Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

France’s reaction to semi-presidentialism, a concept developed by Maurice Duverger, was decidedly muted. In contrast, Anglo-American comparatists, spearheaded by Robert Elgie and Matthew Shugart, were quick to engage with it. This article revisits its origins and examines how it was received and how it spread, as well as addressing its limited dissemination within France due to the apparent lack of cut-through of overseas studies in this field.

Après cinq ans au pouvoir, quel bilan peut-on faire de « l’entreprise politique » Macron ?Rassemblant les textes de vingt-neuf spécialistes de la vie politique et des politiques publiques, cet ouvrage porte sur la manière dont le fondateur d’En Marche ! a exercé le pouvoir pendant un mandat marqué par les crises : Gilets jaunes, puis pandémie mondiale.Portant leur réflexion sur les changements traduits par l’arrivée d’Emmanuel Macron à la tête de l’État, les auteurs analysent l’ampleur de la transformation du système partisan, des glissements de l’électorat et du renouvellement des élites politiques. Ils décryptent ainsi le style présidentiel d’Emmanuel Macron dans son rapport avec les institutions, analysent ses soutiens partisans, les opinions et les tendances électorales avec lesquelles il a dû composer, et décortiquent, au regard des promesses du candidat de 2017, les politiques publiques qu’il a entreprises.Loin de poser un regard définitif sur le mandat d’Emmanuel Macron, ce livre trace des perspectives éclairantes à la veille de l’élection présidentielle de 2022.Contribuent à l’ouvrage : V. Behr, K. Bernard, P. Bréchon, J. Bresson, É. Breton, R. Cos, F. Escalona, J.-M. Eymeri-Douzans, S. Fol, B. François, M. Gimat, G. Gourgues, C. Herlin-Giret, F. Jobard, A. Laurent, P. Le Lidec, P. Leroux, V. Martigny, A. Mazeaud, S. Michon, Y. Miot, É. Ollion, F. Pierru, P. Riutort, S. Strudel

Les français prennent goût à l'alternance. Depuis 1981, la majorité sortante a systématiquement été sanctionnée lors des élections législatives. Après la gauche, qui avait subi une déroute lors du scrutin de 1993, c'est au tour de la droite de connaître la défaite en 1997. Le Nord/Pas-de- Calais n'échappe pas au mouvement national : la terre de Jules Guesde, de Roger Salengro, de Guy Mollet et de Pierre Mauroy avait basculé à droite en 1993, puisque celle-ci avait conquis 24 sièges sur 38 ; elle accorde cette fois ses faveurs à la gauche, qui dispose désormais de 31 députés, contre 7 à la droite. Dans le Nord/Pas-de-Calais plus qu'ailleurs, les élections législatives de 1997 sonnent bien comme la revanche de la Gauche. L'ouvrage contient huit contributions, qui permettent de suivre le déroulement de la campagne électorale et d'éclairer les résultats. Figurent également, en annexe, les scores de tous les candidats, dans les trente-huit circonscriptions de la région Nord-Pas-de-Calais

Les élections intermédiaires sont souvent des échéances difficiles pour la majorité. Ainsi, les cantonales de 1982 sonnèrent la fin de « l'état de grâce » pour François Mitterrand, élu moins d'un an plus tôt Président de la République. De même, les cantonales et régionales de 1992 annoncèrent la déroute de la gauche l'année suivante. Le PS perdit quelques-uns de ses bastions, dont la présidence du conseil régional du Nord/Pas-de- Calais conquise à cette date par les Verts, et celle du conseil général du Nord gagnée alors par le RPR. Le Pas-de-Calais confirmant son orientation socialiste, la région revêtait des couleurs politiques multiples et inédites : verte, bleue et rose. Neuf mois après le scrutin législatif de 1997 consacrant à nouveau l'alternance, les élections cantonales et régionales de 1998 apparaissent, d'abord, comme une confirmation du résultat des élections législatives. Dans l'ensemble du pays, la gauche conquiert nombre de régions et de départements abandonnés six ans plus tôt, même si sa victoire fut peut-être moins ample que prévue. Le Nord/Pas-de-Calais est, à nouveau, une terre exclusivement socialiste, marquée par l'accession de Michel Delebarre à la tête du conseil régional, le retour de Bernard Derosier à la présidence du conseil général du Nord et la réélection de Roland Huguet à celle du Pas-de-Calais. L'ouvrage contient huit contributions, qui permettent de situer les enjeux du scrutin, de suivre la campagne et d'éclairer les résultats. Une place particulière est réservée à l'étude du personnel politique local, auquel sont consacrés trois chapitres. Figurent également, en annexe, les résultats des élections cantonales et des élections régionales (par département, circonscription et canton), la liste des élus, ainsi que la composition des nouveaux exécutifs

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

Les conséquences des modes de scrutin sur le système partisan ne sauraient être réduites à l’impact de la formule électorale. Magnitude des circonscriptions, taille de l’assemblée et seuils électoraux jouent un rôle tout aussi important. Leurs effets varient, surtout, en fonction du contexte institutionnel et politique dans lequel ils s’insèrent et avec lequel ils interagissent. L’ingénierie électorale est un art qui ne saurait se résumer au débat « scrutin majoritaire » versus « représentation proportionnelle ».

