Présentation du colloque

Au cours des dernières décennies, le droit constitutionnel s'est essentiellement concentré sur l'étude des droits et libertés fondamentaux et sur le contentieux constitutionnel. Les institutions politiques occupent néanmoins une place fondamentale au sein de la Constitution puisque ce sont elles qui donnent corps au fonctionnement et à l'articulation des pouvoirs. L'objectif de ce Forum annuel et des études thématiques qu'il entend conduire est de renforcer l'étude des institutions politiques au sein du droit constitutionnel, en associant tant la science politique que les praticiens des institutions eux-mêmes, afin de profiter de leurs expériences.

Programme

Vendredi 17 Juin 2016

9h00 : Arrivée et accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

10h00 : LA PRESELECTION

Rapport de synthèse :
Philippe Blacher , Professeur à l'Université Jean Moulin -Lyon III

Premiers débats : Les règles officielles

Seconds débats : Les pratiques et usages

13h : Déjeuner

14h30: LE CHOIX

Rapport de synthèse
Julien Thomas , Maître de conférences à l'Université de Rouen

Premiers débats : La désignation élective 

Seconds débats : La désignation non élective

17h30 : Fin de la première journée

20h15 : Dîner de Gala : Restaurant Le Rouennais

Samedi 18 Juin 2016

9h30: LE CONTROLE

Rapport de synthèse
Pauline TüRK , Professeur à l'Université de Nice

Premiers débats : Le contrôle politique

Seconds débats : Le contrôle juridictionnel

12h30 : Déjeuner

14h : Fin du Forum

Rapporteurs nationaux :

• Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l'Université de Heidelberg
• Belgique : Marc VERDUSSEN, Professeur à l'Université catholique de Louvain
• Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l'Université El Rosario, Bogota
• Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l'Université de Jaen
• France : Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l'Université de Rouen
• et Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l'Université Aix-Marseille
• Grèce : Giulia ARAVANTINOU, Maître de conférences à l'Université La Sapienza, Rome
• Israël : Suzie NAVOT, Professeur à Striks Law School, COMA, Tel Aviv
• Italie : Stefano CECCANTI et Gianluca PASSARELLI, Professeurs à l'Université La Sapienza, Rome
• et Salvatore CURRERI, Professeur à l'Université Kore, Enna
• Luxembourg : Luc HEUSCHLING et Philippe POIRIER, Professeurs à l'Université du Luxembourg
• Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l'Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
• Pologne : Katarzyna KUBUJ, professeur adjoint à l'Institut des Sciences juridique de l'Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
• Union européenne : Laetitia GUILLOUD, Professeur à l'Université de Grenoble

Participeront aux débats :

• Alex BODRY, Député, Président du Groupe socialiste (Luxembourg)
• Maria-Elena BOSCHI, Ministre pour les réformes constitutionnelles et les relations avec le Parlement (Italie)
• Roberto COCIANCICH, Sénateur (Italie)
• Francis DELPEREE, Député, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain (Belgique)
• Sébastien DENAJA, Député
• Marc DOLEZ, Député
• Nicole MAESTRACCI, Membre du Conseil constitutionnel, et Aleksander POCIEJ, Sénateur (Pologne)
• Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
• Georges BERGOUGNOUS, Directeur des services (Assemblée nationale)
• Albérik GÖRIS, Directeur du service juridique de la Chambre des représentants (Belgique)
• Jean-Louis HERIN, Secrétaire général du Sénat
• Kostas MAVRIAS, Président du Conseil scientifique du Parlement hellénique (Grèce)
• Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Questure (Assemblée nationale)
• Julie BENETTI, Université Paris I –Panthéon-Sorbonne
• Jean-Philippe BRAS, Université de Rouen
• Bernard DOLEZ, Université Paris I –Panthéon-Sorbonne
• Jean-Eric GICQUEL, Université de Rennes
• Arnaud HAQUET, Université de Rouen
• Pascal JAN, IEP de Bordeaux
• Otto PFERSMANN, EHESS
• Céline ROYNIER, Université de Rouen
• Gilles TOULEMONDE, Université Lille II –Droit & Santé

Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité)
auprès de Arnaud Ménard : arnaud.menard@univ-rouen.fr 

Contact : corinne.thierry@univ-rouen.fr ; tél.: +33 2 32 76 96 41