L'Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384) de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis co-organise, en partenariat avec le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, un colloque international portant sur les "Organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels".
Réunissant universitaires et praticiens, cette manifestation a pour objectif de déterminer les règles applicables à ces acteurs, désormais incontournables, de la coopération territoriale (organisation institutionnelle, compétences, droit applicable aux actes, aux contrats, aux biens et aux personnels, financements, responsabilité et règlement des litiges). Seront plus spécifiquement étudiés les cas des Groupements européens d'intérêt économique (GEIE), des Groupements européens de coopération territoriale (GECT) et des Groupements eurorégionaux de coopération (GEC).
Programme
9h-18h
8h30-9h. Accueil des participants
9h-9h30. Allocutions d'ouverture
Au nom de la présidence du Conseil Régional des Hauts-de-France
Au nom de la présidence de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
9h30-10h. Rapport introductif
Romélien COLAVITTI, Maître de conférences, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
10h-12h. Session n°1. Aspects institutionnels des organismes européens de coopération territoriale
Présidence : Stéphane LAMBRECHT, Professeur, Université de Valenciennes et Hainaut-Cambrésis, Directeur de l'IDP
Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions - L'analyse du juriste internationaliste
Jochen SOHNLE, Professeur, Université de Lorraine
Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions - L'analyse du juriste administrativiste
Nicolas KADA, Professeur, Université de Grenoble-Alpes
Les organismes européens de coopération territoriale en droit de l'Union européenne
Nicolas LEVRAT, Professeur, Université de Genève
Les organismes européens de coopération territoriale en droit du Conseil de l'Europe
Yves LEJEUNE, Professeur émérite, Université catholique de Louvain
12h-13h. Pause déjeuner
13h-15h. Session n°2. Aspects matériels des organismes européens de coopération territoriale
Présidence : Julien ICARD, Professeur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Le droit européen de la commande publique
Stéphane DE LA ROSA, Professeur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Le droit des biens et le droit de la fonction publique
Zakaria YAHAYA NAMASSA, Doctorant, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Le droit financier
Pierre BOURDON, Professeur, Université du Maine
Le règlement des différends : le recours au juge étatique, à la médiation et/ou l'arbitrage
Filali OSMAN, Professeur, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA3225
15h-15h30. Pause café
15h30-17h30. Session n°3. Regards de praticiens de la coopération territoriale en Europe
Présidence : Nathalie VERSCHELDE, Chef d'unité adjoint, Commission européenne DG REGIO
La Commission européenne
Dirk PETERS, Senior legal officer, Commission européenne DG REGIO
Le Ministère des affaires étrangères
Bertrand FORT, Délégué à l'Action extérieure des collectivités territoriales, MAEDI
La Mission opérationnelle transfrontalière
PETIA TZVETANOVA, Chargée de mission expertise juridique, Mission opérationnelle transfrontalière
Les organismes de coopération territoriale
Mathieu BERGE, GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi
Brice FUSARO GLCT Grand Genève
Olga IRASTORZA, GEIE Bihartean
17h30-18h. Conclusions
Géraldine BACHOUE, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Contacts et indications sur le site des Tertiales :
Sylvie HANNESSE, Responsable administrative, financière et valorisation de la recherche E-mail : sylvie.hannesse@univ-valenciennes.fr