Le principe même des primaires vaut reconnaissance de la centralité de l’élection présidentielle. Mais en séparant leadership partisan et candidature présidentielle, les primaires ouvrent la voie à la désignation d’un outsider, fragilisant ainsi l’autorité du nouveau président sur son propre parti, voire son leadership sur l’exécutif. Les primaires sont ainsi un facteur de « déprésidentialisation » du régime, voire de sa « partification ».

Ni vague rose ni vague bleue. Le verdict des élections municipales de mars 2001 apparaît ambigu. Les vingt contributions réunies dans cet ouvrage mettent en évidence les ressorts du vote municipal : progression de l’abstention, impact de l’offre électorale et des campagnes sur les résultats, logiques socio-spatiales du vote, mécanique des reports de voix ou encore émergence d’un pouvoir métropolitain. Sommaire : Pages de début (p. 3-13)| Introduction (p. 15-30)| Chapitre 1. Paris à contre-courant (p. 31-47)| Chapitre 2. Lyon. La gauche a gagné la bataille du clivage (p. 49-65)| Chapitre 3. Marseille. Continuité à contretemps ? (p. 67-73)| Chapitre 4. Paris, Lyon, Marseille. Le mode de scrutin fait-il l'élection ? (p. 75-91)| Chapitre 5. Amiens. Sur quelques tendances à l'œuvre dans les transactions électorales (p. 93-109)| Chapitre 6. Arles, loin de la scène politique nationale (p. 111-124)| Chapitre 7. Béziers. Naissance d'un fief ? (p. 125-138)| Chapitre 8. Bordeaux. La double confirmation d'Alain Juppé (p. 139-153)| Chapitre 9. Caen : Brigitte Le Brethon. De l'Abbaye aux Dames à l'Abbaye aux Hommes (p. 155-172)| Chapitre 10. Grenoble la victoire paradoxale de la gauche (p. 173-191)| Chapitre 11. Le Havre. Autopsie du communisme municipal (p. 193-209)| Chapitre 12. Lille. De Pierre Mauroy à Martine Aubry la transition inachevée (p. 211-228)| Chapitre 13. Montpellier. « Victoire à domicile… » (p. 229-245)| Chapitre 14. Nancy. Un quatrième mandat pour André Rossinot (p. 247-256)| Chapitre 15. Roubaix. Entre recomposition politique et stabilité électorale (p. 257-274)| Chapitre 16. Rouen. Retour à la tradition centriste (p. 275-293)| Chapitre 17. Strasbourg. L'alternance inattendue (p. 295-306)| Chapitre 18. Toulouse. La pérennité de l'héritage centriste (p. 307-321)| Chapitre 19. Tours. La fin de l'ère Royer, le début de l'ère Germain ? (p. 323-333)| Chapitre 20. Vitrolles. L'enracinement de l'extrême droite (p. 335-353)| Pages de fin (p. 357-359).

LA THESE SE PROPOSE D'ETUDIER LES CONDITIONS JURIDIQUES DANS LESQUELLES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUVENT NOUER DES RELATIONS AVEC DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ETRANGERES. IL S'AGIT A LA FOIS DE PRECISER LE REGIME JURIDIQUE DES RELATIONS DITES DE "COOPERATION DECENTRALISEE" ET D'EXAMINER SI ELLES CONSTITUENT OU NON UNE ATTEINTE A LA SOUVERAINETE DE L'ETAT. APRES AVOIR ETUDIEE, DANS LA PREMIERE PARTIE, LA QUESTION DE LA COMPETENCE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE COOPERATION DECENTRALISEE, LA THESE EXAMINE DANS LA SECONDE PARTIE LES LIMITES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE. LA PREMIERE QUESTION EST A SON TOUR ABORDEE SOUS L'ANGLE DES FONDEMENTS DE LA COMPETENCE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, QUE L'ON PEUT RECHERCHER DANS LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC MAIS SURTOUT DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL, PUIS SOUS L'ANGLE DE L'ETENDUE DE CETTE COMPETENCE, QUI SE HEURTE AU DEPART AU PRINCIPE DE L'UNITE DE L'ETAT ET AU MONOPOLE DE L'ETAT EN MATIERE INTERNATIONALE, MAIS QUI A ETE RECONNUE ET ETENDUE PAR DES REFORMES LEGISLATIVES SUCCESSIVES. LA SECONDE PARTIE PASSE SUCCESSIVEMENT EN REVUE LES LIMITES QUI DECOULENT DU CONTROLE DE L'ETAT ET CELLES QUI DECOULENT DE L'INSUFFISANCE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS. ETAYEE SUR L'EXPERIENCE FRANCAISE, LA THESE CONCLUE FINALEMENT QUE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES N'ONT FAIT QU'UN USAGE MODERE DE LA

