Bertrand Mathieu

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • Bertrand Mathieu, La justice en questions, Éditions Dialogues, 2024, Collection Mercuriales, 78 p. 

    Bertrand Mathieu, L'enseignement du droit dans la première moitié du XIXe siècle, la mémoire du droit, 2023, 221 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 35e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Manuel, 647 p. 

    Bertrand Mathieu, Georges Katrougalos (dir.), The crisis of liberal democracy, Intersentia, 2023, Ius comparatum, 366 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 34e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Manuel, 645 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 33e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Manuel, 638 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges. De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large. Cette trente-troisième édition prend notamment en compte la situation politique en France, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques."

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 32e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Manuel, 638 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges. De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large. Cette trente-deuxième édition prend notamment en compte la situation politique en France, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques."

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 31e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Manuel, 630 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux Etats étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges. De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large. Cette trente et unième édition prend notamment en compte la situation politique en France, les projets de réforme des institutions et l'évolution des démocraties en Europe."

    Bertrand Mathieu, Leonid Vitalʹevič Golovko (dir.), Le juge et l'État, Mare & Martin, 2018, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 223 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 30e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 618 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges…. De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large. Cette trentième édition comprend des développements consacrés à la Russie et prend notamment en compte les projets de réforme des institutions françaises."

    Bertrand Mathieu, Леонид Витальевич Головко, Leonid Vitalʹevič Golovko (dir.), Суд и государство Sud i gosudarstvo , Статут et Statut, 2018, 270 p. 

    Bertrand Mathieu, Le droit contre la démocratie ?, LGDJ une marque de Lextenso, 2017, Forum, 303 p.  

    La 4e de couv. indique : "Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie. La figure d'un peuple inscrit dans des frontières et partageant un destin commun a été inséparable de la construction d'un système démocratique. Ces éléments constitutifs de l'État s'effritent. L'existence d'ordres juridiques non étatiques obéissant à d'autres légitimités, le développement de l'individualisme et du communautarisme, la dégradation des droits fondamentaux en moralisme, l'affaiblissement du pouvoir politique, la perte d'effectivité de la notion d'intérêt général, les défis de l'islamisme radical et politique, constituent des menaces de désagrégation. Les élections présidentielles de 2017 en France témoignent de cette situation. Si la démocratie libérale, qui a constitué un modèle occidental de gouvernement, mérite d'être sauvée, il convient de clarifier les compétences des États et de redonner au peuple les outils qui lui permettent de s'exprimer."

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 29e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Manuel, 610 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges…. De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large. Il prend en compte la situation politique résultant des élections présidentielles et législatives de mai-juin 2017."

    Bertrand Mathieu, Julie Benetti, Michel Verpeaux (dir.), Révision de la Constitution : mode d'emploi, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 94 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d’autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC – ISJPS) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d’emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l’initiative présidentielle jusqu’à la convocation du Congrès"

    Bertrand Mathieu, Anne Laude, Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Thémis ( Droit ), 728 p.  

    Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), Les compétences en matière de défense sous la Ve République, Dalloz, 2016, Cahiers constitutionnels de Paris 1, 164 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l’après-guerre, c’est aujourd’hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde. De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, les guerres idéologiques, en particulier celles menées par les mouvements islamistes, les guerres larvées concernant des zones d’influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au cœur de la Constitution, a revu sa position. Dans ce contexte, l’objet du Xe Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense. Notamment, la table ronde a réuni des responsables politiques et militaires et permis de poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnel : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux"

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 28e éd., LGDJ-Lextenso, 2016, Manuel, 603 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d’un Institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l’examen. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est notamment ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent, la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges. Il est à jour au 15 juillet 2016."

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), Transparence et vie publique, Dalloz, 2015, Les Cahiers constitutionnels de Paris 1, 142 p. 

    Bertrand Mathieu, Justice et politique: la déchirure ?, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Forum, 191 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 27e éd., LGDJ et Lextenso, 2015, Manuel, 574 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème édition, 21e éd., LGDJ-Lextenso éd., 2014, Manuel, 636 p. 

    Bertrand Mathieu, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun [et alii], Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, 2e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales: huitième Printemps du droit constitutionnel, Dalloz, 2014, Les Cahiers constitutionnels de Paris 1, 138 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Droit constitutionnel et institutions politiques, 26e éd., LGDJ-Lextenso, 2014, Manuel, 510 p. 

    Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Anne-Laure Cassard-Valembois, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Les grandes décisions, 368 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"

    Bertrand Mathieu, Constitution: rien ne bouge et tout change, Lextenso éditions, 2013, Forum, 191 p. 

    Bertrand Mathieu, Question prioritaire de constitutionnalité, LexisNexis, 2013, Actualité, 154 p.  

    La 4e de couv. indique : "La Question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis mars 2010, constitue une véritable révolution juridique. Permettant à chaque justiciable d'invoquer les droits et libertés que lui reconnaît la Constitution à l'encontre d'une disposition législative applicable à l'instance, cette nouvelle voie de droit s'est très rapidement et durablement imposée. Elle a conduit les praticiens (avocats et magistrats) à prendre en compte des exigences et un droit qui ne leur étaient souvent pas familiers. Elle a également conduit, après quelques frictions, les trois ordres de juridiction (judiciaire, administratif et constitutionnel) à harmoniser, pour l'essentiel, leur jurisprudence. Ce sont ainsi de nouveaux rapports qui se sont établis entre ces juridictions concernant, notamment, l'interprétation de la loi, l'exercice du contrôle de constitutionnalité et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. En 33 mois, une très riche jurisprudence s'est constituée, non dénuée d'une certaine complexité. Cet ouvrage a pour ambition d'en rendre compte, et de répondre à des questions pratiques. Quelle est la procédure relative aux QPC ? Quelles sont les dispositions susceptibles d'être contestées par la voie de la QPC ? Comment s'exerce le filtrage par les juridictions de renvoi, c'est-à-dire quelles sont les conditions que la question doit remplir pour prospérer ? Quelles sont les normes constitutionnelles invocables ? Comment s'articulent contrôles de constitutionalité et de conventionnalité ? Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ?"

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 25e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2013, 506 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux Etats étrangers, tout en tenant compte des évolutions importantes qui les affectent. Il s'efforce de mettre en valeur les éléments essentiels du droit constitutionnel, tout en laissant une part raisonnable aux débats qui sont aujourd'hui au coeurs des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est, notamment, ainsi des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des Etats et le rôle des juges. Il est à jour au 31 juillet 2013. "

    Bertrand Mathieu, Anne Levade, Dominique Rousseau (dir.), L'élection présidentielle, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 161 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'élection présidentielle sous la Ve République est la mère de toutes les élections. Expression de la souveraineté du peuple, elle fait de l'élu l'incarnation du pouvoir gouvernemental au sens large. Elle a souvent été critiquée par beaucoup, notamment, dans la doctrine. Cette élection s'est installée en toute hypothèse de manière durable dans le système politique. Les travaux de cette journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, qui se sont déroulés au Conseil constitutionnel et ont e��té ouverts par le Président Debré, ont été consacrés à l'élection de 2012 à la fois dans une perspective réflexive tournée vers le mécanisme de désignation de celui qui incarne l'Etat, et dans une perspective rétrospective et prospective, qui est celle de la désignation des candidats. Par ailleurs, le contrôle exercé sur l'élection et sa préparation a fait l'objet d'une analyse par les acteurs de ce contrôle puis par la doctrine. "

    Bertrand Mathieu, Ghislain Otis (dir.), Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?: essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 585 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La rationalisation de l’expression référendaire désigne l’ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l’impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d’un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s’exprime à travers le référendum est problématique en ce qu’il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l’État. Conséquence logique d’une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l’expression référendaire participe à une forme « d’érosion » de la « souveraineté dans l’État ». L’objectif de cette étude est de démontrer, à partir d’une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l’existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l’expression réfe��rendaire. D’où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l’expression référendaire modifie la nature et la portée de l’expression référendaire. Autrement dit, qu’est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ? "

    Bertrand Mathieu, Jean Gicquel, Anne Levade, Dominique Rousseau (dir.), Un parlement renforcé ?, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 202 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 24e éd., LGDJ-Lextenso, 2012, 662 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), Le statut constitutionnel du parquet, Dalloz, 2012, Les Cahiers constitutionnels de Paris 1, 160 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 23e éd., LGDJ et Numilog, 2011, Manuel, 668 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, 2011, Les cahiers constitutionnels de Paris I, 137 p.   

    Bertrand Mathieu, La loi, 3e éd., Dalloz, 2010, Connaissance du droit, 138 p.   

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 22e éd., LGDJ-Lextenso éd., 2010, Manuel, 620 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel: [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires ( Cahiers constitutionnels de Paris I ), 163 p.   

    Bertrand Mathieu (dir.), Les techniques de participation démocratique, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2010, 201 p. 

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Jean-Pierre Machelon (dir.), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel: 1958-1983, Dalloz, 2009, Grandes délibérations, 473 p. 

    Bertrand Mathieu, La bioéthique, Dalloz, 2009, Connaissance du droit, 132 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, Dalloz, 2009, Cahiers constitutionnels de Paris I, 119 p.  

