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Bertrand Mathieu

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Bertrand Mathieu

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le droit contre la démocratie ?

vendredi 25 janvier 2019

Conférence autour de l’ouvrage : Le droit contre la démocratie ? organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, sous la Direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina, dans le cadre de l'Amphi des libertés

La bioéthique, le juge et les droits de l'homme

lundi 10 avril 2017

La bioetica, el juez y los derechos humanos

Organisé par l'Association internationale droit éthique et Science et le forum Franco-latino américain de Bioéthique, avec l'appui du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international de la République française

Le statut du juge dans l'État

mardi 4 avril 2017

Organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’ISJPS, le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Fac. de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), et l’assoc° Comitas Gentium France-Russie.

La place du juge dans l'Etat

jeudi 15 décembre 2016

Organisé avec le soutien de l’Ambassade de France en Russie

Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat

mardi 22 novembre 2016

Conférence d'actualité de droit administratif

Débat avec Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et Charles Vautrot Schwarz, Professeur à l'Université Paris Sud

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

vendredi 21 octobre 2016

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

jeudi 23 juin 2016

Une nouvelle étape après la QPC ?

La place de l’autorité judiciaire dans les institutions

mercredi 25 mai 2016

Les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015

La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

vendredi 1 juin 2012

Question sur la Question, 2e édition


Parutions

Le juge et l'Etat

Mare & Martin, 2018

La place de la justice dans le système d’organisation du pouvoir étatique a toujours fait l’objet d’appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l’État ou le juge contre l’État ?

Révision de la Constitution : mode d'emploi

Onzième printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2017

Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V' République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Le droit contre la démocratie ?

LGDJ, 2017

Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie.

Les compétences en matière de défense sous la Ve République

Dixième Printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2016

La loi

Dalloz, 2010



Publications

Ouvrage

Bertrand Mathieu, Xavier Bioy et Anne Laude, Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série, Dalloz, 2013

Articles

Bertrand Mathieu, « Les mutations du principe d'égalité », Justice et cassation, N° 1, 2020, p. 141

Bertrand Mathieu, « Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutations », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 389

Bertrand Mathieu, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 1

Bertrand Mathieu, « Le Fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 353

Bertrand Mathieu, « Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 291

Bertrand Mathieu, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 1

Bertrand Mathieu, « De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2016, p. 395

Bertrand Mathieu, « La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité - Radiographie d'un échec », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 417

Bertrand Mathieu, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 365

Bertrand Mathieu, « L'identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 203

Bertrand Mathieu, « Fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 1

Bertrand Mathieu, « Edito », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2015, p. 311

Bertrand Mathieu, « La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d'explication », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2015, p. 317

Bertrand Mathieu, « Editorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 511

Bertrand Mathieu, « Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l'impossible conciliation ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 517

Bertrand Mathieu, « Edito », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 275

Bertrand Mathieu, « La QPC devant les juridictions lyonnaises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 303

Bertrand Mathieu, « La norme, le juge et la sécurité juridique », Justice et cassation, N° 9, 2013, p. 67

Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 519

Bertrand Mathieu, « Le ministre chargé des relations avec le Parlement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 343

Bertrand Mathieu, « La Commission Jospin, premier bilan et perspectives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 27

Bertrand Mathieu, « Constitutions et santé », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5

Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 433

Bertrand Mathieu, « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 393

Bertrand Mathieu, « Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 247

Bertrand Mathieu, « Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 45

Bertrand Mathieu, « Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 195

Bertrand Mathieu, « Editorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 141

Bertrand Mathieu, « Premier anniversaire de la QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 1

Bertrand Mathieu, « Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 220

Bertrand Mathieu, « Premier anniversaire de la revue Constitutions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 469

Bertrand Mathieu, « Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 327

Bertrand Mathieu, « Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 171

Bertrand Mathieu, « Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes - Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionnalité », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2010, p. 5

Bertrand Mathieu, « Point sur les premières décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation sur des questions prioritaires de constitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 218

Bertrand Mathieu, « De la création de la revue Constitutions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 3