Résumé Pour la première fois depuis l’adoption du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les élections législatives de 2022 n’ont pas offert au président de la République élu une majorité stable pour gouverner. Le premier tour a vu l’apathie électorale gagner les électeurs d’Emmanuel Macron et, contrairement à 2017, les candidats d’Ensemble n’ont bénéficié au second tour d’aucune dynamique électorale, comme le montre l’analyse des duels qui ont opposé la majorité présidentielle à la NUPES ou au RN. Faut-il pour autant brûler – ou amender – le modèle des «  honeymoon elections », forgé par Matthew S. Shugart et Rein Taagepera ?

The analysis of how votes translated into seats in the 2017 legislative elections in France shows that the “mechanical effects” of the two-round majority system were more brutal than ever before. Receiving 32.3% of the votes cast in the first round, the LREM-MoDem coalition ended up winning 60% of the seats in the French National Assembly. In the second round of voting, Emmanuel Macron’s movement took advantage of its centrist position on the political spectrum to win in a majority of constituencies, against left-wing, right-wing and far-right-wing candidates alike. Analyzing this situation also reiterates the importance of the second round in a two-round majority system. In this case, the narrative of a predicted victory contributed to the demobilization of LREM-MoDem voters between the two rounds of voting, thus preventing the new president from obtaining an even greater majority.

Dolez Bernard. Introduction. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 51-53.

Les études menées sur la coordination pré-électorale dans les systèmes électoraux « complexes » (le scrutin à deux tours, les systèmes mixtes, ceux avec bonus majoritaire etc.) restent toujours rares, alors que plus en plus de pays ont adopté des formules électorales composites. La comparaison de la coordination pré-électorale en France et en Italie vise à combler ce gap. Elle met en lumière tout à la fois les contraintes que les règles électorales complexes exercent sur les partis mais aussi la façon dont ils en jouent, autrement dit comment ils ajustent leur comportement en se coordonnant, selon des modalités variables. Mais se coordonner ou se concurrencer n’est pas le seul fruit des règles électorales. D’autres facteurs institutionnels, conjoncturels ou relevant de l’histoire politique peuvent aussi favoriser ou freiner tant la construction de coalitions pré-électorales, que leurs formes et leurs périmètres.

Résumé La suppression du cumul du mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local laisse subsister la possibilité de cumuler plusieurs mandats locaux. La réforme structurelle laisse de côté le niveau communal, qui représente pourtant l’essentiel des dépenses publiques locales. Cet inachèvement révèle l’enjeu caché des réformes en cours. Imposer le mandat unique et inclure le bloc communal dans le champ de la réforme ruineraient dans les deux cas l’économie du métier politique local. En d’autres termes, le cumul des mandats et l’intercommunalité permettent aujourd’hui de professionnaliser plusieurs dizaines de milliers d’élus, dont la survie économique serait directement menacée si les réformes étaient menées à terme.

Dolez Bernard,Laurent Annie,Blais André. VII. Le vote stratégique de second tour. Retour sur les élections municipales de mars 2014. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 149-163.

Laurent Annie, Dolez Bernard. La recherche du local dans les élections régionales. La nationalisation en questions. In: Civitas Europa, n°27, décembre 2011. L'adieu aux régionales ? Crise du vote et réforme territoriale. pp. 13-27.

RésuméSelon la science politique contemporaine, la magnitude, en d’autres termes le nombre de sièges en jeu par circonscription, serait le "facteur décisif" de tout système électoral. Le changement de mode de scrutin, opéré en France à l’occasion des élections européennes de 2004 constitue un cas unique pour revenir sur cette affirmation et pour en tester la validité puisque la magnitude est la seule composante du système électoral qui ait été modifiée. Cette contribution se propose de soumettre les résultats de ce scrutin à l’épreuve d’une double comparaison : une comparaison temporelle, d’une part, en comparant les résultats du scrutin de 2004 avec les scrutins antérieurs où la magnitude moyenne était plus élevée ; une comparaison spatiale, d’autre part, en comparant les résultats du scrutin de 2004 d’une circonscription à l’autre puisque le nombre de sièges en jeu variait selon les lieux. Cette recherche confirme l’impact de la magnitude sur le système partisan et permet plus précisément de mieux cerner tant ses « effets mécaniques » sur la représentation parlementaire que ses « effets psychologiques » sur les électeurs eux-mêmes.

