Cet ouvrage analyse sous l'angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l'environnement. On y trouve notamment des analyses consacrées aux changements climatiques, à la pollution de l'air et des mers, au risque nucléaire et au mouvement international des déchets dangereux. La protection de la couche d'ozone, de la biodiversité et des ressources naturelles fait aussi l'objet de chapitres distincts. Des développements plus spécifiques portent sur le droit à un environnement sain comme droit de l'homme, sur les liens entre le commerce et l'environnement, sur la responsabilité internationale pour dommages transfrontières et sur les principes généraux de cette nouvelle discipline qu'est devenu le droit international de l'environnement. Cette nouvelle édition met à jour la jurisprudence et la législation des dernières années. Trois nouveaux chapitres ont également été ajoutés : la protection des eaux douces, la pollution transfrontière atmosphérique et la protection de l'environnement dans un contexte de conflits armés. Date de première édition : 2006.

Le changement climatique affecte notre biosphère de multiples manières. Il résulte, d’après la Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992, de l’activité humaine qui a augmenté sensiblement les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère renforçant l’effet de serre naturel et provoquant un réchauffement supplémentaire de la surface terrestre et de l’atmosphère, ce dont risquent de souffrir les écosystèmes naturels et l’humanité (ONU, 1992). Le caractère global du phé...

La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et l’atmosphère, le climat, la faune et la flore ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, sécurité environnementale et conflits armés, régimes territoriaux de protection et régimes protecteurs au-delà des sujets traditionnels du droit international public (droits à l’environnement, crime international, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.

Introduction Pour Louis Gernet, l’historien du « prédroit », le concept de dette se confond d’abord avec l’obligation juridique en général (Gernet, 1982 ; comp. aussi Guillien et Vincent, 2005 ; Hoeffe, 1986). Ensuite, plus spécifiquement, on y distinguerait deux éléments : d’un côté le debitum (Sollen), c’est-à-dire la satisfaction due, le « devoir » du débiteur et de l’autre côté l’obligatio au sens strict (Haftung), c’est-à-dire la maîtrise qui est assurée au créancier et qui primitivement...

Dans la suite de Platon et Kant, la présente contribution définit l’idéalisme juridique comme un courant de pensée opposé au volontarisme formel du droit international. En partant du modèle fourni par le premier manuel sur le droit international de l’environnement publié en 1975 par Alexandre Kiss, il est démontré que les auteurs des principaux ouvrages actuels publiés en langue française et anglaise adoptent une position idéaliste lorsqu’ils analysent les enjeux auxquels est confrontée cette spécialité du droit international. Cette position doctrinale se reflète également dans les décisions de justice internationale et dans les opinions séparées des juges. Ainsi la doctrine et la jurisprudence comme moyens auxiliaires de détermination des règles de droit contribuent-elles ensemble à l’orientation spéciale propre au droit international de l’environnement.

À l’origine de la présente réflexion se trouve une consécration juridique remarquable. Il s’agit de l’attribution de la personnalité juridique à une rivière, représentée par un trust constitué par des autochtones en Nouvelle-Zélande. Alors que les techniques juridiques qui encadrent cette procédure sont purement occidentales (recours à la personnalité juridique, à la représentation, au trust), son inspiration repose sur des croyances (le caractère divin de la rivière) étrangères aux conceptio...

La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, environnement et conflits armés, régimes territoriaux de protection et individualisation (droits à l’environnement, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquantes.

La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, environnement et conflits armés, régimes territoriaux de protection et individualisation (droits à l’environnement, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.

Sohnle Jochen. L’autonomie locale environnementale selon le droit international. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 187-202.

La présente étude commente le Projet d’articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l’Accord sur l’aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n’est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d’eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l’influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d’application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu’il contient.

La présente étude commente le Projet d’articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l’Accord sur l’aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n’est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d’eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l’influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d’application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu’il contient.

La présente chronique de droit international de l’environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l’établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l’environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s’occupant notamment de l’eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l’Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d’une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l’environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d’araignée.

