Présentation

La jurisprudence Département Tarn-et-Garonne, du 04 avril 2014, a ouvert le recours contre la validité du contrat administratif au tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le colloque du 15 octobre sera l'occasion d'en faire un bilan des dix années d'application aussi bien dans le champ du droit administratif qu'en dehors de celui-ci.

Dans le champ du droit administratif, seront notamment traitées des questions relatives à l'accès au juge, soumis à des conditions exigeantes, aux pouvoirs du juge, assez larges et davantage pensés pour sauver le contrat, quitte à le régulariser, au recours indemnitaire, en tant qu'il pourrait constituer une alternative au resserrement du recours Tarn-et-Garonne et aux tiers qui auraient été oubliés par cette jurisprudence.

Dans le cadre du droit européen, le recours Tarn-et-Garonne sera analysé à la lumière de l'article 6 CEDH consacré au droit à un procès équitable, et son articulation avec le régime des directives "recours" de l'Union européenne sera étudié. Dans le cadre du droit international des marchés publics, il sera question de comparer les éléments de définition du recours en contestation de validité tel qu'issu de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne d'une part, et d'autre part, du droit international observé dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC. Enfin, en droit privé des contrats, sera envisagé l'apport de l'arrêt Tarn-et-Garonne à la théorie des nullités en droit privé.

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h10 : Mots d'accueil
Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Vice-Doyenne de la Faculté de droit à l'Université Polytechnique Hauts-de-France et Directrice adjointe du Département CRISS

10h15 : Propos introductifs
Stéphanie Hiol, Docteure en droit, Enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Session 1 - Le bilan de la jurisprudence Département Tarn-Et-Garonne : perspectives dans le champ du droit administratif

Sous la présidence de Vanessa Barbé, Professeure de droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

10h30 : Recours Tarn-et-Garonne : Le juge administratif au centre du jeu
Olivier Guézou, Professeur de droit public à l'Université de Versailles

La perspective indemnitaire du recours Tarn-et-Garonne
Antoine Simonneaux, Maître de conférences en droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Pause-café

Des tiers oubliés par la jurisprudence Tarn-et-Garonne ?
Benjamin Pouchoux, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

Le bilan de la jurisprudence Tarn-et-Garonne vu par un conseiller d'Etat
Olivier Japiot, Président de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Débats

12h30 : Pause déjeuner

Session 2 - Le bilan de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne : perspectives hors-champ

Sous la présidence de Ninon Forster, Professeure de droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

14h30 : L'arrêt Tarn-et-Garonne à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Julie Cardon, Docteure en droit, Enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

L'articulation de la jurisprudence Tarn-et-Garonne avec le régime des directives "recours" en droit de l'Union
Stéphane De La Rosa, Professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil

Pause-café

Le recours Tarn-et-Garonne et le recours en contestation d'un marché public couvert par l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
Caroline Cormier, ATER en droit public à l'Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis

L'apport de l'arrêt Tarn-et-Garonne à la théorie des nullités en droit privé
Florent Masson, Professeur de droit privé à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Débats

16h30 : Propos conclusifs
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'Université de Clermont-Auvergne

17h00 : Clôture

Egalement en distanciel : https://bbb.uphf.fr/rooms/lgt-36i-vqp-r0r/join