RésuméSi l’étude des effets des modes de scrutin est antérieure à Maurice Duverger, le mérite lui revient d’en avoir systématisé l’analyse et d’avoir distingué les « effets mécaniques » (la conversion des voix en sièges par le système électoral) et les « effets psychologiques » des modes de scrutin, c’est-à-dire la propension des électeurs à anticiper les effets mécaniques de la règle électorale et à ajuster leur comportement aux chances de succès des différents partis en compétition, pour maximiser l’utilité de leur vote. Selon Duverger, le scrutin uninominal a un tour favorise le vote stratégique, en revanche il estime que ni la représentation proportionnelle, ni même le scrutin à deux tours n’incitent les électeurs à déserter leur parti préféré et à voter stratégiquement. Ces hypothèses ont été empiriquement testées par des expériences de laboratoire naguère cantonnées aux sciences dures, et qui désormais ne sont plus étrangères aux sciences sociales, ni même à la science politique. La première partie de cette contribution est consacrée à la présentation du protocole expérimental. La seconde partie détaille les résultats de ces expérimentations tandis que la conclusion rend compte, à partir des expérimentations menées, des vertus plus générales de la démarche expérimentale pour comprendre les effets psychologiques des modes de scrutin.

RésuméLes conditions et l’ampleur de la victoire de Ségolène Royal lors de la primaire socialiste du 16 novembre 2006 conduisent à s’interroger sur les mécanismes politiques à l’œuvre dans une « primaire » à la française. La relation qui se noue entre les « candidats à la candidature » et les militants appelés à choisir leur champion ne se construit pas à l’abri des influences internes ou externes. Elle s’inscrit, au contraire, dans un système plus vaste d’interactions, où les cadres du parti et les électeurs occupent une place de choix : tant les rapports de force internes que l’anticipation des attentes de l’opinion, telles que mesurées par les sondages, contribuent à façonner l’offre, à modifier le scénario de la campagne et, en définitive, à peser sur le vote lui-même. Si Ségolène Royal a réussi à imposer sa candidature, puis à l’emporter avec plus de 60 % des suffrages exprimés dès le premier tour du scrutin, c’est parce qu’elle est parvenue à faire entrer en résonance l’opinion, les cadres du parti et, finalement, les adhérents.

Résumé On parle d’abstentionnisme différentiel lorsqu’un camp est plus touché que l’autre par l’abstention. La droite en a bel et bien été victime lors des dernières élections régionales, même si cela n’explique que partiellement la sanction électorale qui l’a frappée. Mais l’abstentionnisme différentiel que l’on observe en 2004 a des propriétés différentes de celles qu’on lui prêtait jusqu’alors : loin de tirer mécaniquement parti de la hausse de l’abstention, la gauche n’y puise de gains substantiels que si son propre électorat n’est pas, à son tour, gagné par la tentation de bouder les urnes. Concrètement, cela se traduit ici par le fait que, plus l’abstention progresse par rapport à l’élection présidentielle de 2002, plus les gains relatifs de la gauche sont faibles. La hausse tendancielle de l’abstention depuis vingt ans touchant tous les électorats, l’abstentionnisme différentiel en est aujourd’hui un phénomène d’autant plus difficile à isoler.

L’approche de la géographie électorale est ici appliquée pour la première fois aux référendums. Sur le plan méthodologique, l’avantage des données agrégées est de fournir un matériel homogène pour la comparaison des neuf consultations tenues depuis 1958. La structure géographique du “oui” très similaire des référendums gaullistes et post-gaullistes ( 1958-72), et identique à celle du vote de droite lors du second tour des élections présidentielles, aboutit à renforcer la thèse, jusqu’ici suggérée par les sondages sur les motivations de vote, de la présidentialisation de ces référendums. Lors des trois derniers référendums, le soin pris par le président de la République à démarquer sa personne de la consultation semble avoir permis de limiter les glissements d’enjeu, comme en attestent les configurations territoriales plus spécifiques du vote.

Résumé Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a mécaniquement pour effet d’amplifier en sièges les mouvements électoraux. Les élections législatives de 2002 en sont une nouvelle illustration : alors que le rapport droite/gauche peut être estimé à 55/45 au soir du second tour, la droite modérée dispose de 399 sièges sur 577. Quand le FN ne perturbe pas le jeu comme en 1997, l’équation voix/sièges obéit ainsi, non à la loi du cube, mais à la loi du « quatre ». Les effets mécaniques des modes de scrutin ne suffisent pas, en revanche, à rendre compte de la manière dont les sièges se répartissent entre forces politiques au sein de chaque coalition. Le nombre de sièges alloués aux petits partis est principalement fonction de leur mode d’implantation territoriale : le PC a ainsi réussi à conserver un groupe parlementaire en sauvegardant ses bastions, grâce à la bonne résistance de ses sortants. Le vote écologiste est en revanche plus étale, ce qui n’a autorisé l’élection que de trois députés Verts.

