# De l'impunité - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/24452-de-l-impunite > Description : de l'impunité, tensions, controverses et usages, coll. espaces politiques, 258 pages présentation de l'éditeur la question de l'impunité connaît aujourd'hui ... ## Parution *Tensions, controverses et usages* - **ISBN** : 978-2-757-41726-3 - **Éditeur** : Presses Universitaires du Septentrion - **Auteurs universitaires** : Michel Hastings ## Résumé Coll. Espaces politiques, 258 pages Présentation de l'éditeur La question de l'impunité connaît aujourd'hui un net regain d’actualité. En son nom, les sociétés démocratiques fabriquent en permanence les frontières morales de leur intolérable. Agir impunément, c’est échapper à la sanction prévue par les normes positives ou morales. Pas d’impunité pour les jeunes casseurs de banlieue, pas d’impunité pour les violences policières, pas d’impunité pour les fraudeurs fiscaux, plus d’impunité pour le personnel politique.  Inversement, l’impunité sera réclamée pour les lanceurs d’alerte, les faucheurs volontaires, les caricaturistes ; elle est régulièrement convoquée pour justifier les faits divers. L’impunité suscite des réactions contradictoires selon la nature des infractions et le statut de ceux qu’elle est censée protéger des éventuels châtiments. Mieux comprendre cette notion aux usages variables permet de raconter aussi bien nos inclinations au populisme punitif que nos aspirations à une société plus juste et démocratique, nos velléités d’échapper aux règles que nos besoins d’en produire de nouvelles. Contributeurs : Anne Bazin, Stéphane Bracq, Philippe Darriulat , Guillaume Delalieux, Michel Hastings , Nicolas Kaciaf, Michel Lascombe, Philippe Liger-Bélair, Cédric Passard, Delphine Pouchain, Catherine Quinet, Denis Ramond, Bruno Villalba   Sommaire Introduction. L'expérience d’impunité Michel Hastings, Bruno Villalba L’impunité comme scène L’impunité comme symptôme L’impunité comme rythme L’impunité comme refus du sacrifice L’impunité comme conquête Partie 1. L’impunité entre droit et morale Le scandale de l’impunition Michel Hastings L’impunition ou la fragilité de l’ordre symbolique des sociétés L’impunition ou le fantasme de l’exception souveraine L’impunition ou l’impossible désir d’innocence L’impunité vue par le juriste. Si l’impunité existe, elle est parfois une simple illusion Michel Lascombe L’impunité est-elle toujours condamnable ? Punition et sanction Des choses sans conséquences. Aux origines de l’impunité face à l’environnement Bruno Villalba Aux origines de la deep impunité. Un « grand partage » hiérarchisé Une impunité sans représentation Mettre fin à l’impunité. Prendre en compte les conséquences des conséquences Partie 2. L’impunité entre ivresse et censure L’ordre juridique du discours à l’épreuve de la parole pamphlétaire à la fin du XIXe siècle en France : entre volonté de punir et préférence pour l’impunité Cédric Passard La police juridique du discours et la volonté de punir les paroles pamphlétaires Les braconnages pamphlétaires et le scandale de la punition « Ce ne sont que des chansons » : rechercher l’impunité en dépréciant sa parole (France, première moitié du XIXe siècle) Philippe Darriulat Comment justifier la liberté d’offenser ? Denis Ramond La liberté d’offenser peut-elle être absolue ? Offenses acceptables et offenses intolérables : trois critères de distinction L’atteinte pondérée par la valeur de la discussion ? Partie 3. L’impunité entre silence et complicité « Fort avec les faibles, faibles avec les forts » ? Prudence et audace journalistique face aux déviances des élites Nicolas Kaciaf Les théories critiques et leurs (relatives) limites Les ressorts organisationnels de la publicité médiatique L’objectivité journalistique au service des puissants ? Vers un journalisme plus audacieux ? Une figure de l’impuni : l’acteur discriminateur au miroir de la théorie économique de la discrimination statistique Catherine Quinet Les discriminations économiques entre « goûts » et croyances La persistance des discriminations statistiques Discriminations statistiques et néo-racisme L’impunité de la discrimination statistique Le sentiment d’impunité face aux dégradations environnementales. Impunité et réversibilité Delphine Pouchain De la réversibilité à l’absence de faute L’économie de l’environnement : un temps réversible La dette écologique et la possibilité de « rembourser » la nature De la dette au don : une nature vivante et fragile Impunité dans l’évitement de l’impôt : approche par la sociologie de la déviance Philippe Liger-Belair Pratiques de la déviance en fiscalité De la difficile labélisation à l’impunité Partie 4. L’impunité entre justice et vérité De la lutte contre l’impunité à la reconnaissance d’un droit à la vérité : défis et ambiguïtés de la Justice transitionnelle Anne Bazin D’un Pacte de silence à la dénonciation de l’impunité La reconnaissance d’un « droit à la vérité » pour les victimes et leurs proches La lutte contre l’impunité par la promotion de la justice pénale internationale Des dispositifs concurrents de lutte contre l’impunité ? Faire converger droit et vérité : les ambitions de la justice transitionnelle L’individu, acteur et sujet dans les relations internationales Programme de conformité, procédure de clémence. Le droit européen de la concurrence entre impunité et impératif de justice Stéphane Bracq Des remèdes efficaces contre l’impunité des cartels d’entreprises Des effets indésirables, facteurs d’un sentiment d’injustice La proposition de loi « Devoir de vigilance » : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ? Guillaume Delalieux De Bhopal au Rana Plaza : l’impunité des maisons mère De Bhopal au Rana Plaza : faillite de la hard law et de la soft law Le devoir de vigilance : remède à l’impunité des FMN ? Discussion. Les arcanes du processus législatif français : rempart de l’impunité des FMN ? ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2017-09-15 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*