Présentation du colloque

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'étranger, autour d'une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, le présent colloque a pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une évolution à venir de notre système judiciaire.

De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l'Assemblée nationale offrira ainsi de débattre du mode d'administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l'exécutif, les discussions examineront notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d'exigence d'indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.

Viendra ensuite une seconde journée au Sénat dédiée à la mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire. L'étendue de son rôle sera au cœur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d'une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant.

Au détour d'une discussion portant sur la pertinence d'une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il sera en outre débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l'autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l'indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.

Programme

Mercredi 25 mai 2016, à l'Assemblée nationale

8h45 : Allocutions d'ouverture
Gérard LARCHER, président du Sénat
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

L'administration de l'autorité judiciaire

Dominique RAIMBOURG, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale
Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

9h15 : Nomination des magistrats - 1ère table ronde

Introduction de la problématique
Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite de l'université Paris-Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Discutants :
Cécile UNTERMAIER, membre de la commission des lois
Philippe HOUILLON, membre de la commission des lois
Laurent LE MESLE, premier avocat général à la chambre commerciale
Daniel LUDET, conseiller à la chambre sociale, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Thomas PISON ,  président de la conférence nationale des procureurs de la République

10h30 : Administration des tribunaux et  du corps judiciaire - 2ème table ronde

Introduction de la problématique
Hélène PAULIAT, professeur, président de  l'université de Limoges

Apport du droit comparé
Geert CORSTENS, ancien président du Hoge Raad des Pays-Bas

Discutants :
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, vice-président de la commission des lois
Patrick HETZEL, membre de la commission des finances
Chantal ARENS, premier président de la cour d'appel de Paris
Odile PIERART,  conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Gilles ACCOMANDO, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

12h00 : Débat général

12h45 : Propos conclusifs :
Denis SALAS,  magistrat, président de l'Association française pour l'histoire de la justice

Jeudi 26 mai 2016, au Sénat

8h45 : Allocutions d'ouverture
Gérard LARCHER, président du Sénat
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

La mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire

sous la présidence de
Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat
Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

9h15 : Autorité judiciaire et service public de la justice - 1ère table ronde

Introduction de la problématique
Thierry RENOUX, professeur à l'université Aix-Marseille

Discutants  :

Jacqueline GOURAULT, vice-président du Sénat, membre de la commission des lois
Alain RICHARD, vice-président de la commission des lois, ancien ministre
Franck TERRIER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de la commission nationale  de  contrôle des techniques de renseignement
Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat

10h15 : Autorité judiciaire et fondement de l'indépendance - 2ème table ronde

Introduction de la problématique
Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l'université Bordeaux IV, secrétaire général de l'Association française de  droit constitutionnel

Apport du droit comparé
Wanda MASTOR, professeur à l'université Toulouse I Capitole, directrice du  Centre de droit comparé et de l'Ecole européenne de droit

Discutants :

Jacques MEZARD ,  président du groupe RDSE, membre de la commission des lois
Hugues PORTELLI, membre de la commission des lois
Nicole BELLOUBET, membre du Conseil constitutionnel
Dominique LOTTIN, président de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel
Catherine PIGNON, président de la conférence nationale des procureurs généraux près les cours d'appel
Rémi KELLER, conseiller d'Etat

12h00 : Débat général

12h30 : Propos conclusifs
Bertrand MATHIEU , professeur à l'université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Agathe VAN LANG, professeur à l'université de  Nantes

Allocution de clôture Jean-Jacques URVOAS, ministre de  la Justice, garde des Sceaux