadier.


Ouvrages

Ludovic Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Editions A. Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 547 p.

Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée, Larcier, 2012, Droit des technologies, 219 p.

Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée, [s.n.], 2011, 148 p.


Articles

Ludovic Pailler, « Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales (CJUE, 10 décembre 2020, Land Nordrhein-Westfalen c/ DHT, aff. C-620/19) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, pp. 21-23

Ludovic Pailler, « Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19 », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC

Ludovic Pailler, « « Accès aux biens et aux services », in », in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L'Harmattan, 2021, p. NC

Ludovic Pailler, « StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, pp. 935-936

Ludovic Pailler, « Pour une réinterprétation de la notion d'empêchement de l'exécution », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 536

Ludovic Pailler, « Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448 », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 381

Voir plus

Ludovic Pailler, « La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne. Note sous CJUE 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. et Bondora AS c/ XY, aff. jtes C-453/18 et C-494/18 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, pp. 324-333

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 139

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 », Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. 139 et suiv

Ludovic Pailler, « Droit au déréférencement – Dir. 95/46/CE – Règl. 2016/679 – Catégories particulières de données – Effet géographique – Droit à la protection des données à caractère personnel – Liberté d’expression et d’information. Comm. de CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, GC, AF, BH et ED c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-136/17 et CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, Google LLC c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). aff. C-507/17 », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence. Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google. Note sous CE, 19 juin 2020, n° 430810 », Lexbase - La lettre juridique, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « « Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 » », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in », in Marie Nicolas-Gréciano (dir.), Secret du délibéré et opinions dissidentes, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in », Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « « La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2020, p. 310

Ludovic Pailler, « Les conventions sur les présomptions », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, pp. 378-381

Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86 », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190 », Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « L’information des droits de la défense dans le procès civil international », Les Petites Affiches, 2019, p. 25

Ludovic Pailler, « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 121-143

Ludovic Pailler, « Problem solving justice in french civil matters », Utrecht Law Review, 2019, pp. 31-39

Ludovic Pailler, « « La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « « Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 585-601

Ludovic Pailler, « Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 149-153

Ludovic Pailler, « Du faible rôle opératoire de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 155-159

Ludovic Pailler, « L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. Doctrine 9, 823-850

Ludovic Pailler, « Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères », Droit Social, N° 3, 2017, p. 196

Ludovic Pailler, « « Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 472

Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15 », Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. 472

Ludovic Pailler, « L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ? », Légipresse, N° 332, 2015, p. 593

Ludovic Pailler, « L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome) », Droit Social, N° 9, 2015, p. 741 et suiv

Ludovic Pailler, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 529

Ludovic Pailler, « L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 839


Autre

Ludovic Pailler, Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ), p. NC

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