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a mécaniquement pour effet d'amplifier en sièges les mouvements électoraux. Les élections législatives de 2002 en sont une nouvelle illustration : alors que le rapport droite/gauche peut être estimé à 55/45 au soir du second tour, la droite modérée dispose de 399 sièges sur 577. Quand le FN ne perturbe pas le jeu comme en 1997, l'équation voix/sièges obéit ainsi, non à la loi du cube, mais à la loi du « quatre ». Les effets mécaniques des modes de scrutin ne suffisent pas, en revanche, à rendre compte de la manière dont les sièges se répartissent entre forces politiques au sein de chaque coalition. Le nombre de sièges alloués aux petits partis est principalement fonction de leur mode d'implan­tation territoriale : le PC a ainsi réussi à conserver un groupe parlementaire en sauvegardant ses bastions, grâce à la bonne résistance de ses sortants. Le vote écologiste est en revanche plus étale, ce qui n'a autorisé l'élection que de trois députés Verts.

Dolez Bernard,Laurent AnnieDolez Bernard, Laurent Annie. La victoire sans reliefs du « oui ». In: Revue française de science politique, 51ᵉ année, n°1-2, 2001. pp. 233-240.

Pour la première fois de leur histoire, dans une compétition disputée, les militants gaullistes ont eux-mêmes désigné leur président. Cette élection s'inscrit dans le processus de démocratisation interne des partis politiques. L'enjeu n'était pas de désigner un futur présidentiable. Il s'agissait simplement pour le RPR de se donner un nouveau visage. Cependant, la relation du mou­vement au président de la République a été au cœur de la campagne. Les résultats témoignent à la fois de la spécificité du scrutin - géographie militante et géographie électorale du RPR étant dissociées - mais aussi des clivages politiques internes. Pour ce parti politique, ce scrutin interne ne constitue pas un aboutissement mais un point de départ. Il provoquera peut-être des changements importants dans l'organisation du mouvement. Il aboutira nécessairement à des remises en cause. Au-delà du RPR, cette consultation ne sera pas sans conséquence sur les autres mouvements politiques, qui ne pourront pas longtemps rester sourds aux sirènes de la démocratie interne.

Dolez Bernard. La liste Bayrou ou la résurgence du courant démocrate-chrétien. In: Revue française de science politique, 49ᵉ année, n°4-5, 1999. pp. 663-674.

Le couplage des deux scrutins, régional et cantonal, en 1998, permet d'éclairer sous un angle particulier une question récurrente en analyse électorale, celle des liens entre deux consulta­tions simultanées : doit-on considérer ces deux scrutins comme indépendants ou, au contraire, comme liés ? L'analyse des résultats dans le département du Nord témoigne de l'autonomie de chaque scrutin : certes, leur organisation concomitante tend à provoquer une augmentation de la participation aux régionales et à « délocaliser » quelque peu le scrutin cantonal ; toutefois, aucun effet sur les résultats n'est perceptible, tant à l'échelle départementale qu'à celle du canton.

Journée d'études organisée par SciencesPo Lille sous la direction scientifique de Dorothée Reignier, MCF à Sciences Po Lille, Stéphane Bracq, Pr. des universités à Sciences Po Lille, Isabelle Thumerel, MCF à l'Université du littoral et Gilles Toulemonde, MCF HDR à l'Université de Lille.

Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.

5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Organisé par le CERAPS, Université Lille 2 et le CESSP, Université Paris 1 sous la responsabilité scientifique de Bernard Dolez, CESSP, Julien Fretel, CESSP, Rémi Lefebvre, CERAPS et Pierre Mathiot, CERAPS

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

11es journées scientifiques de l’Université de Toulon

2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

À la suite de l’adoption par les institutions internationales des instruments juridiques invitant les États parties à prendre des mesures positives pour favoriser une meilleure participation des femmes à la gestion des affaires publiques, la France et le Sénégal adoptèrent des lois en faveur d’une meilleure participation des femmes à la vie politique. Les premières lois adoptées se heurtèrent à la censure des juges constitutionnels. C’est alors que des revendications naissent pour réviser la Constitution afin d’y introduire le principe de parité. Ils aboutirent à l’introduction dans la Constitution du principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et à la mise en œuvre de ce principe. En plus, ce principe a été étendu et mis en œuvre dans les domaines des responsabilités sociales et professionnelles en France. Cette thèse porte sur les tenants et les aboutissants de cette solution principe. La première partie analyse les discours des partisans et des adversaires de la parité ainsi que les raisons pour lesquelles les constituants ont souscrit aux révisions constitutionnelles. La deuxième partie traite la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles. Sont mis en lumières dans cette partie, les rythmes suivis, les difficultés rencontrées et les résultats atteints. La thèse aboutit à la conclusion que la pratique du droit est fonction des contingences internes de chaque pays. Il n’en demeure pas moins que nous avons pu dégager des lois générales qui pourront gouverner l’affirmation et la réalisation du droit.

