Emilie Chevalier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
  • THESE

    Bonne administration et Union Européenne : contribution à l'étude de l' espace administratif européen, soutenue en 2010 à Limoges sous la direction de Olivier Dubos 

  • Emilie Chevalier, Caroline Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques: quelle place du juge dans la cité?, LexisNexis, 2024, 145 p. 

    Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Institutions européennes, 2e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 204 p.  

    Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l’Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et insiste sur l’interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l’homme. La seconde partie est consacrée à l’Union européenne, issue d’un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d’autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l’ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.

    Emilie Chevalier, Caroline Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques: approches sectorielles, LexisNexis, 2021, 219 p. 

    Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Institutions européennes, Dalloz, 2019, Les mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 198 p. 

    Emilie Chevalier, Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy, Lucille Boisseau-Sowinski, Séverine Nadaud (dir.), Code de l'animal 2019, 2e éd., LexisNexis, 2019, [Les Codes bleus], 1232 p. 

    Emilie Chevalier, Jean-Pierre Marguénaud, Denis Malabou, Le droit au bonheur: [actes du colloque organisé les 3 et 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges], Institut Universitaire Varenne, 2016, Collection "Colloques & Essais", 353 p. 

    Emilie Chevalier, Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de La Rochère (dir.), Traité de droit administratif européen, 2e éd., Bruylant, 2014, Administrative law, 1356 p. 

    Emilie Chevalier, Bonne administration et Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2014, Droit administratif, 538 p. 

  • Emilie Chevalier, Quentin Ricordel, « Contentieux stratégique et droit des étrangers », Contentieux stratégiques : approches sectorielles, LexisNexis, 2021, pp. 89 

    Emilie Chevalier, Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio, « Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined », Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019 

  • Emilie Chevalier, « L'exercice du droit au recours à l'épreuve de la complexité de l'espace administratif européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°01, p. 67   

    Emilie Chevalier, « Dix ans de QPC en matière d’environnement : quelle (r)évolution ? », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 238-254   

    Emilie Chevalier, « Bibliographie - Nikos Vogiatzis, The European Ombudsman and Good Administration in the European Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04   

    Emilie Chevalier, « Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances », 2018, pp. 733-748    

    La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d’assurer une portée effective aux garanties procédurales.

    Emilie Chevalier, « Droit de l'Union européenne : Pollution et nuisances », 2017, pp. 727-748    

    La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides » ), arrêt notable dans la mesure où il rappelle les obligations d’agir de la Commission en la matière. La jurisprudence de l’année 2016 confirme l’importance de contentieux classiques, tels que celui de l’interprétation de la législation sur l’eau ou les déchets, que ce soit dans le cadre de la procédure préjudicielle ou de la procédure en manquement. Elle conforte aussi la montée en puissance des enjeux de l’encadrement procédural des acteurs de la mise en oeuvre du droit de l’Union, que ce soit la Commission elle-même ou les autorités nationales. L’effectivité du droit d’accès à l’information dans le champ des pollutions et nuisances est centrale pour renforcer leur contrôle, elle est d’ailleurs confortée par le positionnement très favorable du juge de l’Union.

    Emilie Chevalier, « Commentaire - Manifestations sportives - État d'urgence sur la liberté d'aller et venir des supporters », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°170, p. 33   

    Emilie Chevalier, « Minorités nationales et Espace Schengen », Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain. Cahiers du MIMMOC, 2015, n°132015   

    Emilie Chevalier, « Le droit au logement et la Cour de justice de l'Union européenne : une construction prétorienne en clair-obscur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°02, p. 211   

    Emilie Chevalier, « Le 7e programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne Bien vivre, dans les limites de notre planète : un modèle européen en quête de légitimité », 2015, pp. 298-309    

    L’adoption du 7e Programme d’action pour l’environnement intitulé «Bien vivre, dans les limites de notre planète », marque la volonté de l’Union européenne de contribuer à la mise en place d’une société innovante, durable et résiliente d’ici à 2050. S’inscrivant dans la lignée de la Déclaration Rio + 20, il énonce 9 objectifs prioritaires qui devront guider l’action de l’Union pour la période 2014-2020 et lui permettre de respecter ses engagements internationaux. Or, si l’apport de la législation environnementale de l’Union tant par sa richesse que sa diversité est soulignée, le 7e Programme d’action constate, une fois de plus, son manque d’effectivité, écueil majeur de l’action de l’Union qui invite à approfondir les modalités de sa mise en oeuvre, spécialement au sein des États membres.

