"Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une présentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celles-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française."

La rémunération des mandats politiques n'est pas qu’une simple opération de reconnaissance financière pour un travail accompli, c’est un enjeu démocratique majeur. En effet, l’indemnisation des élus contribue à agir sur les possibilités de s’engager et de se maintenir en politique, tout en évitant la dépendance des élus à d’autres formes de financement potentiellement illicites. Pour autant, l’argent ainsi obtenu par les élus avait, jusqu’à récemment, rarement fait l'objet d'études approfondies. En prenant comme terrain le cas de la France, cet ouvrage interroge les liens entre les élus et leur argent selon trois dimensions complémentaires. La première étudie les conditions socio-historiques qui ont rendu possible le financement des mandats. La seconde montre que le système actuel produit des inégalités dans les possibilités de vivre de la politique. Enfin, un troisième axe rend compte des principes et pratiques de contrôle des usages de l’argent.

Caractérisée comme une rupture d'équilibre, la crise est aujourd'hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l'inertie, l'inaction ou l'absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s'impose la nécessité d'agir et de décider et, pour le constitutionnaliste ou le théoricien politique, la question de qui doit ou peut le faire. L'objet de cet ouvrage est d'étudier les théories politiques visant à analyser, justifier ou critiquer les pouvoirs de crise des chefs d'État dans le monde, mais aussi la substance de ces pouvoirs. La perspective retenue est donc à la fois théorique, historique et comparatiste.

"Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une présentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celles-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française."

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. À la lumière du droit fiscal, l’éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l’art de diriger la conduite d’une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d’appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L’étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d’examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d’éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d’enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d’éthique.

Qu'il soit élu ou désigné par l'hérédité, le chef de l'État ne semble plus occuper, désormais, qu'une place secondaire dans l'architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l'actualité révèle qu'il peut, occasionnellement, faire un usage audacieux des ressources dont il dispose ou prétend disposer en vertu de la Constitution. En Allemagne, les difficultés qui ont accompagné la formation du Gouvernement à la suite des élections législatives de septembre 2017 ont mis en lumière les prérogatives insoupçonnées dont dispose le président fédéral en cas de crise politique. En mai 2018, le président de la République italienne s'est opposé à la nomination d'un ministre des Finances jugé eurosceptique en se fondant sur l'article 92 de la Constitution. Ces initiatives politiques ne sont pas l'apanage des chefs d'État élus. Au Royaume-Uni, le nouveau Roi Charles III, activiste historique en faveur de la protection de l'environnement, prend régulièrement position dans ce domaine. S'inspirant de ces exemples récents, le présent ouvrage conduit à réinterroger la place du chef de l'Etat en régime parlementaire, dans une perspective comparative et à la lumière de nombreuses expériences étrangères. Au-delà de l'hétérogénéité des dynamiques collectivement observées, les différentes contributions mettent en lumière le positionnement stratégique que cette institution continue d'occuper dans la majorité des régimes parlementaires

Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une présentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celles-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française.

Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affectant la société et l’économie, dont les traits les plus saillants sont la mondialisation et le développement du numérique. La mondialisation de l’économie s’accompagne de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, pour préserver les ressources budgétaires de l’État. Dans le même temps, les États se livrent à une concurrence fiscale acharnée, dont se jouent les plus grandes entreprises. Depuis des années les institutions internationales, et notamment l’OCDE, œuvrent pour construire un droit fiscal international selon des modes normatifs originaux, relevant de la soft law, donc non contraignants et qui pourtant irriguent le droit conventionnel fiscal (avec la Convention modèle OCDE), le droit européen et les droits internes des États. L’OCDE est aujourd’hui un acteur majeur dans la réforme du système fiscal mondial, alors même qu’il s’agit d’une « simple » organisation internationale. En témoignent notamment l’adoption de l’instrument multilatéral (2017) et la déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, un accord adopté fin 2021. Ces grandes évolutions, prenant une intensité récente, sont à l’origine du colloque organisé le 8 décembre 2022 à Angers, sur le thème : « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques ».

Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une présentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celles-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française.

Le Brexit est un séisme politique et juridique aux conséquences multiples, notamment sur les droits et libertés des individus (Britanniques et Européens). Dès lors, l’objectif de cet ouvrage est d’identifier les droits et libertés remis en cause ainsi que d’appréhender les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.L’impact du Brexit sur les droits et libertés d’origine européenne est évident, et plusieurs catégories d’entre eux peuvent être identifiées : ceux qui ont vocation à disparaître complètement, ceux qui pourraient être maintenus car ils sont protégés par d’autres sources et ceux dont l’avenir est incertain, mais qui pourraient être préservés en vertu d’un « effet cliquet » ou principe de non-régression des droits.Au-delà des droits et libertés d’origine européenne, les droits et libertés britanniques sont également affectés. Le Brexit est ainsi une nouvelle occasion de remettre en cause le Human Rights Act, loi de transposition de la convention européenne des droits de l’homme en droit britannique. De plus, les droits politiques des Britanniques sont au coeur du processus de sortie, tout comme les droits des individus en Écosse ou en Irlande du Nord, qui pourraient être bouleversés si la relation entre ces régions et le reste du Royaume est modifiée

Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain « augmenté », l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.