Cette thèse se propose d’analyser toutes les questions liées au financement descampagnes électorales en vue des élections présidentielles. En effet, l’éclosion desaffaires de corruption politique, ayant révélé l’influence de l’argent dans la viepolitique, le financement des campagnes électorales a fait l’objet de débats dansplusieurs démocraties. Une comparaison entre la France et le Brésil, deuxdémocraties ou les systèmes électoraux différent, tente de montrer que le pouvoir del’argent peut influencer les élections, spécialement celles du président de laRépublique. Cette recherche aborde donc des questions relatives à laréglementation et au contrôle du financement des campagnes électorales à la Hautefonction publique. Y sont décrits de manière exhaustive avec pour modèlecomparative, les points positifs ainsi que les faiblesses des deux systèmes face à unmême ‘’ennemi’’ : l’influence de l’argent dans la vie politique.

L’enquête victimation et sentiment d’insécurité réalisée par l’IAUîdF montre que près d’un francilien sur deux redoute d’être agressé ou volé dans les transports en commun. Basée sur une trentaine d’entretiens réalisés auprès d’étudiants de l’Université Paris 13, cette étude vise à rendre compte des mécanismes de production de ce phénomène social. Deux principaux résultats émergent de cette recherche. On identifie d’abord trois catégories de facteurs à l’origine de l’insécurité personnelle dans les transports collectifs. La première, de nature sociale, insiste sur la perception du risque suscitée par l’isolement et certaines catégories d’usagers. La seconde est liée aux modalités de fonctionnement des transports en commun, dont certaines caractéristiques renforcent la peur des voyageurs. La troisième porte sur l’architecture et plus spécifiquement sur le cloisonnement des espaces et ses différents effets selon le nombre d’usagers. À l’aide du concept de disposition, on propose ensuite une explication aux nombreuses variations individuelles en matière de perception du risque de victimation. On insiste alors sur le passé incorporé des enquêtés, façonné sur la base des expériences menaçantes, des représentations du danger et des caractéristiques individuelles de chacun, pour rendre compte de leurs réactions dans les situations présentes. Cette analyse permet de dégager deux profils d’usagers, chacun subdivisé en trois sous profils. Les sécures d’abord rassemblent les fragiles, les assurés et les tranquilles. Les inquiets ensuite se répartissent entre les vigilants, les protégés et les résistants.

Ces dernières années, l'Union européenne a connu une période d’intenses flux de demandeurs d’asile. Si ces phénomènes constatés concourent naturellement à la qualification de « crise migratoire », c’est surtout une « crise de la solidarité » européenne de l’asile qui est mise en avant. Puisant sa raison d’être dans le projet initial des « pères fondateurs de l’Europe », la solidarité interétatique introduit par le traité de Lisbonne dans le cadre de la politique d’asile de l’Union à l’article 80 TFUE est néanmoins délaissée par les États membres. S’agissant de la répartition des demandeurs d’asile entre États membres, l’incapacité de l’Union européenne à faire face aux afflux répétés de demandeurs d’asile depuis l’été 2015 continue d’interroger le modèle de gestion des migrations forcées qu’elle doit suivre pour les prochaines années. Au vu des récentes situations de reflux de personnes à protéger en Europe, les déficiences du régime d’asile européen commun ordonnent la réintégration du principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre États membres. En ce sens, l’étude proposée s’oriente vers la résolution des inégalités entre États membres dans l’accueil des demandeurs d’asile, dont le principe de solidarité peut conduire à une situation plus juste.

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » La thèse a pour objet de reconstruire la signification historique de cet article, afin de la comparer avec les interprétations contemporaines qu’en donnent la doctrine constitutionnaliste et le Conseil constitutionnel. Premièrement, en s’appuyant sur les méthodes de l’histoire linguistique, elle montre que cette disposition a pour origine les mutations des conceptions du pouvoir politique et l’invention de la notion de constitution aux XVlle et XVIlIe siècles. Cette notion, et celle de constitution de la société en particulier, sont des créations des philosophes jusnaturalistes et contractualistes. Elles sont par la suite reprises et adaptées au contexte français afin de les utiliser comme une arme politique, ce qui conduit à l’émergence de trois constitutionnalismes : parlementaire, patriote et royaliste. Deuxièmement, l’étude se concentre sur l’adoption de l‘article 16, qui représente la consécration de la conception patriote de la constitution. Cette disposition est le symbole de la victoire des patriotes sur les conservateurs et royalistes en 1789. Elle est également la consécration juridique de leur conception de la constitution. Troisièmement, la recherche permet de révéler le caractère essentiellement mythique des significations attribuées à l’article 16 aux XXe et XIXe siècles et elle analyse ce processus de mythification de l’article 16, à la fois comme élément de théorie politique et comme norme constitutionnelle.