L’arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l’affaire des usines de pâte à papier donne un mode d’emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d’obligations procédurales essentielles d’un traité sur l’eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Cour de ne décider qu’une réparation symbolique sous forme de satisfaction. Le conservatisme de la Cour en matière de preuve ne lui permet pas d’apprécier correctement le respect des obligations matérielles. La perception rétrograde de sa fonction lui interdit d’intervenir à titre préventif. Toutefois, deux apports de l’arrêt doivent être salués : la consécration en droit international de l’obligation d’évaluer l’impact sur l’environnement et la précision apportée au régime préventif de l’interdiction de causer un dommage à l’environnement d’un autre Etat.

Sohnle Jochen. L'environnement marin en Europe : de la diversité normative vers un droit commun panrégional. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 411-432.

La problématique du trafic transalpin a permis d'intégrer des préoccupations écologiques dans la politique européenne des transports. Ces préoccupations s'articulent différemment dans le Protocole « transports » de la Convention alpine, prohibant la construction de nouvelles autoroutes transalpines, et en droit de l'Union européenne, en raison du régime dérogatoire s'appli- quant au transit en Autriche (système d'écopoints) et suite aux accords bilatéraux conclus avec la Suisse. Toutefois, ces différentes catégories de normes internationales se rejoignent pour promouvoir une politique de transport plus respectueuse de l'environnement, à savoir le transport des marchandises par rail et combiné (variante route-rail) et le développement d'un système de tarification routière équitable.

Sohnle Jochen. Le paradigme postpositiviste ou révélation d'une méthode spécifique dans l'application du droit international de l'environnement (première partie). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 262-285.

Sohnle Jochen. Le paradigme postpositiviste ou révélation d'une méthode spécifique dans l'application du droit international de l'environnement (deuxième partie). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 1998. pp. 449-463.

Sohnle Jochen. Jean-Marc Lavieille, Hubert Delzangles, Catherine Le Bris, Droit international de l’environnement, Ellipses, Paris, 4e édition, 2018. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2018. pp. 855-857.

Sohnle Jochen. Alexander Proelß (Hrsg.), Internationales Umweltrecht, de Gruyter studium, Berlin/ Boston, 2017. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2018. pp. 860-862.

Sohnle Jochen. Raphaël Romi, avec la collaboration de Thomas Dubreuil, Sandrine Rousseaux et Mary Sancy, Droit international et européen de l’environnement, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 787-788.

Sohnle Jochen. Maryvonne Bodiguel (sous la dir. de), « Gouvernance et partage de l'eau - Le bassin versant de Grand-Lieu », 2007. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. p. 513.

Sohnle Jochen. Vanessa Richard, La coopération sur la gestion des cours d'eau internationaux en Asie, 2005. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2007. p. 263.

Sohnle Jochen. Sylvie Paquerot, Eau douce - la nécessaire refondation du droit international, 2005. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2007. p. 263.

Sohnle Jochen. Augusto do Amaral Dergint, Nutzung von Binnengewässern und völker- rechtlicher Haftung fur grenzüberschreitende Umweltschäden, 2006. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2007. p. 264.

Sohnle Jochen. Antonio Embid Irujo (director), El Derecho al Agua, 2006. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2007. p. 264.

Sohnle Jochen. Sabrina Robert, « L'ERIKA : responsabilités pour un désastre écologique », avant-propos de Brigitte StERN et préface d'Alexandre Kiss, 2003. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2005. pp. 109-110.

Sohnle Jochen. Sandrine Maljean-Dubois (sous la dir. de), « L'outil économique en droit international et européen de l'environnement », Collection Monde européen et international du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), 2002. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 408-409.

Conférence proposée par la Clinique Doctorale de Droit et de Médiation & le DU Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends, IFG, Université de Lorraine

Organisé par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine / IRENEE

Cycle des workshops organisés par l'IRENEE, sous la direction scientifique de Marie Rota, Maître de conférences de droit public, à l'occasion des 70 ans de la CEDH

La coopération transfrontalière est généralement perçue comme le laboratoire de l'intégration européenne, mais plus globalement, elle constitue une vitrine de la Décentralisation. L'étude des actions de coopération transfrontalières permet ainsi de réinterroger les rapports entre Union Européenne, Etats et collectivités territoriales mais aussi entre les institutions publiques et les territoires et leurs citoyens. Le territoire transfrontalier ouest-pyrénéen constitue en ce sens un objet d'étude très intéressant dans la mesure où la mise en œuvre d'actions transfrontalières multiples et complexes met en exergue, sur le versant français, les difficultés concrètes de rationalisation et de coordination de l'action publique transfrontalière. La première partie de thèse dresse un état des lieux des actions de coopération transfrontalière menées par les entités publiques et parapubliques du territoire, mettant en évidence la verticalité des rapports interinstitutionnels. La deuxième partie se présente quant à elle comme une proposition d'une évolution du paradigme de l'action publique transfrontalière à travers la (re)construction juridique du territoire transfrontalier et de son modèle de gouvernance.

