L'Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384) de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis co-organise, en partenariat avec le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, un colloque international portant sur les "Organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels".

Réunissant universitaires et praticiens, cette manifestation a pour objectif de déterminer les règles applicables à ces acteurs, désormais incontournables, de la coopération territoriale (organisation institutionnelle, compétences, droit applicable aux actes, aux contrats, aux biens et aux personnels, financements, responsabilité et règlement des litiges). Seront plus spécifiquement étudiés les cas des Groupements européens d'intérêt économique (GEIE), des Groupements européens de coopération territoriale (GECT) et des Groupements eurorégionaux de coopération (GEC).

Programme

9h-18h

8h30-9h. Accueil des participants

9h-9h30. Allocutions d’ouverture
Au nom de la présidence du Conseil Régional des Hauts-de-France
Au nom de la présidence de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

9h30-10h. Rapport introductif
Romélien COLAVITTI, Maître de conférences, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

10h-12h. Session n°1. Aspects institutionnels des organismes européens de coopération territoriale

Présidence : Stéphane LAMBRECHT, Professeur, Université de Valenciennes et Hainaut-Cambrésis, Directeur de l’IDP

Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions - L’analyse du juriste internationaliste
Jochen SOHNLE, Professeur, Université de Lorraine

Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions - L’analyse du juriste administrativiste
Nicolas KADA, Professeur, Université de Grenoble-Alpes

Les organismes européens de coopération territoriale en droit de l’Union européenne
Nicolas LEVRAT, Professeur, Université de Genève

Les organismes européens de coopération territoriale en droit du Conseil de l’Europe
Yves LEJEUNE, Professeur émérite, Université catholique de Louvain

12h-13h. Pause déjeuner

13h-15h. Session n°2. Aspects matériels des organismes européens de coopération territoriale

Présidence : Julien ICARD, Professeur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Le droit européen de la commande publique
Stéphane DE LA ROSA, Professeur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Le droit des biens et le droit de la fonction publique
Zakaria YAHAYA NAMASSA, Doctorant, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le droit financier
Pierre BOURDON, Professeur, Université du Maine

Le règlement des différends : le recours au juge étatique, à la médiation et/ou l’arbitrage
Filali OSMAN, Professeur, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA3225

15h-15h30. Pause café

15h30-17h30. Session n°3. Regards de praticiens de la coopération territoriale en Europe

Présidence : Nathalie VERSCHELDE, Chef d’unité adjoint, Commission européenne DG REGIO

La Commission européenne
Dirk PETERS, Senior legal officer, Commission européenne DG REGIO

Le Ministère des affaires étrangères

Bertrand FORT, Délégué à l’Action extérieure des collectivités territoriales, MAEDI

La Mission opérationnelle transfrontalière
PETIA TZVETANOVA, Chargée de mission expertise juridique, Mission opérationnelle transfrontalière

Les organismes de coopération territoriale
Mathieu BERGÉ, GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi
Brice FUSARO GLCT Grand Genève
Olga IRASTORZA, GEIE Bihartean

17h30-18h. Conclusions

Géraldine BACHOUÉ, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Contacts et indications sur le site des Tertiales :

Sylvie HANNESSE, Responsable administrative, financière et valorisation de la recherche E-mail : sylvie.hannesse@univ-valenciennes.fr