    Résumé de l'éditeur "Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle est tributaire, concernant ses dispositions les plus emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative et, plus largement, des compétences et du fonctionnement du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui constituent deux aspects essentiels de cette réforme. Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence. Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique."

    Bertrand Mathieu, Anne Laude, Didier Tabuteau, Droit de la santé, 2e éd., Presses universitaires de France, 2009, Thémis ( Droit ), 726 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), Responsabilité et démocratie: [actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel], Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires, 94 p. 

    Bertrand Mathieu, Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 20e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2008, Manuel, 610 p. 

    Bertrand Mathieu (dir.), Cinquantième anniversaire de la Constitution française: 1958-2008, Dalloz, 2008, Hors collection Dalloz, 802 p. 

    Bertrand Mathieu, Anne Laude, Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Droit ), 686 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), L'intérêt général, norme constitutionnelle: [actes de la deuxième journée d'étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)], Dalloz, 2007, Cahiers constitutionnels de Paris I, 108 p.  

    Résumé de l'éditeur "« L'intérêt général » est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur. Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs. Sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. Contributeurs : Josseline de Clausade, Bertrand Mathieu, Pierre Mazeaud, Guillaume Merland, François Saint-Bonnet, Denys Simon. Participants à la table ronde : Michel Charasse, Jacques Floch, Noëlle Lenoir, Valérie Pécresse, Jerry Sainte Rose, Olivier Schramek."

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution et construction européenne, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires ( Cahiers constitutionnels de Paris I ), 255 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), La réforme du travail législatif, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires ( Cahiers constitutionnels de Paris I ), 103 p.  

    Résumé de l'éditeur "La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels. Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale ; les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats. L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action."

    Bertrand Mathieu, The right to life in European constitutional and international case-law, Council of Europe, 2006, Europeans and their rights, 124 p. 

    Bertrand Mathieu, Stéphane Rials, Michel Verpeaux, Textes constitutionnels de la Ve République, Presses universitaires de France, 2005, Que sais-je ?, 127 p. 

    Bertrand Mathieu, Le droit à la vie: dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes, Éd. du Conseil de l'Europe, 2005, Europe des droits, 128 p. 

    Bertrand Mathieu, Noëlle Lenoir, Les normes internationales de la bioéthique, 2e éd., Presses universitaires de France, 2004, Que sais-je ?, 127 p. 

    Bertrand Mathieu, La loi, 2e éd., Dalloz, 2004, Connaissance du droit, 142 p. 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002, Manuels, 791 p. 

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Michel Verpeaux (dir.), La "constitution européenne" : une constitution ?, Éd. Kluwer, 2001 

    Bertrand Mathieu, Génome humain et droits fondamentaux, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, Collection Droit public positif, 147 p.   

    Bertrand Mathieu, Didier Maus (dir.), La Cour de justice de la République, et après ?: actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique, la Documentation française, 2000, Les cahiers constitutionnels de Paris I, 79 p.   

    Bertrand Mathieu, Catherine Labrusse-Riou, Noël-Jean Mazen (dir.), La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux, les Études hospitalières, 2000, Numéro spécial de "Revue générale du droit médical",, 249 p. 

    Bertrand Mathieu, Noëlle Lenoir, Les normes internationales de la bioéthique, Presses universitaires de France et Imprimerie des Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.   

    Bertrand Mathieu, Noëlle Lenoir, Didier Maus (dir.), Constitution et éthique biomédicale, la Documentation française, 1998, Les Cahiers constitutionnels de Paris I, 236 p.   

    Bertrand Mathieu, Noëlle Lenoir, Le droit international de la bioéthique: textes, Presses universitaires de France et Imprimerie des Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), La constitutionnalisation des branches du droit: actes de l'atelier du IIIe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14-16 juin 1996, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica, 1998, Collection Droit public positif ( Travaux de l'Association française des constitutionnalistes ), 204 p.   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), La République en droit français: actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992, Économica et Impr. Jouve, 1996, Collection Droit public positif, 360 p.   

    Bertrand Mathieu, Alain Sériaux, Claire Neirinck, Catherine Labrusse-Riou, Janick Roche-Dahan [et alii], Le droit, la médecine et l'être humain: propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, Collection du Laboratoire de théorie juridique, 269 p.   

    Bertrand Mathieu, La loi, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 137 p.   

    Bertrand Mathieu, Thierry Serge Renoux, André Roux, La Cour de justice de la République, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 127 p.   

    Bertrand Mathieu, Les sources du droit du travail, Presses universitaires de France, 1992, Que sais-je ?, 127 p.   

    Bertrand Mathieu, Les "validations" législatives: pratique législative et jurisprudence constitutionnelle, Économica, 1987, Collection Droit public positif, 329 p.   

    Bertrand Mathieu, La Faculté de droit de Dijon dans la première moitié du XIXe siècle, 1806-1855, 1980, 204 p. 

  • Bertrand Mathieu, « La constitutionnalisation risquée du principe de précaution », Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 891 

    Bertrand Mathieu, « Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil Constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme », Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, 2007, pp. 1307 

    Bertrand Mathieu, « Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, une catégorie juridique fonctionnelle à définir », in L. G. D. J. (dir.), Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, 2007, pp. 977 

    Bertrand Mathieu, « La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français », Université Laval, Québec, Canada, -, Les cahiers du droit, 2007, pp. - 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel », Mélanges Loïc Philip, Economica, 2005, pp. 155 

  • Bertrand Mathieu, préface à Jean-Éric Gicquel, Audrey de Montis, Bruno Daugeron, Jean-Eric Schoettl, Jus Publicum: Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, 2024, Collection "L'univers des normes", 481 p. 

  • Bertrand Mathieu, « Les identités constitutionnelles au défi de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2024, n°675, p. 70   

    Bertrand Mathieu, « Les mutations du principe d'égalité », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, n°01, p. 141   

    Bertrand Mathieu, « Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutations », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°03, p. 389   

    Bertrand Mathieu, « Le fil rouge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°01, p. 1   

    Bertrand Mathieu, « Le fil rouge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°01, p. 353     

    Bertrand Mathieu, « Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°02, p. 291   

    Bertrand Mathieu, « La longue marche de la criminologie : ABC de criminologie, par Alain Bauer, Éditions du Cerf, 2016 », Revue française de criminologie et de droit pénal , 2017, n° ° 8, pp. 123-127   

    Bertrand Mathieu, « Le fil rouge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°01, p. 365     

    Bertrand Mathieu, « L'identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°02, p. 203   

    Bertrand Mathieu, « De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats », Les Cahiers de la justice, 2016, n°03, p. 395   

    Bertrand Mathieu, « La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité - Radiographie d'un échec », Revue française de droit administratif, 2016, n°03, p. 417   

    Bertrand Mathieu, « Edito », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°03, p. 311   

    Bertrand Mathieu, « La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d'explication », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°03, p. 317   

    Bertrand Mathieu, « Edito », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°03, p. 275   

    Bertrand Mathieu, « La QPC devant les juridictions lyonnaises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°03, p. 303   

    Bertrand Mathieu, « Editorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 511     

    Bertrand Mathieu, « Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l'impossible conciliation ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 517   

    Bertrand Mathieu, Anne Laude, Xavier Bioy, « Constitutions et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Editorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 127     

    Bertrand Mathieu, « Le ministre chargé des relations avec le Parlement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°03, p. 343   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Éditorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 519     

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, « La Commission Jospin, premier bilan et perspectives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°01, p. 27   

    Bertrand Mathieu, « La norme, le juge et la sécurité juridique », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, n°09, p. 67   

    Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier, « In Memoriam Guy Carcassonne », Politeia , 2013, n°23, pp. 163-164 

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Éditorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 433         

    Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe [et alii], « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°03, p. 393   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 247   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Éditorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 275   

    Bertrand Mathieu, « Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°32, p. 45   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Editorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°02, p. 141   

    Bertrand Mathieu, Jean-Emmanuel Ray, « Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 195   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Premier anniversaire de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°01, p. 1   

    Bertrand Mathieu, « Chapitre 6. La dignité, principe fondateur du droit », Journal International de Bioéthique , 2011, n° 21, pp. 77-83    

    RésuméLe principe de dignité a fait une apparition remarquée dans le champ juridique à l’occasion de l’adoption des premiers textes relatifs à la bioéthique. Il y a en effet une corrélation évidente entre la nécessité d’encadrer certaines pratiques et le principe de dignité humaine. Cette reconnaissance, qui se manifeste tant dans le droit international et européen que dans les droits nationaux, est marquée par certaines ambiguïtés quant à sa signification et à sa portée. C’est alors à l’exercice d’une analyse juridique que ce principe doit être soumis. Il présente, de ce point de vue, trois caractéristiques principales, c’est un principe matriciel, indérogeable et il constitue un droit objectif. Aujourd’hui, au-delà de sa reconnaissance formelle, l’effectivité du principe de dignité est affaiblie par une tendance à faire prévaloir l’exigence de liberté, en tant que droit subjectif. Au-delà du débat idéologique sur cette question, c’est la protection de l’individu qui est en jeu.