Les traités internationaux de protection des droits humains mettent à la disposition des Etats, des mécanismes de limitation aux droits et libertés en période de crise. Ces mécanismes sont principalement de deux ordres à savoir la restriction et la dérogation. La crise sanitaire de la Covid-19 a ravivé le débat général sur la nécessité de l'insertion des clauses de dérogation dans les textes de protection des droits humains, actualisant par la même occasion la question de la distinction entre dérogation et restriction. La présente thèse vise de manière globale (dans le double sens de complétude matérielle et de couverture mondiale), les limitations dont peuvent faire l'objet les droits humains en temps de crise et leur contrôle par les juges européen, américain et africain de protection des droits humains. L'objectif est de réaliser une étude comparative approfondie des situations de crise et de leur contrôle juridictionnel en prenant en compte les nouveaux enjeux de type climatique et sanitaire.

Partant d'un manque de connaissances dans les régions frontalières sur les systèmes juridiques des Etats voisins et les règles transfrontalières, la thèse de droit comparé s'intéressera aux ressources en eaux souterraines divisées par une frontière internationale. Elle devra saisir, dans un premier temps, le concept d'eau souterraine d'un point de vue juridique par rapport à des territoires de référence : France et Allemagne. Parmi les aspects à prendre en compte, il conviendra de s'interroger sur les composantes du concept (ressources minérales, énergétiques, aquatiques, renouvelables ou non) et sur les relations entre droit de l'eau, droit des ressources naturelles, droit de l'environnement et d'autres spécialités juridiques concernées. Dans un second temps il faudra viser le régime juridique pertinent (principes et règles juridiques nationales et transfrontalières applicables, acteurs impliqués).

La grande abstraction qui caractérise les principes généraux de droit dans la plupart des ordres juridiques en fait une source du droit singulière. Plus encore dans l'ordre juridique international, dans lequel l'absence théorique de hiérarchie entre les sources entre en contradiction avec la priorité donnée, en pratique, à celles qui reflètent le mieux le consentement des États. Néanmoins, si ces principes interrogent la doctrine quant à leur normativité et leur autonomie au sein de l'ordre juridique international, en tant que sources formelles ; ils peuvent également être appréhendés comme les vecteurs de valeurs substantielles s'inspirant des différentes cultures et pratiques juridiques. Cette approche nous conduira alors à réaliser une étude systématique de ces inspirations, en regardant les principes généraux non seulement comme une source du droit international, mais également comme un lieu d'échange entre les ordres juridiques. Cette thèse pourra donc contribuer à mieux comprendre les dynamiques qui régissent la formation des principes généraux du droit international et les fondements théoriques qu'ils recèlent, à travers le prisme du droit international et du droit comparé.

