Présentation

Considérant la situation écologique de l'océan à l'échelle mondiale et les limites des instruments juridiques de protection existants qui sont d'ordre sectoriel (avec une lutte contre les différents types de pollution opérationnelle, industrielle, accidentelle…), ainsi que les pressions économiques de plus en plus grandes sur les ressources, la communauté internationale s'interroge sur l'évolution du régime juridique applicable aux espaces marins au-delà des juridictions nationales.

Dans les eaux internationales, de nombreuses activités maritimes interviennent avec des enjeux économiques souvent considérables. Or, les instruments de la gouvernance internationale de ces zones qui se situent hors du domaine de compétences des Etats, sont trop fragmentés pour permettre de faire face au défi écologique, sociétal et économique que représente la protection du milieu marin. Il est donc particulièrement difficile de développer une approche écosystémique qui serait pourtant nécessaire pour traiter des questions interconnectées telles que l'exploitation des ressources génétiques, les pêches (notamment en eaux profondes), le transport maritime, les pollutions, l'acidification des océans…

Dans ce contexte, la question se pose de protéger un patrimoine commun pour faire rempart aux tragédies de la globalisation en remettant en question les compétences d'un Etat souverain absolu, la loi du marché et les droits de propriété.

Ce colloque permettra d'explorer les pistes d'évolution de la gouvernance mondiale des océans au-delà des juridictions nationales. Un focus particulier sera fait sur l'Arctique, considérant son rôle de sentinelle avancée pour le système climatique mondial et le développement des activités économiques en lien avec l'exploitation des ressources naturelles dans cette région.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture
Le Président de l'Université de La Rochelle, le Président de la CDA, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et le Doyen de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

Ouverture
Isabelle Autissier, Navigatrice

Propos introductifs
Michel Prieur, Directeur du CIDCE (Centre International de Droit Comparé de l'Environnement)

Session 1 - La gouvernance des espaces marins internationaux

Présidente de session : Isabelle Autissier, Navigatrice

9h15 : Quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Catherine Chabeaud, Navigatrice, Rapporteur de l'avis du CESE sur « Quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? »

09h35 : Le droit de la mer au défi des courants naturels : de la pertinence normative des flux et dynamiques
Jochen Sohnle, Professeur, Université de Nancy

09h50 : L'Autorité internationale des fonds marins, une institution au service de la protection des fonds marins ?
Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public, CRIDEAU, Université de Limoges

10h10 : L'Union européenne dans la gouvernance mondiale des océans
Annie Cudennec, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

10h30 : Débats

10h45 : Pause-café

Session 2 - Exploration et exploitation dans les espaces marins

Présidente de session : Catherine Chabeaud, Navigatrice

11h00 : Bio-prospection, Innovation et Recherche : l'investissement en haute mer
Anna Aseeva, Chercheure associée, Université de La Rochelle

11h20 : Nouvelles utilisations des grands fonds marins
Catherine Banet, Professeur, Scandinavian Institute for Maritime Law, Université d'Oslo

11h40 : La pêche profonde en mer, un défi pour une pêche durable
Odile Delfour, Maître de conférences, Université de Nantes

10h10 : L'Union européenne dans la gouvernance mondiale des océans
Annie Cudennec, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

12h00 : Table ronde ouverte au public : L'Océan un bien commun ?

13h00 : Pause déjeuner

Session 3 - L'Océan Arctique : enjeux et perspectives

Présidente de session : Pascale Garcia, Professeur, Université de La Rochelle

14h30 : La gouvernance de l'Arctique
Kristin Barterstein, Professeur, Université Laval (Québec)

14h50 : La nouvelle politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique
Marie-Ange Schellekens Gaiffe, Chercheure associée, Université de La Rochelle

15h10 : Perspectives écologiques, changements climatiques et enjeux pour la biodiversité
Jérôme Fort, Chercheur, LIENSs, Université de La Rochelle

15h30 : Débats

15h45 : Pause-café

16h00 : Table ronde ouverte au public : L'Arctique : quel avenir ?

17h00 : Conclusions
Isabelle Autissier, Navigatrice
Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public, Université de La Rochelle

Inscription en ligne jusqu'au 2 Novembre : https://cejep.univ-larochelle.fr – colloquesDSPG@univ-lr.fr – 05 46 45 85 47