Présentation

Cette journée d'étude a pour objectif de faire le point sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs en France, près de trois ans après l'adoption du nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018. Il s'agit d'identifier quels sont les freins, les obstacles qui demeurent à l'effectivité de cette concurrence. Le cadre juridique actuel permet-il de réussir l'entrée dans la concurrence du secteur ferroviaire des voyageurs ? Un accès équitable, transparent et non discriminatoire aux nouveaux entrants est-il assuré ?

De nombreux défis doivent encore être relevés afin que l'ouverture à la concurrence soit une réalité tant pour les services librement organisés que pour les services conventionnés. Ont été identifiées l'existence de barrières dites transversales qui concernent les deux modalités d'ouverture à la concurrence et de barrières plus spécifiques à chacune d'entre elles. En ce qui concerne ces dernières, le choix a été fait de se focaliser sur l'exemple des services conventionnés. Il conviendra également de s'interroger sur les impacts de la crise sanitaire. Le contexte actuel ne constitue-t-il pas un obstacle supplémentaire à l'arrivée de la concurrence dans ce secteur ?

La journée d'étude sera organisée autour de trois axes principaux :

• L'accès aux infrastructures essentielles et aux installations de services est-il assuré ?
• La mise en concurrence des services conventionnés peut-elle se concrétiser ?
• Existe-t-il des contrôles pour la levée des freins à la concurrence ?

Journée d'étude organisée en visioconférence sous la direction de Aurore Laget-Annamayer, professeure de droit public à l'université Rouen Normandie

Programme

9h00 | Accueil

9h15 | Ouverture de la journée
Aurore Laget-Annamayer, Professeure à l'Université Rouen Normandie

L'accès aux infrastructures essentielles et aux installations de services est-il garanti ?

9h30 | Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?
Claudie Boiteau, Professeure à l'Université Paris-Dauphine PSL

9h45 | Le processus d'allocation des sillons est-il suffisamment transparent et non discriminatoire ? Le point de vue de SNCF Réseau
Jean-François Ducoing, Direction de la régulation, SNCF Réseau

10h00 | Le régime des redevances ferroviaires permet-il un accès équitable au réseau ?
Stéphane de La Rosa, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

10h15 | L'accès aux gares et aux autres installations de service, enjeu essentiel de l'ouverture à la concurrence
Olivier Salesse, Directeur des transports de l'Autorité de régulation des transports

10h30 | Débats

11h00 | Pause

La mise en concurrence des services conventionnés peut-elle se concrétiser ?

11h30 | Enjeux et défis de la mise en oeuvre du règlement 1370/2007 dans les Etats membres
Jan Scherp, Chef adjoint de l'unité juridique de la DG MOVE, Commission européenne

11h45 | Les services conventionnés face au défi informationnel
Claude Steinmetz, Président de l'AFRA, Directeur ferroviaire France, Transdev

12h00 | La diversité des approches de la concurrence selon les régions

Table ronde animée par Gilles DANSART, Journaliste, Mobilettre
Vincent Breteau, Directeur général adjoint de la région Normandie chargé des transports
Adeline Diebold Nico, Directrice générale adjointe Mobilités de la Région Grand Est
Patricia Perennes, Directrice adjointe transport de la Région Centre Val de Loire

13h00 | Débats

13h15 | Déjeuner libre

Quels contrôles existe-t-il pour la levée des freins à la concurrence ?

14h30 | Quels pouvoirs pour le régulateur dans le contrôle de l'ouverture à la concurrence ?
Matthieu Poujol, Directeur adjoint des affaires juridiques de l'Autorité de régulation des transports

14h45 | Le point de vue des usagers : quels instruments de contrôle ?
Xavier Braud, Maître de conférences à l'université de Rouen Normandie, FNAUT

15h00 | Le point de vue de l'autorité de concurrence européenne. Les outils de concurrence permettant de contribuer à la levée de ces freins
Séverin Grandcolas, Chargé de dossiers, Unité F2 : aides d'Etat aux transports, DG concurrence, Commission européenne

15h15 | Débats

15h45 | Pause

L'ouverture à la concurrence : mythe ou réalité ?

16h00 | Table ronde conclusive animée par Gilles Dansart, Journaliste, Mobilettre

Jean-Yves Lhomme, Directeur des relations institutionnelles, ARRIVA
Mathilde Goldschmidt, Direction de la régulation, SNCF Voyageurs
Olivier Salesse, Directeur des transports de l'Autorité de régulation des transports
Roberto Rinaudo, Président directeur général de Thello
Claude Steinmetz, Directeur ferroviaire France, Transdev

17h15 | Débats

17h30 | Fin des travaux

Inscription obligatoire pour accéder à la webconférence auprès de : gestion-labos.dseg@univ-rouen.fr