In virtually all European Union (EU) policy fields, ranging from marketing authorisations to the management of EU funds to the area of Freedom, Security and Justice, banking supervision, data protection, or administrative cooperation in the field of taxation or environmental and climate policies, there is increasing recourse to cooperative modes of implementation of EU law, involving national and EU authorities. Due to the EU’s limited competence in this field, there is no common legal framework defined at the European level to regulate these cooperative structures; rather, there exists a series of mechanisms and procedures defined by secondary law depending on the subject matters involved. This edited book aims to examine the contours of administrative cooperation within the European administrative space, based on an innovative approach to address this theme —a sectoral approach. European scholars, gathered within the framework of the Transnational Administrative Law Network, have analyzed fourteen distinct areas that fall within a variety of European Union competences, focusing on the actors, mechanisms, and procedures of administrative cooperation, the acts resulting from cooperation, and the challenges of judicial review.

Les actes issus du colloque organisé à Limoges en mars 2023 s’inscrivent dans un travail d’analyse et de recherche initié en 2020 sur l’évolution de la Justice et de ses représentations lorsque le juge est saisi d’un contentieux stratégique. Les enjeux du litige se situent alors en réalité moins sur le plan du droit que sur celui de valeurs, la Justice apparaissant aux yeux des requérants comme un instrument au service d’une cause. Mais cette approche objectivée du recours rend sans doute imparfaitement compte des représentations sociales à l’œuvre dans ces contentieux : croyance en l’indépendance de la Justice, en son autorité, force évocatrice du droit et du langage juridique, recherche de légitimation de la cause défendue, etc. Les espoirs placés par les requérants peuvent toutefois se heurter aux contraintes procédurales attachées aux différents types d’actions contentieuses et aux limites attachées à l’office du juge. Le questionnement rejoint ici celui de l’efficacité du contentieux stratégique et suppose d’identifier quels sont les attentes initiales des requérants, les résultats attendus mais également les réponses que le juge est en droit de donner. Ces tentatives plus ou moins explicites invitant le juge à se saisir de questions de société interrogent la place et le rôle qu’il estime devoir être les siens et les potentielles résistances qu’il peut opposer à cette utilisation stratégique du recours.

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement particulier du juge au sein de l’ordre juridique en a fait un garant privilégié de l’effectivité des normes relevant du droit de l’environnement. Il contribuerait alors à la protection de l’environnement, voire à la promotion de la justice environnementale. L’étude vise à s’intéresser spécifiquement à l’évolution des recours juridictionnels et à la capacité de la Justice à porter l’enjeu de la protection de l’environnement, à contribuer à la protection de l’environnement. L’hypothèse soutenue est qu’alors que la Justice a été taillée pour répondre à des questionnements individuels, elle se trouve, sous la pression des demandes sociétales, amenée à s’impliquer de plus en plus dans la protection de l’environnement. La recherche, qui s’appuie sur une démarche interdisciplinaire, mobilisant également le droit comparé, a permis de dégager trois types de résultats. Tout d’abord, l’implication croissante du juge administratif en matière de protection de l’environnement est confirmée. Le juge est sollicité de plus en plus tant par les requérants individuels que par des requérants agissant de manière organisée, les acteurs emblématiques ici étant les associations et le recours au juge s’insère dans une stratégie prédéterminée, ce qui modifie sa portée politique. Ensuite, l’accès au juge administratif en matière environnementale continue de rencontrer certaines limites. La spécificité de l’intérêt environnemental a impliqué de réfléchir à l’aménagement de recours collectifs, y compris à une action populaire. Enfin, la capacité du juge administratif à contribuer au renforcement de la protection de l’environnement s’apprécie au regard de son aptitude à impacter l’ordre juridique. La préservation de l’autorité des décisions de justice est un gage de crédibilité de l’intervention du juge. La portée de la décision contentieuse est renforcée notamment par la mobilisation du droit de l’Union européenne et l’usage plus fréquent des pouvoirs d’injonction. Finalement, la recherche révèle que les évolutions actuelles, si elles mettent en avant le rôle du juge, et spécialement du juge administratif, et sa contribution au débat public, ne devraient pas avoir d’impact direct sur l’exercice de la fonction de juger. Le juge ne doit pas devenir militant, ni se substituer aux pouvoirs exécutif et législatif. Lorsqu’une association ou un groupe d’individus ou même un individu saisissent le juge, en vue de promouvoir la protection de l’environnement, c’est parce qu’il est indépendant, impartial, expert du droit, et que sa décision peut potentiellement avoir un impact sur la société et les politiques publiques.

Ce Mémento regroupe l’étude duConseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l’Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et insiste sur l’interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l’homme. La seconde partie est consacrée à l’Union européenne, issue d’un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d’autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l’ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s’adresse àtout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union