L’eau est la source de la vie sur la Planète Bleue. Elle conditionne l’existence de l’être humain sur la Terre et elle occupe plus de 70% de la surface du globe.Les ressources en eau sont devenues un facteur social important qui favorise le développement durable économique. Comme il y a plusieurs types d’eaux superficielles sur notre planète, nous allons utiliser la notion de masse d’eau pour les désigner. Cette notion a été introduite par la Directive-cadre sur l’eau (DCE-2000/60/CE).Nous pouvons définir la masse d’eau, tout en nous restreignant pour cette recherche aux eaux superficielles, comme un grand volume d’eau caractérisé par une température et une salinité spécifique ou par sa composition chimique propre. Le but principal de cette recherche est d’étudier les systèmes de gestion des grandes masses d’eau enfermées. De plus, nous étudierons la question de gestion des différentes masses d’eau dans le cadre du droit international. Il conviendra d’envisager seulement les masses d’eau entourées d'au moins deux Etats, sans toutefois négliger complètement les autres Etats du système hydrographique. Il est évident que chaque type de masse d’eau a ses spécificités et ses caractéristiques. Dans le cadre de cette thèse, on va s’intéresser à la question de leur gestion, donc à leur protection et utilisation. En effet, chaque type de masse d’eau jouit d’un régime particulier de gestion.La présente recherche mettra en relief les différences et les points communs du régime juridique de ces masses d’eau et cela plus particulièrement par rapport aux principes de gestion (utilisation rationnelle, protection optimale) dont l’évolution est cruciale pour les relations pacifiques entre Etats riverains. Un apport important de cette recherche consistera dans l’étude du nouveau système de gestion de la Caspienne qui sera mis à l’épreuve au regard des systèmes régissant les autres masses d’eau enfermées internationales.

Le constat du recours quasi systématique aux mécanismes de justice transitionnelle dans les Etats sortant de conflit questionne l'obligation de mettre en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle en droit international. Ma thèse interroge l'existence d'une obligation de justice transitionnelle en droit international. Cette interrogation a été suscitée non seulement par l'attitude des organes onusiens à l'égard des Etats sortant de conflits mais aussi par la nature des crimes commis, à savoir le crime de guerre, le crime contre l'humanité, le crime de génocide et le crime d'agression.

Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabilité, une évolution concernant les droits des États agissant pour un intérêt collectif pourrait empêcher que de nombreux espaces et espèces échappent à la sphère de la responsabilité des États. Concernant les modalités de la réparation, l’importance d’une réparation en nature ou par équivalent en nature impose une adaptation à l’appréciation ou à la mise en œuvre de la restitution et de l’indemnisation. En revanche, la présente thèse propose une nouvelle forme de satisfaction : la compensation écologique.

La présente thèse s’intéresse à la diversité des pouvoirs locaux en Chine qui se trouvent pris entre une tendance centralisatrice traditionnelle et une évolution autonomiste innovatrice. Les autorités centrales exercent en Chine encore l’essentiel des pouvoirs de l’État et se superposent de manière puissante aux pouvoirs locaux. Toutefois, même si c’est sous le contrôle des autorités centrales, les pouvoirs locaux ont acquis désormais des compétences dans de multiples domaines. Ils représentent ainsi de nos jours de réels centres du pouvoir que le personnel politique convoite lors des compétitions politiques. Mais contrairement à la France, les pouvoirs locaux se présentent en Chine dans un contexte de régime communiste. Cependant, comme en France, les politiques de décentralisation et de déconcentration constituent un défi pour le développement politique de l’État. À cet égard, l’échelon local a changé de statut : il a vocation à devenir une échelle décisive de gouvernement des sociétés. Cette thèse s’adresse aux juristes français et a pour ambition de leur expliquer la Chine décentralisée ainsi que l’évolution juridique et politique qui a mené à la situation actuelle. Notamment depuis une trentaine d’années, les pouvoirs locaux prennent de plus en plus de place dans la vie politique, administrative et juridique de la Chine. La thèse présente le cadre essentiellement constitutionnel de la décentralisation à la chinoise, et expose également la dimension pratique de son fonctionnement. À ce titre sont vus les changements de statut des échelons autonomes, leurs capacités juridiques et politiques et le degré de leur autonomie, tant du point de vue de la décentralisation que de la déconcentration. Le régime local se présente en Chine de manière extrêmement diversifié, à la fois dans une dimension chronologique et diachronique.

Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet, les espaces forestiers, gérés durablement, sont protecteurs des facteurs biotiques et abiotiques. Même si le droit forestier était particulièrement destiné à protéger la capacité de production de ressource ligneuse, il se révèle, à présent, être un outil de prévention et de répression permettant de soutenir l’accomplissement des missions économiques, écologiques et sociales attribuées à la forêt. En outre, le rapport complexe entre forêt et société impose une évolution constante de la valorisation et de l’organisation de l’accès du public aux espaces forestiers. Partageant une histoire commune, la France et le Grand-Duché de Luxembourg ont adopté une approche théorique de la législation forestière analogue, rehaussée de différences sectorielles révélatrices des enjeux et des préoccupations auxquels doit faire face le gestionnaire forestier pour garantir la pérennité de la forêt, des espèces qui la composent, des habitats qu’elle représente et du cadre de vie qu’elle offre