Cette thèse est consacrée à la gestion transnationale du séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010. Fréquemment associé à la notion d’urgence complexe depuis le début des années deux mille, ce pays insulaire a accueilli à cette occasion un déploiement massif d’opérateurs externes et de dispositifs rationalisés d’assistance. La prise en charge de cette crise permet d’illustrer les effets contradictoires des logiques humanitaires tout en considérant le rôle ambivalent de l’État sinistré. Qualifié de défaillant ou fragile par les bailleurs de fonds, ce dernier reste de jure le premier responsable en vertu du principe de souveraineté. Pour autant, cette instance a connu un affaiblissement continu depuis la transition entamée à la chute du régime duvaliériste en 1986, à tel point que le pays est administré par un assemblage complexe d’acteurs à la veille du tremblement de terre. La catastrophe perturbe donc cette configuration en suscitant une mobilisation internationale sans précédent. Cette recherche propose d’explorer, selon une démarche socio-historique, l’interaction entre le traitement du désastre, la trajectoire spécifique de cette construction étatique et les modes contemporains de gouvernement d’un espace fragilisé et dépendant. Il s’agira également d’envisager le processus de reconstruction à l’aune de ces recompositions.

Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique.

Le modèle de l’Union européenne constitue la source d’inspiration la plus remarquable pour les systèmes d’intégration qui se développent à travers le monde, non seulement du fait de sa constellation institutionnelle mais également de l’existence de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence constructrice. Ce modèle unioniste s’est notamment exporté sur le continent sud-américain au sein duquel se développe pertinemment une organisation comparable à l’Union européenne : la Communauté andine.Créée en 1969, elle se distingue des autres systèmes d’intégration présents dans la région en ce qu’elle constitue un ordre juridique communautaire andin propre, distinct des ordres juridiques de ses États membres, et fondé sur la primauté et l’applicabilité directe, ces deux mêmes principes qui ont façonné la construction de l’Union européenne. La Communauté andine dispose en outre d’une structure organique spécifique puisque le système d’intégration andin regroupe des institutions administratives, politiques et juridictionnelles.Parmi elles, à l’image de la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal de la Communauté andine veille « au respect du droit dans l’interprétation et l’application » de la norme communautaire andine. C’est ainsi que, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sert de phare au Tribunal de justice de la Communauté andine dont elle éclaire l’office. C’est sur ce point que se concentre le présent travail de recherche qui tend à mettre en lumière la contribution de l’Union européenne à la constitution de l’ordre juridique de la Communauté andine par le biais de sa jurisprudence en constante évolution et dont la portée s’exerce à l’intérieur comme au-delà des frontières du continent européen. Or, la Communauté andine, système d’intégration désormais consolidé, traverse actuellement un processus de renouvellement en vue de se préparer aux nouveaux défis économiques et politiques de la région, tout en restant à la recherche d’un juste équilibre entre la stabilité et l’évolution nécessaire de son ordre juridique.

Cette thèse aborde le changement organisationnel des partis qu'entraînent les dynamiques crées par le développement de la communication politique. Elle éclaircit comment la modernisation des techniques de cette communication influence le fonctionnement interne des partis, en altérant l'espace public politique dans lequel ceux-ci s’intègrent. En choisissant deux partis renfermant de très grandes différences intra-partisanes et institutionnelles, le PS et le PASOK, elle cherche à développer une réflexion sur les organisations partisanes, en essayant de comprendre les causes de leur transformation, les forces qui interagissent, ainsi que les reflets de cette transformation sur leur fonctionnement politique. À travers une classification des différents types de présidentialisation étudiées post-moderne, pour démarquer la logique de l'opinion qui imprègne la présidentialisation contemporaine de celles apparues dans le passé. Des facteurs institutionnels et structurels dans les deux pays, ont révélé la coexistence d'une série de paramètres qui favorisent la présidentialisation en France et en Grèce.Ayant, ensuite, analysé la transformation de l'espace politique, j'ai mis en lumière la complexité des relations dans le champ politico-médiatique, voire les antagonismes et l'interdépendance parmi et entre les différents entrepreneurs médiatiques, communicationnels et politiques. La nature et le degré de professionnalisation de la communication politique au sein de la famille socialiste, que j'ai pu déceler grâce à mon enquête en ligne auprès des responsables de communication au niveau macro et micro politique sont innombrables, parmi lesquels le changement du lien représentatif, la personnalisation de la politique et le renchérissement du coût de la vie politique me semblent être les plus importants en ce qui concerne la présidentialisation post-moderne des partis. La montée de la logique d'opinion, la prolifération des partis par rapport à une série d'experts et d'agents extra-partisans dans un sens plus large, ainsi que la nécessité de s'adapter sans cesse en termes de ressources communicationnelles pour répondre aux besoins de cette compétition politique médiatisée, obligent les partis à des changements sur les plans organisationnel et stratégique. Le PASOK et le PS confirment la tendance à la présidentialisation quoique seulement partiellement. Bien que les facteurs exogènes tendent vers une ouverture des processus et des fonctions des partis socialistes, telle que la généralisation d'une relation directe entre les leaders et les citoyens, cette logique présidentielle se heurte à d'autres logiques – locales et parlementaires – ainsi qu'aux dynamiques davantage horizontales que verticales. En plaçant au cœur de notre analyse les contraintes médiatiques et la conversion à la logique d'opinion, nous avons démontré que par sa nature, cette présidentialisation post-moderne est vulnérable, car liée à des facteurs externes aux partis. Ainsi, alors qu'elle est censée renforcer les leaders et les candidats principaux, la présidentialisation issues des contraintes notamment médiatiques, transfère la légitimation du leadership de l'arène intra-partisane au sein de l'opinion publique. La présidentialisation post-moderne dépossède davantage les deux partis de leurs fonctions traditionnelles et contribue à leur désinvestissement idéologique et intellectuel.