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Premier anniversaire de la revue Constitutions », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°04, p. 469   

    Bertrand Mathieu, « Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, n°06, p. 220   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 327   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 171   

    Bertrand Mathieu, « Point sur les premières décisions du Conseil dÉtat et de la Cour de cassation sur des questions prioritaires de constitutionnalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 218   

    Bertrand Mathieu, « Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes - Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionnalité », Les Cahiers de la justice, 2010, n°02, p. 5   

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « De la création de la revue Constitutions », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 3   

    Bertrand Mathieu, « Le Conseil constitutionnel “législateur positif” ou la question des interventions du juge constitutionnel français dans l’exercice de la fonction législative », 2010, pp. 507-531    

    Mathieu Bertrand. Le Conseil constitutionnel “législateur positif” ou la question des interventions du juge constitutionnel français dans l’exercice de la fonction législative. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 507-531.

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutions »: revue de droit constitutionnel appliqué, 2010   

    Bertrand Mathieu, « La révision des lois bioéthique », Recueil Dalloz, 2009, n°24, p. 1672   

    Bertrand Mathieu, « L'abandon des lois mémorielles », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 3064   

    Bertrand Mathieu, « Transformer la Ve République sans la trahir », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°34, p. 1858   

    Bertrand Mathieu, « De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, n°04, p. 131   

    Bertrand Mathieu, « La victoire de la Vème République », L. P. A., 2007, p. 5 

    Bertrand Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 3 

    Bertrand Mathieu, « Répartition des compétences normatives et qualité de la loi », 2007, pp. 573-596    

    Mathieu Bertrand. Répartition des compétences normatives et qualité de la loi. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 573-596.

    Bertrand Mathieu, « Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus », Recueil Dalloz, 2006, n°44, p. 3001   

    Bertrand Mathieu, « Libres propos : Réponse à Jean-François Flauss », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° ° 68, pp. 879-882   

    Bertrand Mathieu, Anne Levade, « L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2006, n°1, p. 161 

    Bertrand Mathieu, « La normativité de la loi : une exigence démocratique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, n°21, p. 69 

    Bertrand Mathieu, « L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2006 », Les Petites Affiches, 2006, p. 4 

    Bertrand Mathieu, « Le respect de la Constitution : risque ou exigence ? », Recueil Dalloz, 2005, p. 2401 

    Bertrand Mathieu, « Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions », Recueil Dalloz, 2005, p. 920 

    Bertrand Mathieu, « De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique », Recueil Dalloz, 2005, p. 1649 

    Bertrand Mathieu, « La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue », 2005, pp. 131-136    

    Mathieu Bertrand. La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 131-136.

    Bertrand Mathieu, « La Constitution européenne ne menace pas la République », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3075   

    Bertrand Mathieu, « Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales », Recueil Dalloz, 2004, n°25, p. 1739   

    Bertrand Mathieu, « Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge », Recueil Dalloz, 2004, n°23, p. 1603   

    Bertrand Mathieu, « La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot », Revue française de droit administratif, 2004, n°02, p. 224   

    Bertrand Mathieu, « Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction », Droit Social, 2004, n°03, p. 257   

    Bertrand Mathieu, « Pour une reconnaissance de l' autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2003, n°23, p. 1507   

    Bertrand Mathieu, « Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique », Revue française de droit administratif, 2003, n°03, p. 470   

    Bertrand Mathieu, « La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail », Recueil Dalloz, 2003, n°10, p. 638   

    Bertrand Mathieu, « De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français », Recueil Dalloz, 2002, n°18, p. 1439   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « Saisine sur saisine ne vaut ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française », Recueil Dalloz, 2001, n°42, p. 3374   

    Bertrand Mathieu, « Une jurisprudence selon Ponce Pilate », Recueil Dalloz, 2001, n°31, p. 2533   

    Bertrand Mathieu, « Les validations législatives devant la Cour de cassation », Revue française de droit administratif, 2001, n°05, p. 1055   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République », Recueil Dalloz, 2001, n°25, p. 1955   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres », Recueil Dalloz, 2001, n°14, p. 1107   

    Bertrand Mathieu, « La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales », Recueil Dalloz, 2001, n°01, p. 13   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles », Recueil Dalloz, 2000, n°42, p. 865   

    Bertrand Mathieu, « Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité », Revue française de droit administratif, 2000, n°06, p. 1201   

    Bertrand Mathieu, « L'employeur public entre droit administratif et droit du travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, n°06, p. 16   

    Bertrand Mathieu, « Les comités d'éthique hospitaliers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 73   

    Bertrand Mathieu, « Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle », Revue française de droit administratif, 2000, n°02, p. 289   

    Bertrand Mathieu, « Le principe de précaution - Propos introductifs », 2000, pp. 9-10    

    Mathieu Bertrand. Le principe de précaution - Propos introductifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2000. Le principe de précaution. pp. 9-10.

    Bertrand Mathieu, « France », 2000, pp. 155-192    

    Mathieu Bertrand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 155-192.

    Bertrand Mathieu, « La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels », Recueil Dalloz, 1999, n°41, p. 451   

    Bertrand Mathieu, « Les contraintes constitutionnelles pesant sur l'exécution d'office des mesures de police administrative », Actualité juridique Droit administratif, 1999, p. 53   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites », Revue française de droit administratif, 1999, n°01, p. 67   

    Bertrand Mathieu, « Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique : l'application concrète d'un principe implicite », Revue française de droit administratif, 1999, n°01, p. 89   

    Bertrand Mathieu, « Constitution et génome humain », 1999, pp. 508-554    

    Mathieu Bertrand. Constitution et génome humain. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 508-554.

    Bertrand Mathieu, « Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? », Revue française de droit administratif, 1998, n°01, p. 148   

    Bertrand Mathieu, « La vie en droit constitutionnel comparé. Éléments de réflexions sur un droit incertain », 1998, pp. 1031-1053    

    Les rapports du droit et de la vie relèvent incontestablement des valeurs fondamentales que la Constitution transmute en droit positif. Cette question a été profondément renouvelée par les interventions biomédicales sur la vie humaine. Le droit à la vie s'inscrit dans le principe, plus large, de dignité humaine. Cette reconnaissance n'épuise pas la question. La portée du droit est souvent appréhendée de manière relativement floue. Il en est ainsi de la situation de l'embryon au regard du droit à la vie, mais aussi des problèmes liés à la question du droit à donner la vie et du droit à ne pas vivre. En toute hypothèse, il convient de relever que le droit à la vie n'est pas un droit absolu. Les jurisprudences constitutionnelles tentent de réaliser, selon des équilibres parfois divergents, une conciliation entre le droit à la vie et d'autres droits, notamment le droit à la qualité de la vie, le droit de la mère face à celui de l'embryon, la liberté de la recherche, et les exigences de santé publique. La relativisation du droit à la vie porte en germe certaines menaces comme celle relative au développement de comportements eugénistes.

    Bertrand Mathieu, Valérie Bernaud, Laurence Gay, Nathalie Jacquinot, « Le droit constitutionnel de la grève », 1998, pp. 310-347    

    Mathieu Bertrand, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le droit constitutionnel de la grève. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 310-347.

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 1997, n°27, p. 219   

    Bertrand Mathieu, « Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective », Recueil Dalloz, 1997, n°20, p. 152   

    Bertrand Mathieu, « Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique », Revue française de droit administratif, 1997, n°02, p. 382   

    Bertrand Mathieu, « La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire », Recueil Dalloz, 1996, n°33, p. 282   

    Bertrand Mathieu, « Les effets d'un contrat verbal de recrutement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, n°01, p. 46   

    Bertrand Mathieu, « Un cas singulier de licenciement verbal », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, n°01, p. 41   

    Bertrand Mathieu, « Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève : encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social », Recueil Dalloz, 1996, n°05, p. 75   

    Bertrand Mathieu, « Pour une reconnaissance de principes matriciels en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme. », Recueil Dalloz, 1995, n°27, p. 211   

    Bertrand Mathieu, « Les validations législatives devant le juge constitutionnel », Revue française de droit administratif, 1995, n°04, p. 780   

    Bertrand Mathieu, « Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », Recueil Dalloz, 1995, n°16, p. 237   

    Bertrand Mathieu, « Répétition de l'indu et taxes parafiscales », Recueil Dalloz, 1995, n°10, p. 154   

    Bertrand Mathieu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Jean-Yves CHEROT, Louis Favoreu, Patrick Gaïa [et alii], « France », 1995, pp. 421-512    

    Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Chérot Jean-Yves, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Philip Loïc, Renoux Thierry S., Roux André, Philippe Xavier, Mathieu Bertrand, Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitutions et partis politiques. pp. 421-512.

