Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l’Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et insiste sur l’interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l’homme. La seconde partie est consacrée à l’Union européenne, issue d’un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d’autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l’ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.

La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d’assurer une portée effective aux garanties procédurales.

La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides » ), arrêt notable dans la mesure où il rappelle les obligations d’agir de la Commission en la matière. La jurisprudence de l’année 2016 confirme l’importance de contentieux classiques, tels que celui de l’interprétation de la législation sur l’eau ou les déchets, que ce soit dans le cadre de la procédure préjudicielle ou de la procédure en manquement. Elle conforte aussi la montée en puissance des enjeux de l’encadrement procédural des acteurs de la mise en oeuvre du droit de l’Union, que ce soit la Commission elle-même ou les autorités nationales. L’effectivité du droit d’accès à l’information dans le champ des pollutions et nuisances est centrale pour renforcer leur contrôle, elle est d’ailleurs confortée par le positionnement très favorable du juge de l’Union.

L’adoption du 7e Programme d’action pour l’environnement intitulé «Bien vivre, dans les limites de notre planète », marque la volonté de l’Union européenne de contribuer à la mise en place d’une société innovante, durable et résiliente d’ici à 2050. S’inscrivant dans la lignée de la Déclaration Rio + 20, il énonce 9 objectifs prioritaires qui devront guider l’action de l’Union pour la période 2014-2020 et lui permettre de respecter ses engagements internationaux. Or, si l’apport de la législation environnementale de l’Union tant par sa richesse que sa diversité est soulignée, le 7e Programme d’action constate, une fois de plus, son manque d’effectivité, écueil majeur de l’action de l’Union qui invite à approfondir les modalités de sa mise en oeuvre, spécialement au sein des États membres.

Chevalier Emilie. Soraya Boudia, Emmanuel Henry (dir.), La mondialisation des risques – Une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux, PUR, Rennes, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. p. 626.

Chevalier Emilie. Maria Chiara Malguti, Claudio Dordi, Saverio di Benedetto, Alberto Alemano (eds), Scientific Evidence in international and European Law, ARGO, 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. p. 390.

Chevalier Emilie. Josephine Van Zeben, «Subsidiarity in European Environmental Law : a competence allocation approach», Harvard Environmental Law Review, Vol. 38, p. 415-464. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 789-790.

Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

Colloque organisé par la FDSE, l'OMIJ, Université de Limoges avec les Universités de Toulouse Jean Jaurès, Bordeaux Montaigne et l'IUF sous la direction de Michael Stambolis-Ruhstorfer, Université Toulouse Jean Jaurès, CAS ; Emilie Chevalier, Université de Limoges, OMIJ et Cédric Brun, Université Bordeaux Montaigne, SPH

Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

Organisée dans le cadre des "Vendredi de l'Ukraine, les spécialistes font le point" par le CRDEI, et le DETS, Université de Bordeaux

Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

Conférence organisée par Ségolène Barbou des Places et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle. Marraine de l’évènement : Isabelle Autissier, navigatrice

Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Organisé par l’OMIJ-CRIDEAU

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Sous la responsabilité scientifique de Émilie Chevalier, MCF, OMIJ, FDSE, UL et Antoine Gatet, Enseignant-chercheur, OMIJ, FDSE, UL

Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’a l’ensemble de la communauté mondiale. En considération de ces richesses forestières un encadrement s’impose pour leur maintien dans le temps. Les dispositifs de gestion durable et de protection des forêts tropicales consensuellement admise sont le centre du cadre juridique international qui influence les droits internes. Cependant pour une effective application de la gestion durable et de la protection des forêts, l’implication de toutes les parties prenantes au domaine forestier est primordiale. Seulement les peuples autochtones sont des acteurs dont les rôles sont reconnus et renforcés par différents instruments internationaux ainsi que régionaux qui rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs rôles en droit interne. La gestion durable et la protection des forêts renferment des divergences entre les différentes strates de réception du droit. L’impératif du maintien des écosystèmes forestiers tropicaux et la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones mobilisés par l’accès à la justice fournis des voies de règlement à ces interactions problématiques.