L'immunité juridictionnelle des États a été pendant des siècles une question incontestée fondée sur le principe de l'égalité des Etats et sur leur indépendance absolue. Cette règle a été élaborée à une époque où tenter une action contre un État dans un pays étranger aurait été considéré comme une violation de sa souveraineté. Toutefois, les fonctions des Etats ont changé au cours des siècles. Désormais, les Etats s’engagent dans les activités commerciales comme une personne privée et jouent un rôle essentiel dans ce secteur.Alors, bien que le droit de l'immunité soit lié à l'octroi de l'immunité aux États pour leur permettre d'accomplir efficacement les fonctions publiques, le droit international moderne n'exige pas que les tribunaux d'un Etat s’abstiennent de connaître un litige simplement parce que l’État étranger n'a pas la volonté de défendre.Ce travail de recherche, est donc consacré à l’étude de l’immunité de juridiction et l’immunité d’exécution afin de montrer le droit international actuel sur la matière.Cette thèse vise à examiner une question spécifique qui a été mise en évidence au cours de ces dernières années. Comment et dans quelle mesure les États et ses démembrements devraient être soumis à des règles spécifiques de l'immunité d’Etat ?

La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain révèle que la protection de la nature s’est longtemps cantonnée à des pratiques et des usages plutôt qu’à des dispositifs juridiques. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européennes des Droits de l’Homme portant sur l’environnement ainsi que l’émergence en France d’une législation visant à protéger la biodiversité ouvre la voie à une meilleure conservation de la nature en ville.Le lien, aujourd’hui avéré, entre la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité plaide en faveur de l’avènement d’un corpus juridique garant de la protection de l’environnement urbain. Les difficultés à faire émerger ce cadre juridique doivent être dépassées au nom de la préservation de la vie sur la terre

La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatique.

En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

Le milieu marin situé au-delà des juridictions nationales représente la plus grande partie du volume océanique mondial, abritant une biodiversité riche, unique mais aussi extrêmement menacée. Ce milieu fait l’objet de pressions anthropiques croissantes, qui, cumulées au phénomène global du changement climatique, mettent le système de gouvernance international de protection du milieu marin à l’épreuve. Ces menaces sont révélées par les diverses disciplines des sciences de la nature, qui ne cessent d’alerter sur la nécessité de faire coïncider le régime juridique de protection du milieu marin avec le constat de l’urgence écologique. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer propose un cadre juridique général et instaure un zonage juridique qui distingue la haute mer de la Zone, opposant la liberté au patrimoine commun de l’humanité. Cette division juridique entre en conflit avec la réalité écologique du système Océan, marqué par la continuité. De plus, le statut juridique actuel des éléments de la biodiversité marine ne permet pas d’entrevoir une protection efficace, puisqu’elles demeurent des choses sans maître. En outre, les limites du cadre juridique reposent également sur une gouvernance fragmentée, composée d’une multitude d’acteurs et d’instruments qui adoptent une approche sectorielle de la protection du milieu marin. Face à ce contexte exceptionnel, les Nations Unies ont entamé des négociations en vue d’élaborer un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention, destiné à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité située au-delà des juridictions nationales. Ces négociations nous démontrent les difficultés autour de la mise en balance des intérêts économiques et environnementaux. Elles représentent surtout une occasion unique de décloisonner notre approche de la protection du milieu marin, afin de tendre vers une approche solidaire qui intègre les connaissances écologiques et qui met en œuvre une gestion globale des espaces marins.

