Présentation

Un constat :
Evoquer le rôle politique de la Cour de justice s’apparente à une gageure, tant le monde du droit et le monde de la science politique semblent hermétiquement cloisonnés dans la littérature juridique francophone et tant le raisonnement utilisé par la Cour de justice donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de ses arrêts. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice laissent, a priori, peu de prises à une analyse politique.

Un questionnement :
Il n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour de justice ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de la jurisprudence de la Cour peuvent permettre de déterminer.

Une proposition d’analyse :
La Cour de justice est-elle libérale ? sociale ? attentive aux attentes des Etats ? respectueuses de l’action politique des institutions de l’Union ?

Il s’agit de répondre à ces questions de manière fine, en sortant des poncifs et en se concentrant sur l’époque récente.

De plus, les arrêts témoignent, en creux, du positionnement politique de la Cour. Les outils juridiques tels que la marge d’appréciation, la proportionnalité ou le rejet d’une requête, les modes de raisonnement tels que la mise en balance entre principes contradictoires ou la prise en compte des faits, les principes tels que la confiance mutuelle ou les concepts tels que l’identité constitutionnelle ou enfin, les contradictions ou inconsistances dans la jurisprudence de la Cour sont autant de thèmes qui seront abordés lors de ce colloque.

En résumé :
L’ambition scientifique est donc : de regrouper les meilleurs spécialistes de la discipline du droit de l’Union européenne pour les amener à réfléchir sur un sujet peu débattu mais qui intéresse largement et de faire connaître ce positionnement scientifique en France et à l’étranger.

Programme

Mercredi 11 octobre 2017

13h30 : Accueil des participants

13h45 : Mots d’accueil
Alain Célérer, Président de l’Université de Limoges
Damien Roets, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques ( à confirmer)

Comment traiter du rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne ?

14h00 : De quelques difficultés et de quelques points d’entrée en sciences sociales
Antoine Vauchez, Professeur de science politique, CNRS et Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Comprendre la justice politique au niveau européen
Yves Poirmeur, Professeur de science politique, Université Versailles Saint-Quentin

Proposition d’une méthode d’analyse juridique du rôle politique de la CJUE
Laure Clément-Wilz, Professeure de droit public, Université de Limoges

Échanges avec la salle

15h30 : Pause-café

I. Rôle politique de la CJUE et ordre juridique

Présidence : Ludovic Pailler, Maître de conférences en droit privé, Université Lyon III

16h00 : La protection des droits fondamentaux
Edouard Dubout, Professeur de droit public, Université Paris-Est Créteil

Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne
Antonio Marzal Yetano, Maître de conférences en droit privé, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Les conflits de base juridique
Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Université Lyon III

Échanges avec la salle

17h30 : Fin de la journée

Jeudi 12 octobre 2017

II. Rôle politique de la CJUE et économie

Présidence : Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

9h00 : Le droit marché intérieur
Olivier Dubos, Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Concurrence et marché pertinent
Philippe Maddalon, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Les mesures anti-crise
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II

Les aides d’État
Anémone Cartier-Bresson, Professeure de droit public, Université Paris Descartes (Paris V)

Échanges avec la salle

11h00 : Pause-café

III. Rôle politique de la CJUE et société

Présidence : Marie Prokopiak, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

11h30 : L’accès aux prestations sociales
Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil

La politique sociale
Stéphane de la Rosa, Professeur de droit public, Université de Valenciennes

Échanges avec la salle

12h30 : Pause-déjeuner (libre)

III. Rôle politique de la CJUE et société (suite)

14h00 : L’immigration
Ségolène Barbou des Places, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

La politique environnementale
Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

Les occupations de territoires étrangers
Rostane Mehdi, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille

Le mandat d’arrêt européen
Guillemine Taupiac-Nouvel, Maître de conférences en droit privé, Université de Bayonne

Échanges avec la salle

Conclusions
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

16h30 - Fin des travaux

Inscription obligatoire (nombre de places limité) : Universitaires et étudiants : gratuit - autres participants (professionnels) : 120 €