La régulation des partis politiques au Maroc est inhérente à l'encadrement juridique de la vie politique. Elle est profondément inscrite dans la lutte pour le partage ou la conservation du pouvoir. Ainsi, la codification des partis politiques est un enjeu majeur qui porte sur la fixation des règles du jeu politique et la détermination des acteurs habilités à y participer. Elle a évolué au gré des atermoiements du processus de démocratisation et révèle les mécanismes de contrôle et ceux de libéralisation qu'a alternés le régime selon les contextes et les positionnements de ses opposants, en l'occurrence les formations issues du Mouvement national. Dans le cadre de l'alternance, le processus de production du droit des partis est appréhendé comme le résultat incertain d'un système de transactions oscillant entre la volonté de changement et celle de continuité dudit droit. La réversibilité de cette expérience a impliqué une situation de fluidité à laquelle les pouvoirs publics ont voulu remédier par le biais de la loi 36-04. Ayant comme objectif officiel la réhabilitation des partis politiques, cette législation a placé ces derniers sous la surveillance de l'État (liberté de constitution conditionnée, régime de dissolution flexible). Mais ce dernier l'a produite en connivence avec la coalition partisane majoritaire au Parlement ayant adopté des dispositions cartels qui protègent les positions de ses composantes. Le printemps arabe a ouvert un nouvel épisode dans la codification des partis politiques qui se poursuit et s'intensifie dans le cadre de l'architecture constitutionnelle réformée en 2011. Cette dernière ébauche la parlementarisation du régime en affirmant avec force aussi bien le rôle des partis que les garanties dont ils bénéficient. Cependant, de nombreuses contraintes ont été posées dans le sens de limiter les contours de l'action artisane et réserver le système politique de la subversion.

Notre doctorat se propose d'étudier les bases de construction du système partisan dans les pays post-communistes et les facteurs externes ou internes de son évolution. Les transformations après 1989 étaient supposées suivre une logique séquentielle comprenant quelques étapes incontournables - l'organisation des élections libres, l'adoption de nouvelles Constitutions, la réforme du corpus juridique et des administrations, l'harmonisation européenne, etc. Les attentes étaient que l'intégration européenne soit la force motrice pour une stabilisation graduelle des institutions et des normes juridiques et qu'elle contribue, à terme, à une progressive convergence des façons de faire est-européennes par rapport aux règles et pratiques en vigueur au sein de l'Union européenne. La présente recherche de thèse a pour objectif d'aborder la construction des systèmes de partis politiques dans les pays de l'Europe centrale et orientale dans un triple logique: celle des caractéristiques structurelles des arènes politiques, des jeux stratégiques des acteurs politiques et du rôle de la variable européenne. Or, malgré l'avancement de l'intégration dans l'Union européenne, l'atmosphère d'une crise permanente se développe au sein des PECO, ainsi que des cycles de désillusion qui accroissent les chances pour les partis non traditionnels et populistes de trouver leur place sur les scènes politiques nationales. Notre recherche est menée de façon comparative et son champ couvre trois pays: la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif.

Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale au Population sahraoui et à la région du Sahara risque de créer l'asymétrie autrement dit deux pays qui roulent à deux vitesses différentes, donc il est nécessaire de mettre en place la politique de régionalisation, une politique publique capable de garantir au Sahara au sud comme au régions du Nord, l'exercice d'une citoyenneté complète, la construction d'un Etat de droit démocratique, poursuivre le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance,une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, ainsi que de la justice sociale.

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci.

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La dialectique entre contrats d’État et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’État, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement. Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contrats d’État se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance, interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’est précisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers ses interactions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer que l’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’État doit être fondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantage appropriée aux réalités de notre siècle.