    Bertrand Mathieu, « Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science », Revue française de droit administratif, 1994, n°05, p. 1019   

    Bertrand Mathieu, « Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République », Recueil Dalloz, 1994, n°06, p. 69   

    Bertrand Mathieu, « Droit constitutionnel et droit civil : », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°01, p. 59   

    Bertrand Mathieu, « Il appartient au gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations du droit de grève dans les services publics », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°03, p. 221   

    Bertrand Mathieu, « La modification du règlement intérieur ne peut supprimer des avantages prévus par le contrat de travail qui y fait référence », Recueil Dalloz, 1992, n°31, p. 378   

    Bertrand Mathieu, « Illégalité de retenues sur salaires imposées à des agents publics ayant participé à un mouvement revendicatif », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°05, p. 371   

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables », Droit Social, 1991, n°12, p. 944   

    Bertrand Mathieu, « Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre », Recueil Dalloz, 1991, n°17, p. 119   

    Bertrand Mathieu, « Le syndicat, le travailleur et l'individu : trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini », Droit Social, 1990, n°06, p. 525   

  • Bertrand Mathieu, L’intérêt général au Japon et en France, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 447-449    

    Mathieu Bertrand. L’intérêt général au Japon et en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(1),2009. pp. 447-449.

  • Bertrand Mathieu, « La crise de la démocratie libérale : diagnostics et thérapies », le 01 mars 2024  

    Conférence organisée par l'ILF, Université Aix-Marseille dans le cadre des "Webinaires de l'AFCPE"

    Bertrand Mathieu, « Faut-il réformer nos institutions politiques ? », le 05 octobre 2022  

    Organisée par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France

    Bertrand Mathieu, « Le droit contre la démocratie ? », le 25 janvier 2019  

    Conférence autour de l’ouvrage : Le droit contre la démocratie ? organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, sous la Direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina, dans le cadre de l'Amphi des libertés

    Bertrand Mathieu, « Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat », le 22 novembre 2016  

    Débat avec Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et Charles Vautrot Schwarz, Professeur à l'Université Paris Sud

    Bertrand Mathieu, Cohendet Marie-Anne, « Faut-il brûler la Vème République ? », -, Paris, le 16 mars 2007 

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, « L'influence des saisines sur les décisions du Conseil », Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), le 01 janvier 2005 

    Bertrand Mathieu, « L'utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité », Code civil et constitution, le 01 janvier 2005 

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  • Guillermo Arenas, Le principe de souveraineté : enquête sur la fonction d'un principe juridique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Olivier Beaud et Jean-Eric Schoettl  

    Depuis plusieurs années, en France comme à l’étranger, des controverses existent parmi les juristes pour savoir si le vocable de souveraineté a encore un sens et doit continuer d’être employé. L’approfondissement de l’intégration européenne est le principal moteur des entreprises théoriques de réexamen de la souveraineté. Cependant, ce n’est pas le seul : les évolutions du droit international et l’apparition du droit transnational suscitent également des tentatives de redéfinition, voire de dépassement, de la souveraineté. Pourtant, l’état des débats ne laisse pas moins un sentiment d’insatisfaction. Cela semble provenir d’une mauvaise compréhension de la nature de la souveraineté comme objet de la science juridique. Il apparaît, après une étude des origines et des usages de la souveraineté, que celle-ci ne désigne pas réalité empirique - une chose, une puissance réelle - mais un ensemble d’attributs, que le discours juridique reconnaît à l’État. Son usage ne découlerait pas de la nécessité de décrire un objet mais de la volonté de bâtir une théorie et, de manière performative, de contribuer à la construction et à la reconnaissance de la notion d’État. De ce point de vue, le droit constitutionnel apparaît, dans le cadre de ces approches, comme l’expression normative la plus directe de la souveraineté. Après cette première analyse, une étude de certaines transformations du droit constitutionnel positif permet de mieux éclairer les controverses qui entourent le principe de souveraineté.

    Rodolphe Royal, Les limites constitutionnelles à la privatisation : étude de droit comparé (France, Allemagne, Royaume-Uni), thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Otto Pfersmann, Marie Gren et Dieter Grimm  

    Entendue comme transfert à des personnes privées de compétences jusque-là attribuées à l’Etat, la privatisation est, avec la globalisation, l'une des transformations de fond affectant la structure des ordres juridiques contemporains. À la question des limites constitutionnelles dont elle est affectée, les doctrines des différents ordres juridiques nationaux ont apporté des réponses variées. Se fondant sur les outils d’analyse développés par la doctrine juridique allemande, et à la lumière des développements les plus récents de la jurisprudence des trois ordres juridiques nationaux comparés, la thèse entendra renouveler l’analyse de telles limites jusque-là retenue par la doctrine française, éclairer sous un nouveau jour la question de leur existence au Royaume-Uni, et inscrire la comparaison de ces trois ordres juridiques nationaux dans leur contexte européen commun. La comparaison permettra notamment de résoudre les difficultés auxquelles s’expose la thèse, majoritairement admise en France, d’après laquelle certaines activités seraient « par nature » insusceptibles de privatisation, au profit d’une analyse centrée sur la garantie des droits fondamentaux et du principe britannique de la Rule of Law. À l’aide de la théorie des systèmes sociaux du sociologue allemand Niklas Luhmann, elle permettra de déterminer si le droit constitutionnel étatique possède, dans le cadre du système européen pluri-niveaux de garantie des droits fondamentaux, des ressources pour répondre à la « crise » d’un « constitutionalisme stato-centré » à laquelle participeraient tant la privatisation que la globalisation.

    Rina Constantine, Repenser l'institutions du Président de la République libanaise, thèse en cours depuis 2022 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Philippe Blachèr, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez et Christine Noiville    

    Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.

    Athanasios Kalogiros, La notion de démocratie sous le regard du Conseil de l'Europe, thèse en cours depuis 2020 

    Asimina Tsalpatourou, L'effectivité du droit au logement en France, thèse soutenue en 2020 à Paris 1, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Pierre de Montalivet (Rapp.), Diane Roman  

    La présente thèse porte sur l’effectivité du droit au logement, tel qu’il est conçu en droit français et sous la lumière du droit européen et international. La garantie de l’effectivité du droit au logement émerge en droit français depuis plusieurs décennies, ce qui témoigne le renforcement de sa portée juridique et sa reconnaissance progressive en tant que droit fondamental. L’étude du droit positif démontre que le droit au logement est destiné à être effectif grâce à ses multiples consécrations juridiques ainsi qu'au cadre juridique abondant et pointilleux le mettant en œuvre. Cependant, l’effectivité du droit au logement se heurte à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés. L’effectivité du droit au logement est ainsi souvent compromise ou remise en cause, ce qui révèle un problème en matière de qualité et d’articulation des règles juridiques relatives mais aussi un désengagement de la part des pouvoirs publics au profit d'une logique assistancielle. Afin de garantir le droit au logement, sa consécration juridique unique et solide, son adaptation aux évolutions socio-économiques ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables.

    Anaïs Dechambre, L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Frédérique Ferrand et Christine Maugué  

    L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que cela peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes directeurs du procès, le principe dispositif et le principe du contradictoire. Toutefois, il a également souhaité préserver la nature de ce contrôle, identique à celle du contrôle a priori, à savoir abstraite et objective. Sont alors envisagées l’existence et la portée de ces deux principes sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En définitive, à travers les liens juridiques que le mécanisme crée et le système juridique dans lequel celui-ci s’insère, le Conseil constitutionnel est toujours plus contraint par des éléments qui devraient pourtant rester en dehors de son contrôle. Cette « processualisation » entraîne alors une concrétisation accrue de ce dernier, ainsi qu’une tendance à une subjectivation qui a nécessairement un impact sur l’autorité des décisions. Ce faisant, se crée une tension entre, d’une part, la nature du contrôle et, d’autre part, la procédure qui lui est applicable. La thèse défendue a ainsi pour objet de démontrer l’existence et l’incidence de cette tension sur le contrôle, menant principalement à sa dénaturation voire à son altération.

    Aleksandr Hayrapetyan, Le rôle des Cours constitutionnelles dans l'établissement de l'Etat de droit dans l'espace post-soviétique, thèse en cours depuis 2018 

    Marta Giacomini, I sistemi di accesso alla giustizia coztituzionale italiana e francese, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Elisabetta Crivelli, membres du jury : Pasquale Pasquino (Rapp.), Elisabetta Lamarque (Rapp.)  

    La présente recherche porte sur l'analyse des voies de recours disponibles au niveau constitutionnel italien et français, en accordant une attention particulière à la voie incidente, élément commun aux deux pays ayant cependant des particularités constitutionnelles spécifiques dans chacun des ordre juridiques. Si, en droit italien, le contrôle incident constitue une voie de recours classique permettant une action au fond, il représente une nouveauté en droit français. Introduit en 2008, il se décline selon des règles procédurales diverses de celles présentes dans l'ordre constitutionnel italien. Pourquoi donc chercher à associer deux formes d'accès à la justice constitutionnelle? Si nous ouvrons le sujet, notons tout d'abord que ladite voie de recours représente un élément essentiel, primaire, du contrôle de constitutionnalité, à propos duquel la science juridique s'est beaucoup interrogée. En outre, un certain nombre d'arrêts récents en lien avec les voies de recours à la justice constitutionnelle, tant italienne que française, illustrent les nouvelles réflexions se faisant jour quant au potentiel et à la critique de la procédure par voie d'exception, soulignant à la fois les similarité des voies de recours des deux systèmes. Enfin, il est intéressant de s'interroger sur la possibilité de transmettre un modèle ou une règle même d'offrir des solutions efficaces, remédiant ainsi aux problèmes déjà rencontrés par l'un ou l'autre des systèmes juridiques.