Le droit applicable aux centrales thermiques implique de nombreux enjeux environnementaux. Si la pollution atmosphérique et le changement climatique sont les plus cités, la pollution de l’eau fait également partie de ceux-ci. La protection de l’environnement, que ce soit en droit français ou en droit chinois, se réalise de différentes façons en fonction de l’étape de la vie de la centrale mais aussi du milieu qui cherche à être protégé. Si les similitudes entre le droit français et le droit chinois sont nombreuses, des différences existent également.Dans le cas de la construction future de ces centrales, de manière générale, ou d’un projet précis d’une centrale, la façon de protéger l’environnement a connu d’importants changements ces dernières années. Si le niveau de protection est aujourd’hui encore largement local, il tend à devenir de plus en plus global en prenant en compte un nombre croissant d’éléments durant la phase de réflexion du projet. Dans le cas des émissions quotidiennes dans l’air et dans l’eau des centrales thermiques en fonctionnement, un certain niveau de protection de l’environnement est assuré en les limitant. La limitation passe principalement par la fixation de seuils qui forment le socle fondamental de cette protection quotidienne et sont complétés par d’autres outils juridiques. Enfin, cette protection de l’environnement passe par la vigilance par le biais du système de la surveillance des émissions mais aussi par l’anticipation liée à l’éventuel dysfonctionnement de la centrale et la période post-fonctionnement de celle-ci.

Faut-il que tout change pour que rien ne change? Face à la surexploitation des ressources biologiques marines, conséquence de leur raréfaction, le droit de la mer est appelé à évoluer pour garder un certain équilibre entre la liberté d’exploitation et les contraintes liées aux exigences environnementales. Mais faut-il que tout change ? Il s’agit de rentrer dans le cœur du problème et pour cela, l’étude sera axée sur la question principale de la responsabilité des États dans la conservation des ressources biologiques en haute mer. Entre crise et révolution, le droit de la mer se cherche face aux nouveaux défis auxquels la « communauté internationale » est confrontée. Pour assurer une conservation pérenne des ressources, la considération de l’intérêt commun et des exigences environnementales a conduit à un processus de reconceptualisation de la responsabilité des États, au sein duquel la coopération internationale joue un rôle prépondérant. Le droit de la mer s’est alors approprié certaines notions de droit international et de droit international de l’environnement, tout en les réactualisant, à travers des mécanismes nouveaux amorçant de nouvelles formes de responsabilisation des États.

Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

La résolution de la crise ivoirienne nécessite l’organisation d’une élection présidentielle inclusive. Sur la base de l’Accord de Pretoria, les Nations Unies vont s’impliquer dans la gestion du processus électoral, conformément à la Résolution 1765(2005) du Conseil de sécurité, instituant le mandat de certification.La certification du processus électoral ivoirien constitue dés lors une activité électorale inédite au cœur de la souveraineté nationale. En effet, la gestion du processus électoral par les organes nationaux et un organe international repose sur une architecture juridique hybride, mélangeant le droit national et le droit international, devant permettre la sauvegarde des résultats de l’élection présidentielle. L’acceptation du mécanisme de la certification par les autorités nationales dans ce processus régalien modifie substantiellement la traditionnelle hiérarchie des normes qui attribue à la Constitution et au Conseil constitutionnel une place privilégiée dans les rapports internes et externes.Ainsi, la mise en œuvre du mandat de la certification enlève toute force obligatoire à la décision du Conseil constitutionnel censée revêtir l’autorité de la chose jugée. La déclaration de certification des Nations Unies accorde au candidat proclamé par la Commission électorale indépendante, une légitimité et une crédibilité internationales au détriment du candidat proclamé vainqueur par le Conseil constitutionnel. Cette situation pousse le Conseil constitutionnel ivoirien à se dédire, et reconnaître la supériorité de la certification sur sa décision.

Les défis énergétiques contemporains sont multidimensionnels, car ils sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Ils sont également mondiaux, connexes et transversaux. Ils sont néanmoins saisis dans leur globalité par le droit international, même si celui-ci manifeste des insuffisances dans son approche. Celles-ci tiennent à l’appréhension imparfaite, d’une part, de la dimension stratégique des enjeux, intimement liés au principe de souveraineté, et, d’autre part, des risques environnementaux et humains. Pour autant, ces insuffisances n’enlèvent en rien la capacité du droit international à s’adapter à ces défis. Son adaptation est amorcée avec la prise en compte de leur caractère transversal et de la solidarité qui en découle. Elle est également consolidée par l’émergence d’une finalité nouvelle et inclusive, l’accès universel à l’énergie durable, et par la recherche d’une démocratie énergétique. Le droit international porte donc en lui tous les outils propres à lui permettre, non seulement d’accompagner la transition énergétique, mais aussi de la dynamiser.