La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature efficaces pour l’atténuation du réchauffement du climat global et l’adaptation à ses conséquences. Fondamentalement, ce droit consiste à considérer l’Océan, non pas en vertu de sa nature d’objet de droit, mais plutôt pour sa fonction régulation du système climatique. Mais étant donné que cette fonction est consubstantielle aux puits de carbone marins, in fine, c’est l’Océan lato sensu qui doit être protégé. La juridicisation de a fonction de régulation du climat par l’Océan en droit camerounais de l’environnement repose sur deux approches différentes sur la forme mais complémentaires sur le fond. D’une part, une approche directequi consiste à protéger les puits et réservoirs de carbone marins par le biais du droit de la conservation. D’autre part, une approche indirecte visant à réduire la pollution à partir de l’Océan à la source, qu’il s’agisse de la pollution atmosphérique ou de la pollution marine résultant des activités maritimes ou d’origine tellurique. Ce droit émergent n’est cependant pas sans difficultés non seulement dans saconsécration mais également dans son effectivité et efficacité en raison des facteurs juridiques et extra juridiques. Dans ces conditions, c’est toute la gouvernance climatique camerounaise qui demande à être revisitée. Ainsi, l’hybridation des normes qui en constitueront le fondement, à laquelle on semble sans doute se diriger, ainsi que l’accessibilité des institutions en charge du « bleuissement » du droitcamerounais de l’environnement à toutes les légitimités reconnues en vertu du droit international, traduisant à la fois, un droit inclusif et un État décentralisé et multilatéralisé, constituent les pistes juridiques empruntables.

Les parcs nationaux et les Areas of Outstanding Natural Beauty (AONBs) en Angleterre ont, depuis la fin des années 1970, été identifiés comme des territoires propices à la manifestation de dynamiques de gentrification rurale. L’hypothèse de ce travail de recherche repose sur une démarche exploratoire destinée à démontrer que dans ces territoires de nature protégée, les dynamiques de gentrification rurale sont intenses et singulières. Le parc national de Dartmoor, celui du Peak District, et l’AONB des Cotswolds, sont des espaces emblématiques et attractifs pour des nouveaux habitants aisés qui mettent en oeuvre des stratégies résidentielles et transposent, une fois installés, des représentations nourries par leurs sensibilités environnementales, héritées d’un mouvement depuis longtemps structuré. À travers leurs pratiques (comme celles du rewilding), ils s’approprient leurs territoires et les modèlent selon leurs attentes. Par leur maîtrise du planning system, certains gentrifieurs nouent des alliances et impulsent des fronts écologiques qui se traduisent parfois au contentieux et cadenassent toujours plus ces territoires de nature convoités et exclusifs. En dépit d’initiatives locales, l’impossibilité pour les populations locales modestes de revenir vivre dans les parcs nationaux et l’AONB, est une réalité. Cette crise du logement peut s’interpréter comme une des conséquences de la gentrification rurale. Les communautés (in)visibles sont, elles aussi, tenues à l’écart de ces territoires de nature et, si elles y habitent, subissent des exclusions symboliques qui pourraient être assimilées à des formes d'injustices environnementales. Les autorités gestionnaires de ces territoires de nature, et le gouvernement de l’après BREXIT, sont aujourd'hui encore confrontés au défi de trouver l’équilibre entre le social et l’environnemental.

L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas explicitement consacré la préservation de l’environnement dans son Traité constitutif.Le droit dérivé de l’UEMOA, qui tend à combler les lacunes de son droit primaire, est malheureusement pris en otage par des procédures complexes et longues, maintenant au stade de projets inachevés la plupart des cadres juridiques initiés. Pour se hisser au rang des institutions modernes déterminées à allier économie et écologie, entreprise certes ardue mais indispensable, l’UEMOA devrait réviser son droit primaire pour y inscrire la préservation de l’environnement et le développement durable comme l’un de ses objectifs essentiels. Elle devrait également accélérer l’adoption finale de ses nombreux projets de textes juridiques relatifs à la protection de l’environnement au sein de l’Union.