    Marie-Odile Peyroux-Sissoko, L'ordre public immatériel en droit public français, thèse soutenue en 2017 à Paris 1, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Anne Levade (Rapp.), Jean-Eric Schoettl et Michel Verpeaux  

    Notion centrale des rapports entre l’État et les individus, l'ordre public mis en œuvre par la police administrative est traditionnellement identifié comme étant matériel. Essentiel à l'équilibre entre maintien de la paix sociale et garantie des droits et libertés individuels, il y est particulièrement fait recours lorsqu'est en cause la sécurité. La législation (lato sensu) récente en matière d'état d'urgence le rappelle. Mais l'ordre public n'est pas uniquement matériel, limité à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques. Notion classique du droit public, l'ordre public ne cesse d'évoluer. Il est en effet possible de tirer de divers phénomènes épars l'existence d'un ordre public immatériel dont l'émergence et l'utilisation visent à répondre à des déséquilibres apparus dans l'État de droit. Permettant notamment la protection de valeurs objectives à partir desquelles la société est ordonnée, l'ordre public immatériel vise à rééquilibrer les rapports entre le collectif et l'individuel. Il est en ce sens une notion fonctionnelle. Il est ainsi possible de définir l'ordre public immatériel et de construire un régime juridique qui lui soit adapté. Impuissant à restreindre les libertés dans la vie privée, il s'exprime dans le cadre de l'espace public auquel il est cantonné, ce qui limite d'autant les risques d'intrusion de l'État. Il peut être vu comme une notion autonome. Cette formalisation permet d'identifier plus facilement l'ordre public immatériel. Surtout, elle laisse entendre qu'il pourrait s'imposer durablement dans l'ordre juridique français.

    Riean Khelan, La rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique au Koweït au regard de l'expérience française, thèse soutenue en 2015 à Paris 1, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Mohamed Alfili (Rapp.)  

    La rationalisation du parlementarisme se définit comme la constitutionnalisation du principe parlementaire, c’est-à-dire le fait de soumettre complètement la vie politique au droit constitutionnel. C'est le fait de normaliser la vie parlementaire par des règles constitutionnelles pour lutter contre le despotisme du parlement. Cette idée a été prise en compte, dès 1918, par les nouvelles Constitutions Européennes. Plusieurs États arabes s’en sont ensuite inspirés dans leur constitution. Compte tenu de l'importante de cette rationalisation, les constituants se sont préoccupés de renforcer l’exécutif face au parlement et ont tenté de préserver la stabilité du gouvernement face aux embuscades parlementaires. Ce sujet est important, surtout dans un pays arabe comme le Koweït, où l'expérience de la démocratie parlementaire est encore jeune, pour montrer les tentatives constitutionnelles concernant la rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique. Les constituants koweïtiens se sont efforcés d’établir une rationalisation du parlementarisme concernant la question de contrôle politique du gouvernement afin d’en assurer la stabilité. Cette étude, au regard de l’expérience française permet de préciser les mécanismes de la rationalisation du parlementarisme adoptée dans les deux États. Ces deux états ont opté pour un régime parlementaire, cependant ils diffèrent concernant l’organisation politique dans leurs pays respectifs, ainsi que la mise en œuvre des mécanismes de la rationalisation du parlementarisme.

    Cristell Lorena Cauty Zapata, Droits et libertés économiques des entreprises en France et au Pérou, thèse en cours depuis 2014 

    Émilie Debaets, Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Grégoire Loiseau  

    La révolution numérique est ambivalente. Si elle constitue un moyen de renforcer la capacité de l'Etat à réaliser ses missions et celle des individus à exercer certains de leurs droits, elle permet simultanément l'enregistrement et la conservation d'une part croissante de l'existence individuelle quotidienne. Face au renforcement des possibilités de contrôle de l'individu, il est régulièrement proposé d'inscrire, dans les textes situés au sommet d, la hiérarchie des normes, un droit fondamental à la protection des données personnelles car l'existence d'un tel droit améliorerait la protection offerte à l'individu. La thèse procède à une analyse descriptive, explicative et évaluative du droit fondamental à la protection des données personnelles. Afin de démontrer la construction d'un tel droit par la jurisprudence constitutionnelle française et les jurisprudences européennes, l'étude s'est d'abord attaché à découvrir les soubassements de celui-ci. Ce droit a ensuite pu être précisé et distingué des autres droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée. Afin de mesurer la portée de ce droit, l'étude s'est ensuite attachée à analyser les restrictions dont il peut faire l'objet lorsqu'il entre en conflit avec d'autres intérêts individuels également protégés ou avec des contraintes collectives relevant de l'intérêt général. L'amélioration de la protection offerte à l'individu n'est donc pas aussi évidente qu'il pourrait paraitre. Elle pourrait cependant résulter de la restructuration du processus normatif que ce droit fondamental à la protection des données personnelles implique.

    Daphne Akoumianaki, Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Georges Katrougalos (Rapp.), Baptiste Bonnet  

    L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. L'interdépendance se manifeste notamment grâce à la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction européenne, garantissant l'intégration et la mise en œuvre des droits d'origine européenne dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalités européennes et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits européens est évident. A l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel national est largement saisi par les ordres européens et ses faiblesses s'érigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l'ordre interne est donc constatée afin de se conformer aux exigences européennes. La situation concurrentielle suscite l'intérêt pour la recherche d'une résolution institutionnalisée de conflits. Une systématisation des influences européennes dans l'ordre interne est mise en évident afin de renforcer l'autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural. Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.

    Thi Hong Nguyen, La notion d'exception en droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Michel Verpeaux  

    L'étude consiste à étudier les normes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s'interroger sur le point de savoir quelle réalité juridique recouvrent les lois qualifiées d'exception (textes exceptionnels) et à quelle finalité servent-elles dans l'ordre constitutionnel français? L'analyse conjointe ( textes constitutionnels, législatifs, des jurisprudences constitutionnelle, administrative ainsi que des discours de la doctrine permet de circonscrire le contenu matériel la notion d'exception. Celle-ci désigne la nonne de limitation. Plus précisément, l'exception est une limitation que le législateur fait tantôt à l'étendue de la validité d'une norme juridique de portée trop générale, tantôt à l'application stricte du droit lorsqu'une telle application détourne la règle de droit de ses propres finalités ou s'avère inefficace, inadéquate à résoudre une situation particulière. Définie comme une norme de limitation, la notion d'exception est d'un apport certain en droit constitutionnel. En effet, en contribuant à la résolution des normes antinomiques par la conciliation et non par l'abrogation, cette notion comble les lacunes et enrichit le droit constitutionnel. Étant un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique, la notion d'exception est donc un outil d'adaptation du droit aux circonstances sociales en « douceur ». Harmonisant les normes ayant des contenus contradictoires, cette notion contribue plus généralement à la réflexion sur l'équilibre de l'ordre juridique.

    Patrick Taillon, Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? , thèse soutenue en 2010 à Paris 1 en co-direction avec Ghislain Otis  

    La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de «contourner» des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits «fondamentaux» ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l’État. L’objectif de cette étude est de démontrer, à partir d’une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l’existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l’expression référendaire national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

    Théodora Papadimitriou, La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel français et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

    Impossible à saisir par le recours à une logique hiérarchique, le rapport entre l'ordre constitutionnel interne et le droit de l'Union fait actuellement l'objet d'une interprétation fondée sur l'article 88-1C. Qui vise à concilier l'application du droit de l'Union avec la constitutionnalité identitaire de l'ordre interne. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de justice et, indirectement, la Cour de Strasbourg, s'érigent en «co-régulateurs» d'un rapport dont l'effectivité reste tributaire du respect de la compétence exclusive de chaque juridiction pour interpréter ce qui relève de l'identité de son ordre juridique de rattachement organique. Cette conception encourt le risque d'une subordination de l'appréciation livrée par le juge interne au dernier mot de la Cour de justice. L'adaptation conséquente des modalités de régulation devient ainsi gage de la pérennité d'un «dialogue des juges» qui garantit un rapport entre ordres juridiques non hiérarchique et équilibré.

    Halil rahman Basaran, Laïcité. Etude comparée , thèse en cours depuis 2008 

    Coralie Franc, Les évolutions récentes de la politique pénale au regard des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. Etude de droit comparé., thèse en cours depuis 2008 

    Karina Suleimanova, Consitution européenne et constitutions nationales , thèse en cours depuis 2007 

    Adoude Dupont, La protection constitutionnelle du droit à une vie familiale normale , thèse en cours depuis 2006 

    Juliana Laboissiere de azevedo, Le principe de la sécurité juridique au Brésil., thèse en cours depuis 2006 

    Marina Diamantopoulou, La prise en compte des exigences relatives à la qualité de la loi dans le cadre de son élaboration., thèse en cours depuis 2005 

    Julien Rocquet, La liberté de la recherche , thèse en cours depuis 2004 

    Charles Fortier, L'organisation de la liberté de la recherche en France , thèse soutenue en 2004 à Dijon  

    Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat s'est positionné - comme dans de nombreaux pays dévéloppés - en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu'elle s'exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d'institutions publiques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l'encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l'exploitation des résultats de la recherche, l'Etat se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d'accompagner le progrès des connaissances. L'engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser aux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d'exercice des activités scientifiques s'exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche - universités ou grands organismes [résumé de l'auteur].

