Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Début des travaux
Allocution de bienvenue
Baptiste Bonnet, Professeur de droit public à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne
Ouverture
Etienne Cornut, Professeur de droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directeur du CERCRID (UMR 5137)
Matinée
Sous la présidence de Nicolas Gabayet, Professeur de droit public à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne
Partie 1 - Arbitrage et contrats
9h15 : Arbitrage et droits fondamentaux
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Arbitrage et droit européen de la consommation
Mathieu Combet, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne
Arbitrage et droit européen de la commande publique
Stéphane De La Rosa, Professeur de droit public à l'Université de Créteil Paris 12
10h15 : Echanges avec la salle
10h30 : Pause
Partie 2 - Arbitrage et droit de la concurrence
10h50 : Arbitrage et droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Walid Chaiehloudj, Professeur de droit privé à l'Université de Perpignan
Arbitrage commercial et droit des aides d'Etat
Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public à l'Université de Paris Nanterre
Arbitrage, pratiques sportives et droit européen de la concurrence
Thomas Livolsi, Référendaire au Tribunal de l'Union européenne
11h50 : Echanges avec la salle
12h15 : Déjeuner (buffet)
Après-Midi
Partie 3 - Arbitrage et droit international privé - Table ronde sur le règlement "Bruxelles 1 bis"
Sous la présidence de Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas
14h00 : Animateur : Arnau Puig Tiemblo, Secrétaire général de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Intervenants :
Claire Debourg, Professeur de droit privé à l'Université de Paris Nanterre
Sylvain Bollee, Professeur de droit privé à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
François-Xavier Train, Professeur de droit privé à l'Université de Paris Nanterre
Partie 4 - Arbitrage : interactions entre droit de l'Union européenne et droit international public
Sous la présidence de Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3
15h20 : La pratique du droit européen des investissements par les tribunaux d'investissement
Jorg Sladic, Maître de conférences en droit privé à la Faculté européenne de droit à l'Université de Maribort en Slovénie
La jurisprudence Achmea-Komstroy : difficultés de mise en œuvre et contournements
Philippe Coleman, Professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud
Les procédures d'arbitrage dans les traités conclus entre Etats membres aux fins de construction et d'exploitation d'ouvrages transfrontaliers
Maxence Chambon, Professeur de droit public à l'Université d'Artois
Arbitrage et accords de libre-échange
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
16h40 : Echanges avec la salle
17h00 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
17h30 : Fin des travaux
Contacts : mathieu.combet@univ-st-etienne.fr ou m.lahouazi@parisnanterre.fr
Inscription gratuite mais obligatoire par mail au plus tard le 22 mars : cercrid@univ-st-etienne.fr
Journée éligible à la formation continue des avocats (pour une durée de 7h)
Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Etienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l'Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)