Présentation de l’éditeur

Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. A travers son parcours professionnel et son investissement académique — elle est l’auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d’un nombre incalculable d’articles dans des revues juridiques variées —, Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aux Université des Antilles, de Caen et de Rennes 1, a constamment souhaité se comporter en une généraliste de droit public et non en une spécialiste d’une niche n’arrivant pas à s’en extirper. D’un mémoire de recherche consacré à L’article 92 de la Constitution de 1958 aux écrits consacrés à la post-démocratie en passant par les spécificités insulaires, le référendum d’initiative citoyenne, la Cour européenne des droits de l’homme, rares ont été les secteurs du droit public qui n’ont pas été soumis à sa sagacité et, souvent, à sa la vigueur de plume. Sa participation au jury d’agrégation d’histoire du droit lui a permis en outre d’enrichir sa pensée et de cultiver de nouvelles amitiés.

A travers cette quarantaine de contributions, regroupée en plusieurs thématiques (Théorie constitutionnelle, V° République, Droits et libertés fondamentaux, Varia), elle retrouvera diverses réflexions juridiques qu’elle a traitées, enseignées et, pour certaines d’entre-elles, remises en cause. De son côté, le lecteur aura à sa disposition un corpus de textes à la fois dense, original et en phase avec les interrogations juridiques contemporaines.

Préface de Bertrand Mathieu

Liste des contributions

Théorie constitutionnelle

Pierre-Hugues Barré, La critique du « gouvernement des juges » à l’école de Jeremy Waldron

Christophe Boutin, Nation et unité nationale au travers des préambules des constitutions africaines

Jean-Marie Carbasse, De Bodin à Leibniz : variations franco-allemandes sur le thème de la souveraineté

Emmanuel Cartier, La constitution et le temps. Brèves réflexions sur une dynamique normative

Bruno Daugeron, Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ?

Pierre de Montalivet, Crise et renouvellement de la démocratie : les limites du droit

Giuseppe de Vergottini, La Constitution selon d’Annunzio

Francis Delpérée, L’hymne et la Constitution

Jean-Marie Denquin, Le droit constitutionnel est-il performatif ?

Gilles Guiheux, Le conflit d’intérêt en droit public : Le pouvoir démocratique et la logique des intérêts

Mathilde Heitzmann-Patin et Michel Verpeaux, Du juge et de la (des) doctrine(s)

Fabrice Hourquebie, La justice transitionnelle. Un concept à la recherche de sens ?

Alain Laquièze, Les projets de cités flottantes autonomes : de l’utopie libertarienne au réalisme constitutionnel ?

Philippe Lauvaux, La Constitution espagnole de 1876 et la régence de la reine Marie-Christine

Massimo Luciani, La jurisprudence, les clauses générales (ou concepts indéterminés) et la sécurité juridique

Jean-Pierre Machelon, Retour sur quelques textes fondateurs : paradoxes et illusions

Bertrand Mathieu, Identités nationales et identité européenne : de la dissonance à l’harmonie ?

Kostas Mavrias, Le constitutionnalisme révolutionnaire grec

Yves Mény, Légitimité : À la recherche d’un concept furtif

Jacques Petit, Maurice Hauriou, la bonne administration et la Convention européenne des droits de l’homme

Stéphane Pierre-Caps, Vers une dégénérescence de la Constitution ?

Frédéric Rouvillois, Comment naissent les monstres : le principe de primauté et l’arrêt Costa

Jean-Eric Schoettl, Les cours suprêmes sont-elles prescriptrices de politiques publiques ?

Michel Troper, Comment construire un concept juridique de « coup d’État » ?

Ve République

Bertrand-Léo Combrade, Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué

Audrey de Montis, Le droit de pétition sous la Ve République, « progrès démocratique ou gadget constitutionnel ? »

Guillaume Drago, Réserve constitutionnelle de souveraineté et Union européenne

Gweltaz Eveillard, Le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Jean Gicquel, Brèves observations sur l’ordonnance : la norme conquérante de la Ve République

Jean-Eric Gicquel, Jupiter et le Parlement. Les assemblées sous la première présidence Macron (2017-2022)

Olivier Gohin, Constitution et Outre-mer français

Jean-Pierre Grandemange, Le Conseil constitutionnel et la représentation des « petites minorités politiques »

Jean-Louis Hérin, Le droit de résolution au Sénat : une nouvelle possibilité d’expression autonome entre législation et contrôle

Anne Levade, La QPC n’a pas tué le contrôle de constitutionnalité a priori

Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Polémique constitutionnelle Retour sur les ordonnances de l’article 38 à partir de la proposition Sueur

André Roux, Les référendums d’autodétermination sous la Ve République

Droits et libertés fondamentaux

Xavier Bioy, Le droit à la vie, fantôme du droit constitutionnel français

Jean-Pierre Camby, Les fractures de la représentation : la multitude comme source de droit

Stéphane Caporal-Greco, L'égalité au service de la déconstruction. À propos des usages subversifs d'un principe juridique

Jacky Hummel, Le droit subjectif du justiciable soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. Brèves observations relatives au plaideur Michael K*

Christophe de la Mardière, Le respect de la vie privée face au droit fiscal

Varia

Renaud Bourget, La voie chilienne vers le socialisme du président Salvador Allende

Yves-Edouard Le Bos, Engagement et humour, un héritage universitaire précieux

Jean-Pierre Poly, Les rituels de Bretagne. Barbaries du passé et rapport des genres

Philippe Portier, L’usage du référent chrétien dans le débat public contemporain en France. Essai de typologie

Pierre-André Taguieff, De l’antifascisme stalinien aux « antifas » contemporains. Réflexions sur l’extrémisme anti-extrême droite