Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Philippe Augé, Professeur, Président de l’Université de Montpellier
Guylain Clamour, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
Jean-Michel Etcheverry, Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier
Jean-Marie Beney, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier

9h20 : Propos introductifs
Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier
Malo Depincé, Professeur à l’Université de Montpellier

Matinée sous la présidence de Jean-Michel Etcheverry, Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier

9h40 : Les fonctions de la justice environnementale : Prévenir, protéger et sanctionner
Grégoire Leray, Professeur à l’Université de Nice

10h00 : Le juge et les standards environnementaux
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

10h20 : Pause

10h40 : L’organisation judiciaire confrontée aux défis environnementaux
Cécile Capeau, Magistrat, Inspectrice générale de la justice

11h00 : La justice civile face aux atteintes environnementales : Le cas particulier de l’accès au juge
Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse-capitole, Doyen de l’Ecole de Droit de Toulouse

11h20 : Débat avec la salle

Pause médiane

Après-midi sous la présidence de Jean-Marie Beney, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier

La pénalisation de la protection de l’environnement

14h00 : Le droit pénal face aux défis environnementaux
Charlotte Dubois, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

La place de la « justice négociée » dans la réponse pénale aux atteintes environnementales
Vincent Le Gaudu, Magistrat, Inspecteur général de la justice

Les aspects pratiques du Pôle Régional de l’Environnement (PRE) et son fonctionnement
Nemanja Despotovic, Substitut général au Parquet général près la Cour d’appel Montpellier

La justice administrative et les exigences environnementales

15h15 : Le juge administratif face aux exigences environnementales : les outils, l’office et les limites du juge
Mathieu Lauranson, Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier

Le développement du référé liberté en droit de l‘environnement
Arnaud Gossement, Avocat au Barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris I

16h00 : Débat avec la salle

16h30 : Clôture

Contacts : isabelle.bouckenhove@umontpellier.fr ou sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr

Les avocats s’inscrivent directement auprès de l’EDACS

Colloque éligible à la formation continue