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Stéphane de La Rosa

83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Stéphane de La Rosa

Professeur, Droit public.
Directeur, Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382)
  • Vice-doyen en charge des relations scientifiques et de la mobilité internationale
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Démocratie et marché dans une Union en crise

jeudi 13 juin 2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

Laïcité et État de droit : de 1905 à 2019

jeudi 4 avril 2019

Organisée par Monsieur Béligh Nabli, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'UPEC

La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

La transformation du droit applicable aux contrats publics

jeudi 11 octobre 2018

Co-organisé par la Faculté de droit de l'UPEC et l'Université de Sfax en Tunisie

Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

jeudi 14 juin 2018

Dialogues de droit comparé interne

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne

mardi 10 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

Les transports au prisme du droit international public

jeudi 15 mars 2018

Organisé par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Les principes des contrats publics en Europe

vendredi 9 février 2018

Séminaire international de lancement du projet Droit commun des contrats publics en Europe

Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres

mercredi 17 janvier 2018

Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle

Commande publique et insularité

jeudi 30 novembre 2017

La commande publique comme levier du développement insulaire ?

Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

mercredi 11 octobre 2017

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel

jeudi 22 juin 2017

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé

vendredi 24 mars 2017

Acte 3 : les enjeux économiques et citoyens

Colloque inter-universitaire en 3 actes

Les organismes européens de coopération territoriale

vendredi 10 février 2017

Aspects institutionnels et matériels

Louise Fromont, Le prix démocratique du sauvetage de la zone euro

mercredi 23 novembre 2016

Une séance du séminaire Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette

La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité

jeudi 6 octobre 2016

Creating European Union law in today's results orientated context - from model to reality


Parutions

Droit européen de la commande publique

Bruylant, 2017

L’analyse des normes européennes est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.

Good local governance

Application of European standards for local public services in France and Croatia

Bruylant, 2016

The papers contained in this book explore the content and the effects of the European legal provisions and standards on the local governance and public services in France and Croatia.



Publications

Ouvrages

Stéphane de La Rosa, Droit européen de la commande publique, Bruylant, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, 465 p.

Stéphane de La Rosa, Francesco Martucci et Edouard Dubout (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique : discours et réalités, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, 461 p.

Stéphane de La Rosa (dir.), L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession, Société de législation comparée, 2014, Collection Trans Europe experts, 220 p.

Stéphane de La Rosa et Fabienne Péraldi Leneuf (dir.), L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, 2013, Cahiers européens, 246 p.

Stéphane de La Rosa, La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire : recherche à partir des applications en matière sociale et d'emploi, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses

Stéphane de La Rosa, La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire, Bruylant, 2007, Travaux du CERIC, 692 p.

Stéphane de La Rosa, La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire : recherche à partir des applications en matière sociale et d'emploi, [s.n.], 2006, 608 p.

Articles

Stéphane de La Rosa, Dimitri Houtcieff et Denis Mazeaud, « Cause du contrat ou contrepartie convenue », in LGDJ (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019

Stéphane de La Rosa, « La future réforme ferroviaire ou ce qu'ouvrir à la concurrence veut dire », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 625

Stéphane de La Rosa, « Les modalités de mise à disposition d'une salle de spectacle par une commune constituent une clause exorbitante », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 292

Stéphane de La Rosa, « Bibliographie - ARZOZ SANTISTEBAN (Xabier). - Revisión de Actos Administrativos Nacionales en Derecho Administrativo Europeo », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. I

Stéphane de La Rosa, « La place de la négociation dans la conclusion des contrats de commande publique », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2016, p. 323

Stéphane de La Rosa, « Les exclusions », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 227

Stéphane de La Rosa et Cécile Rapoport, « Rapport introductif : enjeux et réalités d'un espace ferroviaire unique européen », in Cécile Rapoport (dir.), L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s)?, Bruylant, 2015, p. 1-23

Stéphane de La Rosa, « Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sont-ils décoratifs ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2014, p. 705

Stéphane de La Rosa, « Le dialogue entre Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme ou l'influence discrète du droit européen sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue de droit commun », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 58

