Présentation

Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) est un projet scientifique initié et dirigé par le Professeur Jean-Philippe Derosier. Il est aujourd'hui porté par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRD&P, EA 4487), de l'Université de Lille. Il offre une étude des institutions politiques selon une nouvelle méthodologie, appelée « science constitutionnelle ». Celle-ci associe une analyse du droit constitutionnel, tel qu'il résulte des normes en vigueur, et de son application et mise en œuvre par les acteurs institutionnels, qu'ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions. Cela est complété par une dimension comparative, marquant l'aspect international du Forum, qui réunit quinze systèmes juridiques différents (Allemagne, Belgique, Colombie, Espagne, Etats-Unis, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Union européenne en tant que telle et, bien sûr, France).

Chaque Forum permet de se concentrer sur un thème spécifique et d'actualité.

La vie démocratique, en France mais aussi au-delà de nos frontières, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît une profonde rénovation. Des études ont démontré que cette crise et cette rénovation sont liées à l'exigence de déontologie à l'égard des responsables politiques, permettant de renforcer la transparence nécessaire à la démocratie et la confiance dans les gouvernants. L'actualité récente, en France, en Europe (Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Grèce, Espagne, notamment) et dans le monde (Etats-Unis, Amérique latine) a souligné l'importance des questions déontologiques dans l'exercice du pouvoir. Cela s'est traduit par un renforcement de la transparence ou de l'intégrité (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) ou a conduit à des alternances politiques parfois marquées ou marquantes (Espagne, Etats-Unis, Argentine, Mexique). Parmi d'autres, on peut citer les exemples de « l'affaire Cahuzac », du renversement du Gouvernement de Mariano Rajoy en Espagne ou les questions de corruption en Amérique latine, qui ont fait vaciller l'exercice du pouvoir. La déontologie politique est donc au cœur de la vie démocratique et des crises que les différents Etats modernes traversent. Surtout, en soulevant des interrogations politiques, juridiques, techniques, elle se situe au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique et elle s'intègre ainsi pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité.

A l'instar des éditions précédentes, le thème sera étudié à partir d'un questionnaire élaboré par le Comité scientifique et adressé aux rapporteurs, qui préparent leur rapport en lien avec le pays et l'institution dont ils relèvent. Des rapports de synthèse introductifs exposent les aspects essentiels des différents rapports nationaux et permettront d'entamer et de structurer les échanges. Un rapport général sera ensuite élaboré, recensant les différents rapports nationaux et les rapports de synthèse, le cas échéant corrigés et complétés à l'aune des éléments de discussion. Il sera publié aux Editions LexisNexis, dans une collection dédiée : Les cahiers du ForInCIP, qui ont déjà accueilli la publication des Forums précédents.

Les réflexions sur La déontologie politique s'attacheront d'abord en définir le périmètre (1), afin de cerner sa signification précise et ses destinataires exacts, avant d'en identifier les sources (2), qu'il s'agisse des règles elles-mêmes ou des organes qui veillent à leur application et leur respect, permettant, enfin, d'en apprécier l'application (3), tant au niveau de la prévention que de la répression.

Programme

Jeudi 20 juin 2019

14h00 : Conférence inaugurale

La HATVP, une expérience d'institutionnalisation de la déontologie politique
Jean-Louis Nadal, Président de la HATVP

Vendredi 21 juin 2019

9h00 : Arrivée et accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

Le périmètre

10h00 : Rapport de synthèse
Damien Connil, Chargé de recherches CNRS, Université de Pau

Premiers débats - La signification

Seconds débats - Les destinataires

13h00 : Déjeuner

Les sources

14h30 : Rapport de synthèse
Jean-Philippe Derosier, CRDP, Professeur à l'Université de Lille

Premiers débats - Les règles

Seconds débats - Les organes

17h30 : Fin de la deuxième journée

20h15 : Dîner de Gala au Restaurant Le Compostelle

Samedi 22 juin 2019

L'Application

9h30 : Rapport de synthèse
Pauline Türk, CERDACFF, Professeur à l'Université de Nice – Côte d'Azur

Premiers débats - La prévention

Seconds débats - La répression

12h30 : Déjeuner

14h00 : Fin du Forum

Composition du Comité scientifique :
Julie Benetti, Paris I
Philippe Blachèr, Lyon III
Jean Philippe Bras, Rouen
Damien Connil, CNRS, Pau
Emmanuel Cartier, Lille
Jean-Philippe Derosier, Lille
Bernard Dolez, Paris I
Jean-Eric Gicquel, Rennes
Arnaud Haquet, Rouen
Jean-Louis Hérin, Sénat
Pascal Jan, IEP Bordeaux
Otto Pfersmann, EHESS
Julien Thomas, Rouen
Gilles Toulemonde, Lille
Pauline Türk, Nice Côte d'Azur
Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille

Rapporteurs nationaux :
Allemagne : Ute Mager, Professeur à l'Université de Heidelberg
Belgique : Marc Verdussen, Professeurs à l'Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa Garcia, Professeur à l'Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose Ruiz Ruiz, Professeur à l'Université de Jaen
Etats-Unis : Leonard P. Ray, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France : Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon III
Grèce : Giulia Aravantinou, Chercheur postdoctoral à l'Université La Sapienza, Rome
Italie : Giuliaserena Stegher, Docteur de l'Université La Sapienza, Rome
Luxembourg : Alex Bodry, ancien Avocat, Député, Président du Groupe socialiste
Mexique : Paco Tortolero, Professeur à l'Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna Kubuj Professeur adjoint à l'Institut des Sciences juridique de l'Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Suisse : Michel Hottelier, Professeur à l'Université de Genève
Union européenne : Laetitia Guilloud, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), avant le 12 juin 2019 : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdtnuGktYzG_cKfyx2uS7mSwvvnLhwOdVUtw-X1XT4776JVSw/viewform

Pour toute question : forincip@gmail.com (tél. : +33 3 20 90 75 62)