L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sßr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu' "une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme" joue "un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile" (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'ouvrage se découpe en trois parties : l'éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l'éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l'éthique ou nouvelles formes d'éthique ? (III).

"La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment. En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental. Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence."

La notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation, etc. Pourtant, rares sont les études d'ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d'intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ? Cet ouvrage vise à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public...) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille...)

L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans l'évolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Human Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à l'encontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection

Il est d'usage d'attribuer la paternité de l'expression "démocratie illibérale" à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. Aujourd'hui entrée dans le langage courant, elle est assez largement étudiée en sciences politiques et se trouve même revendiquée par certains dirigeants. Mais la démocratie illibérale est encore peu étudiée par les constitutionnalistes, alors que les caractéristiques prêtées à ce type de régime politique s'inscrivent au coeur des enjeux du droit constitutionnel, tant classiques que contemporains (séparation des pouvoirs, État de droit, droits fondamentaux). Le présent ouvrage entend contribuer à l'examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l'illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques. Il réunit une trentaine de contributions d'universitaires spécialisés en droit constitutionnel et s'intéressant aux institutions politiques africaines, américaines, asiatiques et européennes.

Webinaire organisé par l'AFDC dans le cadre du programme "Cultures constitutionnelles et culture de la Constitution"

Colloque organisé par l'UPHF avec le LARSH, l'INSA et le Conseil d'Etat sous la direction scientifique de Stéphanie Hiol, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse contractuelle (LARSH-UPHF) et Giovanni Chiaradia, Doctorant en droit public (LARSH-UPHF)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

Journée d'études organisée par SciencesPo Lille sous la direction scientifique de Dorothée Reignier, MCF à Sciences Po Lille, Stéphane Bracq, Pr. des universités à Sciences Po Lille, Isabelle Thumerel, MCF à l'Université du littoral et Gilles Toulemonde, MCF HDR à l'Université de Lille.

Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, le CERSA, CNRS, le CDPC, Université de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Géraldine Gadbin-George, Université Paris Panthéon Assas et Akila Taleb-Karlsson, Université de Toulon

Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d’Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d’Azur

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, et le Centre des études internationales et européennes – CEIE, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier et Catherine Haguenau-Moizard.

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

Organisé par Sébastien Vignon, CURAPP-ESS et Rémy le Saout, Centre nantais de sociologie, Université de Nantes

Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Organisé pour l'Université d'Artois par Mélanie Trédez-López et Joseph Attila

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Conférence organisée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet 'L'appartenance à l'Union européenne", avec le concours du CRDP, Université de Lille

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

2èmes Journées Juridiques Franco-Espagnoles, Université d’Orléans – Université de Saragosse

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Séminaire n° 3 de la Section Droit public financier de la Société de législation comparée

Organisé par Jean Garrigues, Pierre Allorant et Laura Mellet

Comité organisateur : Maxime Charité, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Nolwenn Duclos, Doctorante contractuelle et Julien Sordet, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche

Organisé par Vanessa Barbé

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Les doctrines française et britannique attestent de la pluralité des sources du droit parlementaire. Le droit qui régit les assemblées parlementaires des deux États est en effet composé de sources écrites de nature juridique et de sources non écrites dont la nature, en tout cas en France, fait encore débat. Cependant, et depuis plus d'un siècle, les deux Parlements sont confrontés à l'augmentation des sources écrites du droit parlementaire par le biais d'une codification croissante de leurs règles de fonctionnement. Si la doctrine caractérise toujours l'existence des pratiques parlementaires (appellation générale retenue pour désigner l'ensemble des sources non écrites), aucune étude ne permet pourtant de rendre compte de leur nombre ainsi que des fonctions précises qu'elles remplissent dans les Parlements visés par l'analyse. Pour répondre à ce besoin, une théorisation des sources non écrites a donc été entreprise et permet de constater des tendances communes entre les deux Parlements, qui dépassent alors les différences pourtant bien réelles entre les deux régimes.

Dans un contexte mondial marqué par les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, la commande publique devient un levier clé pour construire une société durable et résiliente, en particulier dans la lutte contre le changement climatique. Elle évolue ainsi de sa fonction traditionnelle de gestion des finances publiques pour intégrer les objectifs de développement durable. En France, le Code de la commande publique inscrit ces objectifs dans les processus d'achat, mais ces ambitions rencontrent parfois des obstacles juridiques, notamment les principes de concurrence et de transparence. Dans le cadre de la CEDEAO, bien que les États membres aient des spécificités économiques et sociales, ils partagent des défis communs en matière de gouvernance et de durabilité. L'adoption de pratiques d'achat public responsables pourrait transformer l'économie régionale et contribuer aux Objectifs de Développement Durable. L'influence du modèle juridique français est notable, avec des réformes initiées dès 1975 et un tournant décisif en 2008, suivi de l'intégration des principes de durabilité dans les marchés publics. Cette étude se penche sur l'influence du modèle juridique français de l'achat public responsable, lui même influencé par le droit de l'Union Européenne (UE), sur le modèle juridique de la CEDEAO, en conciliant durabilité, responsabilité sociale et respect des spécificités locales. Elle propose une analyse comparative visant à renforcer l'efficience de la commande publique dans cet espace, en tirant parti des bonnes pratiques européennes, pour promouvoir un développement durable et inclusif.

La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.