    Anne-Laure Cassard-Valembois, La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, thèse soutenue en 2003 à Dijon  

    La sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'État de droit. En France, elle progresse en raison de l'insécurité nécessairement secrétée par le système juridique, notamment du fait de la complexification croissante des sociétés modernes. Originaire d'Allemagne, elle traverse les frontières européennes, bénéficiant de la double propulsion que constituent les enseignements du droit comparé et le puissant effet unificateur des droits des Communautés européennes et de la Convention européenne des droits de l'homme. La sécurité juridique apparaît substantiellement reconnue par le Conseil constitutionnel, car il a formellement consacré certaines exigences qui en dérivent et renforce l'encadrement de la mutabilité législative, notamment dans ses formes les plus violentes. La consécration formelle de la sécurité juridique semble possible, sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Elle apparaît en outre opportune, sous la forme d'un objectif de valeur constitutionnelle, principalement car elle permettrait au Haut conseil de rationaliser sa jurisprudence et de renforcer la garantie de la sécurité juridique.

    Sophie Monnier, Les comités d'éthique et le droit , thèse soutenue en 2003 à Dijon  

    A l'origine, la singularité du système normatif de la bioéthique résidait dans l'emprise de la régulation para-juridique dont les comités d'éthique sont un des acteurs privilégiés. Ils ont promu une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes délibératif et consensuel qui entendait se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique. Désormais la singularité du système réside moins dans l'importance de la régulation para-juridique que dans les rapports qu'entretiennent le système para-juridique et le système juridique. L'articulation des deux systèmes a donné naissance à un ensemble normatif doté de caractéristiques communes tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. Ils produisent des effets similaires sur le système normatif ; en favorisant la souplesse, la flexibilité, l'imprécision des normes et une approche pragmatique et casuistique valorisant le rôle du juge.

    Maria Sakellaridou, Le juge constitutionnel et le principe de proportionnalité., thèse en cours depuis 2002 

    Przemyslaw Koguciuk, La protection du droit au respect de la vie privée des personnes notoires face au droit à l'indormation du public., thèse en cours depuis 2001 

    Séverine Brondel, L'article 49 de la constitution du 4 octobre 1958, thèse soutenue en 2001 à Paris 1  

    Etudier l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose de s'intéresser non seulement aux rapports que ses rédacteurs ont souhaité instaurer entre l'exécutif et le Parlement, mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. En effet, les mécanismes de la responsabilité ministérielle traduisent soit la volonté d'instaurer la domination d'un pouvoir sur l'autre et de lui laisser exercer sa prépondérance en dehors de tout arbitrage populaire, soit celle de faire en sorte que les pouvoirs, placés dans la dépendance des citoyens, se fassent : équilibre. Laquelle de ces conceptions les auteurs du texte de 1958 ont-ils retenue à travers la rédaction qu'ils ont choisie de l'article 49 et à quoi celle-ci a-t-elle abouti en pratique ? En recherchant les origines de l'article 49, on constate qu'il prend sa source dans des suggestions faites sous les me et IVe Républiques pour résoudre l'instabilité ministérielle résultant d'un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Ce dernier domine le Gouvernement sans courir le risque de devoir s'expliquer devant le corps électoral. Cet article est alors adopté en 1958 dans la seule perspective de la stabilité qu'il pourrait offrir, même si pour cela il faut sacrifier la possibilité pour le 'Parlement de contrôler l'action du Gouvernement. Cependant, si l' édiction de l'article 49 a permis la stabilité, celle-ci n'a. Pas été acquise au prix d'un rééquilibrage des pouvoirs. En effet, l'analyse de la pratique des procédures de mise en cause de la responsabilité conduit à soutenir que le contrôle parlementaire est paralysé en raison de l'existence d'une présomption de confiance devenue politiquement irréfragable. Le Parlement, privé de l'outil qui lui permet de contrebalancer la volonté de l'exécutif, est placé sous sa domination. Ainsi, créé pour mettre un terme au parlementarisme absolu, l'article 49 est le vecteur d'un présidentialisme absolu. La lutte contre ce dernier éclaire alors des phénomènes disparates tels que le révisionnisme ambiant, la répétition des cohabitation&, et la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique des gouvernants. Ces manifestations, bien que différentes les unes des autres et sans lien logique apparent, trouvent là une source d' explication commune.

  • Mathilde Heitzmann-Patin, Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier  

    A partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, la recherche porte sur l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Les normes de concrétisation sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité et des lois et en constituent un mode d'emploi. Elles forment des normes juridiques infra-constitutionnelles dont certaines s'imposent au législateur et d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, une première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. Une seconde catégorie établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilitent leur application. Les normes de concrétisation sont alors un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Par ces différentes caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences et de stabiliser sa jurisprudence.

  • Séverine Hupfer, L'homéopathie , thèse soutenue en 2007 à Dijon sous la direction de Noël-Jean Mazen  

    Depuis plus deux siècles, l’homéopathie, thérapeutique au service de l’individu, existe et se développe. Elle propose une approche médicale et pharmaceutique globale de la personne. Souvent décriée, elle s’impose pourtant au quotidien er rassemble de plus en plus de praticiens et de patients. L’adoption en 1992 d’une directive européenne relative au médicament homéopathique a posé les bases formelles à l’évolution juridique d’une thérapeutique en manque de légitimité. C’est précisément ce manque de reconnaissance qui freine une totale intégration de l’homéopathie dans le monde médical. Lui construire un système juridique clair poserait des règles générales s’imposant à tous. Ce travail sera donc motivé par l’analyse des enjeux de l’homéopathie et la recherche d’une entente entre cette thérapeutique ancienne et son application contemporaine. Pour cela, deux thèmes seront analysés : la liberté de choisir cette thérapeutique comme un outil de guérison ; et la sécurité qu’elle peut proposer au patient, « consommateur » de l’homéopathie et du médicament homéopathique.

  • Laura Chevreau, Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Anne Laude, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Elsa Supiot (Rapp.)  

    Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement de la recherche scientifique portant sur la personne humaine. C'est pourquoi il est intrinsèquement lié aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'analyse de sa construction permet de mettre en évidence une articulation spécifique entre les droits fondamentaux. La réglementation relative à la recherche scientifique portant sur la personne humaine s'est en effet construite autour de l'impérieuse nécessité de protéger la dignité de la personne humaine. Cela se manifeste à travers une hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, laquelle est dominée par la dignité de la personne humaine et consolidée par un ensemble de droits subjectifs de la personne (droit à l'information, au consentement et à la protection des données à caractère personnel), qui vient contraindre la liberté de la recherche scientifique. Néanmoins, les progrès techniques et scientifiques de la fin des années 1990, ainsi que la mondialisation progressive de l'activité de recherche, ont progressivement affecté cette hiérarchie matérielle. En effet, l'évolution de la réglementation relative aux recherches scientifiques portant sur la personne humaine traduit l'ambition du législateur de renforcer l'attractivité et la compétitivité de la recherche, préjudiciable à l'effectivité pleine et entière des droits fondamentaux du participant. La recherche scientifique étant mise en oeuvre dans un intérêt collectif divergent de l'intérêt personnel du participant, il en résulte un conflit qui a mené jusqu'alors à l'affaiblissement de l'effectivité des droits des personnes dans les recherches. Bien que la personne est toujours protégée contre le risque de son instrumentalisation à des fins scientifiques, il convient de continuer à se prémunir contre ce risque et de s'interroger sur l'opportunité de rechercher un nouvel équilibre pour renforcer la hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, tout en ne créant pas des conditions démesurément défavorables à la recherche scientifique.