L’eau souterraine représente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses propriétés spéciales mais, souvent, particulièrement vulnérable à long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droit primaire de l’Union européenne. C’est pourquoi la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pratiquée par l’UE devrait tendre, pour cette eau, vers un degré supérieur de préservation d’un milieu hypogé singulièrement fragile, via une distinction plus marquée entre les notions de «gestion» et de «protection» intégrées, selon l’intensité de la préservation qu’elles emporteraient. A travers cette évolution de la gestion vers la protection intégrée, que l’on érigerait en mode d’intervention à part entière, le droit de l’UE définirait une nouvelle balance entre intérêts économiques et nécessités environnementales. Un tel renforcement du droit dérivé pertinent passerait avant tout par une conception rénovée des eaux souterraines, affranchie d’une conception trop sommaire, dans la directive-cadre sur l’eau et la directive 2006/118/CE, pour en appréhender toute la richesse. Ce, sous peine de ne les protéger que partiellement. Sans préjudice de l’unité du droit de l’eau, des aménagements spécifiques devraient ainsi être prévus pour les eaux souterraines, dont les dynamiques peuvent grandement différer, dans le temps et l’espace, de la surface. Les eaux souterraines ne pouvant être séparées de leur réceptacle (sol et sous-sol), leur protection intégrée requerrait en outre de transcender les limites de la politique de l’eau, et d’aller au-delà de l’intégration telle qu’on la connaissait dans le cadre de la GIRE. Cette dernière, en effet, n’efface pas toutes les contradictions entre politiques sectorielles. Aussi faudrait-il poursuivre la mise en cohérence desdites politiques concernées (environnementale, agricole, industrielle, énergétique…), dont la convergence devrait être accrue dans le sens d’une protection globale du milieu souterrain – une protection affermie pour laquelle pourraient se mobiliser l’ensemble des acteurs intéressés, s’ils étaient orientés vers cet objectif par des dispositifs plus appropriés.

Face à ses engagements importants pris en ce qui concerne la réduction des émissions, la Chine a, un besoin urgent, d'établir un mécanisme d'échanges de quota d’émission pour atteindre l’objectif environnemental avec un minimum de coûts sociaux. Ce travail est de rechercher des propositions rationnelles en s'inspirant des expériences européennes et américaines. La comparaison sur les théories, les principes et la pratique des échanges des quotas d'émissions permet de connaître de manière plus globale les systèmes et d'avancer des propositions intéressantes visant à déterminer la conception d’un système de droits d’émission le plus approprié à la situation en Chine.A notre avis, un système d’échange des quotas d’émission chinois doit être promu progressivement, en passant d’un système volontaire à un système obligatoire, de marchés régionaux à un marché carbone national unifié. La réalité en Chine : deux types d’unités échangeables devront coexister dans le marché carbone. Un plan de mise en oeuvre devra être développé d’ici à 2020pour réussir à construire un système d'échanges des quotas d'émissions en Chine.

Face à ses engagements importants pris en ce qui concerne la réduction des émissions, la Chine a, un besoin urgent, d'établir un mécanisme d'échanges de quota d’émission pour atteindre l’objectif environnemental avec un minimum de coûts sociaux. Ce travail est de rechercher des propositions rationnelles en s'inspirant des expériences européennes et américaines. La comparaison sur les théories, les principes et la pratique des échanges des quotas d'émissions permet de connaître de manière plus globale les systèmes et d'avancer des propositions intéressantes visant à déterminer la conception d’un système de droits d’émission le plus approprié à la situation en Chine.A notre avis, un système d’échange des quotas d’émission chinois doit être promu progressivement, en passant d’un système volontaire à un système obligatoire, de marchés régionaux à un marché carbone national unifié. La réalité en Chine : deux types d’unités échangeables devront coexister dans le marché carbone. Un plan de mise en oeuvre devra être développé d’ici à 2020pour réussir à construire un système d'échanges des quotas d'émissions en Chine.

