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Bertrand Mathieu

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Bertrand Mathieu

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le droit contre la démocratie ?

vendredi 25 janvier 2019

Conférence autour de l’ouvrage : Le droit contre la démocratie ? organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, sous la Direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina, dans le cadre de l'Amphi des libertés

La bioéthique, le juge et les droits de l'homme

lundi 10 avril 2017

La bioetica, el juez y los derechos humanos

Organisé par l'Association internationale droit éthique et Science et le forum Franco-latino américain de Bioéthique, avec l'appui du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international de la République française

Le statut du juge dans l'État

mardi 4 avril 2017

Organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’ISJPS, le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Fac. de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), et l’assoc° Comitas Gentium France-Russie.

La place du juge dans l'Etat

jeudi 15 décembre 2016

Organisé avec le soutien de l’Ambassade de France en Russie

Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat

mardi 22 novembre 2016

Conférence d'actualité de droit administratif

Débat avec Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et Charles Vautrot Schwarz, Professeur à l'Université Paris Sud

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

vendredi 21 octobre 2016

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

jeudi 23 juin 2016

Une nouvelle étape après la QPC ?

La place de l’autorité judiciaire dans les institutions

mercredi 25 mai 2016

Les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015

La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

vendredi 1 juin 2012

Question sur la Question, 2e édition


Parutions

Le juge et l'Etat

Mare & Martin, 2018

La place de la justice dans le système d’organisation du pouvoir étatique a toujours fait l’objet d’appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l’État ou le juge contre l’État ?

Révision de la Constitution : mode d'emploi

Onzième printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2017

Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V' République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Le droit contre la démocratie ?

LGDJ, 2017

Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie.

Les compétences en matière de défense sous la Ve République

Dixième Printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2016

La loi

Dalloz, 2010



Publications

Ouvrages

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 30e éd., Manuel, 618 p.

Bertrand Mathieu et Léonid Golovko (dir.), Le juge et l'État, Mare & Martin, 2018, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 223 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 29e éd., Manuel, 610 p.

Bertrand Mathieu, Le droit contre la démocratie ?, LGDJ une marque de Lextenso, 2017, Forum, 303 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ-Lextenso, 2016, 28e éd., Manuel, 603 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), Les compétences en matière de défense sous la Ve République, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 164 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2015, 27e éd., Manuel, 574 p.

Bertrand Mathieu, Justice et politique : la déchirure ?, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Forum, 191 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2014, 26e éd., Manuel, 510 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ-Lextenso, 2014, 26e éd., Manuel, 510 p.

Bertrand Mathieu, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, 25e éd., Manuel, 506 p.

Bertrand Mathieu, Constitution : rien ne bouge et tout change, Lextenso éditions, 2013, Forum, 191 p.

Xavier Bioy, Bertrand Mathieu et Anne Laude, Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série, Dalloz, 2013

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Gualino, 2013, Manuel, 506 p.

Bertrand Mathieu, Anne Levade et Dominique Rousseau (dir.), L'élection présidentielle, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 161 p.

Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ, 2013, Les grandes décisions, 365 p.

Bertrand Mathieu, Question prioritaire de constitutionnalité : la jurisprudence, LexisNexis, 2013, Actualité, 154 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ-Lextenso, 2012, 24e éd., Manuel, 662 p.

Bertrand Mathieu, Anne Laude et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2012, 3e éd., Thémis, 728 p.

Bertrand Mathieu et Ghislain Otis (dir.), Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 585 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), Le statut constitutionnel du parquet, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 160 p.

Bertrand Mathieu, Jean Gicquel, Anne Levade et Dominique Rousseau (dir.), Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 2011, 23e éd., Manuel, 668 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 137 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ-Lextenso éd., 2010, 22e éd., Manuel, 620 p.

Bertrand Mathieu, La loi, Dalloz, 2010, 3e éd., Connaissance du droit, 138 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 163 p.

Bertrand Mathieu (dir.), Les techniques de participation démocratique, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2010, 201 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ-Lextenso éd., 2009, 21e éd., Manuel, 623 p.

Bertrand Mathieu, Anne Laude et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2009, 2e éd., Thémis, 726 p.

Bertrand Mathieu, La bioéthique, Dalloz, 2009, Connaissance du droit, 132 p.

Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Jean-Pierre Machelon (dir.), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, Dalloz, 2009, Grandes délibérations, 473 p.

Bertrand Mathieu et Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2008, 20e éd., Manuel, 610 p.

Bertrand Mathieu (dir.), Cinquantième anniversaire de la Constitution française : 1958-2008, Dalloz, 2008, 802 p.

Bertrand Mathieu, Anne Laude et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis, 686 p.

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution et construction européenne, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 255 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), La réforme du travail législatif, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 103 p.

Bertrand Mathieu, The right to life in European constitutional and international case-law, Council of Europe, 2006, Europeans and their rights, 124 p.

