Stéphane Bracq

Professeur
Droit public.
Sciences Po Lille

Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales

Thèse

L'article 90 (cee/ce). Thèse soutenue en 1999 à Lille 2, sous la direction de Pascal Girerd.


Ouvrage

Stéphane Bracq, L'ARTICLE 90 (CEE/CE), [s.n.], 1999, 496 p.


Articles

Stéphane Bracq, « Quelles bases juridiques pour la régulation des services d'intérêt économique général ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 517-536 

Stéphane Bracq, « La qualification professionnelle à l'épreuve du marché intérieur européen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 104, 2008, pp. 32-35 

Stéphane Bracq, « La commission européenne entre fonctions d'arbitrage et rôle politique », Revue de l'Union européenne, N° 480, 2004, pp. 440-459 

Stéphane Bracq, « Droit communautaire matériel et qualification juridique : le financement des obligations de service public au coeur de la tourmente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2004, pp. 33-70 

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