    Amandine Arnaud, La démocratie bioéthique, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Claire Marliac-Négrier, membres du jury : Guylène Nicolas (Rapp.), Arnaud Paturet (Rapp.), Loïc Blondiaux    

    Si on ne peut que constater l'apparition et la multiplication de « nouvelles démocraties », ce phénomène n'est pas sans lien avec la crise traversée par notre système politique. Ces dernières interviennent alors dans des objectifs d'accentuation de la participation citoyenne au sein du processus décisionnel, et de multiplication des droits de l'individu dans un secteur donné de sorte à pallier les défaillances de notre démocratie politique actuelle et ainsi, peut-être, tendre vers cet idéal démocratique tant recherché. La démocratie sanitaire, initiée par loi du 4 mars 2002 dite Kouchner, est l'un des exemples les plus remarquables. Le législateur, souhaitant répondre à une crise de confiance généralisée à l'encontre du système de santé, a tenté de replacer l'usager au cœur même de ce dernier. Toutefois, face à une médecine qui ne se résume plus à soigner et à une pratique médicale s'immisçant dans les moments les plus difficiles et les plus intimes de l'homme, cette démocratie sanitaire, également qualifiée de démocratie en santé, tend à devenir obsolète. C'est pourquoi, l'approche d'une démocratie bioéthique peut apparaître à la fois judicieuse et novatrice dès lors qu'elle rend compte des limites de la démocratie sanitaire pour proposer une réflexion élargie prenant en considération les nouveaux enjeux de la médecine moderne et les réflexions s'y rapportant. Toutefois, cette démocratie bioéthique ne se résume pas seulement à mettre en évidence l'obsolescence de la démocratie sanitaire mais permet, par la même occasion, de faire le constat des lacunes de la démocratie politique et de s'interroger sur d'éventuels points d'approfondissement en vue de dépasser cette crise démocratique. Ainsi, la démocratie bioéthique conforte et renouvèle notre démocratie politique en affirmant, notamment, l'intérêt d'un système représentatif tout en laissant entrevoir de nouvelles exigences qui doivent accompagner ce dernier.

    Laurianne Allezard, Identité(s) et droit constitutionnel, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Marie-Élisabeth Baudoin et Anne Levade, membres du jury : Stéphane Pierré-Caps (Rapp.), Michel Troper (Rapp.), Slobodan Milacic    

    Même si le terme « identité » est peu mentionné expressément dans les textes des Constitutions ou les décisions des Cours constitutionnelles, l’identité est cependant bien présente dans les droits constitutionnels européens et elle occupe également une place croissante dans le discours sur le droit. Cette étude tend ainsi à montrer quelles sont les formes que l’identité revêt en droit constitutionnel mais aussi quels sont ses effets et plus spécifiquement comment les différentes identités confèrent, par un mécanisme de rétroaction, une identité propre au droit constitutionnel. Ainsi, l’identité dans le droit constitutionnel résulte toujours d’une opération de qualification par les créateurs ou les interprètes authentiques ou non du droit constitutionnel. Elle est dès lors à la fois un donné et un construit. Elle se repère également aux fonctions propres qu’elle remplit dans le droit constitutionnel et qui la conduisent d’une part à tracer le cadre de l’État et d’autre part à permettre de concrétiser les normes constitutionnelles. Mais l’identité ne fait pas que se manifester dans le droit constitutionnel, elle agit aussi sur le droit constitutionnel. En formant un système en constante interaction avec l’interprétation des principes constitutionnels, l’identité dans ses différentes formes confère son ossature à l’identité du droit constitutionnel. Cette structure identitaire permet ainsi d’éclairer d’un jour nouveau le droit constitutionnel aussi bien dans sa dimension théorique que dans son évolution européenne.

    Arnaud Ménard, L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux., thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Derosier, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Vincent Tchen et Dominique Lottin  

    Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

    Bérénice Bauduin, La constitutionnalisation du droit du travail : étude d'une dynamique contemporaine, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière, membres du jury : Antoine Lyon-Caen (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.), Pascale Deumier  

    Étudier la constitutionnalisation du droit du travail en tant que dynamique contemporaine suppose d'envisager non seulement la dynamique actuelle de ce mouvement mais également sa dynamique future. En premier lieu, le droit du travail s'inscrit pleinement dans un mouvement général de constitutionnalisation des branches du droit. Le droit du travail est donc l'objet d'une constitutionnalisation. Le droit du travail est, ensuite, une source de constitutionnalisation en permettant la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de plusieurs droits et libertés civils de premier plan. En second lieu, le droit du travail subit actuellement des évolutions susceptibles d'entretenir des rapports étroits avec la constitutionnalisation dont il fait l'objet. Tout d'abord, les réformes récentes tendent à opérer une redéfinition du dialogue social. Les rapports entre la loi et la convention collective se trouvent ainsi profondément revisités. Ces évolutions, par la particularité des problématiques qu'elles soulèvent sont de nature à amplifier considérablement la constitutionnalisation du droit du travail. Place de la négociation collective dans l'élaboration de la loi, relations entre dispositions supplétives et compétence du législateur, capacité de résistance du contrat individuel de travail les questions sont non seulement nombreuses mais également originales. Ensuite, les orientations du droit du travail s'avèrent changeantes. Les apports que peut avoir la constitutionnalisation du droit du travail à la définition de ces orientations doivent être soulignés. Plus particulièrement, elle peut endosser à la fois un rôle d'obstacle et de moteur dans cette définition.

    Marc Guerrini, L'identité constitutionnelle de la France, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Xavier Philippe, membres du jury : Nicole Belloubet-Frier (Rapp.), Anne Levade (Rapp.), Rostane Mehdi et Patrick Gaïa  

    L'été 2006 fut marqué par la consécration jurisprudentielle de la notion d'identité constitutionnelle de la France par le Conseil constitutionnel. Cette dernière constitue une réserve de constitutionnalité destinée, au même titre que les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, à réguler l'intégration du droit de l'Union européenne en droit interne. Or, son aspect largement défensif doit être relativisé. En effet, la possibilité affirmée de pouvoir opposer au droit européen une règle ou un principe inhérent à l'identité constitutionnelle française ne saurait résumer à elle seule la finalité de la réserve. Celle-ci apparaît comme étant une notion fonctionnelle adaptée à la régulation des rapports de systèmes juridiques faisant de l'identité une norme nouvelle permettant tant la conciliation des ordres juridiques en présence, que la préservation des singularités fondamentales de la Constitution française.

    Catherine Bachelard-Jobard, L'eugénisme, la science et le droit, thèse soutenue en 2000 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis  

    Depuis quelques années, au cœur des débats suscités par les nouvelles techniques biomédicales, et les progrès de la génétique, on retrouve la notion d'eugénisme, définie par le dictionnaire Larousse comme "l'ensemble des méthodes qui visent à améliorer le patrimoine génétique de groupes humains, en limitant la reproduction des individus porteurs de caractères jugés défavorables ou en encourageant celle des individus porteurs de caractères jugés favorables". A propos du diagnostic prénatal, du diagnostic préimplantatoire ou de la thérapie génique par exemple, il est question de "nouvel eugénisme", de "retour à l'eugénisme", de "spectre de l'eugénisme" ou encore de "dérives possibles", sans connaitre exactement le sens de l'eugénisme et surtout sans aucune référence à son passe, sauf la période nazie à laquelle l'eugénisme est souvent amalgamé. Avant de se pencher sur la question de la qualification eugénique ou non des nouvelles pratiques issues de la biomédecine et de voir comment le droit appréhende cette question, il est nécessaire d'éclaircir la notion d'eugénisme, notamment par un retour sur son histoire, très dense et très complexe. Notion très problématique, l'eugénisme se trouve au centre d'un conflit de normes médicales, philosophiques, économiques, juridiques, qui viennent influencer discrètement le comportement des personnes concernées par les pratiques biomédicales. Si actuellement aucune pratique n'est imposée par la loi, on peut se demander si la pression exercée par les différentes normes n'a pas le même effet.

    Frédéric Sauvageot, Les catégories de collectivités territoriales de la République , thèse soutenue en 2000 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux  

    L'article 72, alinéa premier, de la constitution du 4 octobre 1958 envisage l'existence d'une pluralité de catégories de collectivités territoriales de la République. D'une part, elle affirme l'existence des communes, des départements et des T. O. M. D'autre part, elle laisse au législateur la faculté de créer d'autres catégories. Elle accorde toutefois une priorité remarquable à l'existence des communes et des départements. En effet, alors qu'elle garantit l'existence de collectivités communales et de collectivités départementales, le législateur peut faire disparaitre toutes les autres catégories de collectivités, y compris rendre nul le nombre de T. O. M. La portée de la garantie constitutionnelle d'existence des communes et des départements doit néanmoins être relativisée. D'une part, la constitution ne s'oppose pas plus à une diminution drastique du nombre de communes et de départements, qu'a une modification radicale de leur définition institutionnelle, la seule exigence pesant sur le législateur en la matière étant relative à l'homogénéité statutaire interne de chaque catégorie. D'autre part, la constitution admet des exceptions à l'existence de communes et de départements sur l'ensemble du territoire, non seulement sur le territoire des T. O. M. , mais également sur le reste du territoire français. L'exigence constitutionnelle relative a l'existence de communes et de départements sur l'ensemble du territoire de la république ne repose en effet pas sur le principe d'indivisibilité de la république, mais sur le principe d'égalité des citoyens. Il s'agit donc d'une conception souple qui admet des dérogations justifiées par une situation particulière ou un intérêt général. A ces conditions, le législateur peut substituer aux communes ou aux départements des collectivités sui generis dont il définit librement le statut, sous réserve du respect des principes d'indivisibilité et de libre administration, ainsi que du particularisme constitutionnel du statut des T. O. M.