Bertrand Mathieu, « La révision des lois bioéthique », Recueil Dalloz, N° 24, 2009, p. 1672

Bertrand Mathieu, « L'abandon des lois mémorielles », Recueil Dalloz, N° 43, 2008, p. 3064

Bertrand Mathieu, « Transformer la Ve République sans la trahir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1858

Bertrand Mathieu, « De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception », Justice et cassation, N° 4, 2008, p. 131

Bertrand Mathieu, « L'avortement et la Convention EDH : la politique des petits pas », La semaine juridique - édition générale, N° 10071, 2007, p. NC (Note sous CEDH 20 mars 2007)

Bertrand Mathieu, « Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. NC

Bertrand Mathieu, « Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s'affrontent sur le sort des embryons qu'il ont conçus », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. NC (Note sous CEDH, Gr chbre, 10 avril 2007)

Bertrand Mathieu, « La constitutionnalisation risquée du principe de précaution », Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, p. 891

Bertrand Mathieu, « La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ? », Revue française de finances publiques - RFFP, 2007, p. NC

Bertrand Mathieu, « La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français », -, Les cahiers du droit, 2007, p. NC (Université Laval, Québec, Canada)

Bertrand Mathieu, « La victoire de la Vème République », L. P. A., 2007, p. 5

Bertrand Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 3 (Note sous 2006-544)

Bertrand Mathieu, « Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil Constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme », Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 1307

Bertrand Mathieu, « Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. NC

Bertrand Mathieu, « Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes des juges constitutionnel et administratif français », Revue française de droit constitutionnel, 2007, p. 675

Bertrand Mathieu, « Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, une catégorie juridique fonctionnelle à définir », in L. G. D. J. (dir.), Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, 2007, p. 977

Bertrand Mathieu, « L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques », Revue européenne de droit public, N° 1, 2006, p. 161

Bertrand Mathieu, « L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2006 », Les Petites Affiches, 2006, p. 4

Bertrand Mathieu, « Le droit communautaire fait son entrée au Conseil Constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) », Les Petites Affiches, 2006, p. 3

Bertrand Mathieu, « Le droit d'amendement : en user sans en abuser », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 306

Bertrand Mathieu, « Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 841

Bertrand Mathieu, « Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus », Recueil Dalloz, 2006, p. 301

Bertrand Mathieu, « De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique », Recueil Dalloz, 2005, p. 1649

Bertrand Mathieu, « Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort », La semaine juridique - édition générale, 2005, p. 10171

Bertrand Mathieu, « L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil Constitutionnel : une tempête dans un verre d'eau », Recueil Dalloz, 2005, p. 449

Bertrand Mathieu, « La part de la loi, la part du règlement », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, p. 73

Bertrand Mathieu, « La portée de la Charte pour le juge constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, p. 1170

Bertrand Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel censure les lois trop "verbeuses", à propos de la décision 2005-512D du Conseil Constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, 2005, p. 879

Bertrand Mathieu, « Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, p. NC (Tribune)

Bertrand Mathieu, « Le respect de la Constitution : risque ou exigence ? », Recueil Dalloz, 2005, p. 2401

Bertrand Mathieu, « Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel », Mélanges Loïc Philip, Economica, 2005, p. 155

Bertrand Mathieu, « Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions », Recueil Dalloz, 2005, p. 920

Bertrand Mathieu, « La « Constitution » européenne ne menace pas la République », Recueil Dalloz, N° 43, 2004, p. 3075

Bertrand Mathieu, « Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales », Recueil Dalloz, N° 25, 2004, p. 1739

Bertrand Mathieu, « Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge », Recueil Dalloz, N° 23, 2004, p. 1603

Bertrand Mathieu, « Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction », Droit Social, N° 3, 2004, p. 257

Bertrand Mathieu, « La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot », Revue française de droit administratif, N° 2, 2004, p. 224

Bertrand Mathieu, « Pour une reconnaissance de l'« autorité de la chose interprétée » par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2003, p. 1507

Bertrand Mathieu, « La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail », Recueil Dalloz, N° 10, 2003, p. 638

Bertrand Mathieu, « Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2003, p. 470

