Présentation

La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l'histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n'a cessé de susciter de nombreuses controverses. En 1964, François Mitterrand dénonçait dans son essai Le Coup d'Etat permanent, la conception gaullienne des institutions avant de, par ailleurs, se glisser, dix-sept ans plus tard, avec la plus grande facilité, dans les souliers du monarque républicain qu'il avait tant décriés.

Bien qu'offrant au chef de l'Etat une légitimité incontestable, l'élection directe n'est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l'organisation de la vie démocratique. Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l'exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l'héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu'il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l'abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l'Etat. L'élection préférée des Français n'est-elle plus que la moins détestée ?

De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l'objet d'interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N'est-il pas devenu, au regard de l'évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l'Etat et chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s'inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?

Soixante ans après l'adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque a vocation à étudier, d'une part, la genèse et la mise en place de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et, d'autre part, le mouvement de remise en question existant dès l'instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d'ouvrir des perspectives.

Programme

Jeudi 24 Novembre 2022

L'élection directe du Président de la République : contextualisation

8h30 : Arrivée et accueil des participants

9h00 : Introduction et mots de bienvenue

Contextualisation historique

9h30 : 1791-1958 : La création & la figure présidentielle
Samuel Turi, Doctorant contractuel, Université de Lille

1962 : Quelles oppositions ?
Emmanuel Cartier, Professeur, Université de Lille

1962 : Pourquoi cet instant ?
Alain Laquièze, Professeur, Université Paris Descartes

1965-2022 : Bilan de 11 scrutins présidentiels directs
Gilles Toulemonde, Maitre de conférences HDR, Université de Lille

10h30 : Débats

11h00 : Pause

Contextualisation comparée

11h15 : L'élection directe du Chef d'Etat à l'étranger
Marie-Elisabeth Baudoin, Professeurs, Université de Clermont-Ferrand

Le modèle des Etats-Unis
Mélissa Coulibaly, Doctorante contractuelle, Université de Lille

La personnalisation du pouvoir du Premier Ministre au Royaume-Uni
Stéphane Mouton, Professeur, Université de Toulouse

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

Contextualisation théorique

14h00 : Réviser la Constitution par la voie de l'article 11 : possible, légitime ?
Débat entre Bertrand Mathieu, Professeur, Université Paris I et Jean-Philippe Derosier, Professeur, Université de Lille

Animé par Dorothée Reignier, Maître de conférences, IEP de Lille

Contextualisation politique

16h00 : Conférence de François Hollande, ancien Président de la République (2012-2017)

17h00 : Fin de la journée

Vendredi 25 Novembre 2022

L'élection directe du Président de la République : impact et prospective

9h00 : Arrivée et accueil des participants

L'impact sur les institutions

9h30 : L'impact sur la durée du mandat
Léa Mortelette, Doctorante contractuelle, Université de Lille

L'impact sur les partis politiques
Bernard Dolez, Professeur, Université Paris I

L'impact sur le Parlement
Chloë Geynet-Dussauze, Maitre de conférences, LEP de Lille

L'impact sur l'Exécutif
Ariane Vidal-Naquet, Professeure, Aix-Marseille Université

L'impact sur la légitimité du Président
Xavier Magnon, Professeur, Aix-Marseille Université

10h45 : Pause

11h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

L'élection directe : stop ou encore ?

14h00 : Table-ronde animée par Jean-Philippe Derosier, Professeur (Lille)

Avec : Ugo Bernalicis, Député
Philippe Blacher, Professeur (Lyon III)
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur (Toulouse)
Patrick Kanner, Sénateur, Ancien Ministre
Chloé Ridel, co-fondatrice de l'association Mieux voter

15h00 : Clôture

Contact : samuel.turi@univ-lille.fr