La finalité de l’étude est d’explorer la gestion des écosystèmes aquatiques d’Europe et d’Afrique à travers le prisme de l’approche systémique. Cette approche est fondée sur la recherche de solutions générales et globales aux problèmes y afférents, sans sacrifier les particularités et spécificités propres à chaque écosystème. A la différence d’une gestion cloisonnée, fragmentée et sectorielle, l’intérêt d’une gestion globale et intégrée des ressources en eau rares, est de permettre une meilleure rationalisation de cette gestion, par la prise en compte de l’ensemble des contraintes et des opportunités y relatives, de façon qu’elle soit plus pertinente et soutenable. Dans cette optique, la comparaison entre les systèmes européens, globalement plus avancés et les systèmes africains, vise, d’une part, à souligner que quelque soit le système considéré, les problèmes sont quasiment les mêmes et que l’approche globale et intégrée reste le meilleur gage d’efficacité et d’efficience en vue de les résorber ; d’autre part, à montrer que ces systèmes peuvent être mutuellement bénéfiques, notamment en termes d’échanges de bons procédés ou de bonnes pratiques.On entend par écosystème aquatique, l’ensemble des eaux douces de toutes origines, superficielles, souterraines ou autres. Ces écosystèmes aquatiques entretiennent des interactions avec la terre, la mer et d’autres éléments de l’environnement global, qu’il importe de bien maîtriser, pour sacrifier aux exigences d’une gestion globale pertinente et intégrée desdits écosystèmes.

La crise énergétique pose la question fondamentale de la durabilité du modèle énergétique actuel : celui-ci ne permet visiblement pas de répondre aux besoins énergétiques de tous les individus de manière durable, sans profondément affecter l’intégrité de la planète. La prise en compte de cette problématique nécessite de repenser l’ensemble des méthodes d’exploration, d’exploitation, de transport, de consommation et de régulation de l’énergie, qui permettent de répondre aux besoins énergétiques des sociétés humaines. Si l’intérêt pour l’étude de la durabilité énergétique émerge d’abord de la prise en compte d’enjeux extra-juridiques, il découle surtout du constat d’une évolution significative du droit international applicable au domaine de l’énergie résultant de l’application du paradigme de la durabilité. En effet, en 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année « Année internationale de l’énergie durable pour tous », soulignant l’importance d’un modèle énergétique durable. Elle consacre alors, en 2015, un objectif de durabilité énergétique par le biais duquel elle reconnaît la nécessité d’une coopération internationale en vue d’une transition énergétique globale. Toutefois, les conséquences de cette application n’ont pas été clairement identifiées. La présente étude propose une analyse globale du droit international de l’énergie s’articulant autour du concept de durabilité énergétique. Ce dernier se révèle un concept explicatif pertinent puisqu’il permet une mise en cohérence du récit du droit international de l’énergie. L’étude proposée est celle, topique, de l’ordre juridique confronté à des problématiques émergentes : il intègre des finalités nouvelles sans que cela ne se traduise nécessairement par la construction de régimes juridiques effectifs.

Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.

Le non-conventionnel, primat de la conflictualité contemporaine, modifie les voies utiles de son règlement juridique et militaire. De facto, à la traditionnelle dichotomie combattants et non-combattants, et aux notions obsolètes de déclaration de guerre et de guerre, se substituent une pluralité d’agresseurs et une superposition de cadres juridiques, fondement même de l’interaction des normes applicables en l’espèce, tant au niveau du droit local interne, que régional européen, ou encore international. La traduction juridique de cette confusion apparaît particulièrement dans les jurisprudences européennes et plus généralement dans la montée de l’Europe et de ses droits. Les connexions inter-juridictionnelles complexes, tant horizontales que verticales, s’illustrent particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme, incarnant la mise en balance continue entre sécurité collective et protection des droits fondamentaux. En outre, le déplacement du centre de gravité des nouvelles conflictualités, du champ de la sécurité publique vers celui de la défense, revêt des conséquences en matière de respect des droits fondamentaux et de doctrine d’emploi des forces armées. Celles-ci sont les actrices principales de l’altération concrète du distinguo jus ad bellum, jus in bello, actionnées qu’elles sont sur le fondement de concepts nouveaux, qui sont autant de considérations à l’appui d’une refonte de modus operandi obsolètes, et motivant des interrogations relatives à l’interprétation du droit existant (lex lata) et de la nature des modifications à porter (lex ferenda)