Bertrand Mathieu, « De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français », Recueil Dalloz, N° 18, 2002, p. 1439

Bertrand Mathieu, « « Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française », Recueil Dalloz, N° 42, 2001, p. 3374

Bertrand Mathieu, « Une jurisprudence selon Ponce Pilate », Recueil Dalloz, N° 31, 2001, p. 2533

Bertrand Mathieu, « Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République », Recueil Dalloz, N° 25, 2001, p. 1955

Bertrand Mathieu, « Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres », Recueil Dalloz, N° 14, 2001, p. 1107

Bertrand Mathieu, « Les validations législatives devant la Cour de cassation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2001, p. 1055

Bertrand Mathieu, « La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales », Recueil Dalloz, N° 1, 2001, p. 13

Bertrand Mathieu, « Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles », Recueil Dalloz, N° 42, 2000, p. 865

Bertrand Mathieu, « L'employeur public entre droit administratif et droit du travail », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2000, p. 16

Bertrand Mathieu, « Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2000, p. 1201

Bertrand Mathieu, « Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 2, 2000, p. 289

Bertrand Mathieu, « Les comités d'éthique hospitaliers », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 73

Bertrand Mathieu, « La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels », Recueil Dalloz, N° 41, 1999, p. 451

Bertrand Mathieu, « L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 67

Bertrand Mathieu, « Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique : l'application concrète d'un principe implicite », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 89

Bertrand Mathieu, « Les contraintes constitutionnelles pesant sur l'exécution d'office des mesures de police administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, p. 53

Bertrand Mathieu, « Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 1998, p. 148

Bertrand Mathieu, « La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux », Recueil Dalloz, N° 27, 1997, p. 219

Bertrand Mathieu, « Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective », Recueil Dalloz, N° 20, 1997, p. 152

Bertrand Mathieu, « Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique », Revue française de droit administratif, N° 2, 1997, p. 382

Bertrand Mathieu, « La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire », Recueil Dalloz, N° 33, 1996, p. 282

Bertrand Mathieu, « Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève : encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social », Recueil Dalloz, N° 5, 1996, p. 75

Bertrand Mathieu, « Les effets d'un contrat verbal de recrutement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 1996, p. 46

Bertrand Mathieu, « Un cas singulier de licenciement verbal », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 1996, p. 41

Bertrand Mathieu, « Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme. », Recueil Dalloz, N° 27, 1995, p. 211

Bertrand Mathieu, « Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », Recueil Dalloz, N° 16, 1995, p. 237

Bertrand Mathieu, « Répétition de l'indu et taxes parafiscales », Recueil Dalloz, N° 10, 1995, p. 154

Bertrand Mathieu, « Les validations législatives devant le juge constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 4, 1995, p. 780

Bertrand Mathieu, « Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République », Recueil Dalloz, N° 6, 1994, p. 69

Bertrand Mathieu, « Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science », Revue française de droit administratif, N° 5, 1994, p. 1019

Bertrand Mathieu, « Droit constitutionnel et droit civil : », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1994, p. 59

Bertrand Mathieu, « Il appartient au gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations du droit de grève dans les services publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 1993, p. 221

Bertrand Mathieu, « La modification du règlement intérieur ne peut supprimer des avantages prévus par le contrat de travail qui y fait référence », Recueil Dalloz, N° 31, 1992, p. 378

Bertrand Mathieu, « Illégalité de retenues sur salaires imposées à des agents publics ayant participé à un mouvement revendicatif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 1992, p. 371

Bertrand Mathieu, « Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre », Recueil Dalloz, N° 17, 1991, p. 119

Bertrand Mathieu, « L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables », Droit Social, N° 12, 1991, p. 944

Bertrand Mathieu, « Le syndicat, le travailleur et l'individu : trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini », Droit Social, N° 6, 1990, p. 525

Communications

Bertrand Mathieu, « Faut-il brûler la Vème République ? », p. NC, -, Paris, 16 mars 2007

Bertrand Mathieu, « L'utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité », Economica, p. NC, Code civil et constitution, 01 janvier 2005




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