    Anne Marceau, Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales , thèse soutenue en 2000 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux  

    L’article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que « dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Cet alinéa vient limiter le principe de libre administration reconnu dans le même titre à l’alinéa 2 de l’article 72. Si le contraste entre l’article 72 alinéa 2 et l’article 72 alinéa 3 est a priori saisissant, il n’est que le produit d’un véritable paradoxe à savoir la reconnaissance de libertés locales au sein d’un Etat unitaire traditionnellement centralisateur comme la France. L’article 72 alinéa 3 est ainsi fortement influencé par son contexte constitutionnel. L’article 72 alinéa 3 ne se contente pas de poser la nécessité de la surveillance des collectivités locales, corollaire indispensable de la décentralisation dans un Etat unitaire. Il désigne de plus expressément l’autorité chargée d’assumer ce pouvoir de contrôle : le délégué du gouvernement ; Non seulement l’article 72 alinéa 3 désigne l’autorité chargée du contrôle des collectivités territoriales mais il définit de plus la mission constitutionnelle de contrôle des collectivités territoriales qui peut s’analyser comme une obligation. L’article 72 alinéa 3 présente ainsi un socle incompressible, une sorte de minium constitutionnel, que le législateur sous le contrôle du Conseil constitutionnel et le juge administratif sont tenus de respecter. Il implique que le délégué du gouvernement ait certains pouvoirs de contrôle et les mette en œuvre obligatoirement.

    Guylène Nicolas, Le droit constitutionnel du commencement de la vie, thèse soutenue en 2000 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu et Joseph Pini  

    Les avancees technologiques de la fin du siecle ont revolutionne l'apprehension que l'homme a de lui-meme : elles lui donnent desormais le pouvoir de modifier son mode de reproduction et de manipuler sa propre essence. En france, le legislateur est intervenu en 1994 pour encadrer l'assistance medicale a la procreation. Dans une decision du 27 juillet 1994, la constitutionnalite de ces lois a ete reconnue par le conseil constitutionnel. Cependant, il s'est subordonne au pouvoir d'appreciation du legislateur, ne veillant qu'au respect du principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine. Or, les choix legislatifs effectues induisent une evolution de la conception actuelle des droits fondamentaux. De nouveaux droits sont revendiques tel que le droit de procreer, alors que d'autres semblent de plus en plus relativises, comme le droit de naitre. Cet ouvrage se propose ainsi d'etudier, d'abord, le droit de donner la vie, revendique par les "procreateurs". La societe francaise semble brider l'acces a l'assistance medicale a la procreation afin d'assurer une certaine conception de la famille et de la vie familiale normale. De plus, les manipulations du materiel genetique conduisent a relancer le debat de la qualification des droits que l'homme detient sur son corps. Ensuite, les droits du "procree" doivent etre observes. Le droit de naitre est devenu un droit limite. Objet d'un arbitrage avec le droit de la mere sur son corps, il est aussi soumis a une exigence de normalite. La valeur accordee au commencement de la vie humaine incite a une reflexion sur les beneficiairesdes droits fondamentaux a travers la definition de la personne humaine. La conclusion de ce travail fait apparaitre la necessite cruciale de depasser le plan legislatif pour faire intervenir le constituant afin de placer la protection de la personne humaine au sommet de la hierarchie des normes et d'accorder un veritable statut constitutionnel au corps humain, qu'il soit constitue ou en devenir.

    Fabien Puglierini, Le droit de grève et le service minimum à l'hôpital public en France et dans d'autres pays de l'union européenne, thèse soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Jean-Claude Fortier  

    Parler de la grève est en France un véritable défi. Le préambule de la constitution de la IVème république a reconnu pour la première fois le droit de grève : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». Mais, le législateur n'a toujours pas répondu à cette attente. Nous comprenons et acceptons quelquefois les inconvénients de certaines grèves. Peut-il en être ainsi à l'hôpital public ? Le service public hospitalier, induit des obligations, notamment la continuité, d'où une nécessité absolue de maintenir celle-ci a minima pendant la grève : c'est le service minimum. Toute la sécurité d'un hôpital repose sur ce fragile équilibre. Faute de normes appropriées le directeur met en œuvre ce qu'il croit le meilleur pour son établissement. Cet avis n'est pas toujours partagé par le juge qui en ce domaine a un vrai pouvoir normatif. Son intervention qui devait être une parenthèse face à l'abstention du législateur perdure. Parallèlement, les sanctions qui devraient limiter les errements du droit de grève sont inopérantes, car rarement utilisées. La grève à l'hôpital en France, telle qu'elle est pratiquée, est un outil de revendication préjudiciable au malade, la pratique l'a montré. Le droit de faire grève est un droit fondamental dans toute l’Europe. Mais, son exercice est limité par la loi, lorsqu'il concerne un service dit essentiel. La santé est associée à cette notion. Il n'y a pas de méthode unique, tout au plus peut-on regrouper certaines stratégies. Généralement, il y a un outil législatif cohérent et stable garant de la continuité. Puis, il est systématiquement mis en place plusieurs techniques de résolution pacifique des conflits reposant sur la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. La grève n'est qu'un outil. On peut tout à fait concevoir d'autres moyens de lutte et de négociation. C’est par l’Europe que l'on peut espérer en France cette évolution prochaine de notre pratique de gestion et de traitement des conflits collectifs.

    Marie-Laurence Didier-Zeze, L'encadrement juridique du génie génétique en droit français et australien, thèse soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Noël-Jean Mazen  

    Diagnostiqué comme un élément crucial qui intéresse l'ensemble des pays industrialisés, le développement des biotechnologies et leur prise en compte par le droit positif se sont révélés d'un intérêt particulier. En effet, les biotechnologies sont au cœur de la question humaine en cette fin de siècle ou les notions de qualité de vie, d'environnement et d'éthique rythment l'essor des sociétés modernes. Cette thèse de doctorat a consisté spécifiquement à étudier l'encadrement juridique du génie génétique en droit français et australien dans le cadre d'un débat ou le droit doit devancer, limiter et canaliser la recherche-développement, les recherches souci de comprendre l'internationalisation du sujet, au moment où on parle de globalisation, les recherches ont été effectuées dans un contexte comparatif. L’intérêt d'une étude comparative réside en effet dans le fait que la France s'affiche comme un acteur incontournable de la communauté internationale avec à l'appui une longue tradition législative dans le domaine des droits de l'homme. Elle bénéficie en outre d'une position intéressante au sein de la communauté européenne qui s'avère utile dans la mise en exergue des liens qui unissent, le droit et le développement des biotechnologies modernes par rapport à l'économie et la notion de qualité de vie. De ce fait, nous avons voulu opposer à la France, l’Australie du fait que ce pays possède un droit original de Common Law, qui a su évoluer et s'adapter à l'influence américaine et asiatique, en plus de la particularité de son écosystème qui en fait un parfait exemple pour l'étude du droit du vivant. Dans un premier temps, il nous a été donné de comprendre les mécanismes de fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle au travers de la brevetabilité du vivant. Nous avons constaté que ce droit est au carrefour des intérêts entre l'Etat, les instituts de recherche et les consommateurs. En effet, ce droit sert la liberté individuelle qui consiste à rechercher le progrès, tout en canalisant le désir du groupe social en quête d'une meilleure qualité de vie à travers les découvertes de la science. Il favorise également la liberté dans la recherche scientifique tout en encourageant la production de nouveaux biens marchands dans l'économie.

    Laurence Baghestani-Perrey, Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, thèse soutenue en 1996 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux  

    L’analyse de la question particulière de la détermination du détenteur de la souveraineté dans l'Etat aboutit à un constat précis. Il n'y a jamais eu dans nos institutions qu'un titulaire unique de la souveraineté. La jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de confirmer cet état de droit en consacrant la souveraineté exclusive du peuple français telle qu'elle est affirmée par la constitution du 4 octobre 1958. Le conseil constitutionnel constitue à cet égard, l'instrument indispensable au respect de la souveraineté du peuple laquelle revêt un caractère national. De ce fait, l'exercice de la souveraineté ne peut être confié à des autorités infranationales ou supranationales a moins que le souverain (pouvoir constituant) n'en décide autrement. L’admission d'un souverain dans l'ordre juridique interne interdit l'immuabilité de tout principe a valeur constitutionnelle. Le principe de la souveraineté nationale peut ainsi souffrir des altérations pour mieux répondre aux exigences institutionnelles et politiques

    Sylvaine Barré-Aivazzadeh, L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises, thèse soutenue en 1994 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux  

    L'exception d'irrecevabilité a pour objet de faire déclarer par une assemblée parlementaire qu'un texte soumis à sa délibération selon les règles de la procédure législative ordinaire est irrecevable en raison de sa non- conformité aux règles constitutionnelles. Le succès que cette motion de procédure connait auprès des parlementaires s'explique par des conditions de mise en oeuvre très favorables. Des lors, l'exception d'irrecevabilité est considérée comme un instrument politique utilise à des fins dilatoires. Mais au-delà de sa dimension procédurière, l'exception d'irrecevabilité participe de la fonction de contrôle de l'activité gouvernementale en s'attachant à la mise en évidence de l'irrecevabilité constitutionnelle de son initiative législative. Elle s'inscrit également dans le processus de contrôle de la constitutionnalité des lois en annonçant une saisine ultérieure du Conseil constitutionnel et en offrant aux parlementaires le cadre de leur interpr2tation des normes de valeur constitutionnelle.