Présentation du séminaire

L'accès à l'information et la participation au processus décisionnel constituent deux piliers essentiels de la démocratie environnementale (complétés par l'accès à la justice, objet d'un premier séminaire d'étude en février 2016). Leur reconnaissance internationale, européenne et constitutionnelle conforte l'importance qui leur est accordée dans nos sociétés. Conçus comme une voie de renforcement de l'implication des citoyens dans le processus décisionnel en matière environnementale, ils constituent des outils complémentaires à la démocratie représentative, entre aide à la décision et renforcement du principe de responsabilité.

En tant que forme organisée et institutionnalisée du public, les associations ayant pour objet la protection de l'intérêt général environnemental sont des acteurs essentiels de ces procédures. Les instruments ont été enrichis depuis plus de vingt ans, au fil des évolutions législatives, et les modalités d'action des associations de protection de l'environnement renforcées. Ces réformes ambitieuses incitent à les considérer comme les dépositaires privilégiés de ces modalités renouvelées de démocratie participative. Toutefois, la question de l'effectivité de ces procédures, appréciée au regard non seulement de leurs conditions d'accès mais aussi de la prise en compte ou non des expressions qu'elles produisent, demeure centrale, afin d'analyser dans quelle mesure elles s'inscrivent dans un processus d'affermissement de la démocratie représentative, dépassant ou non la simple logique d'affichage.

Dans la perspective d'enrichir les réflexions, ce séminaire de travail propose d'aborder cette thématique sous un angle original, en prenant en tant qu'objet d'étude les associations de protection de l'environnement en Limousin, et en invitant des acteurs institutionnels locaux à travailler sur cet objet.

Programme

9h30 : Accueil des participants et présentation du cadre et des objectifs du séminaire
Jessica Makowiak, Professeure des Universités, co-Directrice de l'OMIJ, Directrice du CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

9h40 : Perspectives historiques en Limousin
Dominique Danthieux, Historien

Session 1 :

La reconnaissance par le droit du rôle des associations dans la construction de la démocratie environnementale

Matinée sous la présidence de Gérard Monédiaire, Professeur des

Universités, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

10h00 : Droit d'accès à l'information : particularismes du droit de l'environnement sous influence du droit européen
Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

10h20 : Accès à l'information et lutte contre le changement climatique
Sandra Nobrega, PhD researcher / Maastricht University

Pause

11h00 : Du Grenelle de l'environnement à l'ordonnance relative à la modernisation du dialogue environnemental : l'impossible réforme ?
Gérard Monédiaire, Professeur des Universités, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

11h20 : Les commissions environnementales, lieu de lutte entre démocratie participative et démocratie représentative ?
Antoine Gatet, Enseignant-chercheur CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges. Administrateur de France Nature Environnement

11H40 : Discussion et échanges avec la salle

animée par Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

Session 2 :

L'information et la participation à l'épreuve de la pratique : l'action associative comme révélateur des enjeux démocratiques

Table ronde sous la présidence de Emilie Chevalier
Maître de conférences en droit public, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

14h00 : La participation au prisme du droit de l'urbanisme
Bernard Drobenko, Professeur émérite à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Campus de la mer ULCO-Lille 1, Membre associé du CRIDEAU-OMIJ

14h20 : Perception par une autorité administrative des enjeux de l'accès à l'information et de la participation associative
Jérôme Labro, Chef du Bureau de la Protection de l'Environnement, Préfecture de la Haute-Vienne

14h40 : L'expérience du référendum sur l'aéroport Notre Dame des Landes : une victoire de la démocratie ?
Florence Denier-Pasquier, Secrétaire Nationale de France Nature Environnement ; membre du Conseil Economique Social Environnemental.

Pause

15h20 : Retour d'expérience de la participation à une enquête publique
Les étudiants de Master 2 Droit de l'environnement et de l'urbanisme, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

15h40 : Perception du rôle des associations dans la procédure d'enquête publique
René Tibogue, Commissaire enquêteur, Président de la compagnie régionale Limousin-Indre des commissaires enquêteurs

16h00 : Discussions et échanges avec la salle
animé par Antoine Gatet, Enseignant-chercheur CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges. Administrateur de France Nature Environnement

Entrée libre sur inscription :
Emilie Chevalier : emilie.chevalier@unilim.fr
Antoine Gatet : antoine.gatet@unilim.fr