Bertrand Mathieu, Le droit à la vie : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes, Éd. du Conseil de l'Europe, 2005, Europe des droits, 128 p.

Bertrand Mathieu, Stéphane Rials et Michel Verpeaux, Textes constitutionnels de la Ve République, Presses universitaires de France, 2005, Que sais-je ?, 127 p.

Bertrand Mathieu, La loi, Dalloz, 2004, 2e éd., Connaissance du droit, 142 p.

Bertrand Mathieu et Noëlle Lenoir, Les normes internationales de la bioéthique, Presses universitaires de France, 2004, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2004, Collection Droit fondamental, 874 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002, Manuels, 791 p.

Bertrand Mathieu, Génome humain et droits fondamentaux, Economica, 2000, Collection Droit public positif, 147 p.

Bertrand Mathieu et Didier Maus (dir.), La Cour de justice de la République, et après ? : actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique, la Documentation française, 2000, Les cahiers constitutionnels de Paris I, 79 p.

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), La constitutionnalisation des branches du droit : actes, Economica, 1998, Collection Droit positif, 204 p.

Bertrand Mathieu et Noëlle Lenoir, Le droit international de la bioéthique : textes, Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.

Bertrand Mathieu et Noëlle Lenoir, Les normes internationales de la bioéthique, Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.

Bertrand Mathieu, La loi, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 137 p.

Bertrand Mathieu, Thierry Serge Renoux et André Roux, La Cour de justice de la République, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 127 p.

Bertrand Mathieu, Les sources du droit du travail, Presses universitaires de France, 1992, Que sais-je ?, 127 p.

Bertrand Mathieu, Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle, Économica, 1987, Collection Droit public positif, 329 p.

Bertrand Mathieu, La Faculté de droit de Dijon dans la première moitié du XIXe siècle, 1806-1855, [1980], 1980, 204 p.

Articles

Bertrand Mathieu, « L'avortement et la Convention EDH : la politique des petits pas », La semaine juridique - édition générale, N° 10071, 2007

Bertrand Mathieu et H. Hourdin, « Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens », La semaine juridique - édition générale, 2007

Bertrand Mathieu, « Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s'affrontent sur le sort des embryons qu'il ont conçus », La semaine juridique - édition générale, 2007

Bertrand Mathieu, « La constitutionnalisation risquée du principe de précaution », Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, p. 891

Bertrand Mathieu, « La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ? », Revue française de finances publiques - RFFP, 2007

Bertrand Mathieu, « La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français », -, Les cahiers du droit, 2007

Bertrand Mathieu, « La victoire de la Vème République », L. P. A., 2007, p. 5

Bertrand Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 3

Bertrand Mathieu, « Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil Constitutionnel ou les difficultés du cartési », Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 1307

Bertrand Mathieu, « Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac », La semaine juridique - édition générale, 2007

Bertrand Mathieu, « Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes », Revue française de droit constitutionnel, 2007, p. 675

Bertrand Mathieu, « Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, une catégorie juridique fonctionnelle à défin », in L. G. D. J. (dir.), Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, 2007, p. 977

Bertrand Mathieu et Anne Levade, « L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques », Revue européenne de droit public, N° 1, 2006, p. 161

Bertrand Mathieu, « L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du », Les Petites Affiches, 2006, p. 4

Bertrand Mathieu, « Le droit communautaire fait son entrée au Conseil Constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi », Les Petites Affiches, 2006, p. 3

Bertrand Mathieu, « Le droit d'amendement : en user sans en abuser », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 306

Bertrand Mathieu, « Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 841

Bertrand Mathieu, « Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus », Recueil Dalloz, 2006, p. 301

Bertrand Mathieu, « De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique », Recueil Dalloz, 2005, p. 1649

Bertrand Mathieu, « Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort », La semaine juridique - édition générale, 2005, p. 10171

Bertrand Mathieu, « L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil Constitutionnel : une tempête dans un verre d'eau », Recueil Dalloz, 2005, p. 449

Bertrand Mathieu, « La part de la loi, la part du règlement », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, p. 73

Bertrand Mathieu, « La portée de la Charte pour le juge constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, p. 1170

Bertrand Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel censure les lois trop "verbeuses", à propos de la décision 2005-512D du Conseil Constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, 2005, p. 879

Bertrand Mathieu, « Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005

Bertrand Mathieu, « Le respect de la Constitution : risque ou exigence ? », Recueil Dalloz, 2005, p. 2401

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, « Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel », Mélanges Loïc Philip, Economica, 2005, p. 155

Bertrand Mathieu, « Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions », Recueil Dalloz, 2005, p. 920

Communications

Bertrand Mathieu et Cohendet Marie-Anne, « Faut-il brûler la Vème République ? », -, Paris, 16 mars 2007

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, « L'influence des saisines sur les décisions du Conseil », Economica, Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 01 janvier 2005

Bertrand Mathieu, « L'utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité », Economica, Code civil et constitution, 01 janvier 2005




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