    Emilie Chevalier, « Article - La promotion d'une justice rapide remet-elle en cause le droit au recours effectif ? Le cas de la Cour de justice de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, pp. 710-1   

    Emilie Chevalier, Alexandre Quemet, Rene Brennetot, Edwina Prian, Anne-Laure Laridon [et alii], « Analysis of twenty five impurities in uranium matrix by ICP-MS with iron measurement optimized by using reaction collision cell, cold plasma or medium resolution », Talanta, 2012, pp. 207-212   

    Emilie Chevalier, « La justice administrative dans les Pays d'Europe centrale et orientale, la formation d'un modèle sous influences », Revue française de droit administratif, 2008, p. 252 

    Emilie Chevalier, Marylène Viana, Sophie Cazalbou, Dominique Chulia, « Validation of a manufacturing process of pellets for bone filling and drug delivery », Journal of Drug Delivery Science and Technology, 2008, n°6, pp. 438-444   

    Emilie Chevalier, « La jurisprudence Septfonds résistera-t-elle encore longtemps ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n°41, p. 20 

    Emilie Chevalier, « La déclinaison du principe de primauté dans les ordres communautaires: l'exemple de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine », Cahiers de droit européen, 2006, n°342006, p. 343 

    Emilie Chevalier, Soraya Boudia, Emmanuel Henry (dir.), La mondialisation des risques – Une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux, PUR, Rennes, 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 626 p.    

    Chevalier Emilie. Soraya Boudia, Emmanuel Henry (dir.), La mondialisation des risques – Une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux, PUR, Rennes, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. p. 626.

  • Emilie Chevalier, Maria Chiara Malguti, Claudio Dordi, Saverio di Benedetto, Alberto Alemano (eds), Scientific Evidence in international and European Law, ARGO, 2009, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 390 p.    

    Chevalier Emilie. Maria Chiara Malguti, Claudio Dordi, Saverio di Benedetto, Alberto Alemano (eds), Scientific Evidence in international and European Law, ARGO, 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. p. 390.

    Emilie Chevalier, Josephine Van Zeben, «Subsidiarity in European Environmental Law : a competence allocation approach», Harvard Environmental Law Review, Vol. 38, p. 415-464, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 789-790    

    Chevalier Emilie. Josephine Van Zeben, «Subsidiarity in European Environmental Law : a competence allocation approach», Harvard Environmental Law Review, Vol. 38, p. 415-464. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 789-790.

  • Emilie Chevalier, Eleonora Guadagno, Séminaire “Migrations et changement climatique”, Paris, 12 Septembre 2013, 2013 

    Emilie Chevalier, Eleonora Guadagno, "Tracing Social inequalities in Environementally-induced Migration", Colloque international, Bielefeld, du 9 au 13 décembre 2012. Compte-rendu par Émilie Chevalier & Eleonora Guadagno, UMR 7301 Migrinter - Migrations internationales, espaces et sociétés, 2013   

  • Emilie Chevalier, « Droit administratif transnational et migrations », le 23 octobre 2023  

    Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

    Emilie Chevalier, « Libertés académiques et changement climatique », le 13 octobre 2023  

    Colloque organisé par la FDSE, l'OMIJ, Université de Limoges avec les Universités de Toulouse Jean Jaurès, Bordeaux Montaigne et l'IUF sous la direction de Michael Stambolis-Ruhstorfer, Université Toulouse Jean Jaurès, CAS ; Emilie Chevalier, Université de Limoges, OMIJ et Cédric Brun, Université Bordeaux Montaigne, SPH

    Emilie Chevalier, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023  

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    Emilie Chevalier, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023  

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Emilie Chevalier, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    Emilie Chevalier, « Les conciles de l’environnement », le 06 juillet 2022  

    Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

    Emilie Chevalier, « Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique : acteurs et instruments », le 10 juin 2022  

    7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

    Emilie Chevalier, « Beyond the European Union », le 02 juin 2022 

    Emilie Chevalier, « L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne : quelles perspectives ? », le 20 mai 2022  

    Organisée dans le cadre des "Vendredi de l'Ukraine, les spécialistes font le point" par le CRDEI, et le DETS, Université de Bordeaux

    Emilie Chevalier, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022  

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    Emilie Chevalier, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022  

    Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

    Emilie Chevalier, « L’impact du Green deal sur le droit de l’Union européenne », le 16 décembre 2021  

    Conférence organisée par Ségolène Barbou des Places et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Emilie Chevalier, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    Emilie Chevalier, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

    Emilie Chevalier, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019  

    Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

    Emilie Chevalier, « Réformer la justice », le 19 septembre 2019  

    Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

    Emilie Chevalier, « Les animaux », le 01 juillet 2019  

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Emilie Chevalier, « Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global », le 21 juin 2019  

    2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

    Emilie Chevalier, « L’Océan : dernière frontière ? », le 09 novembre 2018  

    Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle. Marraine de l’évènement : Isabelle Autissier, navigatrice

    Emilie Chevalier, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018 

    Emilie Chevalier, « Le futur du droit administratif », le 21 juin 2018  

    Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

    Emilie Chevalier, « La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne », le 09 février 2018  

    Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

    Emilie Chevalier, « Les Conférences du CRIDEAU », le 22 janvier 2018  

    Organisé par l’OMIJ-CRIDEAU

    Emilie Chevalier, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017  

    Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

    Emilie Chevalier, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

    Emilie Chevalier, « Accès à l’information et participation en matière d’environnement : quelle effectivité du rôle des associations ? », le 21 octobre 2016  