Née aux États-Unis, l'expression "contentieux stratégique", ou strategic litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas particulier est en réalité le moyen d'attirer l'attention sur des questions sociales d'importance, en vue de provoquer une évolution des politiques ou législations existantes ou de permettre la bonne application de ces dernières. Cette utilisation stratégique des cours ou tribunaux cherche ainsi à transformer l'arène judiciaire en tribune au service d'une cause, le juge étant invité à acter les carences contestées ou à encourager les évolutions attendues dans le cadre d'un procès dont les tenants dépassent la dimension singulière du litige. Adapté au système juridique des pays de common law, le contentieux stratégique semble cependant progressivement s'acclimater dans des pays de tradition civiliste comme la France. Un nombre croissant de contentieux portent ainsi la marque de cette mobilisation d'un nouveau genre, développée au service de causes variées (environnement, protection des libertés individuelles, lutte contre la pauvreté, etc.) devant diverses juridictions. Les analyses sectorielles rassemblées dans cet ouvrage entendent proposer, à travers un cadre de réflexion commun, un état des lieux de cette évolution, permettant ainsi de donner corps à une notion aux contours encore souvent imprécis, d'éprouver le degré de maturation de cette nouvelle voie d'action et de s'interroger sur son impact réel et ses développements potentiels

@La promotion de la bonne administration par le droit de l' Union européenne consolide l' émergence d'un référentiel commun aux administrations de l'espace administratif européen. En effet, en tant que sources d'exigences imposées à l'administration, le principe de bonne administration a été construit progressivement grâce aux interactions entre les sources variées de l'espace administratif européen. Son approfondissement par l'ordre juridique de l'Union, qui a conduit à la reconnaissance de sa qualité de principe général du droit, confirme son importance dans la consolidation de l'espace administratif européen. Mais la mise en oeuvre ne conduit pas à un modèle uniforme d'administration. Les caractéristiques de la bonne administration, notamment sa souplesse, et les limites inhérentes à la construction européenne, préservent la marge de manoeuvre des autorités administratives. Cependant, le principe de bonne administration contribue à l' approfondissement de l'espace administratif européen car il contribue à renforcer l'efficacité et légitimité de l'administration composée.

La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d’assurer une portée effective aux garanties procédurales.

La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides » ), arrêt notable dans la mesure où il rappelle les obligations d’agir de la Commission en la matière. La jurisprudence de l’année 2016 confirme l’importance de contentieux classiques, tels que celui de l’interprétation de la législation sur l’eau ou les déchets, que ce soit dans le cadre de la procédure préjudicielle ou de la procédure en manquement. Elle conforte aussi la montée en puissance des enjeux de l’encadrement procédural des acteurs de la mise en oeuvre du droit de l’Union, que ce soit la Commission elle-même ou les autorités nationales. L’effectivité du droit d’accès à l’information dans le champ des pollutions et nuisances est centrale pour renforcer leur contrôle, elle est d’ailleurs confortée par le positionnement très favorable du juge de l’Union.

L’adoption du 7e Programme d’action pour l’environnement intitulé «Bien vivre, dans les limites de notre planète », marque la volonté de l’Union européenne de contribuer à la mise en place d’une société innovante, durable et résiliente d’ici à 2050. S’inscrivant dans la lignée de la Déclaration Rio + 20, il énonce 9 objectifs prioritaires qui devront guider l’action de l’Union pour la période 2014-2020 et lui permettre de respecter ses engagements internationaux. Or, si l’apport de la législation environnementale de l’Union tant par sa richesse que sa diversité est soulignée, le 7e Programme d’action constate, une fois de plus, son manque d’effectivité, écueil majeur de l’action de l’Union qui invite à approfondir les modalités de sa mise en oeuvre, spécialement au sein des États membres.

Chevalier Emilie. Soraya Boudia, Emmanuel Henry (dir.), La mondialisation des risques – Une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux, PUR, Rennes, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. p. 626.

Chevalier Emilie. Maria Chiara Malguti, Claudio Dordi, Saverio di Benedetto, Alberto Alemano (eds), Scientific Evidence in international and European Law, ARGO, 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. p. 390.

Chevalier Emilie. Josephine Van Zeben, «Subsidiarity in European Environmental Law : a competence allocation approach», Harvard Environmental Law Review, Vol. 38, p. 415-464. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 789-790.

Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

Colloque organisé par la FDSE, l'OMIJ, Université de Limoges avec les Universités de Toulouse Jean Jaurès, Bordeaux Montaigne et l'IUF sous la direction de Michael Stambolis-Ruhstorfer, Université Toulouse Jean Jaurès, CAS ; Emilie Chevalier, Université de Limoges, OMIJ et Cédric Brun, Université Bordeaux Montaigne, SPH

Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

Organisée dans le cadre des "Vendredi de l'Ukraine, les spécialistes font le point" par le CRDEI, et le DETS, Université de Bordeaux

Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

Conférence organisée par Ségolène Barbou des Places et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle. Marraine de l’évènement : Isabelle Autissier, navigatrice

Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Organisé par l’OMIJ-CRIDEAU

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Sous la responsabilité scientifique de Émilie Chevalier, MCF, OMIJ, FDSE, UL et Antoine Gatet, Enseignant-chercheur, OMIJ, FDSE, UL

L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas explicitement consacré la préservation de l’environnement dans son Traité constitutif.Le droit dérivé de l’UEMOA, qui tend à combler les lacunes de son droit primaire, est malheureusement pris en otage par des procédures complexes et longues, maintenant au stade de projets inachevés la plupart des cadres juridiques initiés. Pour se hisser au rang des institutions modernes déterminées à allier économie et écologie, entreprise certes ardue mais indispensable, l’UEMOA devrait réviser son droit primaire pour y inscrire la préservation de l’environnement et le développement durable comme l’un de ses objectifs essentiels. Elle devrait également accélérer l’adoption finale de ses nombreux projets de textes juridiques relatifs à la protection de l’environnement au sein de l’Union.