Présentation

L'article 48 de la Constitution française dispose que « une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».

Est ainsi traduite dans le droit constitutionnel français la pratique des "question time" héritée du modèle britannique.

Elle permet au Parlement d'exercer ses missions traditionnelles de contrôle de l'action du Gouvernement, les parlementaires pouvant s'adresser aux ministres que certains, les membres de l'opposition, côtoient peu.

La révision constitutionnelle de 2008 a donné pleine dimension à ce constat, réservant certains droits aux groupes minoritaires et d'opposition, traduits ensuite dans les règlements des assemblées. Le partage des questions n'obéit donc désormais plus à l'arithmétique, mais à des règles discriminantes au profit des forces politiques plus faibles.

15 ans nous séparent maintenant de cette révision et il nous a semblé opportun d'en livrer le bilan.

Cette thématique d'autant plus pertinente qu'en novembre 2023, l'Assemblée nationale a décidé d'expérimenter une nouvelle formule des questions au Gouvernement, constatant l'absence de dynamisme de la séance unique instaurée en 2019. Celle-ci avait pourtant révolutionné l'exercice en accordant aux intervenants un droit de réplique.

Ces modifications consécutives nous conduisent à nous interroger tant sur la raison d'être du mécanisme que sur sa pérennité. Les expériences étrangères nous permettront d'adopter une approche prospective, avant de partager ces conclusions avec des parlementaires.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Introduction
Etienne Peyrat, Directeur de Sciences Po Lille
Dorothée Reignier, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille

Session 1 - Des questions au Gouvernement pour quoi faire ?

Présidence de session : Dorothée Reignier, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille

L'encadrement juridique

9h45 : Les questions sous les 3e et 4e Républiques
Silvano Aromatario, Maître de conférences en droit public, UPHF Valenciennes

Les origines des questions au Gouvernement
Isabelle Thumerel, Maître de conférences en droit public, Université du Littoral Côte d'Opale

Encadrement juridique des questions au Gouvernement et expérimentation à l'Assemblée nationale
Stéphane Decubber, Chef de la division de la séance de l'Assemblée nationale

Existe-t-il une spécificité sénatoriale ?
Jean de Saint Sernin, Enseignant contractuel, Université de Lille

11h15 : Pause-café

Une pratique politique

11h30 : La vision gouvernementale des questions au Gouvernement
Joséphine Fossaert, Chargée d'enseignement à Sciences Po Lille, ancienne Conseillère du Gouvernement

Un rituel aux codes établis, les usages politiques des questions au Gouvernement
Eric Kerrouche, Sénateur des Landes, Directeur de recherche CNRS au CEVIPOF

Les questions citoyennes, outil au service des citoyens ou des représentants ?
Jean-Gabriel Contamin, Professeur des universités en science politique, Université de Lille

12h45 : Pause déjeuner

Session 2 - Des questions au Gouvernement à refaire ?

Présidence de session : Bernard Dolez, Professeur des universités en science politique, Paris

Les expériences étrangères, une source d'inspiration

14h00 : Le Royaume Uni : les paradoxes de la procédure originelle
Vanessa Barbé, Professeur des universités en droit public, UPHF Valenciennes

Le Québec
Charlotte Wathlé, Etudiante en cycle master 2 “Affaires Publiques” à Sciences Po Lille

L'Union européenne ?
Stéphane Bracq, Professeur des universités en droit public, Sciences Po Lille

La Suisse
Marlène Collette, Directrice académique à l'Institut du fédéralisme, Université de Fribourg

15h45 : Pause-café

Table ronde - Quelles questions au Gouvernement demain ?

Présidence : Gilles Toulemonde, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille

16h00 : Avec (Sous réserve) :
Arthur Delaporte, Député
Pierre Januel, Journaliste parlementaire
Valérie Petit, ancienne Députée
Jean-François Rapin, Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat
Benjamin Saint-Huile, Député

18h00 : Clôture

Inscription avant le Mercredi 27 mars à 12h : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSezXspCZVZ4aFMvCgWlCjfoAMA2_ovrsRKnWgBvJ34FHgj6SQ/viewform