Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocution d'ouverture
Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

9h20 : Propos introductifs
Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

I. Réflexions modales sur la matière : un univers en 3 éléments ?

Sous la présidence de Christophe Paulin, Professeur de droit privé, IRDEIC, Université Toulouse Capitole

A. L'Air

9h30 : Retour sur la notion de « circonstances extraordinaires » au sens du règlement (CE) n° 261/2004
Laurent Siguoirt, Maître de conférences en droit privé, CDE, Aix-Marseille Université

9h55 : L'effectivité des droits reconnus par le règlement (CE) n° 261/2004 en faveur des passagers aériens
Xavier Delpech, Professeur associé, ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

B. L'Eau

10h20 : La protection du passager maritime dans le règlement européen (UE) n° 1177/2010
Gaël Piette, Professeur de droit privé, CRDEI, Université de Bordeaux

10h45 : Pause

C. La Terre

1. Le transport par voie routière

11h00 : Protection des personnes handicapées et à mobilité réduite en transport routier : quelles améliorations ?
Dominique Gency-Tandonnet, Maître de conférences en droit privé, MIL, UPEC

2. Le transport par voie ferroviaire

11h25 : Les principales évolutions des droits des passagers ferroviaires depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2021/782
Isabelle Bon-Garcin, Professeure émérite, Transversales, Université Lumière Lyon 2

11h50 : 1ère Table-ronde - Le passager est-il un « consommateur » comme les autres ?

12h15 : Déjeuner libre

II. Réflexions globales sur la matière : la possibilité d'une composition ?

Sous la présidence de Xavier Delpech, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Président de la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS)

14h15 : Quelle protection des données face à l'hypersurveillance des passagers ?
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 : La réparation du préjudice du passager
Christophe Paulin, Professeur de droit privé, IRDEIC, Université Toulouse Capitole

15h05 : Vers une réglementation des voyages multimodaux ?
Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : 2ème Table ronde - L'évolution du contentieux de la protection européenne des passagers
Avec la participation de Maître Emmanuelle Hober Zaffran, Avocate au barreau de Paris

16h00 : Fin du colloque

Egalement en ligne sur la chaîne Youtube de l'Université Lyon 3

Inscription obligatoire : https://www.billetweb.fr/la-protection-des-passagers-en-droit-europeen-des-transports

Validation au titre de la formation continue des avocats