    Sous la responsabilité scientifique de Émilie Chevalier, MCF, OMIJ, FDSE, UL et Antoine Gatet, Enseignant-chercheur, OMIJ, FDSE, UL

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Parfait Devis Biloa, La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Séverine Nadaud, membres du jury : Brusil Miranda Metou (Rapp.), Odile Delfour (Rapp.), Gonzalo Sozzo    

    La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature efficaces pour l’atténuation du réchauffement du climat global et l’adaptation à ses conséquences. Fondamentalement, ce droit consiste à considérer l’Océan, non pas en vertu de sa nature d’objet de droit, mais plutôt pour sa fonction régulation du système climatique. Mais étant donné que cette fonction est consubstantielle aux puits de carbone marins, in fine, c’est l’Océan lato sensu qui doit être protégé. La juridicisation de a fonction de régulation du climat par l’Océan en droit camerounais de l’environnement repose sur deux approches différentes sur la forme mais complémentaires sur le fond. D’une part, une approche directequi consiste à protéger les puits et réservoirs de carbone marins par le biais du droit de la conservation. D’autre part, une approche indirecte visant à réduire la pollution à partir de l’Océan à la source, qu’il s’agisse de la pollution atmosphérique ou de la pollution marine résultant des activités maritimes ou d’origine tellurique. Ce droit émergent n’est cependant pas sans difficultés non seulement dans saconsécration mais également dans son effectivité et efficacité en raison des facteurs juridiques et extra juridiques. Dans ces conditions, c’est toute la gouvernance climatique camerounaise qui demande à être revisitée. Ainsi, l’hybridation des normes qui en constitueront le fondement, à laquelle on semble sans doute se diriger, ainsi que l’accessibilité des institutions en charge du « bleuissement » du droitcamerounais de l’environnement à toutes les légitimités reconnues en vertu du droit international, traduisant à la fois, un droit inclusif et un État décentralisé et multilatéralisé, constituent les pistes juridiques empruntables.

    Marie Metenier, "In national parks they trust" : la gentrification rurale de trois territoires de nature protégée en Angleterre, thèse soutenue en 2020 à Limoges sous la direction de Sylvain Guyot et Frédéric Richard, membres du jury : Didier Desponds (Rapp.), Mark Bailoni (Rapp.), Jessica Makowiak, Stéphane Heritier et Charles-François Mathis    

    Les parcs nationaux et les Areas of Outstanding Natural Beauty (AONBs) en Angleterre ont, depuis la fin des années 1970, été identifiés comme des territoires propices à la manifestation de dynamiques de gentrification rurale. L’hypothèse de ce travail de recherche repose sur une démarche exploratoire destinée à démontrer que dans ces territoires de nature protégée, les dynamiques de gentrification rurale sont intenses et singulières. Le parc national de Dartmoor, celui du Peak District, et l’AONB des Cotswolds, sont des espaces emblématiques et attractifs pour des nouveaux habitants aisés qui mettent en oeuvre des stratégies résidentielles et transposent, une fois installés, des représentations nourries par leurs sensibilités environnementales, héritées d’un mouvement depuis longtemps structuré. À travers leurs pratiques (comme celles du rewilding), ils s’approprient leurs territoires et les modèlent selon leurs attentes. Par leur maîtrise du planning system, certains gentrifieurs nouent des alliances et impulsent des fronts écologiques qui se traduisent parfois au contentieux et cadenassent toujours plus ces territoires de nature convoités et exclusifs. En dépit d’initiatives locales, l’impossibilité pour les populations locales modestes de revenir vivre dans les parcs nationaux et l’AONB, est une réalité. Cette crise du logement peut s’interpréter comme une des conséquences de la gentrification rurale. Les communautés (in)visibles sont, elles aussi, tenues à l’écart de ces territoires de nature et, si elles y habitent, subissent des exclusions symboliques qui pourraient être assimilées à des formes d'injustices environnementales. Les autorités gestionnaires de ces territoires de nature, et le gouvernement de l’après BREXIT, sont aujourd'hui encore confrontés au défi de trouver l’équilibre entre le social et l’environnemental.

  • Yacouba Savadogo, La protection communautaire de l'environnement dans le cadre de l'UEMOA : enjeux, portée et perspectives, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Michel Prieur et Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Filiga Michel Sawadogo (Rapp.), Antônio Herman V. Benjamin    

    L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas explicitement consacré la préservation de l’environnement dans son Traité constitutif.Le droit dérivé de l’UEMOA, qui tend à combler les lacunes de son droit primaire, est malheureusement pris en otage par des procédures complexes et longues, maintenant au stade de projets inachevés la plupart des cadres juridiques initiés. Pour se hisser au rang des institutions modernes déterminées à allier économie et écologie, entreprise certes ardue mais indispensable, l’UEMOA devrait réviser son droit primaire pour y inscrire la préservation de l’environnement et le développement durable comme l’un de ses objectifs essentiels. Elle devrait également accélérer l’adoption finale de ses nombreux projets de textes juridiques relatifs à la protection de l’environnement au sein de l’Union.