Stéphane de La Rosa, « « Le processus décisionnel à l'épreuve du recours à la méthode ouverte de coordination » », Le processus décisionnel communautaire, Presses Universitaire de Toulouse, 2010

Stéphane de La Rosa, « « Le recours à la méthode ouverte de coordination confronté à l'impératif de cohérence en droit communautaire » », Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, Presses Universitaire de Strasbourg, 2010, p. PP147-168

Stéphane de La Rosa, « « Méthodes de rapprochement et intensité normative « pertinente ». L'expérience de l'Union européenne » », Le niveau pertinent d'intégration. Regards croisés sur l'intégration régionale en Europe et en Afrique centrale, Larcier, 2010

Stéphane de La Rosa, « « L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité», », Revue française de droit constitutionnel, N° 80, 2009, p. 817-836

Stéphane de La Rosa, « « La citoyenneté européenne à la mesure des intérêts nationaux. A propos de l'arrêt Förster » (aff. C-158/07 du 18 novembre 2008) », Cahiers de droit européen- CDE, N° 2, 2009, p. 549-572

Stéphane de La Rosa, « « La régulation sociale européenne et l'autorégulation : le défi de la cohérence dans le recours à la soft law » », Cahiers de droit européen- CDE, N° 2, 2009, p. 295-337

Stéphane de La Rosa, « « Book review sur L'Europe et les soins de santé : Marché intérieur, sécurité sociale, concurrence » », European Law Journal, N° 5, 2007, p. , 682-685

Stéphane de La Rosa, « « La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l'arrêt Kadi », », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2007, p. 317-339

Stéphane de La Rosa, « « Le traité modificatif et la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. Clarification ou régression ? » », Annuaire de droit européen, 2007, p. 101-122

Stéphane de La Rosa, « « Les spécificités du Comité d'Observance du Protocole de Kyoto » », L'observance. Contrôle et Sanction du non-respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, La Documentation Française, 2007, p. PP111-127

Stéphane de La Rosa, « Stratégie européenne pour l'emploi : les nouvelles orientations », Droit Social, N° 12, 2005, p. 1210

Communications

Stéphane de La Rosa, « « L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative » », Conférence, Autour de l'arrêt Perreux,, Paris, 16 décembre 2009

Stéphane de La Rosa, « « L'encadrement communautaire et international de la responsabilité sociale de l'entreprise » », Séminaire, Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, 12 juin 2009

Stéphane de La Rosa, « « L'intensité normative des méthodes de rapprochement en droit communautaire » », Le niveau pertinent d'intégration. Regards croisés sur l'intégration en Europe et en Afrique centrale, Colloque international, Le niveau pertinent d'intégration. Regards croisés sur l'intégration en Europe et en Afrique centrale, 04 novembre 2008

Stéphane de La Rosa, « « Le recours à la méthode ouverte de coordination confronté à l'impératif de cohérence en droit communautaire » », Colloque, Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, Colloque, Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, Strasbourg, 10 mai 2007

Stéphane de La Rosa, « « Le traité modificatif et la répartition des compétences » », Le traité modificatif. Que reste-t-il du traité constitutionnel ?, Colloque, Le traité modificatif. Que reste-t-il du traité constitutionnel ?, 19 décembre 2007

Stéphane de La Rosa, « « La méthode ouverte de coordination comme voie d'échange entre les droits ? » », Une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit, Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire., Boulogne-sur-mer, 18 mai 2006

Stéphane de La Rosa, « « Le rôle et les pouvoirs du Comité d'observance dans le protocole de Kyoto » », L'effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effets de serre : rôle des mécanismes de contrôle et réaction au non-respect, Paris, 29 septembre 2006

Autres

Stéphane de La Rosa, La revitalisation de la soft law en droit communautaire.

Stéphane de La Rosa, « L'effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre: rôle des mécanismes de sanction et de réaction au non-respect »

Stéphane de La Rosa, « L'encadrement juridique de la responsabilité sociale des entreprises »

Stéphane de La Rosa, « La CEDH vue d'ailleurs. Acteurs du « dedans » et du « dehors » dans la construction d'une norme juridique de référence. »

Stéphane de La Rosa, « Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ? »


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